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Conseil Municipal - DE 2023 045 Convention Parc Naturel Regional mt Ventoux Occupation Domaine Public RIS VTT Trail
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 2023 045 Convention Parc Naturel Regional mt Ventoux Occupation Domaine Public RIS VTT Trail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Afichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation R É P U B L | Q U E E R A N G À | S E
_ n EXTRAIT DU REGISTRE
MORE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 12 juillet 2023 L'an deux mil vingt trois, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 1 Étaient_ présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 08/07/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle Date de publication : 17/07/2023 VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN. Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-045
OBJET: CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX - OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR DES PANNEAUX RIS VTT/TRAIL
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
Dans la cadre de sa mission de structuration et de valorisation des activités de pleine nature, le Parc naturel régional
(PNR) du Mont-Ventoux organise, aménage et entretient un réseau d'itinéraires VTT et Trail, en étroite collaboration
avec les collectivités locales.
Afin d'améliorer la qualité de services auprès des pratiquants, des panneaux Relais Information Service (RIS) vont être
installés dans les communes qui concentrent plusieurs départs VTT ou Trail. Ces panneaux présenteront l'offre
d’itinéraires à l’échelle du Parc ainsi que des recommandations (bonnes pratiques en espace naturel, risque incendie,
numéros utiles..). La commune de Bédoin a été identifiée pour accueillir ces mobiliers, financés dans le cadre du
programme Européen LEADER.
Le PNR a sollicité la Commune, propriétaire et gestionnaire de la voirie communale, pour l'implantation de ce mobilier,
sur un lieu et à des conditions définies en concertation.
Aussi, le Conseil municipal est appelé à approuver, aujourd’hui, la convention d'occupation temporaire du domaine
public afin de définir les conditions dans lesquelles le PNR est autorisé par la Commune à implanter des panneaux RIS
VTT Trail sur les parcelles cadastrées F1198 et AB73.
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public proposé par le PNR du Mont-Ventoux joint en
annexe,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17854
Affichage : 17/07/2023
rouver la convention entre la commune et le PNR du Mont-Ventoux d'occupation temporaire du domaine Lu ; ë : s Pourlaubré compétente Ris gommunal (parcelles cadastrées F1198 et AB73) par des panneaux Relais Information Service (RIS)
VTT/Trail,
e _ D’accorder que cette occupation se fera à titre grâcieux pour la durée d'implantation des mobiliers autorisés,
e D'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint faisant fonction à la signer ainsi que tout document nécessaire à
sa mise en oeuvre
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
de Vaucluse le : 17/7/23
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/7/23
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.