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Arrêté - pm n 95 arrete interdisant la circulation rue Tarsyle Dewasmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 95 arrete interdisant la circulation rue Tarsyle Dewasmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°95/2024
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par « mention RGPD » 17 rue Tarsyle Dewasmes à Hergnies.
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et de réglementer le stationnement, rue Tarsyle Dewasmes à Hergnies à l’occasion de la fête des voisins le 20 septembre 2024 à partir de 17h00 à 03h00 le 21 septembre 2024.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, sauf véhicules d’urgences, seront interdits rue Tarsyle Dewasmes à Hergnies le 20 septembre 2024 à partir de 17h00 à 03h00 le 21 septembre 2024.
Article 2 : « mention RGPD » sera tenu de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriées.
Article 3 : « mention RGPD » est responsable de la bonne utilisation du matériel prêté pour l’occasion (barrières etc) ainsi que de sa mise en sécurité sur l’espace public afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-huit aout deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER