Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 d2026 30f designation des representants nomina
Déliberation - del2026 57 designation dun referent securite routi
Déliberation - 19 Referent deontologue complement
Déliberation - d 2026 03 27 19 referent securite routiere
Déliberation - CM20260430 DELIB052 REFERENT DEFENCE SECURITE ROUT
Déliberation - 05 Nomination dun elu referent Securite Civile
Déliberation - DELIB 160620 Designation du referent securite rout
Déliberation - 131223.12 designation du referent securite routier
Déliberation - DE2026042 elu referent securite routiere
Déliberation - 2020.54 Désignation référent sécurité routière
Déliberation - 19 Nomination dun referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Nomination dun referent securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
ID : 072-217202605-20260616-GDD1916062026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 10 juin 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents : 21
Procurations : 2
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°19
Séance du : 16 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin s’est réuni aux
locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, JODEAU Dominique, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, DOIZE Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absent excusé
Mme MOIREAU Annick, M. CHOUTEAU Didier
Pouvoir(s)
Mme MOIREAU Annick donne procuration à M. VERNET Christian M. CHOUTEAU Didier donne procuration à Mme RUDET Chantal
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 19 Nomination d’un référent sécurité routière
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier du préfet de la Sarthe en date du 2 juin 2026 invitant les communes à désigner un élu référent sécurité routière ;
Considérant que la sécurité routière constitue un enjeu majeur partagé entre l'État et les collectivités locales ; Considérant que les communes exercent des compétences essentielles en matière de circulation, stationnement, voirie, signalisation, urbanisme, information des citoyens et actions de prévention ; Considérant la nécessité de disposer d’un interlocuteur identifié pour assurer le lien avec les services de l'État et diffuser les informations relatives à la sécurité routière au sein de la collectivité ;
Le référent sécurité routière aura pour missions :
- d'être le correspondant privilégié des services de l'État et des acteurs locaux sur les questions de sécurité routière ;
- de relayer et diffuser les informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité ;
- de participer, le cas échéant, aux réunions d'information organisées par la Préfecture et la Direction départementale des territoires.
Madame le Maire précise en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée, adopté à l'unanimité.
Résultat du vote à main levé : M. CHOUTEAU Didier obtient 23 voix.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :
-__De désigner Monsieur CHOUTEAU Didier comme référent Sécurité Routière de la commune de Ruaudin. -_ D'autoriser le Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026 DÉLIBÉRATION n°19
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
ID : 072-217202605-20260616-GDD1916062026-DE
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France | POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique | POUR
23 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026