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Déliberation - 2025 025 Decision Demande Subvention Conseil Regional Revegetalisation de lespace public
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 Decision Demande Subvention Conseil Regional Revegetalisation de lespace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE] Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en 1] le US em
Publié le ER
i | i D F( | S | O N D L : 031-213102825-20250707-DEC22025025-AU
RE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
VILLE DE
Launaguet N°2025-025
Objet : Demande de subvention pour la re végétalisation de l'espace public -Ecole élémentaire Arthur Rimbaud
Le Maire, Ë
- Vu l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions par délibération 2020.05.27.021-2 du 27 mai 2020 ;
Considérant : que la cours de l'école n'est que très peu végétalisée et que la Mairie souhaïte poursuivre sa politique de verdissement de ses espaces et répondre aux changements climatiques,
DECIDE
ARTICLE 1 :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional et de tous les organismes financiers {Fonds de concours Toulouse Métropole/Agence de l'eau/ Fonds Vert) afin d’aider à la re végétalisation de l'espace public de l'école élémentaire Arthur Rimbaud.
ARTICLE 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 23 873.14 euros, pour un budget prévisionnel
de 104 929.64 euros HT.
DEPENSES RECETTES
MONTANT MONTANT (€ LIBELLE (€ HT) FINANCEMENT h HT)
CD 31 23% 23 873.14
Re végétalisation de ‘ C REGIONAL 23% 23 873.14 l'espace public- Ecole 104 929.64
élémentaire Arthur ° | A FINANC Rimbaud UTO EMENT 20% 21 200.11
AUTRES ORGANISMES 34% 35 983.25
TOTAL OPERATION 104 929.64 TOTAL OPERATION 100,00% 104 929.64
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Launaguet, le 707/ Li nu FCDE LAUz
1 À à Le Maire, |
Michel ROUGÉ
, HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET TÈL 05 61 37 64 61 -FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : marches-publics@mairie-launaguet. fr - www.mairie-launaguet.fr