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Conseil Municipal - 52 Nouvelle tarification des activites periscolaires
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 52 Nouvelle tarification des activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 20 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 27 JUIN A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
04 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Nouvelle tarification Absents excusés ayant donné pouvoir :
des activités périscolaires. Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire
M. BREGEOT Claude à M. GILET Dominique
M. KIZILDAG Murat à Mme ADAM Nathalie
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 52/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Madame Marie-Hélène BENOIT, Conseillère déléguée, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur une hausse du tarif du créneau de 45 minutes d’activités périscolaires proposées les matins, midis ou du soirs, limitée à 0.20 euros, applicable à chaque tranche de quotient familial.
Il est précisé qu’il n’est pas prévu d’augmenter le prix du repas qui reste conforme à la décision prise en conseil municipal du 29 juin 2020.
Ces explications apportées,
L’assemblée délibérante présente et représentée, après en avoir délibéré, décide unanimement de la hausse du tarif du créneau de 45 minutes d’activités périscolaires les matins, midis ou soirs d’école, applicable à chaque tranche de quotient familial telle que :
Quotient familial Inférieur à 400 400
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,