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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P112 2021 Fouilles archéologiques préventives préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P112_2021
Date : 12/04/2021
OBJET : Fouilles archéologiques préventives préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché
public de travaux pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalable à
l’aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux.
A l’issue de cette consultation, deux entreprises ont remis une offre.
Aussi, après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des offres, il est
proposé de signer le marché public avec l’entreprise qui présente l’offre économiquement la
plus avantageuse au vu des documents de consultation :
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives – Direction Interrégionale Grand
Ouest – 37 rue du Bignon – CS 67737 – 35577 CESSON-SEVIGNE cedex.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2123.1.1°,
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalable à l’aménagement de la ZAC les Costils sur la commune de Les Pieux avec l’entreprise :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P112_2021 du 12/04/2021 1/2 - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives – Direction Interrégionale Grand Ouest – 37 rue du Bignon – CS 67737 – 35577 CESSON- SEVIGNE cedex pour un montant de 92 504,71 € HT soit 111 005,65 € TTC,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, article 2031, ligne de crédit 77307,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P112_2021 du 12/04/2021 2/2