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Déliberation - P120 2021 Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg sur la commune de Surtainville Avenant n°1
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P120 2021 Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg sur la commune de Surtainville Avenant n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P120_2021
Date : 28/04/2021
OBJET : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville Avenant n°1
Exposé
La Communauté de communes des Pieux a lancé en 2016 une consultation selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville, avec une enveloppe affectée aux travaux de 517 500,00 € HT.
A l’issue de cette consultation, l’entreprise SA2E (mandataire du groupement) a été retenue pour un montant de 16 843,65 € HT pour la tranche ferme et 440,85 € HT pour la tranche optionnelle soit un montant total de 17 284,50 € HT (taux fixe de rémunération à 3,34%).
L’estimation du coût des travaux a été réévaluée à l’issue de la phase AVP à 573 601,95 € HT essentiellement dû au renouvellement complet du réseau d’assainissement des eaux pluviales initialement non prévu, mais rendu indispensable et une estimation du coût travaux impactée par la crise sanitaire liée à la COVID19 portant ainsi le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 19 158,31 € HT, soit une augmentation de 1 873,81 € HT. De plus, la demande de reprises des esquisses suite à des aménagements supplémentaires et l’ajout de 4 réunions supplémentaires représentent un coût supplémentaire de 2 600,00 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°1 afin d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et de prendre en compte la reprise des esquisses et les réunions supplémentaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P120_2021 du 28/04/2021 1/2 Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics, notamment l’article 139-1°,
Considérant la notification du marché de prestations intellectuelles à SA2E (mandataire du
groupement) – 26 Basse Rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE,
Décide
- De conclure et de signer un avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville avec l’entreprise SA2E (mandataire du groupement) – 26 Basse Rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE pour un montant de 4 473,81 € HT soit 5 368,57 € TTC
- De dire que cet avenant porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 21 758,31 € HT soit 26 109,97 € TTC (augmentation de 25,88 %).
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal – ligne de crédit 78957.
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P120_2021 du 28/04/2021 2/2