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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 10 11 2020 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendee
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 10 11 2020 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
DU 10/11/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ CHUPIN Anne-Cécile ☒ ☐ ☐
GILBERT Virginie ☒ ☐ ☐
HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐
PAVAGEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐
PIVETEAU Hubert ☒ ☐ ☐
ROGER Richard ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS
Désaffectation, déclassement et cession foncière – la Nicoltière
Des riverains se sont proposé d’acquérir une partie d’un bien non cadastré situé à La Nicoltière –
Commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu –d’une contenance d’environ 125m² située en
face de la parcelle cadastrée YH numéro 51 et une partie de la parcelle cadastrée YH numéro 50p
d’une contenance d’environ 85m² au prix de 3€ le m². Cette acquisition leur permettrait d’agrandir
leur propriété. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
2
Préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de cet emplacement et d’en
prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Conformément
l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne
porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de
procéder à une enquête publique.
Le conseil municipal sera donc amené à se prononcer au préalable sur ce déclassement et cette
désaffectation.
Ainsi et pour poursuivre la procédure, le conseil municipal sera invité à décider de la cession de ce
bien issu du domaine public situé à La Nicoltière d’une contenance d’environ 125m² et une partie de
la parcelle cadastrée 217 section YH numéro 50p d’une contenance d’environ 85m² au prix de 3,00 €
le m² conformément à l’avis des domaines n°2019-85146V1634 en date du 15 juillet 2019.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Acquisition foncière – secteur de l’Homelet
Dans le cadre du projet de réaménagement urbain du secteur de L’Homelet sur la commune
déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, la commune a la possibilité d’acquérir les parcelles
cadastrées AI numéros 492p et 494 d’une surface totale d’environ 00ha 03a 00ca et appartenant à
Madame Marie France BABONNEAU, le tout moyennant le prix principal net vendeur de 40.000,00 €
auquel il y a lieu d’ajouter les honoraires d’agence due à la société PROGEO CONSEILS, d’un montant
de 2.968,80 € toutes taxes comprises.
Cette acquisition permettra de poursuivre l’assiette foncière nécessaire à l’aménagement du secteur
de l’Homelet sur Saint Georges de Montaigu. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
3
Le secteur de l’Homelet est situé en entrée nord du centre-bourg de la commune déléguée de Saint
Georges de Montaigu, au sein de la Ville de Montaigu-Vendée.
Le secteur est inscrit dans un tissu urbain pavillonnaire qui représente l’extension urbaine du centre-
bourg. Il est traversé par la RD137, axe majeur de desserte de Saint Georges de Montaigu. Il s’agit
d’un secteur de renouvellement urbain. La rue des Maines a connu un aménagement récent
permettant d’accompagner les évolutions de trafic liées aux mutations des groupes scolaires en
passant par une desserte sécurisée. Les aménagements réalisés permettent d’apaiser la circulation à
travers notamment la création d’un giratoire à proximité immédiate du site. Le site dispose d’une
grande visibilité du fait qu’il se positionne en entrée de ville.
Son environnement proche est constitué de maisons de bourg, de commerces et de services. La
proximité des établissements scolaires, des commerces, des services, des équipements sportifs et
culturels de la commune, en fait un emplacement résidentiel attractif et permet à juste de titre
d’imaginer un projet immobilier intéressant.
Le terrain est partiellement bâti. Un espace non bâti fait office d’aire de stationnement le long de la
rue des Maines. Cet espace est bordé à l’Est par un ensemble bâti et par un aménagement paysagé
en bordure Sud et Ouest.
L’objectif est donc de pouvoir lancer un appel à projet auprès d’opérateurs immobiliers qui après
acquisition de l’assiette foncière travaillera sur un programme immobilier d’ensemble en
concertation avec la Ville.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
Convention Vendée numérique – lotissement les Noëlles
Dans le cadre de la création de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
pour desservir le lotissement Les Noëlles – Tranche 1 – à Saint-Georges-de-Montaigu, une convention entre
Vendée Numérique et la Ville de Montaigu-Vendée doit être signée. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
4
La convention, définit les conditions de construction, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes
du lotissement, suite à la désignation par la Ville de Montaigu-Vendée de Vendée Numérique comme
Opérateur d’Immeuble.
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les termes de la convention avec
Vendée Numérique concernant le raccordement, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de
communication électronique à très haut débit en fibre optique du lotissement Les Noëlles – Tranche 1 - à
Saint-Georges-de-Montaigu.
Le conseil communal prend note de ces informations
Observations éventuelles
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Bilan des rencontres avec les associations : Bibliothèque et Familles Rurales sur l’aménagement du Prieuré
- Lancement de l’appel à projet sur l’ancienne école maternelle privée
- Plantations un enfant / un arbre
- Décorations de noël
- Actions menées en soutien aux commerces de proximité sur le territoire deTerresdeMontaig
- Installation du CME
- 11 novembre : Chaque commune déléguée de Montaigu-Vendée rassemblera 6 personnes
maximum à 10h00 au monument aux morts. M. le Maire délégué sera présent avec 5 personnes de
l’association des anciens combattants. Il n’y aura pas de rassemblement commun à La Guyonnière.
DATES A RETENIR
Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Mardi 17 novembre 2020 19h30
Conseils délégués
Conseil municipal
Mardi 15 décembre 2020
Mardi 22 décembre 2020
20h00
19h30
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire délégué clôt la séance du conseil communal à 21h05