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Déliberation - DELIB 2023 05 23 05 Autorisation Maire Signer Convention CIG Missions Temporaires
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 23 05 Autorisation Maire Signer Convention CIG Missions Temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
CONSEIL MUNICIPAL
k XX
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
.
DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE
Saint
LLEL
Le,
VAS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mai
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON
, Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Marie-France
LAUNET
Pouvoirs :
Mme
Françoise
BALTHAZARD
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
MOURET
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à M.
Valentin
BLOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
PREVOST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Pouvoir
: 3
2023-05-23/05
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
(CIG)
POUR
UNE
MISSION
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
REMPLACEMENT
D’AGENTS
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN.
Rapporteur
: pierre-Alexandre
MOURET
Présentation
: Le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
dont
dépend
la
commune
de
Saint
Aubin
a
mis
en
place
un
service
de
«
mission
temporaire
»
afin
de
proposer
des
missions
d'accompagnement
administratif
dans
l’ensemble
des
domaines
administratifs
(sauf
accueil
et
régie).
La
commune
de
Saint-Aubin
utilise
le service
de
remplacement
depuis
déjà
plusieurs
années
pour
des
missions
ponctuelles
quand
cela
est
nécessaire
mais
ce
dispositif
n’est
pas
calibré
pour
le
remplacement
d’un
contrat
à temps
plein.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230523-2023_05_23-01-DE Date de réception préfecture : 26/05/2023 C'est
pourquoi
nous
avons
besoin
de
signer
une
convention
pour
assurer
le remplacement
d'agent
pour
des
absences
plus
longues,
notamment
dans
le cadre
de
congés
de
maternité,
maladies
ou
convenances
personnelles
limitées
dans
le temps
qui
nécessite
un
remplacement
à temps
plein.
Délibération
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
une
mise
à disposition
d'agent
pour
une
durée
de
validité
de
3 ans,
CONSIDERANT
le
besoin
de
requérir
au
service
de
mise
à dispositions
d’agent
de
remplacement
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
pour
assurer
le
remplacement
d'agent
administratif
en
période
de
maternité,
maladie
ou
pour
autre
motif
personnel,
CONSIDERANT
que
ponctuellement
il
pourra
être
nécessaire
de
faire
appel
à
une
mise
à
dispostion
d'agent
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
il est
utile
de
prévoir
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
que
le
coût
est
de
180€
brut
par
jour
pour
un
agent
de
catégorie
C
ou
de
206
€
par
jour
pour
un
agent
de
catégorie
B dans
le cadre
d’un
contrat
à 35
heures
hebdonmmadäaire,
à quoi
s'ajoute
une
prime
de
précarité
de
10
%
de
la
rémunération
brute
perçue
par
l’agent.
Entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstention
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
annexée.
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
23
mai
2023,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Claude
PREVOST
Pierre-Alexandre
MOURET
re
7
ie
AT
A
À
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230523-2023_05_23-01-DE Date de réception préfecture : 26/05/2023