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Conseil Municipal - 32 Nouvelle tarification du repas de cantine
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 Nouvelle tarification du repas de cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt, le 29 JUIN A 19H00 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 30 juin 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Nouvelle tarification du repas de Absent(s) : /
cantine.
Absent(s) excusé(s) : M. BURGER Emmanuel.
N° 32/2020 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Monsieur le Maire.
Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal de mettre en place une nouvelle tarification des repas de cantine à la prochaine rentrée scolaire 2020 /2021 calculée en fonction du quotient familial des familles avec un premier tarif de 1 € par repas pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 400 €, un second tarif de 3 € pour les familles qui ont un quotient familial compris entre 400 et 800 € et un troisième tarif à 4.80 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 800 €.
Les tarifs de garde seront également modulés selon les mêmes règles de quotient familial entre
0.50 €, 0.60 € et 0.70 €.
Pour les familles à faibles ressources, l’Etat soutient les collectivités qui mettent en place un tarif
social d’ 1 € par repas par le versement d’une aide spécifique plafonnée à 2 € par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à décider de la
mise en place de cette nouvelle tarification à compter du 01 septembre 2020 selon le détail suivant :
Quotient familial Inférieur à 400 400
tarification sociale à 1 €.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,