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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAR
a on EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nu CONSEIL MUNICIPAL
MONTFERRAT 83131
SÉANCE DU 30 MARS 2023
Date de la convocation : 21/03/2023 AFFICHÉ LE 05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents: M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELT, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry
MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Karima KHELIL à Mme Elodie MARIN, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIÉ, M. Bernard FRANCHITTO à M. Thierry MARIN.
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote
2023-14 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du qu "
21/02/2023 : Abstention : 0
Pour : 19
2023-15 Affectation des résultats 2022 sur le budget 2023 Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
2023-16 Vote des taux des taxes directes locales 2023 Contre : 0
Abstention : 0
Attribution des subventions 2023 aux associations OU IC 2023-17 locales Contre : 0
Abstention : 3
Pour : 16
2023-18 Vote du budget primitif 2023 de la commune Contre : 3
Abstention : 0
Transferts/reprises de compétences au SYMIELEC Lo 2023-19 VAR Contre : 0
Abstention : 0
SIVAAD -— Marché alimentaire — Signature de l’acte Pour : 19
20250 d’engagement pour le lot DC08-Z3 Contre : 0 / ÿP : Abstention : O
Le Maife
Raÿmdgnd GRAS
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:. La Secrétaire,
\ Morgane GHIZZO
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iK Cr ee l ACT"
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