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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arêté gd froid 24 février 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arêté gd froid 24 février 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
M n° DDETSPP 2023-02-24
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, et particulièrement ses articles L. 345-2-2 et L. 116-3,
1.127611, R. 121-2 à R. 12112 et D. 312160 qui prévoient notamment, à tout moment, l'accès à un
hébergement d'urgence à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou
sociale ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5°) et L.22151 ;
VU le Code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 16-36-21 ; L. 14354, L. 1435-2,
L.3181-7 L. 8151-8, L.6112-5, L. 631411, R. 1435-1, R. 1435-2 et R. 1435-8, R.3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à
R. 6123-32 et R. 6315:1 à R. 63157;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN, en qualité de
Préfet d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté n° 53-2022 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature au profit de M. Vincent
LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure-et-Loir ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 re-
lative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-
2022
VU la note d'information N° DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121 relative à la
prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023
modifiant l'instruction visée ;
Considérant les prévisions météorologiques de Météo-France sur 7 jours glissants à compter du jeudi
23/02/2023 prévoyant des températures négatives la nuit durant toute cette période ;
Considérant la nécessité de protection des populations les plus vuinérables et en particulier la mise
à l'abri des personnes et familles sans-abri pendant la période hivernale ;
ARRETE
Article 1:
Le plan grand froid niveau 1 est déclenché pour 5 jours à compter du 25/02/2023 sur l'ensemble du
département.
Article 2:
Le niveau 1 prévoit, outre la vigilance de l'ensemble des acteurs en charge de la protection des
populations, l'augmentation temporaire des capacités d'accueil du dispositif d'hébergement
d'urgence la nuit et un renforcement des maraudes sur le territoire.
Articles:
Le Secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les Maires des communes
d'Eure-et-Loir et les forces de l'ordre, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Chartres, le Éf: 22: