unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3 7 18 CR

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3 7 18 CR Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3 7 18 CR)Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL DU 3 JUILLET 2018

AMPHITHEATRE DU LYCEE BLAISE PASCAL - AMBERT

Compte-Rendu

M. le Président remercie Madame la Sous-préfète pour sa présence, et Mme la Proviseur du Lycée Blaise Pascal pour recevoir le conseil communautaire.

Mme Mireille Chartoire est désignée secrétaire de séance.

M. le Président constate que le quorum est atteint, et ouvre la séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Comptes rendus des décisions

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

- La MSAP de St Germain l'Herm : attribution de marché pour mission géotechnique G2 PRO ;

- l’Aide aux commerces : Archambeau, Chouayh, Canevet ;

- Contrat Territorial de la Dore Amont : étude qualité de l'eau bassin versant de la Dore ;

- l’Attribution de marché pour l’achat d'une benne à ordures ménagères ;

- Le projet vallées papetières : tarifs de vente cartes postales ;

- Le renouvellement d'adhésion CAUE ;

- La piscine d'Ambert - Avenant n°1 - lot 2 ;

- La piscine d'Ambert - Avenant n°2 - lot 3 ;

- Les tarifs 2018 du Musée d'Olliergues ;

- Le projet éducatif médiathèque de Cunlhat ;

- Le Contrat Territorial de la Dore Moyenne -Travaux sur la zone humide de Marat

- Le Contrat Territorial de la Dore Moyenne – Attribution du marché pour travaux au Plan d'eau Vollore Montagne

- Le Contrat Territorial de la Dore Moyenne - DIG Warsmann - travaux

- L’attribution de marché pour l’aménagement intérieur de l’OT d'Olliergues ;

- l’acquisition de jeux pour ludothèques - secteur du Haut Livradois ;

- l’acquisition de jeux pour ludothèques - secteur de Vertolaye

Pas de remarques.

Modification de l’ordre du jour

Cf. délibération n°77

Unanimité.

Ajout du point : « subvention du budget général au budget autonome de l’EPIC »2

FPIC 2018

Cf. délibération n°78.

Abstentions ou « ne prend part au vote » : Johan Imbert, Albert Luchino, Michel Rochette.

55 Pour : Isabelle Martin, Stéphanie Allègre-Cartier, Didier Ardevol, Laurent Bachèlerie, Daniel Barrier, Patrick Besseyre, Nadine Bost, Michel Bravard, Roland Chalendar, Paul Chanal, Alain Chantelauze, Mireille Chartoire, Louis Chauvet, Eric Chevaleyre, Didier Fourt, Jean-Luc Coupat, Laurent Courthaliac, François Dauphin, Jean-Claude Daurat, Sylvie Demathieu, Joseph Domps, Roger Dubien, Eric Dubourgnoux, Sébastien Dugnas, Chantal Facy, Frédéric Fargette, Bernard Faure, Bernadette Favier, Mireille Fonlupt, Daniel Forestier, Yves Fournet-Fayard, Danielle Fournioux, Fabienne Gachon, Maurice Garrier, Jean-Pierre Genestier, Dominique Giron, Guy Gorbinet, patrick Grangier, Pierre Faure, Serge Joubert, Suzanne Labary, Pierre Méry, Corine Mondin, Simone Monnerie, Michel Morel, Georges Morison, Bernard Pastel, Jean-Yves Paulet, Simon Pelin, Jacques Pouget, Jean-Philippe Pouget, Simon rodier, Isabelle Romeuf, Jean Savinel, André Voldoire.

9 contre : Michel Beaulaton, Myriam Fougère, Christian Guénolé, Marielle Guy, Agnès Pérignon, Florence Pérot, Françoise Ponsonnaille, Christine Sauvade, Michel Sauvade.

M. le Président rappelle que lors du vote du budget prévisionnel 2018, il avait été pensé de reverser la part communale du FPIC à la communauté de communes afin de se doter des capacités d’autofinancement essentielles, en particulier pour mener à bien le programme pluriannuel d’investissements.

Il explique que lors de cette séance du conseil, les données définissant le FPIC pour l’année 2018, ne sont pas encore communiquées par les services de l’Etat. La question se pose en ces termes : est ce que nous avons capacité à initier ensemble une décision collective, puisque la décision soit être unanime pour qu’il puisse y avoir reversement intégral des parts communales vers la communauté de communes ? Ce vote nécessite un échange afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.

Il rappelle également qu’il est question d’une somme de 500 000 €, mais c’est précisément ce demi-million d’euros, comme les élus ont pu le constater lors du vote du budget, qui constitue la capacité d’autofinancement d’ALF. La prise de risque est grande si la communauté de communes en est privée ; ainsi que les difficultés rencontrées à pouvoir établir un budget 2019 équilibré.

Il laisse la parole à Johan Rougeron, pour un bref rappel de chiffres.

Johan Rougeron présente un document extrait du débat d’Orientation Budgétaire : il reprend le scénario 2, retenu pour établir le budget prévisionnel, à savoir la capacité d’autofinancement nette s’élève à 893 000 €, et cette dernière avait été établie avec 917 535 € de FPIC prévisionnel. Cette simulation est faite sans tous les travaux de transferts de charges effectués ces six derniers mois, et sans les surcoûts des projets d’investissement estimés dernièrement et qui ont changé de manière assez conséquente l’équilibre de ce budget. La répartition de droit commun elle était à 903 737 € et elle se répartit aujourd’hui entre la part des communes-membres qui s’élève à 568 660 € et 335 077 € à la communauté de communes.

M. le Président ouvre le débat : « on peut comprendre les interrogations de chacun car tout cela présage de l’avenir et notamment de notre capacité à assurer un fonctionnement efficace, bien perçu des territoires ; en effet, le passage à l’échelle qui est la nôtre aujourd’hui a largement contribué aux sentiments de certains qui perçoivent une moindre qualité des services de proximité. Si l’on souhaite une amélioration au fil du temps, et pour que l’on puisse conduire tous ces projets sur lesquels nous nous étions mis d’accord, lors de la fusion, et que chacun souhaite voir aboutir, il importe que nous nous en donnions les moyens. Malheureusement, nous avons rapidement pris conscience que nous n’avions pas les moyens de nos ambitions et il va sans doute être nécessaire3

d’aborder l’avenir avec sérieux et rigueur, pour ne pas entraîner la collectivité vers un devenir des plus fragile ».

Laurent Bachèlerie prend la parole pour conforter cette position : il dit qu’il est prêt à abandonner la part du FPIC revenant à sa commune, en faveur d’ALF : en effet, bien qu’il ait en prévision des projets pour la commune de Novacelles dont il est le maire, il a conscience que ceux conduits par ALF ont une portée plus large et il est prêt à prendre cette mesure de solidarité pour faire avancer le territoire dans son ensemble.

Simon Rodier rejoint son point de vue. Il dit que même si la structure administrative leur a été imposée, tous ici présents sont attachés à ce territoire, et au bien-être des habitants. Il s’agit de se poser la question « qu’y a-t-il de mieux pour eux ? ». Il s’agit de leur apporter un horizon, et surtout un horizon de services. Effectivement la Communauté de Communes coûte plus cher que ce qui avait été prévu au départ, et n’a pas apporté suffisamment d’économies d’échelle. La raison en est sans doute cette addition ou plutôt de cette conjugaison de structures très différentes, aux orientations des plus diverses. Il faut simplement penser que ceux qui habitent ici, -- ou qui vont faire le choix d’habiter ici -- aient l’assurance qu’ils auront tout ce dont ils ont besoin pour bien vivre. D’où cette nécessité d’être une Communauté de communes de services. Et cela a un coût. Des équipements structurants, il en faut bien sûr, mais il n’y en aura pas à Novacelles, ni à Saint- Bonnet le Chastel… Il est entendu que le FPIC a un impact fort sur le budget d’une commune (cela représente une trentaine d’euros par habitants par exemple à Saint-Sauveur la Sagne), cependant la priorité ce sont les services. Ce sont eux qui vont donner envie aux nouveaux arrivants de tenir le pari de s’installer durablement sur le territoire, car ils auront les mêmes services qu’en s’installant à Issoire et à Thiers. Il ajoute : « nous nous sommes donnés des objectifs, il faut s’en donner les moyens, l’heure est à la solidarité. J’espère simplement que les plus petits ne seront pas les seuls à être solidaires ».

Jean-Luc Coupat : « Le budget 2018 a été construit, comme on peut le voir à l’écran, avec un FPIC, reversé en totalité à la commune. La CAF nette c’est l’équivalent du FPIC. C’est un fait. ALF n’est pas en mesure de laisser ce montant aux communes, car sa capacité d’autofinancement diminue d’autant, cela signifie qu’elle passe à zéro. On peut constater que la situation passe dans le rouge dès 2019, même avec un FPIC reversé intégralement au budget de la communauté de communes. Comme je l’ai dit en réunion de bureau, j’ai les pires craintes pour 2019, si l’on n’est pas capable de faire cette action de solidarité. Nous avons manqué cette occasion, l’année dernière ! Ne la manquons pas cette année également. A l’heure où nous sommes en train d’écrire un projet de territoire, où l’on se projette dans les années 2040, on peut voir qu’il y a des gens qui ont envie que ce territoire soit dynamique, que ce territoire soit accueillant, que ce territoire se développe… ce sont des Pep’s, des personnes à énergie positive et solidaire ! Si nous, les élus des 58 communes, nous n’avons pas cette énergie positive et cette solidarité, le message ne passera plus auprès de la population. Je dirais que ce soir est un grand moment, qu’il est très important pour l’avenir du territoire. Il faut y penser lorsque vous voterez car de notre vote dépend l’avenir de ce territoire. »

Frédéric Fargette prend la parole pour dire que trois communes ont perdu une somme importante de dotations de solidarité rurale. Si l’on prend l’exemple de Cunlhat, cela représente 90 000 euros, l’équivalent de 1,5 million d’euros de dotations pour ALF. Il s’agit donc pour la commune de Cunlhat de se débrouiller. En revanche, lorsqu’on parle de solidarité, si je m’en réfère à ce qui s’est passé à la dernière CLETC, pour le transfert des équipements sportifs, lorsqu’on sait que cela allait coûter 58 000 euros à la communauté de communes, et qu’elle ne transfère que 40 000 d’attribution de compensation, il souhaite qu’on lui explique ce que l’on entend par le terme « solidarité ».

M. le Président prend acte et demande si une autre commune souhaite apporter un témoignage de sa situation.4

M. Serge Joubert, Maire de Saint-Amant Roche Savine, déclare qu’il va se prononcer favorablement pour le reversement du FPIC à l’intercommunalité, mais il note que cela met les communes dans une situation financière grave, liée pour une part à la communauté de communes. En ce qui concerne Saint-Amant, cela représente une perte d’environ 40 000 € au niveau de la DGF, cette somme est loin d’être négligeable pour une petite municipalité, et rend les trésoreries très tendues. Lorsque le principe de reversement intégral du FPIC à ALF a été voté, ces données n’étaient pas encore connues par les maires.

M. le Président dit qu’il entend ces discours, particulièrement fondés, car les situations financières des collectivités à quelque niveau que ce soit, sont en tension. La répartition de la DGF cette année a été spécialement pénalisante pour certaines communes.

Il demande l’avis des conseillers au sujet du reversement du FPIC dans son intégralité, l’unanimité étant nécessaire. Il constate que certains souhaitent voter contre et en prend acte ; il propose aux conseillers d’autres scénarios moins pénalisants pour les communes, et qui permettent une aide pour l’intercommunalité.

L’un des scénarios permettrait, par une baisse de 50 % de la part communale de droit commun, de pouvoir assurer à ALF, 619 000 euros. 284 000 € resterait à répartir aux communes. Là également l’unanimité du conseil est nécessaire.

Johan Imbert : « Comme je l’avais dit au moment du budget toutes les propositions faites aux communes sont intéressantes. Pour ma part, je ne pourrais pas voter pour cette proposition car elle n’a pas été présentée préalablement aux conseillers ; cela concerne tous les conseillers municipaux, ils doivent être avertis, et je dois recueillir l’avis de mes collègues. Ce n’est ni un « pour », ni un « contre » ni une abstention. Cela signifie juste que je ne peux délibérer valablement ce soir ».

M. le Président lui demande s’il se rend compte qu’en ne délibérant pas ce soir, c’est la répartition de droit commun qui s’applique. Et il a bien été établi qu’une solution alternative devait être trouvée ce soir. On peut également en arriver à ces solutions qui ne nécessitent qu’une majorité des 2/3 du conseil.

Christine Sauvade abonde dans le sens de Johan Imbert : « il aurait été préférable de pouvoir discuter au préalable de ces propositions.».

M. Le Président répond que ce conseil a été programmé précisément pour cela. Il entend cette difficulté et les scrupules qu’elle suscite. Il salue l’intervention de M. Serge Joubert qui émettra un vote favorable, tout en ayant conscience des difficultés budgétaires qui seront sans doute rencontrées par sa commune.

Il maintient qu’une solution doit être trouvée au cours de ce conseil, et il propose une répartition qui ne nécessite que les 2/3 de votes favorables. Il demande à Johan Rougeron de la présenter aux conseillers et de l’expliquer :

Johan Rougeron précise que le dossier complet fait partie des documents de séance. La solution proposée sous forme 48 % ALF, peut être adoptée à la majorité des 2/3 du conseil communautaire. Le montant est en fait calculé non par rapport à la part communale, mais par rapport à la part intercommunale. Cela représente par rapport au montant de droit commun, imparti aux communes, une réduction de 18 %. Elle est calculée en prenant 30 % du montant prévu pour l’intercommunalité, puis on fait la différence pour obtenir le montant attribué aux communes. C’est donc bien la part dérogatoire 30 %, figurant dans le dossier qui est, et inscrit dans la colonne « montant maximal de reversement par EPCI ». Les montants sont : 435 600 € pour ALF et 468 137 pour les communes.

M. Gorbinet intervient pour dire qu’il serait personnellement favorable à l’option 50 % de la part communale, ce qui signifie que la Commune garde 50 % de sa part et reverse 50 % à la Communauté de Communes. Et ce, même en tant qu’élu d’Ambert. Cela lui parait préférable à5

l’option de reversement totale du FPIC à ALF car les communes perdent la totalité de leur part. Il pense que c’est justice, et que cela témoigne également de la solidarité des communes pour la communauté de communes.

Johan Imbert revient sur sa déclaration : «Je pense ne pas avoir été clair ; aussi je souhaite revenir sur ma déclaration ; mon propos n’est pas de dire « oui » ou « non, nous sommes contre », il est de dire que les conseils se réunissent sur un rapport de synthèse donné, avec un projet de délibération. Quand j’entends que nous avons tous les documents et tous les éléments pour voter ce soir que ce soit cette proposition ou bien celle d’après, … il est vrai que cette dernière est la proposition de la Préfecture et qu’elle a été mise en annexe ; néanmoins la solution de baisse de 50 % de la part communale, on la découvre tous ce soir. Celle-ci avait été vue en commission des Finances, et personne n’a dit qu’il était contre, simplement il fallait en discuter. En ce qui me concerne, je ne suis pas en mesure de me prononcer pour la commune si cette discussion est acceptable ou pas. En tout état de cause, on aurait pu avoir cette discussion avant, je sais que la commune d’Ambert l’a demandé et qu’elle n’a pas été écoutée. Par ailleurs, en ce qui concerne le terme de « solidarité », j’y reviendrais lors du vote de la prochaine délibération. »

M. le Président répond : « Je doute qu’il soit possible de pouvoir proposer aux conseils municipaux de se réunir par anticipation au conseil communautaire ; toutefois, un conseil municipal, qui se réunirait, est fondé à dire, à ce sujet, les limites de ce qui est recevable pour ce qui le concerne ; si j’entends ce qui est dit, cela signifie que dans le courant du mois de juillet, les 58 communes doivent réunir leur conseil municipal pour examiner les nouvelles propositions. Il s’agit d’arbitrer à un moment ou à un autre afin de parvenir à une décision finale. »

Johan Imbert maintient qu’en tant qu’élu communautaire et municipal, il n’est pas en mesure de prendre une décision, sans avoir eu les éléments suffisamment à l’avance. Il ne partage pas le choix du bureau qui est de ne pas avoir présenté au préalable ses propositions. S’il doit y avoir légalement un rapport de synthèse présenté aux conseillers, c’est pour leur donner un temps de réflexion. En l’occurrence, ce soir, ce n’est pas le cas.

M. Le Président constate qu’il n’y aura pas unanimité sur la répartition à 50 % de la part communale et offre celle qui ne requiert que la majorité des 2/3.

Christine Sauvade dit que la décision est complexe car elle ne dispose que des documents qui donne des chiffres à – 30 %.

Johan Rougeron répond qu’en effet, la question n’est pas simple. Dans la colonne « Montant maximal de reversement », (il la montre à l’écran), il est noté également « part EPCI : +30% / -30% » dans le régime dérogatoire : cela signifie qu’on ne calcule pas le montant par rapport à un pourcentage de la commune, on calcule le montant de l’EPCI de droit commun à + ou – 30 % de. Puis on soustrait le montant obtenu à la totalité du FPIC – c’est-à-dire 903 907 € --, on détermine la part qu’il reste pour les communes. On traduit la répercussion sur la part de la commune par rapport au montant de droit commun : cela se traduit par une baisse de 18 % du montant de droit commun.

Christine Sauvade demande : « Par commune, cela fait combien ?».

Simon Rodier répond que chaque commune touchera 82 % du montant de la part normale des communes.

Christine Sauvade demande pourquoi on ne dispose pas du tableau traduisant ce montant.

Simon Rodier répond qu’il suffit de diminuer le montant de droit commun de sa commune de 18 %.

M. le Président donne la parole à Eric Chevaleyre : « Ce soir nous sommes venus pour voter quelque chose, on n’a pas eu tous les éléments… au fur et à mesure de la séance, on découvre de nouvelles choses avec de nouvelles propositions, des propositions qui, je pense, auraient pu être acceptées par l’ensemble des communes – je ne parle pas seulement pour Ambert,6

peut-être que c’est un cas à part, nous sommes une plus grande commune, nous avons plus de financements et peut-être que l’on peut faire cet effort d’en donner un peu plus – je pense cependant, et cela avait été dit par Myriam Fougère, que s’il y avait eu cette négociation, on en serait arrivé là, il y aurait eu un consensus. Passer par ces différentes étapes ce soir, je trouve cela dommage. Il faut qu’il y ait de la solidarité entre les communes et qu’on puisse discuter. Cette manière de faire peut nous monter les uns contre les autres, ou occasionner des querelles de personnes et ce sont les communes qui en pâtissent mais également la communauté de communes. Je trouve donc dommage d’en arriver là et je reste encore indécis quant à mon vote ».

M. le Président répond que l’équation est simple : souhaite-t-on contribuer complètement ? Partiellement ? La question se pose en ces termes. Après, on peut toujours tergiverser en considérant qu’on a manqué d’éléments, etc. Cependant si l’on prend le document préfectoral, on applique le pourcentage communiqué, le calcul est simple et rapide à faire. Il est donc possible de se rendre compte aisément de l’incidence que cela va avoir. Elle est évidemment bien moindre que le reversement intégral du FPIC.

Christine Sauvade demande : « Là on est à moins 30 % pour les communes ? ».

M. le Président répond que non et donne la parole à Jean-Luc Coupat.

Jean-Luc Coupat déclare que même dans ce scénario-là, ALF va perdre 468 000 € par rapport aux simulations budgétaires votées au printemps. Il s’agit de bien prendre en compte cette conséquence. Comme il a pu le déclarer en réunion de bureau, le résultat du vote de ce soir aura pour conséquences des décisions difficiles à prendre mais les élus se doivent d’être en capacité de les prendre. En ce qui le concerne, il les assumera. Cela signifie donc qu’un certain nombre d’investissements devront s’arrêter inévitablement. Etant élu depuis longtemps déjà, bien qu’il soit seulement vice-président de la communauté de communes, il n’a pas l’intention de laisser la main au Préfet, représentant de l’Etat, pour gérer le budget 2019.

Il poursuit en déclarant : « C’est ce qui va arriver, il faut que vous les élus, en ayez bien conscience. Vous êtes, pour la plupart, Maires dans vos communes, et vous savez que lorsqu’on ne parvient pas à équilibrer le fonctionnement, ce ne sont plus les élus qui ont la main sur le budget, c’est le représentant de l’Etat. Ce dernier va se concentrer uniquement sur les dépenses obligatoires – notamment les charges de personnel – et va supprimer toutes les dépenses qui ne le sont pas ; par exemple, les subventions aux associations… par la suite, si les mesures prises ne suffisent pas, il décidera une augmentation des impôts, et ce sera lui qui décidera du taux à appliquer à cette augmentation, nous ôtant toute possibilité de choisir ou de décider. Il faut que vous ayez conscience de tout cela. Je ne parviendrai sans doute pas à vous convaincre mais sachez que je me prononcerai pour que nous prenions des décisions radicales afin d’équilibrer le budget de fonctionnement 2019 et ceci, pour que la main reste aux élus. »

Simon Rodier déclare que pour toutes ces raisons, il va demander un vote nominatif. Chacun doit prendre ses responsabilités.

M. le Président constate qu’aucun consensus ne se dégage pour opter pour une décision prise à l’unanimité. Il suggère au conseil de se prononcer sur la proposition suivante : laisser 468 000 € aux communes ; et 435 000 € pour ALF.

Il demande si le conseil opte pour le vote nominatif. Ce dernier agrée le mode de scrutin et M. le Président procède à l’appel des conseillers.

M. le Président annonce que la délibération est adoptée par 55 voix pour et que la majorité des 2/3 des conseillers est atteinte.

Il informe les conseillers que le tableau, présentant les montants attribués à chaque commune, sera annexé à la délibération, et que chacun pourra en prendre connaissance.

Bernard Faure demande si les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur cette délibération.7

M. le Président répond que non, le conseil communautaire est souverain.

Transfert de compétence « Piscine » :

révision de l’attribution de compensation de la commune d’Ambert

Cf. délibération n°79

43 voix « pour », 10 voix « contre », 14 abstentions.

M. Le Président explique qu’il s’agit du transfert de charges du volet « investissement » concernant la piscine d’Ambert, que ce sujet a été largement évoqué lors d’un précédent conseil, et qu’il avait été décidé de surseoir à la délibération. Il résume l’historique des décisions prises précédemment :

- au mois de décembre 2016, l’ex-communauté de communes du Pays d’Ambert avait déterminé, en accord avec la commune d’Ambert, un montant qui ne concernait que le fonctionnement ;

- lors d’un conseil communautaire d’ALF, il avait été convenu de ne pas remettre en cause ce montant fixé par les collectivités antérieurement. Toutefois, il restait à prendre en compte l’investissement, volet incontournable qui permet d’assurer la reconstruction à terme de l’équipement. Le montant calculé sur la base des trois derniers exercices budgétaires avait été lissé sur 25 ans, et il s’élevait à environ 90 000 €.

- par la suite, il a été convenu de le calculer sur un lissage un peu plus long, d’une durée de 30 ans. Aujourd’hui, cela représente pour la commune d’Ambert, un montant du transfert de charges annuel de 75 377,50 €. Il n’y aura pas d’effet rétroactif, et pour l’année 2018, ne sera perçue que la part restante de l’année civile.

Christine Sauvade donne lecture d’une lettre de la part de Myriam Fougère.

M. le Président prend acte de cette intervention. Il s’inscrit en faux quant au refus de concertation puisque comme il l’a dit, c’est un sujet abordé longuement, depuis plus de six mois, et évoqué à de multiples occasions. Il dit que les modes de calcul appliqués à cette situation particulière de la commune ont bien été définis en concertation. Ils sont d’ailleurs appliqués pour bon nombre d’autres équipements transférés. Il estime qu’il s’agit à présent de statuer car la seule possibilité offerte à ALF pour modifier le montant de ce transfert était de le lisser dans le temps afin de diminuer la charge de la participation ; et cela a été fait.

Il regrette qu’on essaie de l’entraîner dans des négociations bilatérales pour tenter de trouver des failles ou de le mettre en défaut. Il s’y est toujours refusé et il se refusera toujours de se prêter à ce jeu.

Johan Imbert rappelle qu’il avait demandé, lors d’un précédent conseil communautaire que la décision soit différée, et ce pour trois raisons :

- en premier lieu, le fait qu’on appliquait une durée d’amortissement pour les gros équipements de 30 ans, alors que pour la piscine, ils étaient calculés sur 25 ans. ; - en second lieu, le fait que l’on puisse valider le principe, avant de procéder à cette délibération, qu’il en irait de même pour tous les équipements transmis avant la fusion aux ex-EPCI ; cela semblerait équitable, pour ne pas employer le mot « solidaire » ; - en troisième lieu, le fait que l’on puisse avoir une discussion à ce sujet.

Il souhaite rappeler que d’un point de vue technique, la somme de 75 377 € doit être multipliée par 30, ce qui fait un peu plus de 2 millions. Cela signifie que la commune d’Ambert paiera sur 30 ans l’emprunt débloqué par la communauté de communes pour la réhabilitation de cet investissement. Il a entendu le mot de « solidarité » et il y croit aussi, comme beaucoup ici. Néanmoins on ne peut prôner la solidarité et une délibération plus tard, faire l’inverse. Selon lui, cette délibération n’est pas solidaire car la piscine d’Ambert construite il y a fort longtemps a8

profité à tous les habitants du territoire, même si ceux d’Ambert en ont plus profité que les autres effectivement. Cela signifie que les Ambertois, pendant toute cette période, ont porté un équipement qui a profité à tout le monde sans jamais appliquer de différences tarifaires.

Il poursuit en déclarant : « Par cette délibération, les Ambertois continueront à payer le fonctionnement de la piscine, ce qui est tout à fait légal et nécessaire, car la communauté de communes n’a pas les moyens – bien que je ne crois pas qu’elle sera sous le contrôle du Préfet l’année prochaine, bien heureusement. Pour autant, on va demander à tous les Ambertois de payer encore une fois la piscine d’Ambert. Chacun pourra réfléchir s’il estime cela juste. En ce qui me concerne, j’estime que cela ne l’est pas. »

Il pense néanmoins, que la commune d’Ambert, dans la mesure où elle abrite l’équipement et où les habitants de la commune en profitent un petit peu plus, pourrait verser une subvention au maître d’ouvrage des travaux de la piscine qui est ALF. Cela nécessitait des discussions qui n’ont pas eu lieu.

Il ajoute que la valeur nette comptable n’a jamais été discutée et qu’elle n’a de surcroît aucune valeur juridique pour le calcul de l’investissement, car la piscine est amortie depuis bien longtemps.

Michel Sauvade prend la parole pour expliquer pourquoi il n’avait pas voté le budget 2018 : il considérait que l’inscription de la totalité du FPIC n’était pas budgétairement acceptable ; d’ailleurs la suite lui a donné raison, à preuve le débat qui vient d’avoir lieu. Il souhaite s’abstenir sur la question des attributions de compensation de la piscine car il pense que cette délibération va ouvrir la voie au contentieux et à des discussions juridiques, et cela lui pose problème.

M. le Président prend acte de ce point de vue. Afin que les conseillers aient bien conscience des enjeux, il rappelle l’historique du transfert de l’équipement « piscine » : il a été transféré depuis le 1er janvier 2018, avec pour ébauche, un investissement de quelque 2,5 millions d’euros. Le plan de financement s’est construit sur la base de ce coût.

Cependant, avant attribution des travaux, il s’est avéré nécessaire de prendre en compte un certain nombre d’éléments et ALF a opté pour un mode de chauffage au bois car le choix initial du gaz paraissait peu compatible avec la politique menée jusque-là par la collectivité en matière d’énergies renouvelables. Le résultat de la consultation lancée sur la base d’un DCE a laissé apparaître un coût d’opération de 3,5 millions d’euros, soit un million de plus que ce qui avait été prévu au projet initial.

Il précise que le Bureau en a pris acte, sans faire de procès d’intention à quiconque, et l’a assumé bien que cela soit une très mauvaise surprise financière supplémentaire. Malheureusement le feuilleton ne s’arrête pas là. Les travaux ont débuté et il a été constaté que le diagnostic du maître d’œuvre était incomplet et laissait apparaître des défectuosités de structures sur lesquelles il faut intervenir aujourd’hui. Il est apparu également que tout l’aspect hydraulique avait été laissé de côté, notamment le système de filtration des eaux alors même que les équipements en place étaient obsolètes. Cela a donc nécessité un complément de consultation après marché, pour pouvoir équiper la piscine avec un système de filtration qui puisse garantir la qualité des eaux, et ce pour les quarante années à venir.

Il conclut ce récapitulatif en déclarant qu’à ce jour, ce sont 500 000 euros de travaux supplémentaires par rapport aux montants des marchés attribués. Au final, pour une piscine que l’on pensait pouvoir réhabiliter pour un montant de 2,5 millions d’euros, il en faut 4 en réalité. Et l’opération est loin d’être terminée.

M. le Président pense qu’il y a une part de responsabilité de chacun dans cette situation, mais si l’on doit faire un lien entre la contribution qui est demandée aujourd’hui à la commune d’Ambert et le coût de l’opération finale, c’est bien la solidarité de l’ensemble du territoire qui s’exprime en direction d’un équipement, qui était ambertois.9

Il estime que ce geste demandé –règlementairement-- à la commune d’Ambert se justifie totalement.

Il propose par ailleurs aux conseillers de leur fournir un état précis du budget de l’équipement « piscine » et de ce qui génère des coûts supplémentaires. Ils pourront prendre la mesure de ces différents éléments.

Il s’est agi par exemple de reprendre complètement des toitures qui se sont révélées défectueuses sans que cela n’ait été appréhendé par personne, avec des plans de désamiantage.

Il s’est agi également d’apprendre que les rejets d’eau chlorée de la piscine d’Ambert allait directement dans la Dore, sans aucun prétraitement ou oxygénation.

Il est aussi apparu qu’aucune anticipation n’avait été faite en matière de réseaux enfouis (sec ou humide), ce qui a contraint ALF à dévier une conduite d’eau potable de la commune d’Ambert pour un coût de 30 000 € versés à Véolia.

Aucune anticipation également sur le positionnement des réseaux électriques ou téléphoniques et il a fallu que cela soit traité en dévoiement de réseaux.

Suite à la découverte d’une vieille fosse septique à laquelle étaient encore reliés un certain nombre de raccordements, il s’est agi de la déposer et de procéder au raccordement au réseau collectif.

Il a été constaté également que le grand bassin comporte une fissure extrêmement inquiétante ; certains l’avaient évoquée et avaient mis en garde le conseil ; aujourd’hui on peut en prendre la pleine mesure. Les travaux qui vont en résulter ne sont pas encore chiffrés, mais ils risquent d’être conséquents.

M. le Président conclut son énumération en déclarant qu’ALF a le souci de mener à bien ce chantier et la proposition de délibération présentée à ce conseil est bien l’expression de la solidarité qui doit s’exprimer ce soir.

Johan Imbert : « Bien. Après ce qui n’était pas un procès d’intention, je vais quand même faire un plaidoyer pour la commune d’Ambert, parce que ouh ! la ! la qu’elle paraît méchante, et ouh ! la ! la qu’elle parait cachottière de cacher tant de choses qu’elle devait bien savoir tout le monde le sait et tout le monde se doute bien que la commune d’Ambert a caché tous ces éléments- là, et que tout cela pourra être prouvé par la communauté de communes dans le cadre d’un contentieux contre la commune qui lui a légué le bien ! Comme le disait Michel Sauvade, je crois que la Mairie d’Ambert, et en tous cas pour être moi-même l’adjoint aux affaires juridiques, ne veut pas aller au contentieux et n’en a jamais eu l’intention ; et elle a demandé au président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez un certain nombre de rendez-vous pour discuter de tout cela. Ce qui n’a jamais été possible. Sauf une fois mais de manière assez rapide. Simplement, je voulais moi aussi repréciser un peu l’historique parce qu’il y a toujours une vérité vraie chez chacun. Simplement dire que quand l’étude a été faite, c’est-à-dire jusqu’à l’APD, -- vous savez que la Commune d’Ambert avait été maître d’œuvre jusqu’à l’APD – il y avait dans la commission qui a travaillé avec le maître d’œuvre un représentant de l’entente des anciens présidents de la communauté de communes qui a assisté à l’ensemble des travaux, qui a pu voir le maître d’œuvre quand il le souhaitait. Alors peut-être qu’en effet, il y a de mauvaises surprises mais je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de maires ici, qui ont eu des chantiers et qui peuvent dire que dans le cadre d’une réhabilitation, il n’y a pas toujours une mauvaise surprise ; alors là, la mauvaise surprise, c’est vrai qu’elle coûte un petit peu cher, sensiblement, sauf que, peut-être qu’il y a des mauvaises surprises, mais comme vous l’avez bien dit M. Le Président, en omettant un certain nombre de choses, il y a aussi eu des choix qui ont été faits, des choix qui grèvent le budget de ce projet. Ils s’expliquent : vous avez choisi une chaudière bois eh bien, cela s’explique, on a chacun notre point de vue là-dessus … »

Il est interrompu par M. Le Président qui dit qu’elle coûte 90 000 €.

Il reprend « Oui, 90 000 €, cela fait toujours 90 000 € de plus dans les 500 000 que vous dîtes »10

M. le Président dit que cela permettra des économies sur le fonctionnement futur de la piscine.

Johan Imbert : « Ce n’est pas ce que disait le maître d’œuvre au moment de l’APD, puisque c’est lui qui conseillait une chaudière gaz dans la mesure où, pour chauffer l’eau -- et je peux vous assurer que la Mairie d’Ambert en a fait les frais pendant plus de quarante ans --- une chaudière bois telle qu’elle était anciennement sur la piscine représentait un coût d’exploitation très fort qui a largement grevé le budget de la piscine pendant toutes ces années ; cela aussi il faut que tout le monde le sache et en ait pleinement conscience. Je n’ai pas envie d’aller plus loin. Je crois savoir que nos conseils sont enregistrés et c’est tant mieux car il y a des choses qui sont dites et qui sont relativement graves. Il y a quand même une remise en question de l’honnêteté et de l’intégrité de ce qu’ont fait les élus d’Ambert et tous les élus de la communauté de communes du Pays d’Ambert à l’époque, et il y en a un certain nombre ici, notamment des maires, puisque nous travaillions ensemble depuis le départ sur ce projet-là… »

M. le Président l’interrompt une nouvelle fois pour lui demander de ne pas faire d’interprétation de ses propos. Il a simplement fait le constat du point où en était le projet aujourd’hui.

Johan Imbert continue : « C’est une interprétation mais il y a eu aussi un certain nombre de choses qui ont été dites qui sont des accusations bien dissimulées contre la commune d’Ambert, et que je trouve relativement graves, sans parler des élus mais contre la commune. Et ça, je ne crois pas que c’est tolérable, et en tout cas, je le répète encore une fois, la commune d’Ambert a toujours été prête à donner une subvention pour cet équipement considérant qu’il est sur son territoire. Ce choix n’a pas été retenu par les élus de l’ex-CCPA de l’époque. Je pense que cela aurait pu être renégocié, surtout vu les mauvaises surprises (…) Je rappellerai qu’ALF a le pouvoir d’agir là- dessus, qu’il y a un recours contre les bureaux d’études parce que ce n’est pas les élus d’Ambert, avec leurs petites mains et leurs petits cerveaux qui ont fait les études de structures de la piscine d’Ambert. Si ces résultats d’études ont montré que la charpente était assez solide ; je ne crois pas qu’à un quelconque moment, quelqu’un, qu’il soit de la commune ou de la communauté de communes du pays d’Ambert, qu’il soit un technicien, ou le président de l’ex-communauté de communes du pays d’Olliergues, ait attiré notre attention à ce sujet, car ce n’est pas notre métier, c’est celui de notre Bureau d’Etudes. Quand il y a une erreur grave de la part de nos prestataires, on engage les poursuites juridiques nécessaires, pour économiser l’argent public qu’elle engendre. »

Simon Rodier : « Soyons très clairs, à aucun moment, en tout cas, ce n’est pas mon cas – pour avoir échangé en bureau régulièrement, on ne remet en cause la sincérité de la Commune d’Ambert. Nous constatons seulement qu’il a des surcoûts, et comme le faisait remarquer Johan, ces surcoûts sont assez fréquents dans les travaux publics. C’est pour cette raison, que dans les petites communes, on se laisse fréquemment une marge dans le cas d’un projet d’investissement. Les faits sont là : un investissement, ça a un coût et aussi un coût de renouvellement. C’est donc pour cette raison, que nous mettons en route cette dotation d’amortissement. La question est « Est-ce que la piscine d’Ambert est un équipement spécifique qui nécessite de retravailler les attributions de compensation en investissement… En ce qui me concerne, lorsque j’ai appris, par le journal, que la commune d’Ambert, et l’ex-CCPA avait décidé lors de leurs conseils respectifs, la réhabilitation d’un équipement structurant comme la piscine d’Ambert sans qu’à aucun moment l’idée n’a été émise de consulter, voire simplement d’informer les 58 communes afin que les maires puissent relayer cette information dans leurs conseils municipaux, ces 58 communes qui seraient concernées pendant cinquante ans, par la gestion de cet équipement, j’ai un peu de mal à entendre qu’on nous parle de concertation. »

Johan Imbert : « J’ai une réponse très simple à te donner. Le travail sur la piscine d’Ambert n’a pas démarré avec notre arrivée à la mairie ou à la Communauté de Communes du Pays d’Ambert en 2014. Ce travail a débuté il y a quinze ans, et notre Président, Conseiller départemental en son temps, peut le confirmer puisque le Département avait été associé à cette11

réflexion, notamment pour les financements. Quant au fait d’informer les communes, je le répète parce que certains ont du mal à l’entendre je crois, les présidents des sept anciennes communautés de communes étaient informés dès le départ du projet de réhabilitation de la piscine. Ils ont, par la voix de l’ancien président de la communauté de communes du Pays d’Ambert, décidé de nommer quelqu’un d’autre que lui, pour être présent à l’ensemble des réunions concernant la piscine d’Ambert, afin que ce dernier, puisse informer tous ses collègues présidents, dans le but de la fusion. Alors peut-être qu’il y a eu un manque d’information, mais dans ce cas, peut-on l’imputer à la Commune d’Ambert ? ».

Corinne Mondin dit que tout ce qui est découvert actuellement par le Bureau communautaire, et par le Conseil, par voie de conséquence, relève de la responsabilité du Bureau d’Etude car les élus d’Ambert avaient bien pris soin de demander au Bureau d’Etudes ce qu’il en était de cette fissure puisqu’elle avait été portée à leur connaissance : fallait-il intervenir sur ce bassin ou non ? Le bureau d’études à répondu que « non, la fissure était mineure ». Le dossier relevait à l’époque de sa responsabilité, et suivi de près par elle-même, et à aucun moment la Municipalité n’a dissimulé quoi que ce soit. C’est donc bien de la responsabilité du Bureau d’Etudes.

Laurent Courthaliac « Concernant la piscine d’Ambert, j’ai suivi le dossier de près également, et je me souviens avoir alerté Madame le Maire d’Ambert, lors d’un conseil municipal, de l’existence de cette fissure. J’ai pris la parole et expliqué longuement que c’était une erreur de réhabiliter une piscine avec des bassins âgés et fissurés. Madame le Maire m’a répondu expressément : « non Laurent, il n’y a pas de fissure, nous irons y voir tous les deux si tu veux ». Non, je regrette, au conseil municipal, j’ai pris la parole pour dire que cette fissure existait et était connue. Vous auriez dû vérifier ».

Eric Chevaleyre : « Je suis désolé, Laurent, mais lorsqu’on parle ainsi, contre sa commune, insinuant que les élus sont malhonnêtes, du fait qu’ils connaissaient l’existence de cette fissure, je trouve cela vraiment déplorable. »

Christine Sauvade : « Laurent, qu’est-ce que tu as voté au conseil municipal ? Il me semble que c’était l’unanimité pour le transfert ! Donc tu le savais et tu as voté pour quand même ! ».

Laurent Courthaliac : « Oui, mais j’avais alerté pour ces problèmes de fissure.»

M. le Président intervient pour interrompre ces échanges et passe la parole à Jean-Luc Coupat.

Ce dernier souhaite faire une remarque en termes de solidarité. Comme l’a dit Simon Rodier, il n’y a eu aucune concertation au niveau des communes d’ALF, au sujet de l’équipement « piscine », il estime qu’aucun maire d’ALF, aucun élu de cet arrondissement n’a remis en cause le fait de porter la piscine au niveau intercommunal ; il n’empêche que ce 1.5 million d’euros de travaux supplémentaires, ce sont bien les 58 communes qui vont les payer. Cela illustre la solidarité du territoire et il déplore le résultat du vote du FPIC, qui va impacter directement le budget 2019, qui va avoir pour conséquence que les territoires qui avaient encore les moyens de porter des projets hier, n’en auront plus demain. En effet, les chiffres sont incontestables, et les élus pourront voir très vite que dès 2019, ALF sera incapable de porter des investissements. Cela signifie donc qu’il faudra avoir le courage d’arrêter des investissements programmés sur d’autres territoires. En revanche, ces mêmes parties du territoire d’ALF vont devoir financer les investissements de la piscine, et ne retireront aucun investissement chez elles.

Eric Chevaleyre « Est-il possible de rappeler le coût de la réhabilitation de la piscine et les subventions qui vont être perçues par la communauté de communes pour mener à bien le projet ? »

M. le Président répond que de mémoire, à ce jour, la communauté de communes va percevoir quelque 2 millions d’euros d’aides financières. Le montant à la charge de la collectivité ne12

cesse de croître tous les jours : le plan d’autofinancement – direct ou par emprunt -- prévu ne sera pas suffisant ; il s’agira sans doute d’avoir recours à un emprunt plus important.

Johan Rougeron explique qu’aujourd’hui, le coût de la réhabilitation s’élève à environ 4,5 millions hors taxes, et le plan de financement a été monté sur une base prévisionnelle de 4,1 millions d’euros. L’autofinancement est de 1,3 million d’euros à la charge d’ALF, auquel il faut rajouter les 500 000 euros de travaux supplémentaires, évoqués par le Président. Au total : 1,8 million d’autofinancement sur ce projet.

Eric Chevaleyre : « 1,8 million d’euros financés par la collectivité, sachant que si l’on regarde ce que va payer la Mairie d’Ambert par rapport au calcul qui a été fait, la valeur nette comptable qui est prise en compte – donc 2 661 000 €… les 75 000 € payés annuellement par la Mairie d’Ambert multipliés par 30, cela fait 2 200 000 euros, donc en définitive, on ne peut pas dire que c’est la communauté de communes qui paye la piscine. »

Monsieur le Président répond que c’est une provision pour la reprise de l’équipement pour dans trente ans. En effet, dans trente ans, les deux millions devront être réinvestis, très certainement… ne serait-ce que dans les bassins, car si les bassins sont « raccommodés », ils ne dureront sans doute pas trente ans de plus.

Eric Chevaleyre : « Ce que va verser la commune d’Ambert pendant trente ans va couvrir les annuités d’amortissements, donc ce n’est pas les 58 communes qui vont payer la totalité ! »

M. le Président répond que ce n’est pas ainsi qu’il faut le traduire, mais plutôt de la manière suivante : la provision faite pendant trente ans, il faudra la réinvestir dans de nouveaux travaux, donc cela ne participe pas au financement des travaux effectués actuellement.

Il clôt le débat et met la délibération au vote.

Christine Sauvade demande un scrutin nominatif.

M. le Président constate que moins d’un tiers du conseil le demande et rejette la proposition.

Stationnement Gens du Voyage : indemnisation

Cf. délibération n°80

Unanimité.

M. le Président explique qu’un stationnement Grand Voyage a eu lieu, il y a quelques semaines de manière quelque peu « sauvage », puisque les gens du voyage ont occupé délibérément un terrain privé, situé entre le Centre Pré Bayle et la Caserne des pompiers, à Ambert. Les élus, notamment les élus ambertois, ont été placés devant le fait accompli. Il a été demandé l’intervention de l’Association Départementale qui gère les gens du voyage. Dans l’urgence, une convention a été établie, avec les occupants, convention qui permettait surtout de définir la durée d’occupation du terrain. Celle-ci s’est passée sans problèmes majeurs ; au moment de leur départ, une taxe minime a été recueillie. Elle représente environ 600 euros.

M. le Président rappelle la responsabilité de chacun : la gestion des aires d’accueil des gens du voyage est de la compétence de la communauté de communes. Toutefois, il n’existe pas sur le territoire, d’aire de grand passage. Pour pouvoir les accueillir une fois qu’ils sont là, il importe de disposer d’un terrain identifié sur lequel il leur sera proposé de stationner. Ce qui était le cas à Ambert, mais a priori, il ne leur convenait pas. La somme perçue a été versée au CIAS, structure habilitée à recevoir des fonds de ce type. Après leur départ, ALF a été contacté par l’exploitant du terrain qui a vu sa récolte de culture fourragère perdue. Une estimation du préjudice subi a été faite Elle s’élève à 1 500 euros. Une convention va être établie, permettant de régler l’exploitant.

Daniel Forestier souhaite que la délibération prise au cours de ce conseil, ne crée pas de précédent, cette question étant finalement une affaire entre le propriétaire et les gens du voyage.13

M. le Président répond que dans ce cas précis, une convention ayant été établie entre la communauté de communes, et les gens du voyage, il est difficile de ne pas se sentir concerné par la question, et qu’il s’agit de prendre ses responsabilités.

Guy Gorbinet demande ce qu’il va se passer si la situation se reproduit, puisque la convention aurait dû être établie entre les gens du voyage et le propriétaire du terrain.

M. le Président répond que Mme la Sous-préfète a demandé à ce que la CCALF identifie un terrain public qui serait mis à disposition à cet effet, étant entendu que dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il n’est pas prévu de créer une aire de grand passage sur Ambert. Cela permettrait d’éviter les difficultés si l’occasion se présente à nouveau.

Johan Imbert : « La Commune d’Ambert dispose d’un tel terrain, et il est mis à disposition régulièrement, environ une fois par an ; nous avons de plus un accord avec un fermier pour que ce terrain soit entretenu. Il pourra être mis à la disposition de la communauté de communes puisque le sujet de l’accueil des gens du voyage est de sa compétence. »

Christine Sauvade : « Le problème est qu’une fois installés sur un terrain privé, il est difficile de leur dire de se déplacer sur cet autre terrain ».

Mme la Sous-préfète intervient pour répondre : elle dit que l’évènement a été traité dans l’émoi et qu’il n’a pas été mené à bien par aucun des protagonistes ; et ceci, même par l’Association Départementale de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV) puisqu’elle a proposé une convention de mise à disposition d’un terrain public alors que c’était une affaire entre un privé et les gens du voyage. Normalement, le propriétaire aurait dû faire un référé, mais il allait certainement être débouté car on ne respecte par le schéma départemental.

Il s’agit d’aider les collectivités face à ce type de situations car il n’existe pas actuellement de réponse juridique. C’est la raison pour laquelle elle a suggéré par courrier à ALF :

- de disposer d’un tel terrain pour pallier le manque d’aire d’accueil de grand voyage, non prévu sur le territoire ;

- s’il y a quand même installation sauvage, de faire comme si c’était un terrain public, (comme si ALF avait loué le terrain au propriétaire) et de passer un conventionnement avec le propriétaire afin de pouvoir l’indemniser.

M. le Président remercie Mme la Sous-préfète, et propose une légère modification à la délibération, prenant en compte les termes du courrier envoyé par la Sous-préfecture, et laissant apparaître les termes de cette convention.

Aménagement foncier : partenariat ALF

Cf. délibération n°81

Unanimité.

Subvention à l’EPIC ALF

Cf. délibération n°82

Unanimité.

M. le Président clôt la séance du Conseil communautaire.