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Réf. : P108_2025

Date : 10/04/2025

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement de l’extension de la ZAC des Costils - 50340 Les Pieux - Avenant n°1

Exposé

Un marché public a été conclu avec le groupement dont le mandataire est SA2E Ingénieurs Conseils le 18 juillet 2024 pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’extension de la ZAC des Costils - 50340 Les Pieux, pour un montant de 178 310,00 € HT répartis comme suit :

- Tranche ferme : 90 920,00 € HT,

- Tranche optionnelle 1 : 6 000,00 € HT,

- Tranche optionnelle 2 : 16 920 € HT,

- Tranche optionnelle 3 : 23 970,00 € HT (affermie),

- Tranche optionnelle 4 : 17 070,00 € HT,

- Tranche optionnelle 5 : 12 420,00 € HT,

- Tranche optionnelle 6 : 1 920,00 € HT,

- Tranche optionnelle 7 : 1 620,00 € HT,

- Tranche optionnelle 8 : 7 470,00 € HT.

L’implantation d’une entreprise de grande ampleur, non prévue lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre, nécessite des réunions supplémentaires avec les différents services de cette opération dans le cadre de la mission complémentaire 2 (rédaction du dossier de réalisation de ZAC), pour un montant de 2 780,00 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre des études en cours sur l’aménagement de l’extension de la ZA des Costils aux Pieux, dans la Manche, l’ajustement des éléments prévus pour la mission complémentaire n°3 de « Modification du PLU de Les Pieux » est nécessaire en raison, notamment, de l’installation imprévue d’une entreprise de grande ampleur.

Parmi les éléments à intégrer, figure la rédaction d’un dossier conforme à l’article L111-8 du Code de l’urbanisme (Loi « Barnier »), ainsi que l’élaboration d’un dossier d’évaluation environnementale de la modification, en accord avec les exigences de la MRAE imposant l’appel à un sous-traitant spécialisé en urbanisme (Atelier de l’Urbanisme) pour répondre à ces nouveaux besoins et pour participer aux réunions de concertation.

Le coût supplémentaire lié à ces ajustements s’élève à 13 355,00 € HT.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P108_2025 du 10/04/2025 1/2La durée d’exécution de la mission complémentaire 3 « modification du PLU » doit également être modifiée pour passer de 4 à 6 mois.

Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu l’avis favorable formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres du 3 avril 2025,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5,

Considérant le marché de maîtrise d’œuvre - Aménagement de l’extension de la ZAC des Costils - 50340 Les Pieux, notifié le 25 juillet 2024 à la société SA2E Ingénieurs Conseils,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre - Aménagement de l’extension de la ZAC des Costils - 50340 Les Pieux avec la société SA2E Ingénieurs Conseils - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE, mandataire du groupement, d’un montant de 16 135,00 € HT soit 19 362,00 € TTC,

- De dire que le montant du marché affermi s’élève désormais à 131 025,00 € HT soit 157 230,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de 14,04 % du montant de marché,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe 11 LdC 10813,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

La Présidente,

Christèle CASTELEIN

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P108_2025 du 10/04/2025 2/2