Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4b APPEL A PROJET N°1 SANTE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4b APPEL A PROJET N°1 SANTE)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
AR PREFECTURE
-200070761-2019
e 06/11/2019
93-2019 29 _10_04-DE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
1
APPEL A PROJET N°1 PROJET DE TERRITOIRE 2019-2040
PENSER L’OFFRE DE SOINS SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE ALF EN TRAVAILLANT AVEC LES
PROFESSIONNELS DE SANTE
Soutien aux investissements de
Maisons de santé pluridisciplinaires
Date limite de dépôt des candidatures : 15/12/2019 AR PREFECTURE
0635-200070761-20191029-2019 29 _10_04-DE
Reçu le 06/11/2019
2
ATTRACTIVITE ET OFFRES DE SOINS : UNE
PRIORITE INTERCOMMUNALE
Le présent appel à projet vise à accompagner les communes dans leurs projets d’investissement
relatif à l’offre de soins.
Par cette démarche, en aidant les communes, ALF entend répondre à une stratégie intercommunale.
L’objectif d’ALF est de mailler le territoire avec une offre de soins organisée en réseau autour d’un
pôle de santé ambertois
Le présent appel à projet vérifiera que le projet communal :
1) S’inscrit dans le projet territorial de santé d’Ambert Livradois Forez
2) Conforte la communauté professionnelle de santé
3) S’inscrit dans un partenariat avec l’hôpital
Pour que le projet puisse se traduire dans les faits, il paraît important de s’appuyer sur la mobilisation
des professionnels de santé. Ce type de démarche est l’occasion d’enclencher une dynamique
intercommunale qui vise à renforcer l’offre de soins de la commune.
Constats sur l’offre de soins :
• La démographie médicale et le vieillissement de la population vont aggraver des situations d’offre médicale déjà tendues
• L’organisation des services de soins reste une préoccupation communale alors que l’échelle de réflexion en matière d’offre de soins doit s’adapter aux besoins de pratiques collectives • ALF doit inciter à une organisation de l’offre de soins à l’échelle de son territoire. • Le projet d’organisation de l’offre de soins doit s’organiser en co-construction avec les professionnels de santé
• Les réseau des Maisons de santé doivent conduire la mise en place du projet de santé.
Engagements des communes candidates :
Les communes candidates s’engagent :
-à accompagner les médecins dans leurs parcours d’installation : Logements adaptés, Découverte
du territoire, des services disponibles….
ALF s’engage :
-A animer les groupes de médecins en conditionnant l’intervention publique au respect de règle
de pratiques à l’échelle d’ALF
-à rechercher des médecins pour permettre des conditions d’exercices compatibles avec le
respect de la vie privée des praticiens
-A créer les conditions de la mutualisation entre médecins en travaillant sur les moyens humains et
les matériels: Télémédecine, Aide à la mobilité, Partage d’expérience, Acquisition de matériel
médical, Secrétariat mutualisé, Messagerie sécurisée, Salle de réunion, équipements sportifs, Pôle
de remplacement en lien avec l’hôpital. AR PREFECTURE
0635-200070761-20191029-2019 29 _10_04-DE
Reçu le 06/11/2019
3
UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
ET FINANCIER D’ALF
Les principes de l’appel à projet
Les communes retenues dans le cadre de cet appel à projet
bénéficieront d’un accompagnement intercommunal (Ingénierie de projet)
pour intégrer le projet communal dans le projet de santé du territoire.
Les équipes-projets intercommunales accompagneront les élus
communaux dans l’identification des enjeux, puis à la définition et la
hiérarchisation des axes d’intervention. Ces orientations seront ensuite
traduites de manière opérationnelle à travers le projet d’investissement
dimensionné aux besoins et phasé dans le temps.
Pour faciliter la réussite de ce type d’appel à projet, il sera demandé aux
communes:
• d’adopter une approche transversale (multithématique1, interaction
des différentes échelles du territoire…)
• de coconstruire la démarche avec les professionnels de santé
• d’analyser les pratiques actuelles et de les mettre en adéquation des
besoins des professionnels et de la population
• d’impliquer les habitants à travers une démarche de concertation
• de prévoir le fonctionnement (animation notamment) sur le court,
moyen terme pour le bon fonctionnement du projet
Les périmètres d’étude
Dans ce premier appel à projet, seules les communes qui
candidatent sur des équipements nouveaux de santé pluridisciplinaires
seront éligibles.
L’enveloppe globale inscrite à titre prévisionnel sur le budget 2020 est
de 100 000 €.
Les compétences requises
Au-delà de l’approche bâtimentaire, la commune devra constituer
aux côtés de la communauté de communes une équipe projet
pluridisciplinaire.
Le temps estimé
La réalisation concrète des investissements (démarrage des travaux)
devra se dérouler dans l’année suivant la notification de la délibération
intercommunale d’attribution d’un fond de concours. (Cf règlement de
Fonds de concours) AR PREFECTURE
0635-200070761-20191029-2019 29 _10_04-DE
Reçu le 06/11/2019
4
Le montant prévisionnel
Il est estimé entre 10 000€ et 100 000 € selon la pertinence du projet
au regard des ambitions du Projet de territoire et le respect des conditions
réglementaires d’attribution d’un fond de concours.
Le rétroplanning prévisionnel
NOVEMBRE 2019 : DIFFUSION DE L’APPEL A PROJET
15 DECEMBRE 2019 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES
CANDIDATURES
15 DECEMBRE – 15 JANVIER 2019: ANALYSE DES CANDIDATURES
JANVIER A FEVRIER 2020: BUREAU COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL
LES MODALITES DE PARTICIPATION
Les communes éligibles
Dans ce premier appel à projet du projet de territoire, seules les
communes qui candidatent sur des équipements bâtimentaires de santé
seront éligibles.
Cet appel à projet s’adresse à la fois aux communes :
• confronter à des problématiques d’organisation de services de soins
de proximité
• souhaitant anticiper une perte d’attractivité afin de maintenir et
d’accueillir des habitants.
Les engagements
Pour ALF
AMBERT LIVRADOIS FOREZ s’engage à accompagner techniquement et
financièrement les communes retenues, tel que décrit dans le présent
document et le règlement de fonds de concours d’ALF.
La communauté de communes versera le fond de concours après
vérification du respect de la charte d’engagement par la commune
bénéficiaire en respect du règlement de fonds de concours.
Pour les communes retenues : adoption de la charte d’engagements
Pour l’élaboration de son projet, les communes retenues s’engagent clairement dans le projet intercommunal :
_à adopter une approche transversale (multithématique, interaction des différentes
échelles du territoire…) AR PREFECTURE
0635-200070761-20191029-2019 29 _10_04-DE
Reçu le 06/11/2019
5
_à coconstruire la démarche avec les professionnels de santé
_à impliquer les habitants à travers une démarche de concertation
_à prévoir des crédits budgétaires de fonctionnement (animation notamment) sur le
court, moyen terme pour le bon fonctionnement du projet
_à communiquer sur le projet de territoire et l’accompagnement d’ALF
_à participer aux retours d’expériences pouvant être organisés par ALF
_à autoriser ALF à exploiter et communiquer sur les résultats du projet.
_à tenir régulièrement informées les partenaires de l’avancée du projet
En acceptant le fond de concours intercommunal, la commune s’engage automatiquement au respect des éléments précités
Le dossier de candidature
Les pièces à fournir
Une lettre de motivation. A titre d’exemple, ce courrier pourra notamment
comporter les éléments suivants : l’historique des réflexions sur ce sujet, les
raisons et les motivations de la commune, les enjeux pour la commune, les
améliorations attendues, les problématiques rencontrées, etc.
Une délibération du conseil municipal approuvant la démarche
(méthodologie, plan de financement) et autorisant le maire à déposer
une candidature
La signature du présent appel à projet : il reprend les grands principes de
la démarche ; principes que la commune s’engagera à respecter.
Le dossier de candidature complété et signé. Une trame est proposée
aux communes. Elle comporte notamment : l’identification du porteur
de projet, une présentation générale de la commune, une présentation
des projets communaux, les problématiques rencontrées, la stratégie
envisagée par la commune dans le contexte intercommunal et les
attentes vis-à-vis de l’appel à projet.
Toutes pièces manquantes au dossier rendront non éligible la candidature.
La forme attendue
Les dossiers de candidature et les pièces annexes demandées devront être
remis pour le 15 décembre 2019, 12h en 2 exemplaires papiers.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Appel à projet N°1
M .le Président
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
15 Rue du 11 Novembre
63600 AMBERT
1 exemplaire en version pdf à envoyer à : johan.rougeron@ambertlivradoisforez.fr
Les modalités de sélection
Les critères de sélection AR PREFECTURE
0635-200070761-20191029-2019 29 _10_04-DE
Reçu le 06/11/2019
6
Lors de l’évaluation des candidatures, quelques sujets feront l’objet de l’attention particulière du
comité de sélection afin de choisir au mieux les dossiers qui seront retenus :
o l’adéquation entre le projet présentée et l’appel à projet
o Le respect des ambitions du projets de territoire : du projet de santé territorial
(communauté professionnelle territoriale de santé du territoire d’ALF)
o le respect de la charte d’engagement communale
o la vision prospective aux différentes échelles de la problématique
o la qualité du dossier de candidature
Le jury de sélection
Le comité de sélection sera composé à la fois :
• Bureau d’ALF
• d’experts et/ ou de partenaires institutionnels à titre consultatif
Ils auront pour mission d’analyser les dossiers et de participer aux auditions des candidats.
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, Vous pouvez contacter :
JOHAN ROUGERON
DGSA
06 32 16 85 83
johan.rougeron@ambertlivradoisforez;fr