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Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil du 30 septembre 2014
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Vaudringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil du 30 septembre 2014)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUDRINGHEM
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 30 Septembre 2014, à 19 Heures O0.
(Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)
KKKKKKKKKEKEKEK
Présidence de Monsieur DELATTRE Grégory, Maire.
Présents : M. EVRARD Nicolas, M VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, Mme de BELLEVILLE
Myriam, M. VASSEUR Eric, M. CARTIAUX Roger, M. SPECQUE Eddie, Mme MASSET Françoise,
M. DEBROUCKER Gilles, M. MERLO Olivier.
Absent : Néant
Secrétaire : M CARTIAUX Roger.
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Monsieur Marc Bruggeman, directeur de l’'APRT, est intervenu en réunion de Conseil
Municipal pour nous présenter son Association, et faire le point sur les travaux de
sablage de la Mairie. Dans le projet de ravalement de façades, le sablage des murs de l’église avait été programmé, sous réserve, pour 2015. Monsieur Marc Bruggeman a donc présenté un budget prévisionnel et le fonctionnement du chantier école pour les travaux de cet édifice. Le montant total des travaux s'élève à 190 831.70 € TTC, subventionné par le Conseil Général, il reste à charge de la commune 68 209.57 € TTC (soit 63 616.70 € HT - TVA récupérable auprès du FCTVA). Des personnes seront recrutées en lien avec l’'APRT pour le chantier école, qui jugera de la capacité de la personne à être intégrée au sein de l’équipe.
Le Conseil Municipal décide de programmer ce chantier pour 2015.
Monsieur le Maire expose les évolutions opérées par la loi du 7 décembre 2010, comme la loi le prévoit la FDE62 qui exerce la compétence d’AODE perçoit la TCCFE de plein droit à la place de toutes les communes de moins de 2000 habitants. Depuis l’entrée en application début 2011 de cette loi, la FDE62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune en déduction faite d’un pourcentage de 3% représentatif des frais liés à l’exercice de ses missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fond dédié à des actions de MDE pour l'éclairage public.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE62
sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97%.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des travaux d'aménagement dans l’ancien logement des écoles sont nécessaires pour accueillir les enfants lors activités des TAP, et qu’il faut prévoir l'installation de chauffage, la mise en sécurité de l'installation électrique, et la pose d’un revêtement de sol.
se] ox Le Conseil Municipal décide de confier les travaux pour l'installation de 3 nouveaux radiateurs, et l'installation électrique à Monsieur Jean-Luc Bridault de Nielles les Bléquin pour un montant de 4801.80 € TIC et la pose d’un lino à la Droguerie Arc en Ciel de Thérouanne pour un montant de 1 865.71 € TTC.
Selon le décret n°2000.404 du 11 Mai 2000 Monsieur le Maire présente aux membres
du Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du
service de la collecte et le traitement des déchets ménagers et adopté par les membres de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres le 12 Juin 2015. Ce rapport comprend les éléments suivants :
- Les indicateurs techniques (nombres d’habitants desservis, tonnages collectés,
fréquence de collecte, type de déchets, ….)
- Les indicateurs financiers (modalités d’exploitation du service d'élimination, montant annuel des dépenses et des recettes, ..)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le présent rapport.
Une première présentation du site internet a été faite, le lancement officiel est
programmé dans quelques semaines.
Pour les TAP, un point a été réalisé : la moyenne de présence est de : - 24 élèves sur 29 pour la classe de Monsieur Léger,
- 18 élèves sur 21 pour la classe de Madame Humetz.
Le Conseil Municipal s’est penché sur la question de la sécurité routière sur la commune, certaines propositions pour faire ralentir les automobilistes ont été suggérées (pose de radars pédagogiques, création de ralentisseur, limitation de vitesse à 30km/h). Des devis pour une nouvelle signalisation vont être demandés, et des décisions seront délibérées lors de prochain conseil.
Pour Extrait : À Vaudringhem, le 1e Octobre 2014
Le Président, (Cachet)