Procès Verbal - COMPTE RENDU du 25 février 2016

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Procès Verbal - COMPTE RENDU du 25 février 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 25 février 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 6

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 25 Février 2016

Séance du 25 février 2016 Date de la convocation : 19 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13 (Pouvoir de Bertrand SIBE à Marc SAUBION)

L’an deux mil seize, le vingt-cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT,

régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE,

M. Éric LESPARRE, M. Marc SAUBION, M. Jean-Marc FAYET, M. Charles BALIAN, M. Jean-Marie VALET,

Mme Laurence VIGOT, Mme Anne ARNAUD, M. Michel CARPY.

Absents excusés : Mme Stéphanie ROUGIER, M. Bertrand SIBE, M. Benoît VIDAL

Secrétaire de séance : M. Charles BALIAN

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 janvier 2016

Mr le Maire présente le compte rendu de la réunion du CM du 21 janvier 2016, aucune observation du

conseil municipal, ce compte rendu est approuvé.

1 - ACCORD POUR L’ACHEVEMENT DE L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016_002 du 21

janvier 2016

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 160-1 et suivants,

VU plus particulièrement l’article L.163-3 du Code de l’Urbanisme,

VU les dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

et notamment son article 136,

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de

l’Urbanisme,

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de

l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme,Page 2 sur 6

VU la délibération du Conseil Municipal de CLERMONT en date du 9 avril 2015 prescrivant l’élaboration

d’une carte communale sur le territoire communal,

VU la délibération du Conseil communautaire du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE en date du 8 juillet

2015 relative à la compétence « Elaboration, approbation, révision et modification du Plan Local de

l’Urbanisme Intercommunal »,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE modifiés par

arrêté préfectoral n°2015-681 du 14 octobre 2015,

VU la délibération du Conseil Communautaire du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE en date du 2

décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du

territoire communautaire,

CONSIDERANT que la procédure d’élaboration de la carte communale de CLERMONT est suffisamment

avancée mais non encore achevée,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE de

poursuivre et d’achever la procédure, au regard de l’importance pour ses communes membres de se doter

d’outil de planification urbaine,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : De donner son accord à la Communauté de Communes du Canton de MONTFORT-EN-

CHALOSSE pour poursuivre et achever la procédure d’élaboration de la carte communale de CLERMONT

engagée,

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département.

Ce choix est approuvé à l’unanimité soit 13 voix pour.

2 - DEPOT DOSSIER AD’AP : ACCESSIBILITE HANDICAPES (AD’AP) POUR LES BATIMENTS

COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 21 janvier dernier, l’assemblée délibérante a décidé de sélectionner un bureau d’étude pour l’élaboration de l’AD’AP. Suite à cette décision, la commune avait demandé au cabinet « CAMIADE-LAFOURCADE » de HABAS (l’élaboration pour dépôt de l’Ad’Ap, suivi des travaux de mise aux normes, établissement des certificats de conformité).

Monsieur le Maire présente le dossier à l’assemblée et demande à celle-ci de se prononcer.

Après avoir étudié le dossier, le conseil municipal

VALIDE la demande d’approbation de l’agenda accessibilité programmé des bâtiments communaux recevant du public.

CHARGE monsieur le Maire de le déposer auprès des services de la DDTM.

Ce choix est approuvé à l’unanimité soit 13 voix pour.Page 3 sur 6

3 - ACHAT D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour avancer dans le dossier assainissement, le

syndicat des Eschourdes et le cabinet Primagroup sont dans l’attente de proposition de terrain par la

commune pour recevoir la station d’épuration. Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur et Madame

LARREY Dominique pour proposer l’achat d’une parcelle de 3 400 m² route du Luy en bordure du chemin

rural allant vers le Luy. L’offre d’achat pour une somme de 6 000 € de ce terrain ayant été accepté par

Monsieur LARREY, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire procéder à

l’élaboration de la promesse de vente auprès du Cabinet ROBIN de Mugron.

Le conseil municipal

VALIDE l’achat de la parcelle cadastrée suivante : Section B n° 11 pour une surface de 3 400 m²

FIXE à 6 000 € le prix d’achat de cette dernière

CHARGE monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires

L’AUTORISE à signer tous documents relatifs à cette affaire

Le conseil municipal valide ce choix par 13 voix pour.

4 - DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES A TEMPS NON

COMPLET (REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE)

Monsieur le maire explique, que suite à l’arrêt pour maladie de Serge LARROUY, agent technique, il

nous faut palier à son remplacement temporaire. Alain LANNEBERE et Christian LASSEGUE ont procédé à une

évaluation de ces candidatures (12 candidats). Après présentation de cette grille d’évaluation, Monsieur le

Maire propose au conseil municipal les modalités suivantes : remplacement de ce temps complet par deux

postes à 20 heures chacun.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de faire signer ces deux contrats par

les deux personnes retenues pour une durée de trois mois, avec début du contrat pour le 14 mars pour le

premier et le 16 mars pour le second. Selon le choix les deux candidats retenus travailleront du lundi matin

au mercredi 12h pour le premier et du mercredi après-midi au vendredi soir en fin de journée.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a retenu M. TOLOU Patrick domicilié à GAAS et

M. PIALAT Romain domicilié à Clermont.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, article 3-1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction

publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer deux emplois temporaires d’adjoint technique 2eme classe pour le remplacement d’un

agent indisponible à compter du 14 mars 2016,

- ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public dans les conditions fixées

par le décret du 15 février 1988 susvisé,Page 4 sur 6

- les agents appelés à assurer cet intérim seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 20

heures et seront rémunérés sur la base de l’indice brut 340 (indice majoré 321) correspondant au 1er échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique 2eme classe,

- Les contrats de travail seront d’une durée de trois mois,

- M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget 2016, aux chapitre et article prévus à cet effet.

5 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE (avancement de

grade)

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire

propose aux membres de l'assemblée délibérante la création d'un emploi d’adjoint technique

principal 2ème classe pour assurer les missions d’agent technique polyvalent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE la création, à compter du 1er mars 2016 d’un emploi permanent à temps

complet d’adjoint technique principal 2ème classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le conseil municipal valide ce choix par 13 voix pour.

6 - CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE (avancement de grade)

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire

propose aux membres de l'assemblée délibérante la création d'un emploi d’ATSEM principal 2ème

classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE la création, à compter du 1er mars 2016 d’un emploi permanent à temps

complet d’ATSEM principal 2ème classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le conseil municipal valide ce choix par 13 voix pour.

7 - FINANCES – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT MAGES»

Le budget annexe « Lotissement Mages » a été ouvert en 2013 afin de permettre l’urbanisation sur ce

secteur.

Compte tenu de la vente de l’ensemble des terrains aménagés, ce budget n’a plus lieu d’exister et il convient

de le clôturer. Monsieur le maire explique que tous les travaux du lotissement Mages sont terminés. Il

propose de supprimer ce budget.

Le résultat d’investissement constaté, sera repris par le budget principal ainsi que le solde du crédit de TVA.

Les biens et financements associés figurant au budget annexe seront intégrés dans l’actif comptable de la

Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Page 5 sur 6

APPROUVE la clôture du budget annexe « Lotissement Mages » au 31 décembre 2015, ainsi que la

consolidation dans le budget principal des biens et financements associés figurant dans le budget annexe;

AUTORISE M. le Trésorier à passer les écritures d’ordres internes correspondantes ;

DONNE délégation à M. le Maire pour notifier aux services fiscaux la clôture de ce budget soumis au régime

de la TVA.

Le conseil municipal valide ce choix par 13 voix pour.

8 - DISSOLUTION DU CCAS DE LA COMMUNE DE CLERMONT

Monsieur le maire explique que l’activité du CCAS peut être rattachée à une commission municipale (commune de moins de 1500h), en attendant de basculer certainement dans les années à venir vers un CIAS. Cette opération va permettre de ne pas avoir à voter de budget séparé et limiter la partie administrative. Il propose la création d’une commission communale en reconduisant les mêmes membres élus dans cette commission. Il rappelle qu’elle aura le même fonctionnement et conservera les mêmes objectifs d’aide pour les clermontois.

Vu le CGCT ;

Vu le Code de l’Action sociale et des Familles et notamment son article L.123-4 modifié, Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : qu’à compter du 1er mars 2016 le CCAS de la commune de CLERMONT sera formellement dissout

et que ses compétences seront reprises par la commune de CLERMONT

Article 2 : qu’il n’y aura plus de lieu de réunir le conseil d’administration dudit CCAS et que leurs membres en

seront informés

Article 3 : que le Comptable public assignataire dudit CCAS sera également informé et que les reliquats

budgétaires seront transférés au budget principal.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou notification et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal valide ce choix par 12 voix pour et 1 abstention.

9 - ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

M. LASSEGUE Christian et la commission « Achat » informent l’assemblée que l’ancien tracteur tondeuse communale est en expertise chez « MOTOCULTURE NARROSSE ». Les travaux de remise en état et réparation s’élèvent à 2509.70 TTC. La commission propose de ne pas réparer et propose le remplacement par un modèle plus puissant.

Trois devis ont été demandés :

 DESTRIAN : A80H : 3 892.00 TTC A80K : 4 420.00 TTC  MOTOCULTURE NARROSSE A80H : 4 350,00 TTC A80K : 5 988.00 TTC  POINT VERT TARTAS (arrivé le 19/02/2016) A80K : 4 499.00 TTCPage 6 sur 6

La commission propose au conseil municipal le devis de DESTRIAN et laisse à l’assemblée le choix de

la motorisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le tracteur-tondeuse A80K par la société DESTRIAN pour le prix de 4 420 € TTC. Le conseil municipal valide ce choix par 13 voix pour.

10 - TRAVAUX DE VOIRIE

Eric LESPARRE présente le travail de la commission voirie qui a prévu la remise en état des fossés

pour améliorer l’écoulement des eaux sur la totalité de la route de Hardette et un tronçon de chemin à

Bignoles. Le retour tardif des devis ne permet pas de faire le choix de l’entreprise par manque

d’informations. Monsieur le maire propose que le conseil municipal donne délégation à la commission de

valider l’entreprise la mieux disante après analyse des devis.

Le conseil municipal

VALIDE ce choix par 13 voix pour.

Marc SAUBION fait le point sur les travaux d’aménagement en cours sur l’entrée de l’école et le

chemin du hall des sports. Compte-tenu que tous les travaux initialement prévus ne pourront se faire en

attente des prévisions assainissement, la commission a proposé de faire un aménagement de la place devant

la salle COCOYNACQ et l’entrée hall des sports. Trois scénarii sont présentés.

Le conseil, à l’unanimité,

VALIDE par 12 voix pour et 1 abstention le même choix.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire fait le compte-rendu de la réunion assainissement qui s’est tenue en mairie le

16 février dernier avec le cabinet PRIMAGROUP et le syndicat des ESCHOURDES. Il présente le

rapport du cabinet avec les simulations de passage des réseaux selon l’étude topographique. Ces

simulations seront affinées suivant l’implantation de la station d’épuration.

- Myriam LABORDE fait le point sur le repas des aînés qui se déroulera le samedi 5 mars à la salle

COCOYNACQ. Ce repas sera préparé par le traiteur Mr Alain CASTEX de BELUS pour 92

personnes.

- Monsieur le maire informe qu’il a reçu la démission du président du comité des fêtes qui ne

souhaite pas continuer sa mission pour raisons personnelles et professionnelles. Suite à

l’assemblée générale ordinaire, aucun membre n’a souhaité prendre le poste de président. Une

assemblée générale extraordinaire va se dérouler le vendredi 4 mars à 20h00 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15