Procès Verbal - COMPTE RENDU du 05 Fevrier 2015

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Procès Verbal - COMPTE RENDU du 05 Fevrier 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 05 Fevrier 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, 1

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

CLERMONT

DU 05 Février 2015

Séance du 05 Février 2015 convocation : 31 janvier 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

L’an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET. M. Alain LANNEBERE, M. Jean-Marc FAYET, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Charles BALIAN M. Bertrand SIBE, M. Benoît VIDAL, M. Michel CARPY.

Absent excusé : Mme Laurence VIGOT, Mme Anne ARNAUD, M. Jean-Marie VALET

Secrétaire de séance : M. Benoit VIDAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 JANVIER 2015

Pas d’observation, compte rendu approuvé.

CONVENTION DROITS DES SOLS - ADHESION AU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TARTAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 01 juillet 2015, les services de l’état n’auront plus la compétence concernant l’instruction des ADS (Autorisation du Droit des Sols). Ce transfert se fera vers les EPCI.

Après plusieurs réunions des maires au niveau communautaire, le Conseil général des Landes, par le biais de l’ADACL, proposait de mettre en place un service urbanisme voué à l’instruction de ces demandes (250 € le document d’urbanisme, équivalent « permis de construire »).

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après discussions, le Président de la communauté du Pays tarusate (CCTP) propose aux communes membres de la communauté des communes de Montfort-en-Chalosse de signer une convention d’une durée de 18 mois pour instruire ces autorisations du droit des sols, selon une tarification fonction du nombre d’actes instruits, sur la base d’une forfait de 120 €/équivalent « permis de construire ».

Pour permettre à monsieur le Président de la communauté des communes de Montfort-en-Chalosse de poursuivre cette démarche, monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal

NE SOUHAITE PAS prendre la compétence concernant l’instruction des ADS.2

DECIDE de confier l’instruction des autorisations du droit des sols par le biais de la communauté des communes de Montfort-en-Chalosse à la communauté du Pays tarusate.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

Le choix est adopté à l'unanimité.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE - ILLUMINATIONS DE NOËL ET PLANTATIONS

La commission « Embellissement » s’est réunie pour analyse des devis sur les projets à prévoir. La commission veut profiter de la période des soldes pour renouveler les éclairages de noël.

Illuminations (candélabres et guirlandes scintillantes) :

Suite à une mise en concurrence, trois entreprises ont répondu :

- Entreprise ALEC : 4 018,80 € TTC

- Entreprise LOIR illumination : 4 680 € TTC

- Entreprise SEDI : 5 105,10 € TTC

Le conseil municipal, par mesure d’économie, propose une réduction des achats, donc des coûts, en diminuant le nombre de candélabres (passant de 6 à 4), ainsi que le nombre de guirlandes.

Après avoir étudié la nouvelle proposition de tarifs, le choix de la commission est de retenir l’entreprise ALEC pour le montant actualisé de 2 146,80 € TTC.

Ce choix est approuvé à l'unanimité.

Plantations :

La commission propose des travaux d'embellissement de plusieurs zones de la commune avec des plantations d'arbres, de conifères et de plantes grimpantes :

- Plantations à la mairie et sur différents ilots entre les voies de la D15 dans le bourg

- Place de la mairie le long du bâtiment « Bouet »

- Place de l'école

- Devant la mairie, le mur le long du château de Baure

Le montant de l’ensemble de ces travaux serait de 2 800 € TTC.

Le conseil municipal,

VALIDE les propositions de la commission

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants pour un montant de 2 800 € TTC.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES LES 22 ET 29 MARS 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Il s’agit d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme seront élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.

En outre, il précise que ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale et que les conseillers départementaux seront élus pour six ans et sont rééligibles.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures lors des deux scrutins.3

Enfin, le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de composer le bureau de vote pour le 1er et le 2ème tour des élections. Le conseil municipal procède à la mise en place des permanences des élus qui assureront le déroulement des élections.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

A la suite de la présentation par le centre de gestion des Landes, monsieur le Maire fait le point sur le projet de mise en place du PCS. Celui-ci n'est pas obligatoire mais il est important pour une commune de pouvoir tout de même posséder ce document en prévision des différents risques auxquels celle-ci peut être exposée.

La mise en place d'un PCS par le centre de gestion, en coopération avec l’Association des Maires des Landes, a un coût de 9 000 €, hors subventions.

Par mesure d’économie et considérant que nos compétences peuvent permettre de mettre en place ce document, le conseil décide de confier cette mission et la réalisation de ce dossier à une commission interne au conseil municipal. Cela se fera sous la responsabilité de monsieur Michel CARPY qui a, à ce jour, déjà rassemblé une grande partie des documents et des informations nécessaires.

Le document sera finalisé en coopération avec les services de la préfecture ; les classeurs PCS et DICRIM seront finalisés et mis en forme. Puis, par une délibération du conseil municipal, il pourra être officialisé et distribué aux différentes administrations concernées.

Ce choix est approuvé à l'unanimité des membres présents.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET TAUX DE L’AVANCEMENT DES AGENTS :

Monsieur le Maire fait le point sur les emplois et l’évolution des carrières des agents communaux avant de proposer au conseil municipal de fixer le taux de promotion 2015 au titre de l’avancement de grade.

En outre, il précise que chaque agent technique devra, dans la mesure du possible, s’inscrire aux concours et examens professionnels le concernant afin de faire évoluer sa carrière.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

VU le tableau des effectifs,

SOUS RESERVE de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer, au titre de l’année à compter du 1er mars 2015, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

. en catégorie A : 100 %

. en catégorie B : 100 %

. en catégorie C : 100 %4

PRECISE que c’est au Maire que reviendra la décision finale de nomination des agents pouvant être concernés.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante la création d'un emploi d’adjoint technique 1ère classe pour assurer les missions d’agent d’entretien polyvalent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE la création, à compter du 1er mars 2015 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique 1ère classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

Compte tenu de l’évolution des promotions éventuelles le conseil municipal validera prochainement la mise à jour du tableau des emplois.

CONTRAT D’ADHESION REGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’embauche de deux agents non titulaires pour le recensement communal, il conviendrait d’adhérer au régime d’assurance chômage des collectivités territoriales pour l’ensemble des agents non titulaires et non statutaires visés à l’article L. 5424-1 du code du travail.

Le conseil municipal

APPROUVE ce choix

AUTORISE le maire à signer le contrat d’adhésion

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

ADHESION AU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au CNAS. Il ajoute que cela représente est une avancée sociale pour nos agents communaux. Le CNAS peut être considéré comme un CE pour les collectivités territoriales, celui-ci propose de nombreuses aides et avantages divers aux agents.

La proposition d'adhésion est de 197,89 € par agent soit: 197.89 € X 7 = 1385.23 € pour 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er mars 2015 et autorise en conséquent monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1. La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif multipliée par la cotisation plancher.

3°) de désigner monsieur Bertrand SIBE, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Cette adhésion est approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES:

- Location des salles : La commission propose une nouvelle tarification et réglementation pour l'utilisation des salles communales. Ces propositions seront mises en forme et proposées à une validation ultérieure du conseil municipal.

- Monsieur Charles BALIAN pose la question suivante : Quand a-t-il été nommé régisseur de la régie « Location des salles »? Monsieur le maire rappelle que c'est Monsieur Bertrand DESPAUX qui est nommé régisseur et que Monsieur5

Charles BALIAN est régisseur adjoint et précise que la proposition précédente n’a pas été validée, pour cause de changement de secrétaire de mairie titulaire.

- Projet route des écoles : La commission voirie présente le projet de sécurisation de la route des écoles. Deux projets sont présentés au conseil municipal. Ces travaux, pour un estimatif de 11000 € TTC, sont à prévoir en investissement pour le budget 2015.

- Carte communales - orientations : Monsieur le maire informe les élus sur l'avancement de l’élaboration de la carte communale et sur certains assouplissements résultants de la loi ALUR.

- Orientations budgétaires : monsieur le Maire informe le conseil municipal des réductions des dotations globales de fonctionnement. Les simulations effectuées montrent une baisse conséquente.

Diminutions de dotations pour les années à venir sur une base de 100 000€ :

- pour 2014 : une baisse de 4 045 €

- pour 2015 : une baisse de 14 020 €

- pour 2016 : une baisse de 23 995 €

- pour 2017 : une baisse de 33 970 €

- La commune possède des terrains agricoles issus de l'ancienne propriété « Mages ». La commission « Voirie » s’interroge sur la destination de ces terres. Celles-ci ne seront plus louées. Faut-il les mettre en culture, effectuer un échange ou les planter en forêt ? La commission travaille sur un projet de replantation et reviendra vers le conseil lors d’une prochaine séance pour en parler.

- Eric LESPARRE informe les élus que lors de la réunion voirie de la communauté des communes de Montfort-en- Chalosse du 29 janvier dernier, celle-ci a validé les travaux pour la commune de Clermont. Ces travaux se feront au mois de juin 2015. Les routes qui sont inscrites sont : la route d'accès des Hourcqs et le chemin de Checqs jusqu'à la limite de Sort-en-Chalosse pour un total de 889 mètres. L’enveloppe disponible pour la commune est de 45 497 € et ces travaux représenteront un montant de 43 170,18 € à la charge de la communauté des communes qui a la compétence voirie.

- Etat d'avancement des travaux du "bouche à oreille" : Christian LASSEGUE fait le point sur les dernières finitions en cours. Monsieur le maire informe que l'état des lieux sera fait le vendredi 6 février à 17h00. L’ouverture de l'établissement se fera le mardi 17 février 2015.

-Repas des aînés : Myriam LABORDE fait le point sur les inscriptions pour le repas communal avec les aînés, le personnel communal et les élus. 110 personnes se sont inscrites pour ce repas qui se déroulera le 14 février prochain. La commission préparera la réception en salle Cocoynacq avant d’aller au restaurant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.