Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 avril 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

Convocation : 04 avril 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14 (dont un pouvoir donné par C. Balian à M. Laborde)

L’an deux mil quinze, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de Clermont.

Présents : Mme Anne ARNAUD, M. Michel CARPY, M. Jean-Marc FAYET, Mme Myriam LABORDE, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, M. Jean-Pierre MONET, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Bertrand SIBE, M. Jean-Marie VALET, M. Benoît VIDAL Absents excusés : M. Charles BALIAN (pouvoir donné à Mme Myriam LABORDE), Mme Laurence VIGOT

Secrétaire de séance : M. Jean-Marc FAYET

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 mars 2015

Myriam LABORDE tient à préciser que sur le sujet du voyage scolaire de l'école, il a été omis dans le compte-rendu de faire apparaitre la participation financière de l'APE. Après cette observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

VU le tableau des effectifs,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 mars 2015PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, au titre de l’année 2015, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : . en catégorie B : 100 %

. en catégorie C : 100 %

PRECISE que c’est au Maire que reviendra la décision finale de nomination des agents pouvant être concernés.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE

SCOLAIRE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la précédente réunion du conseil municipal, Myriam LABORDE avait présenté le projet de voyage transmis par la directrice de l'école. Quarante enfants et quatre accompagnateurs vont partir pendant une semaine à la Cité verte à HAGETMAU pour un projet scolaire et loisirs autour de la piscine et du théâtre. Le coût du voyage est de 10 335 €. La coopérative scolaire finance ce voyage avec une participation de l’APE, des parents d’élèves et par le bénéfice de la vente des pâtisseries organisée par l'école.

L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une aide exceptionnelle pour cette sortie scolaire d’un montant de 1 500 €.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget primitif 2015 de la commune.

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2015

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la volonté de l’assemblée délibérante de ne pas augmenter les impôts, CONSIDERANT que le budget communal nécessité des rentrées fiscales de 235 955,000 € FIXE, à l’unanimité, les taux 2015 comme suit :PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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BUDGET PRIMITIF (Commune)

Le Conseil Municipal, sous la présidence d’Alain LANNEBERE, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 404 138,11

Recettes : 457 329,09

Fonctionnement

Dépenses : 822 508,16

Recettes : 822 508,16

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 457 329,09 (dont 53 190,98 de RAR)

Recettes : 457 329,09 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 822 508,16 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 822 508,16 (dont 0,00 de RAR)PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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BUDGET PRIMITIF (Ramassage scolaire)

Le Conseil Municipal, sous la présidence d’Alain LANNEBERE, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 12 827,55

Recettes : 12 827,55

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 12 827,55 (dont 0,00 de RAR)

BUDGET PRIMITIF (Lotissement Mages)

Le Conseil Municipal, sous la présidence d’Alain LANNEBERE, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 16 613,27

Recettes : 16 613,27

Fonctionnement

Dépenses : 61 358,96

Recettes : 61 358,96

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 16 613,27 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 16 613,27 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 61 358,96 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 61 358,96 (dont 0,00 de RAR)PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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PRESCRITION DE L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L124-1 et suivants ainsi que ses articles R124-4 et suivants;

Considérant que la commune est couverte par un Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme;

Vu les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové; et notamment l’article 135

Considérant que le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme sera caduc au 31 décembre 2015;

Considérant, compte tenu des enjeux communaux, que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ne se justifie pas ;

Considérant que la carte communale permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises;

Considérant que la carte communale est élaborée à l’initiative de la commune;

Monsieur le Maire explique l’intérêt pour la commune d’élaborer une carte communale :

 Le POS en vigueur étant obsolète, il ne permet plus de dégager des terrains constructibles, il sera par ailleurs caduc au 31 décembre 2015.

 La Commune a besoin de se développer et d’accueillir de nouveaux ménages pour se revitaliser et maintenir son école.

 Ce développement doit être organisé de manière à ce qu’il se fasse harmonieusement  L’élaboration d’une Carte Communale sera l’occasion de réfléchir au rythme de développement de Clermont, à la réalisation et au maintien des équipements adaptés, dans l’attente de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal envisagé par la Communauté des Communes de Monfort en Chalosse.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

1- de doter la commune d’une carte communale,

2- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L124-2 et R*124-4 à R*124-8 du code de l’urbanisme,

3- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service concernant l’élaboration de la carte communale,

4- de solliciter une dotation de l’État pour les dépenses liées à l’élaboration, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme.

PRECISE que, conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Ce choix est approuvé à l'unanimité du conseil.PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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CREATION D’UN C.A.E. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du date du 11 décembre 2014, le conseil municipal avait délibéré pour créer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à 35 heures par semaine.

Il s’avère qu’au-delà de 20 heures par semaine, l’aide accordée à la commune est inexistante.

Ce dernier propose donc de supprimer ce poste à 35 heures par semaine et de créer un Contrat d’accompagnement dans l’emploi, de 20 heures par semaine.

En effet, depuis la mise en place des activités périscolaires et surtout depuis le passage à la semaine d’école de 4 jours et demi, le personnel communal est au maximum du quota d’heures. Ces changements d'organisation font que les travaux de nettoyage ne peuvent plus se faire correctement par manque de temps. Ainsi, l’agent recruté serait chargé du nettoyage des locaux communaux et de petits travaux en extérieur en doublage avec les cantonniers (arrosage, tonte…).

Monsieur le Maire rappelle qu’un C.A.E. est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le Pôle Emploi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de supprimer le poste initialement créé à 35 heures par semaine et de la remplacer par un Contrat d’accompagnement dans l’emploi de 20 heures par semaine.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Ce choix est approuvé à l'unanimité du conseil.PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 09 AVRIL 2015

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TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS

La commission voirie informe le conseil que des travaux d'urgence doivent être réalisés sur le pont au lieu-dit « chemin des Graves ». il faut procéder à la remise en état de cet accès qui présente des dangers de sécurité.

Après étude des devis, l'entreprise Holvoët est retenue pour ces travaux d'un montant de 515,11 €.

Ce choix est approuvé à l'unanimité du conseil soit 14 voix pour

REOUVERTURE DES CHEMINS COMMUNAUX

Eric LESPARRE présente les avancées des travaux de la commission qui travaille depuis de long mois sur ce projet. L’engagement lors de la campagne électorale était de s'engager à la réouverture des chemins communaux. L’identification de tous les chemins est faite avec identification des parcelles bordant ces mêmes chemins. Les propriétaires riverains seront conviés à assister à une réunion d'information et discussion le 22 avril 2015 afin d'effectuer un état des lieux. La commission s'engage à lancer les premiers travaux sur le terrain dès cette année 2015 pour réouverture progressive des premiers chemins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30