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Déliberation - 99 DE 2025 0026 Deliberation Pour Attribution Subvention 2025 Societe de Chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0026 Deliberation Pour Attribution Subvention 2025 Societe de Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 12
juin
2025
Département
Cher
et
publication
ou
notification
du
: 12
juin
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
11
juin
2025
Nombre
de
membres
: - Afférents
:
10
- Présents :
8
- Qui
ont
pris
part
au
vote
:
8
Vote
: A
lamajorité:
8
-Pour:
8
- Contre :
0
- Abstention
:
0
L’an
2025,
le
11
juin
2025,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 3 juin
2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 3 juin
2025.
Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Mrs
Jean-Claude
LEBAS,
Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Paul
DELUGE
à Violette
FERNANDES
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Guy
LACOUDRE
De
part
sa
position,
Mr
Michel
VACHERON
ne
prend
ni
part
au
vote,
ni
au
débat
du
fait
d’être
membre
de
la
société
de
Chasse
de
la
commune
de
Mornay-Berry.
2025_
0026
DELIBERATION
POUR
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
2025
A
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
MORNAY-BERRY
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
la Société
de
Chasse
Communale
de
Mornay-Berry
:
Date
de
la demande : 5
juin
2025
par
M.
VACHERON
Michel
en
sa
qualité
de
Président
Pièces
jointes
à la demande :
“
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2025
“
Attestation
d'assurance
L'association
fait état
de
17
adhérents
inscrits
et
sollicite
en
plus
d’une
subvention
de
250,00.
Il y a
lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’octroyer
une
subvention
à
la Société
de
Chasse
Communale
pour
un
montant
de
250,00
€.
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748
>
Autorise
à l'association
la possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
;
>
Accorde
la
possibilité
d'occuper
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux
deux
fois
par
an
pour
ses
traditionnels
repas
aux
dates
convenues
avec
la municipalité.
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
n
018-211801543-20250612-2025_0026-DE|
[\ |
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
:
3...
[Réception
par
le
préfet
: 12/06/2025]
En mairie, le
(2/
OëEfe
Le
Maire,
Violette FERNANDES