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Déliberation - DELIB 2023 05 24 048 Demande Subvention Conseil Regional
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 24 048 Demande Subvention Conseil Regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 I
puiéie = 7 JUIN 2073 VER ID : 031-213102825-20230524-DEL22023048-DE
À es mm EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Demande de subvention Aide à la diffusion de ue proximité auprès du Conseil Régional pour le concert Délibération n° 2023.05.24.048 « La Marmaille Post Fanfare » le 24 juin 2023.
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Madame Edith PAPIN TOUZET, Maire adjointe, expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Occitanie au titre de l’aide à la diffusion de proximité pour la programmation du concert de La Marmaille Post Fanfare, 24 juin 2023 à 21h30, dans le parc de l'Hôtel de ville de Launaguet.
Cachet HT
Titres Spectacles/Concerts (Association non Montant de l'aide demandée* assujettie à TVA)
LA MARMAILLE POST FANFARE 1780€ 712€
* L'aide accordée est de 40% du prix de vente du spectacle HT et hors frais annexes pour les villes de moins de 15000 habitants
Les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention auprès du Conseil la Régional Occitanie dans le cadre de l'aide à la diffusion de proximité, et précisent que la dépense est inscrite au budget 2023 de la ville.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e sollicitent une subvention auprès du Conseil ta Régional Occitanie dans le cadre de l'aide à la diffusion de proximité,
+ précisent que la dépense est inscrite au budget 2023 de la ville.
Voté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus-
DELA Au registre sont les signatures A à
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard
Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier Date convocation et affichage : MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie 17 mai 2023 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Christine COGNET.
; Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET PAébOt en Préfeuture après {pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent: |
- publication ou notification
- 7 JUIN 2073 Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.fr