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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 6dec2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 6dec2017)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau des Procédures Environnementales : Mél : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n°Pref-DRLP-BPE 17-12 /14
Fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST)
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants ; Vu le Code de l'Environnement ; Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 133-T et suivants ; Vu
l'ordonnance
n°
2004-637
du
1“ juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ; Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ; Va les propositions des collectivités, associations et organismes consultés ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Arrête
ARTICLE 1" : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est présidé par le préfet ou son représentant. ARTICLE 2
:
Les membres du Conseil
Départemental
de
l'Environnement et des Risques
Sanitaires
et
Technologiques sont nommés ainsi qu’il suit : 1 Collège des représentants des services de PÉtat : - Deux membres de la Direction Départementale des Territoires
dont le Directeur Départemental
ou
son
représentant et une personne désignée par le Directeur Départemental - Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ou son
représentant
- Deux membres de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dont
le
Directeur
Départemental
ou
son
représentant
et
une
personne
désignée
par
le
Directeur
Départemental - Le Chef du Service Interministériel de défense et de protection civile (S.E.D.P.C) ou son représentant -2-
æ
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant :
- Le Délégué territorial pour l’Eure et Loir de l’Agence régionale de santé du Centre — Val de Loire ou son représentant 2
Collège des représentants élus des collectivités territoriales
_:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Sylvie HONNEUR, Conseillère Départementale du canton de Dreux 2
M. Joël BILLARD, Conseiller Départemental du canton de Châteaudun
M. Francis PECQUENARD, Conseiller Départemental du canton d’Anet
M. Gérard SOURISSEAU, Conseiller Départemental du canton de St Lubin des Joncherets
M.
Philippe
COSSAY,
Maire
délégué
de
Rouvray
Saint Florentin
Mme Nathalie VELIN Maire adjoint de Guainville
M. Daniel
FRARD, Maire de Vernouillet
Mme Michèle MARTIN, Maire de Saint Piat
M.
Daniel
BOSSION,
Maire
de
Champrond-en-
Perchet
M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le-Chartif
3
Collège des personnes qualifiées et désignées
en raison de leur compétence dans les domaines de
l’environnement et représentants des associations de protection de l’environnement :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Dominique
DESCHAMPS
Union
Fédérale
des
Consommateurs
d’Eure-et-Loir
Que
Choisir
(UFC-Que Choisir}
M. Christian JEANNE, Union Fédérale des Consommateurs d’Eure-et-Loir — Que Choisir (UFC-Que Choisir)
M. Pierre FETTER, Fédération d’Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
M.
Denis
LEGRET,
Fédération
d’Eure-et-Loir pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
M. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir Nature
Mme Georgianna MOHAMMADIOUN , Comité d’Etude, de Documentation et de Sauvegarde de la Nature et de l'Environnement (C.E.D.S.N.)
M.
Eric THIROUIN,
Chambre d’agriculture d’Eure
et Loir
M.
Michel PLOVIE,
Chambre d’agriculture
d’Eure
et loir
M. Pascal ROSSIGNON, Chambre des métiers et de Partisanat d’Eure et Loir
M.
Stéphane
HEBERT,
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat d’Eure et Loir
M.
Joffrey
ROUSSEL,
Chambre
de
commerce
et
d’industrie d’Eure et Loir
M.
Dominique
FORCE,
Chambre
de
commerce
et
d’industrie d’Eure et Loir
M. Frédéric TCHEPELEV, Architecte
M. Patrick LE DORLOT, Architecte
M. Dominique CHIGOT, hydrologue agréé
M. Bruno LECLERC, hydrologue agréé,
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (S.D.L.S)
4
Collège des personnes qualifiées dont au moins un médecin :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Patrick PETIT, médecin
à désigner ultérieurement
M.
Jean
BEAUMONT
Caisse
d'Assurance
Retraite
et de Santé au Travail :
M.
Jacques
NARDIN,
Caisse
d'Assurance
Retraite
et de Santé au Travail :
M. Guy
Y VERNAULT, commissaire enquêteur
M. Patrick CLAUTIAUX, commissaire enquêteur
M. Denis MACLOUD, commissaire enquêteur
M. Pierre COUTURIER, commissaire enquêteur -3-
ARTICLE
3
: Lorsqu’il
est
consulté
sur
les
déclarations
d'insalubrité,
le
conseil
peut
se
réunir
en
formation
spécialisée,
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant
et
comprenant
:
>
2
représentants
de
l'Etat
:
- le
directeur
départemental
des
Territoires
ou
son
représentant
- Le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(S.L.D.P.C.}
ou
son
représentant
>
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
ou
son
représentant
:
- Le
Délégué
territorial
pour
l’Eure-et-Loir
de
l’Agence
régionale
de
santé
du
Centre-
Val
de
Loire
ou
son
représentant >
2
représentants
des
collectivités
territoriales
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Sylvie
HONNEUR,
Conseillère
M.
Joël
BILLARD,
Conseiller
Départemental
du
Départementale
du
canton
de
Dreux
2
canton
de
Châteaudun
M.
Philippe
COSSAY,
Maire
Délégué
de
Rouvray
[Mme
Nathalie
VELIN
Maire
adjoint
de
Guainville
Saint
Florentin
>
3
représentants
d'associations
et
d'organismes
dont
un
représentant
d'association
d'usagers
et
un
de
la
profession
du
bâtiment
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Dominique
DESCHAMPS,
Union
Fédérale
des|M.
Christian
JEANNE,
Union
Fédérale des
Consommateurs
d’Eure-et-Loir
—
Que
Choisir]
Consommateurs
d’Eure-et-Loir
—
Que
Choisir
(UFC-Que
Choisir)
(UFC-Que
Choisir}
M.
Pascal
ROSSIGNON,
Chambre
des
métiers
et
de|M.
Stéphane
HEBERT,
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
d’Eure
et
Loir
VPartisanat
d’Eure
et
Loir
M.
Jean
BEAUMONT,
représentant
d’un
organisme
|Mme
Marine
BAULAC,
représentante
d'un
(Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
Santé
au
Travail)
| organisme
(Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
Santé
au
Travail)
2
personnes
qualifiées
dont
un
médecin
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Patrick
PETIT,
Médecin
à désigner ultérieurement
M.
Guy
YVERNAULT,
commissaire
enquêteur
M.
Patrick
CLAUTIAUX,
commissaire
enquêteur
ARTICLE
4
: Un
suppléant
ne
peut
assister
à
une
réunion
du
conseil
qu’en
cas
d'absence
du
membre
titulaire.
Un
membre
du
conseil
ne
peut
prendre
part
aux
délibérations
ayant
pour
objet
une
affaire
à
laquelle
il
a
un
intérêt
personnel.
Lorsqu’il
n’est
pas
suppléé,
un
membre
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
; nul
ne
peut
détenir
plus
d’un mandat. ARTICLE
5
: La
commission
se
prononce
à la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
Président
a
voix
prépondérante.
ARTICLE
6
: Tout
membre
qui
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
nommé,
perd
sa
qualité
de
membre
du
conseil
départemental de l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques.
ARTICLE
7:
le
Bureau
des
Procédures
Environnementales
de
la
Préfecture
assure
la
préparation,
l'organisation
du
conseil
départemental de l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
ainsi ads
que
son
secrétariat
sur
propositions
des
observations
relevées
par
les
services
instructeurs
pour
chacun
des
dossiers
relevant
de
leurs
compétences
respectives.
ARTICLE
8
:
l’arrêté
préfectoral
n°
Pref-DRLP-BPE
17-10/13
du 27
octobre
2017
fixant
la
composition
du
Conseil
Départemental de l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
de
l’Eure-et-Loir
est
abrogé.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
Fait
à
Chartres,
le
6
-
DEC.
2017
Le
Préfet,
Pour
le
préfet,
Le
Secrétaire
Général,
>
Régis
ELBEZ
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
en
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Orléans