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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 10 11 2020 La Guyonniere Montaigu Vendee
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 10 11 2020 La Guyonniere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIÈRE
DU 10/11/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ARZUL Sophie ☒ ☐ ☐ BLAIN Catherine ☒ ☐ ☐ OGEREAU Christian ☒ ☐ ☐ ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐ SAVARY Franck ☒ ☐ ☐ SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐
Assistait également à la réunion
BERTHELEMY Claudine
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Approbation convention GRDF (n°2000205) - Lotissement Les Vignes Sud à La
Guyonnière
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau de
gaz naturel pour desservir le lotissement Les Vignes Sud, sur la commune déléguée de La
Guyonnière, une convention doit être signée entre la ville de Montaigu-Vendée et GDRF.
Le coût global de l’opération s’élève à 24 230 euros H.T., l’étude technique, la réalisation des travaux
en amont des ouvrages et sur le réseau d’amenée, les travaux de raccordement du lotissement, les
travaux de réseau, la pose des socles et des coffrets, l’équipement d’un branchement neuf de tous
les lots et la mise en service sont pris en charge par GRDF. Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
GDRF s’engage à verser à la Ville de Montaigu-Vendée une participation financière de 45 € H.T. par
lot individuel après remise de l’ouvrage.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de GRDF
concernant les travaux du réseau de gaz naturel pour desservir le lotissement Les Vignes Sud à La
Guyonnière.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
2 Approbation convention SyDEV (E.P4.146.20.001) – Lotissement Les Vignes Sud
à La Guyonnière
Dans le cadre de la réalisation des travaux de desserte en énergie électrique et/ou de génie civil pour
les réseaux d’éclairage, et de communication électronique pour desservir le projet de lotissement Les
Vignes Sud (30 lots + 3 îlots) sur la commune déléguée de La Guyonnière, une convention doit être
signée entre la Ville de Montaigu-Vendée et le SyDEV.
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature
des travaux
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
Base
Participation
Taux de
participation
Montant de la
participation
Réseaux électriques BT 88 305.00 € 105 966.00 € 105 966.00 € 60 % 63 580.00 € Réseaux électriques MT 49 943.00 € 59 932.00 € 59 932.00 € 60 % 35 959.00 € Infrastructures de
communications
électroniques
37 082.00 € 44 499.00 € 44 499.00 € 100 % 44 499.00 €
Eclairage public 3 844.00 € 4 613.00 € 3 844.00 € 100 % 3 844.00 € Tranchée gaz 14 578.00 € 17 949.00 € 14 578.00 € 100 % 14 578.00 € TOTAL PARTICIPATION H.T. 162 460.00 € Conseil communal de LA GUYONNIERE
3
Les travaux concernent les réseaux électriques basse et moyenne tension du futur lotissement, les
branchements de desserte des lots, le réseau d’éclairage public et mobilier, comme suit :
Il est proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les termes de la convention du
SyDEV concernant les travaux de desserte en énergie électrique et/ou de génie civil pour les réseaux
d’éclairage, et de communication électronique concernant le lotissement Les Vignes Sud à La
Guyonnière.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
3 Approbation convention SyDEV (E.PA.143.20.004) – Lotissement Les Vignes Sud
à La Guyonnière
Dans le cadre de la réalisation de l’opération d’effacement de réseau de communication électronique
sans travaux pour le réseau électrique en lien avec le projet de lotissement Les Vignes Sud (30 lots +
3 îlots) sur la commune déléguée de La Guyonnière, une convention doit être signée entre la Ville de
Montaigu-Vendée et le SyDEV.
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature
des travaux
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
Base
Participation
Taux de
participation
Montant de la
participation
Infrastructures de
communications
électroniques
7 605.00 € 9126.00 € 9 126.00 € 65 % 5 932.00 €
TOTAL PARTICIPATION H.T. 5 932.00 € Conseil communal de LA GUYONNIERE
4
Les travaux concernent l’effacement du réseau de communication électronique situé au niveau de
l’entrée future du lotissement, comme suit :
Il est proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les termes de la convention du
SyDEV concernant l’opération d’effacement en lien avec le futur lotissement Les Vignes Sud à La
Guyonnière.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations.
4 Dénomination de voies
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté
pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du
propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation. Conseil communal de LA GUYONNIERE
5
- La Place des Douves à la Guyonnière n’a jamais été officiellement dénommée de la sorte.
Ainsi, il est nécessaire d’y remédier par le biais d’une délibération.
- Dans le cadre de nouvelle construction dans la zone d’activités du Planty à la Guyonnière, il
convient de dénommer une des voies intérieures afin de proposer un adressage aux
entreprises concernées.
Le conseil délégué de La Guyonnière prend note de ces informations. Conseil communal de LA GUYONNIERE
6
5 Informations diverses
- Commémoration du 11 novembre 2020
- Travaux des salles de sports
- Travaux centre-bourg
- Chèque-cadeau aux entreprises de Montaigu-Vendée
- Sens de circulation devant l’EHPAD La Maisonnée
- Entreprise GKC du Bois
- Dates à retenir
Fin de séance à 21h10.