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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CCSPL travaux 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0083
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Année 2025
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement, au Conseil municipal, les travaux de l’année précédente.
Délibération n° DEL_2026_0083 du mercredi 10 juin 2026 Les travaux ont porté en 2025 sur l’examen :
- du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération,
- des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité de l’eau, sur la gestion et l’exploitation de la distribution publique d’électricité, de gaz,
- du rapport annuel d’information 2024 sur la délégation de service public de la Halle Alimentaire,
Il vous est proposé, de prendre acte du compte-rendu qui retrace les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du compte-rendu des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2025.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0083 du mercredi 10 juin 2026