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Conseil Municipal - 03 11 avril 2022 3 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 11 avril 2022 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque, L'an deux mille vingt-deux, le onze avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme Amandine GARNIER, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Stéphane BILLON, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES,

Avaient donné procuration : M. Guy CHOMEL à M. Xavier ANGELI, M. Guy REYNE à Mme Danielle LECOMTE, Mme Joséphine PALANCA à Mme Camille PALANCA, Mme Michelle SAUZET à M. Stéphane BILLON, M. Eric FAURE à Mme Amandine GARNIER, M. François PALISSE, Mme Gariné SAUVAJON à M. Emmanuel GUIRON, M. Adrien BLAISE à M. Pierre GAUTHIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER à M. Jean HERNANDEZ, M. Michaël VERDIER à Mme Annie GUIBERT,

Excusés : Mme Sophia ELKHAL, M. Olivier LANGNEL,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Carnet de M. le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses condoléances à la famille de M. Friedrich-Wilhem KIEL, Maire honoraire de Fellbach de 1976 à 2000.

M. le Maire rappelle que le Dr KIEL a été un grand ambassadeur du jumelage et le fer de lance du rapprochement entre les villes de Fellbach, Tain l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône.Vie locale et manifestations

22 mars : accueil de 45 ukrainiens à l’Espace Rochegude. Partis de Przemsyl en Pologne et après 28 heures de car, ces derniers ont fait halte au camping municipal Les Lucs où ils ont pu se doucher. Les services de la Ville ont ensuite affrêté le minibus pour l’Espace Rochegude où un repas chaud les attendait. M. le Maire souligne ce grand moment d’émotion d’accueillir 31 adultes et 14 enfants réfugiés. Il trouve tout naturel que la Ville de Tain l’Hermitage ait pu offrir ce geste de solidarité.

23 mars : la Grande Lessive, œuvre éphémère, a eu lieu place du Taurobole. Participation des écoles Jules Verne.

M. GUIRON, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, précise que le directeur de l’école élémentaire Jules Verne a félicité les services techniques pour la mise en place logistique de cet évènement.

26 mars : rencontres musicales de Printemps organisées par l’Orchestre d’Harmonie de Tournon-Tain à l’Espace Rochegude

29 mars : remise des récompenses du Ski Club Alpin à l’Espace Charles Trenet,

2 avril : vente de pognes au profit des orphelins et du fonds d’entraide de l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de la Drôme dans Intermarché,

9 avril :

- opération « Nettoyage de Printemps » organisée par le Conseil Municipal des Enfants en partenariat avec ARCHE Agglo et le SIRCTOM.

M. le Maire précise que cette opération a réuni beaucoup de monde et qu’il s’agit d’une belle réussite à renouveler dès l’an prochain.

Mme LECOMTE, Adjointe au Maire, rapporte que les parents lui ont dit que la ville est dans son ensemble propre. Elle ajoute que 200 kgs de déchets ont été collectés.

- vernissage de Sculptur’Art à la Maison de l’Oratoire de Tain l’Hermitage,

10 avril : 1er tour des élections présidentielles à l’Espace Rochegude,

M. le Maire rappelle le taux de participation qui est de 76,85% pour la commune, moins élevé qu’à la dernière élection présidentielle. Il félicite Mme LEMME, Directrice Générale de Services, et l’ensemble des services municipaux pour la réussite de la nouvelle organisation mise en place.

A venir

14 et 15 avril : spectacles de fin d’année à destination des écoliers tainois à la MJC-CS pour les maternelles et à l'Espace Charles Trenet pour les élémentaires.

16 avril : Chasse aux œufs de 10h à 12h sur le site de l’Institut La Teppe. Un évènement organisé par le Conseil Municipal des Enfants en partenariat avec L’Institut La Teppe et la Chocolaterie Valrhona. L’espace aquatique Linäe, Le Petit Train des Vignes ainsi que le Train de l’Ardèche ont généreusement offert des lots en vue du concours 2022 de la plus belle boite à œufs.

M. le Maire souligne ce beau partenariat avec tous ces établissements.

22 avril : journée nationale du souvenir de la déportation – Parc du Chayla – 18h,

24 avril : 2ème tour des élections présidentielles à l’Espace Rochegude,

29 avril : loto des voyages organisé par les associations Rotary, Ski Club Alpin, Don du Sang à l’Espace Rochegude,

8 mai : journée nationale commémorative de la Victoire du 8 mai 1945 – Parc du Chayla10 au 15 mai : exposition de l’association Boz’arts Arts Plastiques et Contemporains sur le thème expressions libres à l’Espace Charles Trenet,

14/15 mai : 10ème édition du duo de l’Hermitage avec un départ le samedi sur Tain l’Hermitage, Place du Taurobole,

21 mai : Biennale Sculptur’art – Espace Charles Trenet,

3 juin : cross des écoles publiques à l’Institut La Teppe qui s’inscrit dans le cadre de Terre de Jeux 2024.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2022-11 du 18 mars 2022 : L’arrêté n°2017-203, les décisions du Maire n°2020-32 et n°2022-06 sont abrogés. La régie de recettes du camping municipal comprend : les droits d’emplacement, la vente de jetons pour le lave-linge, le sèche-linge, la vente de pains et de viennoiseries ainsi que la vente des guides ACSI. Un fonds de caisse d’un montant de 438,50 € est mis à disposition du régisseur. Les recettes de la régie sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : en numéraire ; au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés ; de chèques vacances ; d’un terminal de paiement électronique ; du dispositif dénommé « PASS’DROM » et, de virements bancaires.

Décision 2022-12 du 30 mars 2022 : Considérant la nécessité d’assurer l’exploitation et la maintenance du site internet de la Commune, une offre d’hébergement de service Web, de l’abonnement pour l’obtention d’un certificat SSL et la prestation de maintenance de l’applicatif développé a été signée avec la société SAS KAPT (1 rue Marc Seguin – 26300 ALIXAN). Le montant de la redevance annuelle est fixé à 2 140, 00 € HT.

APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2022

Rapporteur: M. le Maire

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 21 mars 2022. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibérer, le Conseil Municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité.

N° 2022-10 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Appelé à délibérer,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Mme DALLOZ, Conseillère municipale déléguée aux Finances, explique que le compte de gestion, établi par le trésorier, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Ce dernier comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion)

Mme DALLOZ conclut en indiquant que le compte de gestion 2021 est conforme au compte administratif 2021.

N° 2022-11 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.N° 2022-12 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE PARKINGS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2022-13 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL LES LUCS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2022-14 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Xavier ANGELI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat 2021 983 695,76 €

Résultat antérieur reporté 700 390,42 €

Résultat de clôture 2021 1 689 086,18 €

INVESTISSEMENT

Résultat 2021 - 1 484 841,04

€

Résultat antérieur reporté 809 634,99 €

Résultat de clôture 2021 - 675 206,05 €

Restes à réaliser en dépenses - 2 296 278,18

€

Restes à réaliser en recettes 1 892 343,76 €

Résultat global de clôture 2021 - 1 079 140,47 €Mme DALLOZ, conseillère municipale déléguée aux finances, rappelle quelques principes et notamment que le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Elle précise que le résultat de clôture 2021 s’élève à 1 009 k€, et compte-tenu des restes à réaliser en investissement, un résultat global positif de 605 k€.

Concernant le niveau général de réalisation, Mme DALLOZ indique les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 95,5% et les recettes de fonctionnement à 101,5%. Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 78% des prévisions.

Concernant les ratios d’épargne, Mme DALLOZ souligne la hausse de l’épargne nette permettant de financer les investissements qui s’établit à 383 k€ en 2021.

M. le Maire souligne qu’il est important d’avoir une épargne nette croissante.

Mme DALLOZ présente ensuite la section d’investissement, et précise que le montant total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 3 533 591,60 €, réparti de la manière suivante :

• dont dépenses d’équipement : 2 307 965,11 €

• dont remboursement d’emprunts (part capital): 929 091,59 €

Elle présente ensuite le tableau des opérations d’investissement réalisées sur l’année 2021.

Concernant l’évolution de la section de fonctionnement, Mme DALLOZ indique que les marges de manœuvre se réduisent, les recettes augmentant de 230 k€ tandis que les dépenses augmentent de 247 k€. Elle note que les recettes hors produits exceptionnels augmentent de 3,7% en 2021. Concernant les dépenses courantes de fonctionnement, Mme DALLOZ souligne leur augmentation de 5,2% (+247 k€).

M. le Maire note l’effort entrepris sur le chapitre 011 « Charges à caractère général » qui de 1 500 k€ antérieurement à 2017 est passé à 1 288 k€ en 2021, sans toucher à la qualité du service public mais en recherchant des optimisations dans les différents services.

N° 2022-15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Xavier ANGELI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat 2021 15 252,30 €

Résultat antérieur reporté 79 080,76 €

Résultat de clôture 2021 94 333,06 €

N° 2022-16 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE PARKINGS

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Xavier ANGELI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 202 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat 2021 166 000,00 €

Résultat antérieur reporté 0 €

INVESTISSEMENT

Résultat 2021 - 1 346,59 €

Résultat antérieur reporté - 8 964,78 €

Résultat de clôture 2021 - 10 311,37 €

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Résultat global de clôture 2021 - 10 311,37 €Résultat de clôture 2021 166 000,00 €

INVESTISSEMENT

Résultat 2021

1 708,62 €

Résultat antérieur reporté -167 708,62 €

Résultat de clôture 2021 - 166 000,00 €

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Résultat global de clôture 2021 - 166 000,00 €

N° 2022-17 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL LES LUCS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Xavier ANGELI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Emmanuel GUIRON, adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021, arrêté comme suit :

EXPLOITATION

Résultat 2021 - 1 487,29 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat de clôture 2021 - 1487,29 €INVESTISSEMENT

Résultat 2021 15 251,86 €

Résultat antérieur reporté 16 318,64 €

Résultat de clôture 2021

31 570,50 €

Restes à réaliser en dépenses - 17 422,41 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Résultat global de clôture 2021 14 148,09 €

N° 2022-18 : AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTABLE ANNÉE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget principal,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2021 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 1 684 086,18 €,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Appelé à délibérer,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

• d’affecter 1 079 140,47 € en réserves au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» au budget primitif 2022 afin de couvrir le déficit de la section d’investissement;

• de reprendre le solde, soit 604 945,71 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2022

N° 2022-19 : AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTABLE ANNÉE 2021 – BUDGET ANNEXE USINE- RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget principal,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2021 au budget annexe Usine-relais (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 94 333,06 €,Considérant la nécessité de corriger le résultat antérieur 2020 de fonctionnement de 1 € pour le porter à 79 081,76 €

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Appelé à délibérer,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

• d’affecter 10 311,37 € en réserves au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» au budget primitif 2022 afin de couvrir le déficit de la section d’investissement;

• de reprendre le solde, soit 84 022,69 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2022

N° 2022-20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu la délibération du 21 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter prioritairement le résultat de 2021 (s’élevant à 1 684 086,18 €) à la couverture du déficit de la section d’investissement à hauteur de 1 079 140,47 € et d’affecter le solde (soit 604 945,71 €) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2022,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget avec reprise des résultats de l’année 2021 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 1 743 200,00 € 012 Charges de personnel 2 965 000,00 € 014 Atténuation de produits 4 600,00 € 022 Dépenses imprévues 10 946,75 € 65 Autres charges de gestion courante 884 950,00 €En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuation de charges 9 000,00 € 70 Produits des services 441 600,00 € 73 Impôts et taxes 4 893 359,00 € 74 Dotations, subventions et participations 1 166 700,00 € 75 Autres produits de gestion courante 9 000,00 € 77 Produits exceptionnels 400,00 € 042 Opérations d’ordre 30 000,00 € Recettes de l’exercice 6 550 059,00 €

Excédent reporté 604 945,71 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 7 155 004,71 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 € 204 Subventions d’équipement versées 80 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 150 000,00 € 23 Immobilisations en cours 1 110 800,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 798 500,00 € 27 Autres immobilisations financières 104 000,00 € 040 Opérations d’ordre 30 000,00€ Dépenses reportées 2 296 278 ,18 €

Déficit reporté 675 206,05 €

TOTAL CUMULE 5 280 784,23 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d’investissement 20 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 796 700,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 395 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 079 140,47 € 021 Virement de la section de fonctionnement 913 600,00 € 040 Opérations d’ordre 184 000,00 € Recettes reportées 1 892 343,76 €

TOTAL CUMULE 5 280 784,23 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2022 comme suit :

• Section de fonctionnement :

✓ Dépenses : 7 049 939,75 €

✓ Recettes : 7 155 004,71 €

• Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 5 280 784,23 €

66 Charges financières 114 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 227 400,00 € 68 Dotations aux provisions 2 243,00 € 042 Opérations d’ordre 184 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 913 600,00 € TOTAL 7 049 939,75 €Mme DALLOZ note que ce budget primitif 2022 traduit les priorités suivantes :

• maintenir la pression fiscale avec des taux d’imposition inchangés,

• maîtriser l’endettement,

• maintenir un service public de proximité de qualité,

• faire face à une hausse sévère du coût de l’énergie et une montée de l’inflation

M. le Maire explique que, malgré cette situation de tension qui pèse sur le budget 2022, il ne souhaite ni augmenter les taux d’imposition des ménages tainois, ni toucher aux subventions des associations locales. Il entend poursuivre une politique d’investissement tout en maintenant un niveau d’endettement neutre, malgré la hausse du coût de l’énergie qui pèse 350 000 €, et donc autant d’autofinancement en moins.

Mme DALLOZ reprend la présentation du budget primitif 2022.

Elle indique que les recettes de fonctionnement s’élèvent à 7 155 k€, les dépenses à 7 050 k€, et un autofinancement brut de 1 098 k€.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, Mme DALLOZ fait remarquer que celles-ci sont stables (+0,2%) par rapport au compte administratif 2021.

M. le Maire indique que dans un contexte de stabilité des recettes, il existe un levier de recettes émanant de la taxe locale sur la publicité extérieure, sur lequel il convient de travailler. Une délibération de principe ayant déjà instaurée cette taxe, elle pourrait abonder le budget de 80 000 à 120 000 € de recettes supplémentaires, sachant qu’un point d’augmentation des impôts locaux engendre 30 000 € de recettes.

Mme DALLOZ indique que les prévisions des dépenses de fonctionnement sont en hausse de 594 k€ par rapport au compte administratif 2021. Mme DALLOZ précise qu’elles ont fortement impactées par l’explosion du coût de l’énergie de 353 000 €.

M. le Maire donne pour exemple le gymnase Besson qui à lui seul représente 100 000 € d’augmentation. Il se félicite de la conclusion du contrat de performance énergétique conclu il y a quelques années qui a permis de transformer la totalité de l’éclairage public en leds, et ainsi économiser 75% de consommation électrique.

M. le Maire indique que la majorité des communes subissant cette problématique (exemple : + 800 000 € pour Tournon-sur-Rhône, + 2 200 000 € pour Valence…), l’Associations des Maires de France a saisi le Gouvernement afin d’obtenir un accompagnement de l’Etat, mais sans réponse à ce jour.

Mme DALLOZ présente ensuite la section d’investissement, dont les dépenses nouvelles s‘élèvent à 2 309 300 €.

Les dépenses d’équipement d’un montant de 1 783 500 € se répartissent ainsi :

• travaux de rénovation et d’isolation des bâtiments scolaires : 410 k€

• reprise et réaménagement des voies de circulation : 511 k€

• vidéoprotection : 130 k€

• marché de performance énergétique (leds) : 104 000 €

M. le Maire félicite Mme DALLOZ, Conseillère municipale déléguée aux finances, le Directeur Général des Services adjoint et les agents du service finances-comptabilité pour la qualité de cet excellent travail d’équipe. Il associe également à ses remerciements la Directrice Générale des Services, l’ensemble des chefs de service et leurs adjoints respectifs qui ont contribué eux aussi à leur niveau à la confection de ce budget.

Il estime ce budget ambitieux mais qui reste raisonnable avec la volonté de soutenir l’emploi et les entreprises, dans le souci de l’intérêt général.

Il conclut en remerciant les conseillers municipaux pour leur confiance après avoir voté les comptes administratifs et le budget à l’unanimité.N° 2022-21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter prioritairement le résultat de 2021 (s’élevant à 94 333,06 €) à la couverture du déficit de la section d’investissement à hauteur de 10 311,37 € et d’affecter le solde (soit 84 021,69 €) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2022,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget avec reprise des résultats de l’année 2021 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 66 Charges financières 10,00 € 042 Opérations d’ordre 20,00 € 023 Virement à la section d’investissement 14 652,00 € TOTAL 14 682,00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 75 Autres produits de gestion courante 2 835,00 € 77 Produits exceptionnels 1,00 € 042 Opérations d’ordre 5 864,00 € Recettes de l’exercice 8 700,00 €

Excédent reporté 84 022,69 €

TOTAL 92 722,69 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 € 040 Opérations d’ordre 7 172,00 € 041 Opérations patrimoniales 112 835,68 €Déficit reporté 10 311,37 €

TOTAL 137 819,05 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 10 311,37 € 021 Virement de la section de fonctionnement 14 652,00 € 040 Opérations d’ordre 20,00 € 041 Opérations patrimoniales 112 835,68 € TOTAL 137 819,05 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2022.

M. le Maire précise que ce budget est voté pour la dernière année, l’entreprise crédit-preneur ayant levé l’option d’achat du bâtiment industriel.

N° 2022-22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE PARKINGS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications, applicables au budget annexe parcs de stationnement,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 21 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget ainsi qu’il suit :

En section d’exploitation, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 5 000,00 € 66 Charges financières 3 470,00 € 023 Virement à la section d’investissement 166 000,00 € TOTAL 174 470,00 €

En section d’exploitation, les chapitres suivants en recettes :Chapitre Libellé Montant 74 Subventions d’exploitation 174 470,00 € Recettes de l’exercice 174 470,00 €

Excédent reporté 0,00 €

TOTAL 174 470,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 16 Emprunts et dettes assimilées 166 000,00 € 23 Immobilisations en cours 300 000,00 € Déficit reporté 166 000,00 €

TOTAL 632 000,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 166 000,00 € 16 Emprunts 300 000,00 € 021 Virement de la section d’exploitation 166 000,00 € TOTAL 632 000,00 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section d’exploitation : 174 470,00 €

• Section d’investissement : 632 000 €

• TOTAL : 806 470,00 €

N° 2022-23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL LES LUCS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget avec reprise des résultats de l’année 2021 :En section d’exploitation, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 56 020,71 € 012 Charges de personnel 99 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 550,00 € 042 Opérations d’ordre 25 014,00 € Dépenses de l’exercice 180 584,71 €

002 Résultat reporté 1 487,29 € TOTAL 182 072,00 €

En section d’exploitation, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 70 Produits des services 137 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 36 500,00 € 042 Opérations d’ordre 8 572,00 € Recettes de l’exercice 182 072,00 €

Excédent reporté 0,00 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 182 072,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant Opérations non individualisées 18 572,00 €

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € 040 Opérations d’ordre 8 572,00€ Dépenses reportées 17 422,41 €

Déficit reporté 0,00 €

TOTAL CUMULE 35 994,41 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant Opérations non individualisées 0,00 €

040 Opérations d’ordre 25 014,00 € Recettes reportées 0,00 €

Excédent reporté 31 570,50 €

TOTAL CUMULE 56 584,50 €

M. le Maire note un excellent démarrage de la saison, le camping affichant déjà complet depuis plusieurs

jours. Il tient à féliciter M. CHOMEL, Adjoint au Maire délégué au Camping, le Directeur Général adjoint des

Services et les agents du camping municipal, pour la qualité du travail accompli.

N° 2022-24 : VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – ANNÉE 2022

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 communiqués par les services fiscaux,

Considérant que la Ville entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 36,80 %

Taxe foncière (non bâti) : 69,32 %

N° 2022-25 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

La mise en place d’un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées)

Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 20% au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L’avantage de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de sa situation financière. Le montant de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pourra donc ne pas être révisé chaque année, tant qu’il représente a minima 20% des pièces en reste.Concernant l’exercice 2022, le calcul du stock de provision à constituer est le suivant :

Créances à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux Montant du stock de

provision à

constituer

2016 5 535,00 € 20% 1 107,00 € 2017 116,00 € 20% 23,20 € 2018 405,00 € 20% 81 € 2019 5 158,17 € 20% 1 031,63 € Provision à

constituer

2 242,83 €

Provision déjà

constituée

0,00 €

Provision 2022 2 242,83 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2321-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 avril 2022,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 20% du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses

PREND ACTE que le calcul établi en 2022 s’élève à 2 242,83 €

DIT que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal à l’article 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les écritures nécessaires, en concertation avec le comptable public.

N° 2022-26 : APUREMENT DU COMPTE 1069 – BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à l’exercice. Ce dispositif avait été également proposé en 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre de la simplification du rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) à l’exercice. Pour le budget annexe Usine-relais, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 1 307,92 €.

Dans le cadre des opérations de clôture de ce budget annexe, afin d’apurer le compte 1069, il est proposé de procéder sur l’exercice 2022 à une opération semi-budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au de 1 307,92 € au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069.Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE l’apurement du compte 1069.

N° 2022-27 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu les propositions d’attribution des différentes commissions,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 avril 2022,

Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS AFFAIRES PATRIOTIQUES

SUBVENTIONS ANNUELLES

F.N.A.C.A. 210 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200 €

SUBVENTIONS ANIMATION

SUBVENTIONS ANNUELLES

COMITE DES FÊTES Fonctionnement 1 150 € Fête des Vendanges 5 000 €

SUBVENTIONS CULTURELLES

SUBVENTIONS ANNUELLES

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

LECTURE ET COMMUNICATION

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 600 € ARTS PLASTIQUES

BOZ’ARTS TAIN TOURNON 220 € SCULPTUR’ART 1 000 € L’OSIER AU BOUT DES DOIGTS 150 € J’ENCADRE MA PASSION 100 € CLUB PHOTOS TAIN-TOURNON 100 € EXPRESSION MUSICALE

ACJ BELLE ROUTE TOURNON-TAIN 600 € LES CADETS DE BACCHUS 150 € CHŒUR POLYPHONIA 170 €L’ECHO DE L’HERMITAGE 1 400 € ENSEMBLE INSTRUMENTAL TOURNON-TAIN 200 € ORCHESTRE D’HARMONIE TOURNON-TAIN 800 € CHŒUR MISTRAL 200 € CHŒUR MADRIGAL 200 € DANSE

PETITS PAS DES DEUX RIVES 400 € COMPAGNIE DE THÉÂTRE

THÉÂTRE DU SYCOMORE 250 € PATRIMOINE ET HISTOIRE DE L’ART

ADOC 200 € La Chapelle du Lycée Gabriel Faure 600 € PHILATÉLIQUE TAIN-TOURNON 100 € TAIN TERRE ET CULTURE 300 € Sauvegarde Patrimoine Lycée Tournon 400 € Métiers du Monde 400 € JEUNESSE

MJC Centre Social Fonctionnement Général 58 400 € Poste Animateur 15 000 €

SUBVENTIONS AIDES A PROJET

EXPRESSION MUSICALE

L’ECHO DE L’HERMITAGE Aide à la formation 500 € ENSEMBLE INSTRUMENTAL TOURNON-TAIN Concerts 100 € COMPAGNIE DE THÉÂTRE

THÉÂTRE DU SYCOMORE Festival Shakespeare 2 000 € ARCHIPEL Création spectacle 500 € CIE NO MAN’S LAND Festival 200 € PATRIMOINE ET HISTOIRE DE L’ART

ADOC Programmation concerts 1 200 € PHILATÉLIQUE TAIN-TOURNON Expositions 120 € FESTIVALS

CABARET DE SEPTEMBRE Festival des Humoristes 7 000 € VOCHORA Saison Culturelle 1 100 € Festival Polyphonie 3 400 €

JEUNESSE

MJC Centre Social Enveloppe Culturelle 8 000 € Fête de la musique 5 000 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

EXPRESSION MUSICALE

ACJ BELLE ROUTE TOURNON-TAIN 70ème anniversaire 700 €

SUBVENTIONS AFFAIRES SCOLAIRES

SUBVENTIONS ANNUELLES

CANTINE ECOLE NOTRE DAME Par enfant tainois 3,35 € OGEC NOTRE DAME Fonctionnement 3 360 € Enveloppe triennale 2 950 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

I.M.E. VALENCE Par enfant tainois 86 €SUBVENTIONS AFFAIRES SOCIALES

SUBVENTIONS ANNUELLES

ASS. DONNEURS DE SANG DES COM.COM. 165 € ARC-EN-CIEL 1 800 € FNATH – ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 185 € AMICALE DU PERSONNEL Fonctionnement 3 670 € Adhésion CNAS 18 370 €

CONJOINTS SURVIVANTS 165 € PLANNING FAMILIAL 230 € ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE France 155 € RESTOS DU CŒUR 295 € BANQUE ALIMENTAIRE 230 € 1 2 3 SOLEIL DES CLOWNS A L’HÔPITAL 125 € ARBRE DE VIE 210 € PLEIN LES YEUX 115 € R.E.M.A.I.D. 275 € SCOUTS DE France 100 €

SUBVENTIONS SPORTIVES

SUBVENTIONS ANNUELLES

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

SPORT-EDUCATION

AGTT GYMNASTIQUE 2 105 € AGTT BASKET 4 883 € ESCRIME 578 € BADMINTON CLUB 1 190 € BOXING CLUB 1 510 € CANOE-KAYAK 972 € ENTENTE ATHLETIQUE T-T 1 945 € ENTENTE RHODANIENNE TENNIS DE TABLE 988 € FCTT RUGBY 7 238 € HAND-BALL TAIN-TOURNON-VION 2 300 € HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 1 100 € JUDO CLUB 1 819 € KARATE DO SHOTOKAI TAIN TOURNON 609 € RCTT 4 001 € SKI ALPIN TAIN TOURNON 1 048 € SNTT 2 615 € TAEKWONDO 666 € TENNIS CLUB 1 246 € LA GRIMPE 1 288 € UNION CYCLISTE TAIN TOURNON 1 771 € BOULE HERMITAGE TAINOISE 671 € SPORT-LOISIRS

LES 2 RIVES EN BALLADE 193 € GYM LOISIRS SANTE 96 € CLUB SUBAQUATIQUE T-T 337 € AIKIKAI CLUB TAIN-TOURNON 235 € FRIOL CLUB 117 € LES DAUPHINS TAIN-TOURNON 232 € PETANQUE DE L’HERMITAGE 180 € ASSOCIATIONS SCOLAIRES

SLAC (Collège Saint-Louis) 135 €LYCEE GABRIEL FAURE 384 € COLLEGE MARIE CURIE 466 € COLLEGE NOTRE DAME 138 € LYCEE M. BOUVIER 120 € LYCEE SACRE CŒUR 97 € LYCEE HÔTELIER 103 € AUTRES

OTS TAIN TOURNON 1 230 € SUBVENTIONS AIDES A PROJET

FORMATION

AGTT BASKET 1 000 € BADMINTON CLUB 35 € BOXING CLUB 175 € RCTT 315 € SKI ALPIN TAIN TOURNON 340 € SNTT 1 000 € UNION CYCLISTE TAIN TOURNON 125 € LES 2 RIVES EN BALLADE 150 € CLUB SUBAQUATIQUE 350 € LES DAUPHINS TAIN TOURNON 100 € HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 300 € GROS MATERIEL

AGTT GYMNASTIQUE Equipement Gymnova 400 € CANOE-KAYAK Remorque 150 € ESCRIME Mise aux normes masques 150 € SNTT Section Handi-Adapté 800 € LA GRIMPE Prises d’escalade 100 € CSTT Gilets 100 € HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON Parc de vélos 750 € FCTT Matériel pour salle musculation 250 € OTS TAIN TOURNON Oriflamme-Roll up 250 € MANIFESTATIONS

AGTT BASKET Tournoi seniors 500 € ESCRIME Criterium 26/07 200 € BADMINTON CLUB Tournoi régional jeunes 250 € BOXING CLUB Dep jeune, Savate boxe, Challenge adulte 200 € EATT 10 kms de Tournon 150 € JUDO CLUB Tournoi Benjamin 150 € RCTT Tounoi de Pâques 500 € RCTT Tournoi Futsall vert 200 € TENNIS CLUB Tournoi open 150 € UNION CYCLISTE TAIN TOURNON Cyclo-cross 250 € FRIOL CLUB TAIN-TOURNON Grand prix 500 € PETANQUE DE L’HERMITAGE Concours 300 € BOULE HERMITAGE TAINOISE Grand prix 800 € VELO CLUB VALRHONA TAIN TOURNON Montée Mauves / Plats 200 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

OTSTT Soutien sportifs de haut niveau 4 500 €SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SECTEUR DIVERS

SUBVENTIONS ANNUELLES

PREVENTION ROUTIERE – COMITÉ DEPARTEMENTAL

DE LA DRÔME

100 €

COMITÉ POUR LA PAIX TAIN-TOURNON 100 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022,

Mme VAUDAINE et M. BILLON, en qualité de présidents d’association, ne prennent pas part au vote.

N° 2022-28 : PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. le Maire

Le déploiement du nouveau plan de stationnement requiert le recrutement de deux ASVP à temps complet.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs :

DATE D’EFFET CREATION

01/05/2022 - Service Police Municipale 2 Adjoints Techniques à temps complet

N° 2022-29 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DU CET

Rapporteur: M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’instauration du compte épargne temps entériné par délibération en date du 12 novembre 2008, suivant le Décret n°2004-878 du 26 août 2004.

Vu le dernier règlement interne en vigueur et plus particulièrement les conditions d’indemnisation définie par catégories statutaires (A, B, C),

Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir les conditions d’indemnisation en cas de mutation pour les CET supérieur à 15 jours et limiter cette monétisation à 20 jours maximum.

Précise que l’ensemble des autres dispositions restent inchangées et applicables.

Appelé à délibérer,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement interne du CET dans sa version 2022.Informations diverses

M. le Maire annonce le départ de la collectivité de Williams BERNE, Directeur Général adjoint des Services, à compter du 1er mai prochain. Le remerciant pour ses 27 années de services publics au sein de la commune de Tain l’Hermitage, il lui souhaite pleine réussite dans son nouveau challenge de directeur général des services d’une autre commune.

A l’issue du conseil municipal, M. le Maire invite les conseillers municipaux à partager un moment convivial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h15.