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unknown - 5 rapport activite 2022
unknown - Rapport Activite 2022 METROPOLE NCA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Levens.
Lien du pdf (unknown - Rapport Activite 2022 METROPOLE NCA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
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• • Le 1er janvier 2012, 46 communes décidaient
de mettre leurs moyens et leurs ambitions en
commun, et devenaient, toutes ensemble, la
Métropole Nice Côte d’Azur.
C'était alors une première en France ; depuis, 20
métropoles comparables ont vu le jour à travers
tout le territoire, preuve que l’expérience pionnière
de notre Métropole a porté ses fruits.
Dix ans plus tard, avec 49 communes, que de
chemin parcouru en effet. Qu’il s’agisse de l’eau
que l’on consomme, de celle que l’on rejette,
des déchets que l’on produit, ou encore des
déplacements d’un lieu à un autre, il ne se passe
pas un jour sans que les citoyens des 51 communes
que compte désormais notre Métropole –
2 communes, Drap et Châteauneuf-Villevieille
nous ont justement rejoint en 2022 – aient besoin
et recours à ses services.
Dans les pages qui suivent, vous pourrez ainsi
découvrir dans le détail ce travail indispensable,
mené au quotidien et souvent dans l’ombre,
pour qu’une grande métropole de plus 550 000
habitants comme la nôtre puisse fonctionner et
surtout réussir à l’avenir.
La mission de la Métropole ne s’arrête en effet pas
à la gestion du quotidien. Les conséquences du
réchauffement climatique, un transport collectif
adapté, le développement économique, celui du
tourisme ou des études supérieures, tout cela
s’anticipe et c’est un des objectif fondamental de
cette Métropole que de tracer, dès aujourd’hui, les
grandes lignes de notre destin commun.
C’est toujours avec cette longue durée à l’esprit
que la Métropole agit. De grands chantiers nous
mobilisent ainsi, à commencer par les nombreuses
reconstructions nécessaires pour effacer les
dégâts de la tempête Alex, ou encore le grand
projet d’assainissement d’Haliotis 2 ; d’autres
sont plus modestes – vous en trouverez de très
nombreux exemples dans ce rapport – mais tout
aussi importants pour la vie quotidienne de
chacun.
C’est ainsi, progressivement, que depuis dix ans,
la Métropole Nice Côte d’Azur se transforme
en grande métropole verte, une agglomération
exemplaire en matière d’émission de carbone, et
surtout un territoire agréable à vivre pour tous.
De la même manière, la transition bleue est déjà
bien engagée, en agissant dans les 8 ports de
notre territoire, ou encore en organisant notre
usage de l’eau, son acheminement comme sa
récupération et son assainissement, à l’échelle du
bassin-versant. Là encore, l’objectif est simple :
que les habitants de notre Métropole de demain
ne manquent pas d’eau de bonne qualité ; et que la
mer de demain reste propre et pleine de vie.
Rien de tout cela ne serait possible sans le
travail et l’engagement de tous les agents de
notre Métropole et de ses régies publiques. Je
tiens à leur rendre hommage, car leur travail, au
quotidien, main dans la main avec l’ensemble
des acteurs du territoire - communes et élus
municipaux, entreprises, écoles, universités et
écoles supérieures, associations et partenaires
publics - est ce qui permet à notre Métropole
d’être de ce qu’elle est devenue au cours de cette
dernière décennie : un modèle de solidarité et
de coopération dont se sont inspirées les autres
métropoles françaises.
CHRISTIAN ESTROSI
Maire de Nice
Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
Président délégué de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
• • ÉDITO • •
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SOMMAIRE
PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
10 Le territoire
11 Les compétences métropolitaines
12 Présentation de la Métropole Nice Côte d'Azur
14 Le fonctionnement institutionnel
16 L’administration métropolitaine
UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
22 Les ressources financières
24 Les financements extérieurs
27 La commande publique
UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ
DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
32 Les pôles de proximité
34 Allo Mairies
35 L’exploitation et l’entretien du réseau routier
37 Les travaux d’amélioration de voirie et d’espaces publics
40 La gestion des eaux pluviales et la GEMAPI
42 Les infrastructures
44 Le réseau d’assainissement
46 L’eau
50 L’éclairage public et les réseaux concédés
UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT
POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
54 La lutte contre le changement climatique et pour l’amélioration
de la qualité de l’air
60 La préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux
65 La maîtrise des risques
67 La lutte contre le bruit
69 L’Agence de sécurité sanitaire environnementale
et de gestion des risques
71 La maîtrise des déchets et des collectes
75 Les transports et la mobilité durable
UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
82 L'attractivité et développement économique
86 L’Office de Tourisme Métropolitain (OTM)
89 L’insertion professionnelle et l’emploi, le CFA
92 innovation et ville intelligente
96 L’enseignement supérieur, la recherche, la formation et l’innovation
98 Le développement du moyen pays et de la montagne
100 Les ports
102 Les plages
UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE
SON TERRITOIRE DURABLEMENT
106 L’habitat et la dynamique urbaine
111 La politique de la ville
114 L’aménagement et l’urbanisme
117 La modernisation du patrimoine métropolitain
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06
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 3 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 2 LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
À LA MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
Les 5 finalités
du développement durable
Lutte contre le changement climatique
Promotion de la cohésion sociale
et de la solidarité entre territoires
et entre générations
Préservation de la biodiversité,
des ressources et des milieux
Amélioration de la qualité de vie
et épanouissement des êtres humains
Production et consommation
responsables
Tout au long de ce document,
des pictogrammes illustreront les actions significatives de la
Métropole en faveur du développement durable.
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Développement
Durable
Lutte contre le
changement
climatique
Cohésion sociale
et solidarité entre
territoires et entre
générations
Préservation de
la biodiversité
et protection
des millieux et
ressources
Dynamique de
développement
suivant des modes
de production et
de consommation
responsables
Épanouissement
de tous les
êtres humains
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 4 5 556 023 HABITANTS 4 270 AGENTS MÉTROPOLITAINS 1,3 MILLIARD D’€ DE BUDGET
€
397 MILLIONS D’€
D’INVESTISSEMENT
9,9 MILLIONS D’€ DE DOTATION
MÉTROPOLITAINE
2 457 KM DE VOIRIE
85 139 ENTREPRISES 251 145 EMPLOIS 45 000 ÉTUDIANTS
1 162 PERSONNES À LA RECHERCHE
D’UN EMPLOI
ACCOMPAGNÉES
PAR LE PLIE
353 250 HEURES D’INSERTION
RÉALISÉES
1 750 VÉLOBLEU DÉPLOYÉS SUR
LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN DONT
450 À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
238 KM DE RÉSEAU CYCLABLE 500 SCOOTERS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE À NICE 118 VÉHICULES 100% ÉLECTRIQUES EN AUTOPARTAGE
3 LIGNES DE TRAMWAY
168 LIGNES DE TRANSPORT DONT
19 LIGNES DE BUS 100%
ÉLECTRIQUES
PRÈS DE 100
MILLIONS
DE VOYAGES
TRAM/BUS
8 PORTS D’AZUR 7 STATIONS DE SKI 1 459 KM DE RÉSEAUX D’EAUX USÉES
378 212 TONNES DE DÉCHETS
COLLECTÉES, TRAITÉES
ET VALORISÉES
92% DES DÉCHETS TRANSFORMÉS EN
MATIÈRES PREMIÈRES
SECONDAIRES OU
EN ÉNERGIE
13 SITES NATURA 2000
86 192 HA DE FORÊT, SOIT 59%
DU TERRITOIRE
48 KM DE CÔTES
ET 45
MASSES D’EAUX
DE SURFACE
Chiffres Clés
2022
• • • 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR • • • • • • Elle exerce les compétences métropolitaines
suivantes :
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL,
PROMOTION ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
À L’INTERNATIONAL
Création, aménagement et gestion des
zones d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires
ou aéroportuaires ;
Actions de développement économique et
participation au copilotage des pôles de
compétitivité ;
Promotion à l’étranger du territoire et de ses
activités économiques, promotion du
tourisme ; ports métropolitains ;
Archéologie, réalisation des opérations
de diagnostic et de fouilles d’archéologie
préventives.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN
Schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur ;
Plan Local d’Urbanisme et documents
d’urbanisme ;
Création et réalisation de zones
d’aménagement concerté, opérations
d’aménagement d’intérêt métropolitain,
constitution de réserves foncières ;
Organisation des transports urbains et
des transports scolaires, participation à la
gouvernance et à l’aménagement des gares.
CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET
ENTRETIEN DE VOIRIE
Voirie métropolitaine, signalisation, parc de
stationnement, plan de déplacements urbains ;
Prise en considération d’un programme
d’aménagement d’ensemble et détermination
des secteurs d’aménagement au sens du code
de l’urbanisme.
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Programme Local de l’Habitat ; aide à
l’accession au logement ;
Amélioration du parc immobilier bâti,
réhabilitation et résorption de l’habitat
insalubre ;
Aménagement, entretien et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage.
POLITIQUE DE LA VILLE
Dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale ;
Dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ;
Fonds de Solidarité pour le Logement ; aides
aux jeunes en difficulté ;
Prévention spécialisée.
GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF
Assainissement et eau.
CIMETIÈRES ET SITES CINÉRAIRES
Création, gestion, extension et translation
des cimetières et sites cinéraires d’intérêt
métropolitain, ainsi que création, gestion et
extension des crématoriums ;
Abattoirs, marché d’intérêt métropolitain.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU
CADRE DE VIE
Collecte, élimination, valorisation des déchets
des ménages, déchets assimilés ;
Lutte contre la pollution de l’air ;
Lutte contre les nuisances sonores ;
Soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie ;
Contribution à la transition énergétique ;
Concession de la distribution publique
d’électricité et de gaz ;
Autorité concessionnaire de l’État pour les
plages.
La Métropole Nice Côte d’Azur, créée par le décret du 17 octobre 2011, est un Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion de 4 intercommunalités : la Communauté Urbaine
Nice Côte d’Azur, les Communautés de Communes de la Vésubie, de la Tinée, des Stations du Mercantour
et avec la commune de la Tour-sur-Tinée. Elle est composée de 51 communes membres depuis le
1er janvier 2022.
ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
ITALIE / LIGURIE
ITALIE / PIEMONT
VAR
Communauté de Communes
de Cians Var
Communauté de Communes
des Vallées d’Azur
Communauté de Communes
de la Vallée de l’Estéron
Communauté de Communes
des Monts d’Azur
Communauté
d’Agglomération
Sophia Antipolis
Mougins
Le Cannet
Cannes
Mandelieu-
la-Napoule
Théoule-
sur-Mer
Communauté
de Communes du Pays
des Paillons
Communauté
d’Agglomération
de la Riviera
Française
Communauté
de Communes
des Terres
de Siagne
Communauté
d’Agglomération
Pôle Azur
Provence
Breil-sur-Roya
Saorge
Fontan
Tende
La Brigue
La Brigue
Saint-Étienne-de-Tinée
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Isola
Rimplas
Valdeblore
Saint-Martin-Vésubie
Belvédère
Roquebillière
Venanson
Marie
• Clans
La Tour-sur-Tinée Lantosque
Utelle
• Levens Gilette
Le Broc
Saint-Blaise
• Carros
Duranus
Falicon
Drap • La Trinité
• Èze • Cap d’Ail
Beaulieu-sur-Mer
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Saint-Jeannet
Vence • La Gaude
• Nice Villefranche-sur-Mer
Saint-André-
de-la-Roche
Cagnes-sur-Mer
Tourrette-Levens
Châteauneuf-Villevieille
Bairols
• Ilonse
La Bollène-Vésubie
Roure
Saint-Laurent-du-Var
Bonson
La Roquette-sur-Var
Saint-Martin-du-Var
Tournefort
Colomars
Castagniers
Gattières Aspremont •
Saint-Dalmas-le-Selvage
Roubion
LE TERRITOIRE LES COMPÉTENCES MÉTROPOLITAINES
• • • • • •
01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 10 11 PRÉSENTATION
DE LA MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
51 COMMUNES MAIRES
ASPREMONT Pascal BONSIGNORE
BAIROLS Claude MERCANTI
BEAULIEU-SUR-MER Roger ROUX
BELVÉDÈRE Paul BURRO
BONSON Jean-Claude MARTIN
CAGNES-SUR-MER Louis NÈGRE
CAP D'AIL Xavier BECK
CARROS Yannick BERNARD
CASTAGNIERS Jean-François SPINELLI
CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE Edmond MARI
CLANS Roger MARIA
DRAP Robert NARDELLI
COLOMARS Isabelle BRÈS
DURANUS Jean-Michel MAUREL
ÈZE Stéphane CHERKI
FALICON Anaïs TOSEL
GATTIÈRES Pascale GUIT-NICOL
GILETTE Yann PRIOUT
ILONSE Richard LIONS
ISOLA Mylène AGNELLI
LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Martine BARENGO-FERRIER
LA GAUDE Bruno BETTATI
LA ROQUETTE-SUR-VAR Nicole LABBE
LA TOUR-SUR-TINÉE Thierry ROUX
LA TRINITÉ Ladislas POLSKI
LANTOSQUE Jean THAON
LE BROC Philippe HEURA
LEVENS Antoine VÉRAN
MARIE Gérard STEPPEL
NICE Christian ESTROSI
RIMPLAS Pascal GUGLIELMETTI
ROQUEBILLIÈRE Gérard MANFREDI
ROUBION Philip BRUNO
ROURE Jean-Claude LINCK
SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jean-Jacques CARLIN
SAINT-BLAISE Jean-Paul FABRE
SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Jean-Pierre ISSAUTIER
SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE Colette FABRON
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Jean-François DIETERICH
SAINT-JEANNET Julie CHARLES
SAINT-LAURENT-DU-VAR Joseph SEGURA
SAINT-MARTIN-DU-VAR Hervé PAUL
SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Ivan MOTTET
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Jean MERRA
TOURNEFORT Murielle MOLINARI
TOURRETTE LEVENS Bertrand GASIGLIA
UTELLE Yves GILLI
VALDEBLORE Carole CERVEL
VENANSON Loetitia LORÉ
VENCE Régis LEBIGRE
VILLEFRANCHE-SUR-MER Christophe TROJANI
La Métropole s’est agrandie avec l’adhésion des communes de Drap
et de Châteauneuf-Villevieille au 1er janvier 2022.
• • •
01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 12 13 LES INSTANCES
Le Conseil métropolitain
Organe délibérant de la Métropole, il est
composé de 133 membres élus, son rôle est
de voter les projets liés aux compétences de la
Métropole.
En 2022, 5 instances métropolitaines se sont
réunies et ont examiné 285 délibérations.
Parallèlement, et dans le cadre des délégations
que le Conseil lui a accordé, le Président a pris
311 décisions.
Le Bureau métropolitain
Composé de 83 membres, il délibère sur toutes
les questions pour lesquelles il a reçu délégation
du Conseil métropolitain à l’exclusion de celles
expressément mentionnées à l’article L.5211-10
du code général des collectivités territoriales.
En 2022, 5 instances se sont réunies et ont
examiné 405 délibérations.
Les commissions métropolitaines
Au-delà de leur rôle d’examen des délibérations
inscrites à l’ordre du jour des séances du Conseil
métropolitain, les commissions, au nombre
de 12, constituent de véritables instances de
réflexion et de proposition pour orienter les
choix stratégiques dans les différents domaines
de compétences de la Métropole.
LE CONSEIL DES MAIRES
Présidé par le Président de la Métropole, il est
composé des Maires de chaque commune membre
de l’établissement public. Instance consultative
et de concertation sur des questions concernant
l’activité de la Métropole, il permet notamment
au Président de la Métropole de recueillir les avis
des Maires sur les affaires métropolitaines, et aux
Maires d’être tenus informés des projets, actions
et interventions de la Métropole. Tous les projets
importants y sont systématiquement débattus
avant d’être présentés aux instances délibérantes.
Il se réunit au moins avant chaque séance du
Conseil métropolitain.
LA COMMISSION EXÉCUTIVE
Le Président de la Métropole préside une
commission exécutive composée des
Vice-Présidents et des Conseillers métropolitains
ayant reçu une délégation.
En cas d’empêchement, elle est présidée par le
premier Vice-Président, président délégué.
Elle s’assure des modalités et du suivi du calendrier
d’’exécution des politiques métropolitaines
décidées par le Conseil métropolitain.
Le Président fixe l’ordre du jour et peut inviter
toutes personnalités qualifiées à participer aux
réunions de la commission exécutive.
UN DOCUMENT FÉDÉRATEUR
AU CŒUR DU DIALOGUE
AVEC LES MAIRES
La Charte de la Métropole
Les Maires ont souhaité élaborer une charte dès la
création de la Métropole en 2012. Ce texte intègre
les avancées de la Métropole tout en veillant au
respect fondamental de l’identité communale et
au rôle prépondérant des Maires. Il fixe les grands
équilibres du fonctionnement de la Métropole,
notamment pour l’organisation de la proximité ou
la gestion de l’aménagement du territoire.
Conformément aux dispositions de la loi du
27 décembre 2019, le Conseil métropolitain du
23 juillet 2020 a confié aux Maires le soin de
rédiger une charte actualisée valant pacte
de gouvernance, dans un esprit fédérateur et
respectueux des communes membres et du rôle
des Maires. Cette charte a été approuvée lors du
Conseil métropolitain du 31 mai 2021.
LES INSTANCES CONSULTATIVES
ET DE DIALOGUE
Le Conseil de développement
Instance de démocratie participative, le Conseil
de développement a pour but d’accompagner
la conception et la mise en œuvre des politiques
publiques.
Composé de 310 membres bénévoles, porteur
d’expertises diversifiées, issus des milieux
économiques, sociaux, culturels, éducatifs,
scientifiques, environnementaux et associatifs et
des représentants des 51 communes membres de
la Métropole, il contribue à créer un dialogue sur
des questions d’intérêt commun. Il concourt ainsi
à la mobilisation des acteurs locaux et des citoyens
pour faire émerger des projets et des solutions
innovantes, adaptés à chaque partie du territoire,
rôle essentiel pour réussir la transition écologique
et sociale.
Il conduit ses travaux sur saisine du Président de la
Métropole ou par auto-saisine sur toute question
relative aux missions de service public dévolues à
la Métropole.
Les domaines d’intervention du Conseil de
développement :
Il contribue à l’élaboration, au suivi et à
l’évaluation et à la révision du projet de
territoire ;
Il émet un avis sur les documents de
prospective et de planification : Plan Local
d’Urbanisme métropolitain, Plan Local de
l’Habitat, etc. ;
Il contribue à la conception et l’évaluation
des politiques locales de promotion du
développement durable comme le Plan Climat
Air Énergie Territorial.
Renouvelé et installé le 9 décembre 2022, il est
devenu, au cours des années, un lieu incontournable
d’échanges, de réflexion et de propositions au
service des politiques publiques ainsi qu’un lieu
d’expression pour les communes membres.
Les réunions des Directeurs Généraux
des Services
Sous l’autorité des élus, les 51 Directeurs Généraux
des Services, Secrétaires généraux ou Secrétaires
de Mairie des communes membres de la Métropole
mettent en œuvre les projets politiques conduits
par leurs exécutifs.
Pour faciliter le dialogue entre les services
municipaux des 51 communes et les équipes de la
Métropole, les Directeurs Généraux des Services
des communes se rencontrent régulièrement pour
échanger et partager les projets qui sont au cœur
des politiques mises en place par la Métropole.
En 2022, deux rencontres ont été organisées :
le 3 juin 2022 pour présenter les actions de
communication du réseau des DGS, la réflexion
sur les axes de mutualisation.
le 18 novembre 2022 pour faire un point
sur la sobriété énergétique, les différents
groupements de commande de la Métropole,
présenter la Délégation à la Protection des
Données et les enjeux du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD).
LE FONCTIONNEMENT
INSTITUTIONNEL
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La réforme des règles de publicités, d’entrée
en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales et leur
groupement a été mise en œuvre au 1er juillet
2022. L’affichage légal et la publication
du recueil des actes administratifs
sont désormais effectués de manière
dématérialisée.
• • •
01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 14 15 LA GESTION QUOTIDIENNE
DES RESSOURCES HUMAINES
Les enjeux à courts termes :
Promouvoir la mobilité des agents ;
Développer et renforcer les outils de gestion,
mettre en œuvre le e-parapheur ;
Améliorer les interfaces entre le Pôle RH et les
agents : Allo RH, guichet unique RH, etc. ;
Renforcer le suivi individuel en particulier en cas
de maladie de longue durée ou de grave maladie
pour favoriser le maintien en emploi ;
Refondre nos accords-cadres sur le temps
de travail ;
Définir et déployer un plan de réduction de
l’absentéisme ;
Relancer le déploiement de la Gestion
Automatisée du Temps de Travail (GATT).
LE RECRUTEMENT
Plus de 20 000 actes produits chaque année ;
417 mobilités et 163 mutations / détachements ;
Développer l’expérimentation : l’instauration
d’une période d’essai d’une à deux semaines ;
Promouvoir l’insertion professionnelle :
• 72 nouveaux apprentis recrutés et
7 recrutements au titre de l’accompagnement
des personnes reconnues travailleurs
handicapés ;
• 127 apprentis en cours de formation.
Mettre en place, en collaboration avec Pôle
Emploi, une Action de Formation Préalable au
Recrutement (AFPR) spécialisée en « voirie et
réseaux » accueillant 12 candidats, en vue d’un
recrutement au sein de nos services ;
Participer activement aux missions COVID
en recrutant le personnel médical, en plus
de la gestion des plannings et du suivi des
heures effectuées en vue du versement de la
rémunération.
• 604 contrats infirmiers ;
• 194 contrats médecins.
LA RÉMUNÉRATION
Généralisation du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) pour la quasi-totalité des cadres
d’emplois territoriaux. Cette réforme a touché
près de 10 000 agents de la Ville de Nice, de
la Métropole et du Centre Communal d’Action
Sociale.
Les objectifs de la mise en place du RIFSEEP
sont de simplifier le régime indemnitaire ; de
valoriser les fonctions, les métiers, les parcours
professionnels, l’expertise professionnelle ;
d’harmoniser les règles de rémunération entre
la Ville de Nice, la Métropole et le Centre
Communal d’Action Sociale ; de réduire
les écarts de rémunération entre filières,
entre femmes et hommes ; et de renforcer
l’attractivité de la collectivité.
Le rattrapage de cotisations de prévoyance
TERRITORIA ;
Le travail préparatoire au transfert de
l’Assainissement à la Régie Eau d’Azur en
janvier 2022.
LES CARRIÈRES
Préparation des dossiers de reprise en régie du port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat par la direction des activités portuaires et maritimes au 1er janvier 2022 : 14 salariés concernés ;
Suivi du transfert du personnel suite à l’adhésion des Communes de Drap et Châteauneuf-Villevieille à la Métropole au 1er janvier 2022 : soit 21 agents.
• • • L’ADMINISTRATION
MÉTROPOLITAINE
LE DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES
Les enjeux à courts termes :
Atteindre un objectif de 100% d’agents formés
sur 3 ans ;
Développer l’accompagnement individuel :
gestion des talents, mentorat, coaching, etc. ;
Développer la GPEC (Gestion Prévisionnelle des
Emplois et Compétences) avec l’actualisation
de la carte des emplois, développer les
aires de mobilité, mettre en œuvre une
gestion des talents, favoriser la reconversion
professionnelle ;
Développer le maillage territorial des postes
informatiques en libre-service réservés à la
formation ;
Développer une culture de transmission des
savoirs et d’organisation apprenante ;
Accélérer la transformation digitale de la
formation (e-learning, MOOC, Blended) par
l’acquisition du logiciel TalentSoft.
LA FORMATION
6 984 agents différents formés ;
985 sessions différentes organisées ;
470 sessions organisées via le CNFPT ;
Les différentes formations organisées :
santé et sécurité au travail, les formations de
compétences fondamentales, transversales
et la polyvalence, la formation statutaire
obligatoire, le développement des compétences
managériales, les formations thématiques
(finances, droit, etc.) et de préparation aux
concours.
Port de plaisance Saint-Jean-Cap-Ferrat
01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
1 533 femmes (35,9%)
2 737 hommes (64,1%)
6 7,7 2 % d’agents de catégorie C
(2 892),
12,30% de catégorie B (525),
19,98% de catégorie A (853)
Le taux d’emploi de
travailleurs handicapés
est de 6,94%, soit
298 agents en 2021
La Métropole compte 4 270 postes permanents :
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 16 17 FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le forfait mobilités durables : ce dispositif
œuvre à inciter les agents à se déplacer
en utilisant des modes de transport plus
favorables pour l’environnement. Le
nombre de ses bénéficiaires a augmenté
en 2022 puisque le décret 2022-1557
autorise l’intégration dans le dispositif
d’autres moyens de déplacement que le
vélo ou le covoiturage. La trottinette, la
mono-roue, tout cycle ou cyclomoteur,
motorisé ou non dont l’assistance
doit être non thermique loué ou mis à
disposition en libre-service, les véhicules
à faible émission en service d’autopartage
font partie des moyens de déplacement
autorisés dans le dispositif. 418 agents
ont pu bénéficier du forfait mobilités
durables sur l’année 2022. Le montant est
désormais fonction du nombre de jours
d’utilisation. Il se décline de la manière
suivante : 200 € pour 30 à 59 jours, 200 €
pour 60 à 99 jours, 300 € pour au moins
100 jours.
Le covoiturage constitue une opportunité
pour améliorer la qualité de vie et
répondre aux enjeux de mobilité du
quotidien, avec des impacts positifs.
Depuis le mois de novembre 2022, la
plateforme gratuite de covoiturage
« Klaxit » est le partenaire de la Métropole.
La Métropole plafonne son aide à 200 €
par mois et par bénéficiaire.
L’ÉCOLE DES CADRES
L’accompagnement des agents vers un accomplissement professionnel optimal, par l’organisation de
parcours professionnels, de conférences, et d’ateliers :
Le Programme Manager de Demain : 83 agents retenus.
Chemins de carrière / bilan d’étape professionnelle : 24 accompagnements.
Séminaire de lancement de la 5ème promotion.
LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Signature d’un troisième accord-cadre
triennal sur le télétravail 2022-2024 avec les
représentants du personnel. Celui-ci ouvre les
droits dorénavant au dispositif de télétravail
aux proches aidants et facilite son accès aux
femmes enceintes.
Le déploiement du télétravail s’est poursuivi
(1 304 agents).
Le dispositif du forfait mobilités durables a
vu augmenter le nombre de ses bénéficiaires
puisque le décret n° 2022-1557 intègre d’autres
moyens de déplacement comme la trottinette
dans le dispositif. 418 agents ont pu en
bénéficier sur l’année 2022.
Poursuite du plan d’actions en faveur de
l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes adopté en 2021 pour la période
2021-2023. Il prévoit les objectifs prioritaires
dans la politique des Ressources Humaines afin
de réduire et à terme supprimer les inégalités
professionnelles entre les femmes et les
hommes ;
Depuis le mois de juin 2022, le dispositif
« Violences au travail » présente une procédure
d’accompagnement des agents victimes
d’agression, de harcèlement, de discriminations
et d’agissements sexistes pour les agents victimes
ou témoins, conformément à la loi n° 2019-828
du 6 août 2019 et au décret n° 2020-256 du 13
mars 2020. Une boite générique concernant les
signalements est désormais dédiée à toutes les
formes de violences au travail :
violencesautravail@nicecotedazur.org
Signature d’une deuxième convention de
participation au risque prévoyance, afin de
proposer aux agents un contrat collectif fait sur
mesure pour protéger son salaire en cas d’arrêt
de travail prolongé pour raisons de santé ;
Signature d’un plan d’actions « j’agis pour ma
santé » comportant quatre domaines d’actions
prioritaires en santé publique : la promotion
d’une alimentation saine et équilibrée
conformément au Programme National
Nutrition Santé (PNNS), la promotion d’une
activité physique régulière, la prévention et la
lutte contre les conduites addictives au travail,
ainsi que la promotion des actions de santé
publique (prévention du cancer du sein, mois
sans tabac, etc.).
LA MUTUALISATION
La Métropole gère, au bénéfice de ses partenaires,
un important socle commun de services avec
la Ville de Nice et le Centre Communal d’Action
Sociale, et certaines régies : Parcs d’Azur, Eau
d’Azur, Ligne d’Azur et l’Office de Tourisme
Métropolitain. Des ajustements sont intervenus à
la fois dans les modalités de gestion du processus
de la mutualisation et dans les effectifs portant
le nombre de postes intervenant dans la sphère
mutualisée à 1 623 au 1er janvier 2022.
• • • 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 01 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 18 19 02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE • • • • • • La Métropole a maintenu en 2022 son cap d’un budget durable et volontaire. Elle a ainsi poursuivi
ses investissements au profit du territoire métropolitain tout en maîtrisant ses dépenses de
fonctionnement.
Ainsi, le budget principal et les budgets annexes (CFA, MIN d’Azur, Transports, tempête Alex, Gestion
des déchets ménagers et assimilés) représentent près d’1 milliard d’euros en fonctionnement et
397 millions d’euros en investissement.
• • • LES RESSOURCES
FINANCIÈRES
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Un des axes stratégiques du budget 2022 de
la Métropole portait sur l’accélération de la
transition écologique de notre territoire avec
notamment les mesures phares suivantes :
Poursuite du Plan climat 2019-2025 ;
Plan vélo sur 6 ans ;
Pôles d’échanges multimodaux
Saint-Augustin et Cagnes-sur-Mer ;
Doublement du parc de bornes de
recharge électriques pour atteindre 600
bornes en 2025 ;
Aide à l’acquisition de vélos et subvention
portée jusqu’à 5 000 € au lieu de 3 000 € ;
Réduire les consommations d’énergie et
développer les énergies renouvelables
locales ;
Décarbonisation de la flotte de véhicules ;
Poursuite du programme des travaux au
titre de la GEMAPI et des eaux pluviales
dans les communes ;
Concrétisation de la politique agricole
avec l’acquisition de parcelles,
accompagnement des communes sur les
projets agricoles, développement et mise
en avant des activités de pleine nature et
de la montagne.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LA DOTATION DE SOLIDARITÉ
MÉTROPOLITAINE (DSM)
La DSM est utilisée par la Métropole comme un
outil de péréquation. Elle a pour but de réduire
les inégalités de richesses entre les communes,
notamment les communes les moins peuplées.
En 2022, la Métropole a versé aux communes
membres 9,9 M€ au titre de la Dotation de
Solidarité Métropolitaine.
BUDGET DE LA MÉTROPOLE 2022
1,3 milliard d’€
LES AXES STRATÉGIQUES DU BUDGET 2022
AXE 1 • • Relancer l’attractivité économique
AXE 2 • • Accélérer la transition écologique de notre territoire
AXE 3 • • Positionner la solidarité métropolitaine au cœur des actions
Marqué par un contexte économique et social
lié à la sortie de crise qui a largement continué à
peser sur les finances de la Métropole, celle-ci s’est
engagée à continuer à investir.
Dépenses de fonctionnement :
963 447 591 €
Dépenses d’investissement
397 024 832 €
Recettes de fonctionnement :
1 048 321 981 €
Charges à caractère général
Dotations aux provisions
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d’élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Charges de personnel et frais assimilés
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Attractivité économique
Cohésion sociale et territoriale
Infrastructures
Transition écologique
40,30%
0,06%
11,34%
20,70%
0,04%
2.94%
0,44%
0,03%
24,15%
Résultat de fonctionnement reporté
Produits, services, domaine,
ventes diverses
Ventes de produits et prestations
Impôts et taxes
Produits financiers et exceptionnels,
reprises sur provisions et
atténuations de charges
Impôts locaux
Département
Etat
Région
Europe
Subventions d'exploitation
Autres produits de
gestion courante
Produits issus de la fiscalité
6,62%
11,16%
5,44%
7,81%
1,24%
30,42% 5,77%
8,16%
0,04%
0,26%
12,90%
2,03%
8,15%
37 519 576,07 €
75 798 038,26 €
129 786 987,67 €
153 920 230,60 €
02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Soit un total de 216 000
tonnes de CO2 évitées par an
et – 55% d’émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2030 !
• • •
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 22 23 La conquête de financements extérieurs est un
levier essentiel du développement et du
rayonnement du territoire dans les domaines de
l’innovation, du développement économique
durable, de la transition énergétique, de
l’aménagement du territoire ou des infrastructures :
par la signature de contrats avec l’État, la
Région et le Département sécurisant un
important volume de financements ;
en saisissant les opportunités offertes par les
appels à projets internationaux, européens,
nationaux, régionaux et départementaux ;
par le dépôt de demandes de subventions au
fil de l’eau.
Dans un contexte budgétaire contraint, ces
subventions permettent de cofinancer les
dépenses, soutiennent l’émergence de projets
innovants, tout en servant d’effet de levier pour
mobiliser d’autres financements.
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
FRANÇAIS
Fin 2021, la Métropole a conclu 2 contrats
financiers de plusieurs dizaines de millions,
sécurisant ainsi un soutien significatif dans
les grands projets d’avenir qui ont démarré en
2022.
• Avec le Département, un contrat de territoire
urbain « Horizon 2026 » d’une durée de
6 années, pour un montant de 82,4M€ sur
28 opérations, d’aménagements urbains et
de voiries, de sécurisation, de rénovation des
équipements sportifs, culturels, sanitaires,
scolaires, etc.
• Avec l’État, le Contrat de Relance et de
Transition Écologique d’une durée de
6 années, pour un montant de 70 M€ sur
40 projets dont le plan de verdissement
des cours d’écoles et des espaces publics,
les trames vertes, et les grands projets
de transport avec les nouvelles lignes de
tramway et de Bus à Haut Niveau de
Service, etc.
Fin 2022, la Métropole et la Région Sud ont
conclu un nouveau contrat « Nos territoires
d’abord » sécurisant ainsi 82 M€ de subventions
jusqu’en 2027 sur 12 opérations majeures.
Il s’agit de la suite des « Contrat Régional de
Territoire – CRET » signés en 2018 et 2021.
Ces financements permettront de soutenir, en
autres, l’opération d’extension de la Promenade
du Paillon, incluant les travaux du MAMAC et de
la Bibliothèque Louis Nucéra, les grands projets
de transports, le plan vélo, la rénovation de la
station d’épuration et les aménagements dans les
quartiers prioritaires.
LES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
EUROPÉENS
Il existe plusieurs types de financements
européens :
Les Fonds Européens Structurels et
d’Investissement (FESI), comme le FEDER, le
FSE+, le FEADER, le FEAMPA dont l’autorité de
gestion est la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ou l’État ;
Les programmes européens de coopération
territoriale qui comprennent les programmes
INTERREG, pilotés par une autorité de
gestion déléguée, généralement une Région,
et les programmes sectoriels tels que les
programmes Horizon Europe, Life, Creative
Europe, ERASMUS, gérés directement par des
agences de la commission européenne.
Les FESI soutiennent les projets d’investissement
et les programmes de coopération permettent
d’obtenir des recettes en fonctionnement.
La Métropole a mis en place depuis 2015 une
grande stratégie de recherche d’opportunités
européennes qui a permis l’obtention de
57 projets européens, comme le projet européen
PACTESUR sur la sécurisation de la Promenade
des Anglais, ou le projet européen ALPIMED sur la
création d’itinéraires touristiques transfrontaliers
sur les routes du Sel dans les vallées, ou le Square
Colonel Jean Pierre à Nice qui a bénéficié de
fonds FEDER.
Le 8 juillet 2022, la Métropole a fait son entrée
dans le comité de suivi du programme INTERREG
ALCOTRA, c’est la première et unique Métropole
en France à intégrer un tel comité.
Au total, en 2022, la contractualisation et le dépôt
de dossiers européens a permis une recette de
20 M€ pour la Métropole.
La Métropole optimise la recherche de financements extérieurs (essentiellement sous la forme de
subventions) en assurant une veille permanente sur tous les guichets de financements que ce soit aux
niveaux départemental, régional, national et européen, en établissant et renforçant ses relations avec
les partenaires institutionnels, en recherchant des partenaires pour assurer le financement des projets
et en coordonnant le montage des dossiers de demande de subvention et le suivi des recettes obtenues.
En 2022, la Métropole a continué de multiplier ses sources de financements extérieurs pour l’ensemble
de ses projets, qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.
• • • LES FINANCEMENTS
EXTÉRIEURS
Square Colonel Jean-Pierre à Nice
02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE
Europe & Transfrontalier
Inauguré en septembre 2021, le Centre Europe
Direct Nice Côte d’Azur a mené une programmation
très dense en 2022.
Entre janvier et juin 2022, plus de 60 évènements
ont été organisés dans le cadre de la Présidence
Française de l’Union Européenne (PFUE).
Conférences, interventions scolaires, évènements
d’information, fête de l’Europe, karaoké géant sont
autant de séquences qui ont permis de faire vivre
l’Europe sur le territoire.
En février 2022, le Centre Europe Direct a organisé
à Nice un dialogue citoyen transfrontalier entre
jeunes français et italiens. Cet évènement a
permis d’échanger sur les sujets transfrontaliers
qui concernent les jeunes et de faire remonter des
priorités à l’occasion de la Conférence sur l’Avenir
de l’Europe.
En avril 2022, toujours à l’occasion de la PFUE, Nice
a accueilli la réunion Ministérielle « Logement »,
en présence des ministres des 27 États membres.
En mai 2022, a été organisée la première édition
du Nice Europe Day, à l’occasion de la fête
de l’Europe. Véritable célébration, gratuite et
grand public, qui a vu petits et grands profiter
de moments conviviaux et ludiques autour du
kiosque à musique. Cet évènement a réuni plus
de 7 000 personnes.
Nice Europe Day en présence de Magali Altounian et Graig Monetti
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 24 25 La commande publique est structurée autour de
4 axes principaux :
Soutenir le tissu économique local ;
Favoriser l’insertion des publics en difficulté et
leur accès à l’emploi ;
Prendre en compte l’aspect environnemental
dans les achats ;
Développer les achats innovants.
La Métropole intègre depuis plusieurs années
des clauses sociales et/ou environnementales
dans les achats publics. Cela s’est traduit par
l’adoption d’un Schéma de Promotion des Achats
Socialement et Écologiquement Responsables
(SPASER) en 2016 et une délibération cadre à
la Métropole en 2018 qui fixe les orientations
du développement durable dans la commande
publique. Afin d’anticiper le renforcement de la
règlementation en matière d’achats responsables,
la Métropole a mis en place des indicateurs de
mesure de performance environnementale et
sociale dans les marchés.
MESURE DE LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE DANS LES MARCHÉS
PUBLICS
80% des marchés publics intègrent au moins une
considération sociale ou environnementale.
Les actions suivantes ont été menées en 2022 :
Élaboration d’un nouveau Schéma de
Promotion des Achats Publics Socialement et
Écologiquement Responsables pour la période
2023-2027.
Participation à l’élaboration d’une charte de
l’achat public durable.
Réalisation d’une étude sur l’impact du
critère environnemental dans les marchés
métropolitains et niçois.
La Métropole a poursuivi en 2022 ses actions initiées depuis plusieurs années pour faire de la commande
publique un outil au service du territoire, que ce soit aussi bien par l’accompagnement des entreprises
dans leurs démarches administratives qu’en termes de sécurisation de ses procédures de mise en
concurrence.
• • • LA COMMANDE
PUBLIQUE
Rallye de l’Europe campus Valrose
Nice chante l’Europe stade du Ray
Inauguration du European Innovation campus par Madame
Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l’innovation,
à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse
• • •
02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Au mois de juin 2022, a été organisé un Rallye
de l’Europe. Cette compétition a réuni plusieurs
associations de jeunes issus des quartiers
prioritaires de la politique de la ville autour de
grands thèmes européens. Le groupe ayant obtenu
le meilleur score a gagné un voyage à Bruxelles
pour visiter les institutions européennes.
Enfin, la programmation PFUE a été clôturée avec
l’organisation le 21 juin de la première édition
du « Nice chante l’Europe ». Un karaoké géant
dans le parc du Ray, pour célébrer les musiques
européennes, réunissant près de 2 000 personnes.
En septembre 2022, la première édition du
European Innovation Campus a été organisée
en présence de la Commissaire européenne
Maryia Gabriel. Cet évènement organisé en
partenariat avec la Commission européenne et la
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a permis
de débattre sur les enjeux de l’innovation en Europe
et dans les territoires.
En novembre 2022, la première édition du Model
European Union Côte d’Azur a été organisée à
Nice. Cette simulation du processus législatif
européen a réuni près d’une centaine de jeunes sur
deux jours.
LES PARTENARIATS
ET LE MÉCÉNAT
En 2022, une Direction des partenariats et du
mécénat est créée avec l’objectif d’accroitre les
ressources financières pour le développement de
ses projets et afin de diversifier sa stratégie globale
de dialogue avec les entreprises et d’attractivité du
territoire.
L’action de cette nouvelle cellule se structure
autour de l’accompagnement de quatre grandes
thématiques de politiques publiques, qui font sens
avec les paradigmes d’engagement des entreprises
dans le cadre de leur responsabilité sociétale :
transition écologique, vitalité et accès à la culture
et au patrimoine, événementiel et attractivité du
territoire, soutien à la jeunesse et à la citoyenneté.
Une offre globale volontaire de collaboration en
mécénat apporte une valeur ajoutée forte dans
la politique de relation public-privé menée sur le
territoire.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 26 27 Élaboration de la nouvelle Charte Éco-
manifestation et application à l’ensemble des
manifestations de plus de 5 000 participants à
partir du 1er janvier 2023.
Participation à l’élaboration d’un guide
méthodologique national sur les Schémas de
Promotion des Achats Publics Socialement et
Écologiquement Responsables (SPASER) avec
France Urbaine.
Participation aux « trophées de la commande
publique », catégorie « Politique achat
responsable ».
Organisation d’un évènement digital
« Comment adapter le cadre européen de
la commande publique pour en faire un
accélérateur de la transition écologique et
sociale dans les territoires ? » en partenariat
avec France Urbaine.
Présentation de la nouvelle Charte Chantier
Vert lors d’un forum régional « Achats et
transition écologique » à Draguignan en
novembre 2022, en partenariat avec
Éa éco-entreprises.
Présentation des clauses intégrées dans
les marchés NCA/VDN lors d’un webinaire
« Commande publique contre les déchets
plastiques » organisé par Zéro Waste France.
Réalisation d’une vidéo sur l’achat durable de
bois pour la plateforme de formation WEKA.
Communication des évolutions règlementaires
sur le développement durable auprès des
services via la newsletter marchés publics et
infos référents.
Réalisation du second Comité de Pilotage
Commande Publique Durable en mai 2022 avec
29 participants.
Intégration et comptabilisation des biens issus
du réemploi, réutilisation et recyclage dans
les marchés de fournitures impactés par la loi
Anti-Gaspillage et pour l’Économie Circulaire
(AGEC).
Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire
des Achats Responsables (OBSAR) et groupes
de travaux sur l’intégration des enjeux du
changement climatique dans les achats.
Participation à la 2nde session du programme
« Développer les achats circulaires et
solidaires » en partenariat avec la Métropole
du Grand Paris, l’OBSAR, l’Institut National
de l’Économie Circulaire et l’association Les
Canaux.
LES PROJETS DE L’ANNÉE 2022
L’année 2022 a été marquée par le transfert de la
compétence « assainissement » de la Métropole
vers la Régie Eau d’Azur le 1er janvier 2022, avec
comme effet, la mise en œuvre de 120 avenants de
transferts.
Exemples au niveau des marchés stratégiques et
grands projets notifiés en 2022 :
La Promenade du Paillon (saison 2) avec le choix
du lauréat - concours d’aménagement paysager
et urbain, et prestations architecturales
associées ;
Le tramway ligne 1 avec l’assistance technique
au maître d’ouvrage pour l’allongement des
rames ;
La ligne 4 du tramway avec les travaux
préparatoires, accompagnement, travaux de
reconnaissances, diagnostics archéologiques
et dégagement des emprises ;
Le projet de téléphérique entre Nice et Saint-
Laurent-du-Var avec l’intervention d’un
Coordonnateur en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux
liés à la création d’une ligne de transport par
câble et des aménagements associés ;
Les aménagements et requalification d’espaces
publics avec les missions de maitrise d’œuvre
relative à la réalisation de l’extension d’un
parking à Levens, et la création d’un deuxième
parking sur Aspremont.
UNE COMMANDE PUBLIQUE
À L’ÉCOUTE
Le numéro vert gratuit « Accueil marchés publics
Nice Côte d’Azur » est destiné aux entreprises
afin de répondre rapidement à leurs questions
en matière de marchés publics. Il s’agit d’un outil
complémentaire au Livre Bleu, pour accompagner
en direct les entreprises dans leurs démarches
administratives. Ce numéro est accessible au
0800 05 06 06.
La réponse à un marché public peut constituer une
procédure complexe, notamment pour les PME
(Petites et Moyennes Entreprises). Le Livre Bleu
de l’achat public est un mode d’emploi simple
qui va aider concrètement ces entreprises dans
leurs démarches de réponse à une consultation.
Quels documents fournir ? Quelles sont les étapes
pour postuler, etc. ? Ce guide est mis à disposition
des entreprises et peut être téléchargé sur le site
internet de la Métropole.
UNE COMMANDE PUBLIQUE
PERFORMANTE ET
DÉMATÉRIALISÉE
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics de
la Métropole sont totalement dématérialisés pour
simplifier et améliorer la performance de l’achat
et renforcer l’efficience et la transparence des
marchés publics. Les candidats doivent transmettre
obligatoirement leur offre par voie électronique via
le profil acheteur « marchés sécurisés ».
Volume des marchés publics de la Métropole Nice
Côte d’Azur, initiés en 2022
Marchés formalisés : 254
MAPA : 117
• • •
UNE COMMANDE PUBLIQUE
SÉCURISÉE
Afin de sécuriser les procédures, plusieurs outils
ont été mis en place :
Des notes de sécurisation ont été rédigées
dans le but de structurer la méthodologie de
conduite des procédures et ce, afin d’assurer
leur parfaite transparence, la sécurité juridique
et la confidentialité ;
La signature d’engagements de confidentialité
ont permis de renforcer la démarche ;
Les services de conseil, d’accompagnement
et le professionnalisme de la direction des
contrats publics.
4 contentieux sur l’année 2022 :
requêtes rejetées.
02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 02 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Chantier Vert Ce Chantier respecte la Charte Chantier Vert
de la Métropole Nice Côte d’Azur
V al
oriser
P r é
s e r
v er
R é
d u
i r e
Préserver
les ressources
et la biodiversité
Réduire
les risques,
les nuisances
et les déchets
Valoriser
par le réemploi,
la réutilisation
et le recyclage
Élaboration de la nouvelle Charte Chantier
Vert en partenariat avec la Fédération du
Bâtiment et Travaux Publics (BTP) des Alpes
Maritimes et application à l’ensemble des
marchés métropolitains, de la Ville de Nice
et du CCAS depuis le 1er octobre 2022.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 28 29 03
UNE MÉTROPOLE
QUI AMÉLIORE
LA QUALITÉ
DE VIE PAR DES
INFRASTRUCTURES
OPTIMALES
• • • • • • La Direction déléguée Voirie et Réseaux regroupe,
depuis le comité technique d’octobre 2022 :
1 Direction transversale en charge de
l’Exploitation et du Support aux Territoires
(marchés publics, gestion patrimoniale
chaussée et ouvrages d’art, logistique, suivi
budgétaire, suivi accidentologie). Cette
direction a également en charge l’exploitation
de la circulation avec la régulation du trafic et la
gestion des équipements dynamiques routiers
sur le périmètre métropolitain.
1 Direction Eaux Pluviales, GEMAPI et Réseaux
qui a en charge l’éclairage public, les réseaux
concédés et satellites, le service hydrométéo et
système d’alerte, le service planification, études
et expertise technique, ainsi que le service
travaux et gestion patrimoniale.
La Régie tempête Alex.
4 Directions Territoriales (DT) :
• La Direction Territoriale Rive Droite du Var,
regroupe les communes de Cagnes-sur-Mer,
Le Broc, Carros, Gattières, La Gaude, Saint-
Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Vence ;
• La Direction Territoriale Collines et Littoral
Est, intègre les communes d’Aspremont,
Beaulieu-sur-Mer, Bonson, Cap d’Ail,
Castagniers, Châteauneuf-Villevieille,
Colomars, Drap, Duranus, Èze, Falicon, Gilette,
Levens, La Roquette-sur-Var, Saint-André-
de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-
Cap-Ferrat, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-
Levens, La Trinité, Villefranche-sur-Mer ;
• La Direction Territoriale Tinée compte les
communes de Bairols, Clans, Ilonse, Isola,
Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-
Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée,
Saint-Sauveur-sur-Tinée, La Tour-sur-Tinée,
Tournefort, Valdeblore ;
• La Direction Territoriale Vésubie intervient
sur les communes de Belvédère, La Bollène-
Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-
Martin-Vésubie, Utelle, Venanson.
LES ENJEUX ASSOCIÉS :
PROXIMITÉ ET RÉACTIVITÉ
Cette répartition géographique permet une
connaissance approfondie du territoire, une
proximité quotidienne avec la population et une
collaboration étroite avec les Maires et les élus des
communes membres de la Métropole.
C’est ainsi que 861 projets et 6 759 interventions
ont été réalisées en 2022 sur le territoire de la
Métropole.
LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES
ASSURÉES AU QUOTIDIEN
Viabilité et exploitation des routes ;
Entretien et gestion du patrimoine routier ;
Propreté urbaine ;
Projets de proximité ;
Gestion du domaine public ;
Collecte des déchets ménagers et gestion des
déchetteries (en concertation avec la Régie,
uniquement pour les Directions Territoriales
Tinée et Vésubie) ;
Reconstruction des vallées suite à la tempête
Alex ;
Gestion des réseaux et contrats concédés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations / gestion des eaux pluviales
urbaines.
En application du principe de subsidiarité, la Métropole assure, au travers d’une organisation territoriale
reposant sur deux pôles d’exploitation, les missions de viabilité, d’entretien de la voirie, de propreté, de
gestion des déchets, et de gestion du domaine public.
• • • LES PÔLES
DE PROXIMITÉ
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
Saint-Étienne-de-Tinée
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Isola
Rimplas
Valdeblore
Saint-Martin-Vésubie
Belvédère
Roquebillière
Venanson
Marie
• Clans
La Tour-sur-Tinée Lantosque
Utelle
• Levens Gilette
Le Broc
Saint-Blaise
• Carros
Duranus
Falicon
Drap • La Trinité
• Èze • Cap d’Ail
Beaulieu-sur-Mer
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Saint-Jeannet
Vence • La Gaude
• Nice Villefranche-sur-Mer
Saint-André-
de-la-Roche
Cagnes-sur-Mer
Tourrette-Levens
Châteauneuf-Villevieille
Bairols
• Ilonse
La Bollène-Vésubie
Roure
Saint-Laurent-du-Var
Bonson
La Roquette-sur-Var
Saint-Martin-du-Var
Tournefort
Colomars
Castagniers
Gattières Aspremont •
Saint-Dalmas-le-Selvage
Roubion
Subdivision
TINÉE
Subdivision
OUEST VAR
Subdivision
LA CAGNE
Pôle d’Exploitation
NICE
Subdivision
EST LITTORAL
Subdivision
CENTRE
Subdivision
VÉSUBIE
ORGANISATION
TERRITORIALE
Pôle Exploitation Littoral,
Collines et Vallées
Direction Territoriale Collines et Littoral Est
Direction Territoriale Rive Droite du Var
Direction Territoriale Haut-Pays
Pôle Exploitation Nice
• • •
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 32 33 ALLO MAIRIES EST :
Un point d’entrée unique, à l’échelle de la
Métropole pour répondre aux questions
des administrés dans les meilleurs délais,
déclencher l’intervention des services
techniques, et/ou, résoudre les problèmes
rencontrés concernant la collecte des
déchets, la propreté, la voirie, l’éclairage,
l’assainissement, etc.
Un centre performant, dont le délai moyen
d’attente est de 17 secondes avant une prise
d’appel et un taux de traitement de 97,4%.
Un outil qui permet de disposer par commune
et par quartier à Nice d’une connaissance
des préoccupations des usagers, d’alerter
sur d’éventuelles problématiques récurrentes
et de disposer d’indicateurs sur la nature
des demandes formulées, les compétences
concernées, dans le souci de répondre au mieux
aux attentes des usagers.
Un véritable relai auprès des élus, des
directions et des territoires.
En 2022, les signalements ont été traités par
les services à 90% (les 10% restants sont des
demandes ne correspondant pas aux compétences
métropolitaines). Le délai moyen de clôture des
signalements est de 16 jours.
Les appels concernent majoritairement des
questions d’encombrants et de collecte des
déchets (61%).
L’année 2022 a notamment été marquée par :
LA VALIDATION DU SCHÉMA DE
DÉBROUSSAILLEMENT POUR LA
VOIRIE MÉTROPOLITAINE
Le gestionnaire de la voirie routière est tenu de
prendre en charge le débroussaillement de part et
d’autre de la voie, sur une profondeur dépendant de
la sensibilité du massif forestier (de 3 à 20 mètres
de part et d’autre de la chaussée selon les classes
de massifs), ce qui représente 81% du réseau routier
métropolitain à traiter. La Métropole a élaboré
son schéma de débroussaillement, approuvé
par l’arrêté préfectoral N°2022-153 en date du
20 septembre 2022. Cette obligation revient à
débroussailler environ 2 093 ha annuellement à
l’échelle de la Métropole. Un retour d’expérience
annuel sera fait auprès de la Préfecture.
LA RÉALISATION D’UN AUDIT
SUR L’ÉTAT DES CHAUSSÉES
STRUCTURANTES
Il a permis de mettre en exergue l’état du
patrimoine et prioriser les actions d’intervention.
L’objectif est d’optimiser la stratégie d’entretien
et mieux cibler les techniques d’intervention en
favorisant les techniques dites environnementales,
à savoir celles qui sont moins consommatrices en
ressources granulaires (réutilisation des agrégats
d’enrobés) et en CO2 (techniques à froid, utilisation
de liants végétaux, etc.).
LE CENTRE MULTIMODAL
DES DÉPLACEMENTS
MÉTROPOLITAINS (CMDM)
Il s’emploie à moderniser les systèmes permettant
de réguler le trafic. Le projet d’Hyperviseur, partie
intégrante de cette mission, dont la livraison
est prévue fin 2023, permettra de décloisonner
et de faire communiquer les différents outils du
CMDM afin d’assurer une meilleure exploitation
des différents réseaux de déplacement. Une
des briques du dispositif est la mise en place
progressive du Système de Régulation du Trafic
(SRT) qui impose, pour chaque carrefour des
modernisations des équipements terrains, une
analyse et une optimisation des stratégies de
régulation des feux. Les avantages attendus sont
multiples :
de petits gains en débit de trafic
(2 à 3 secondes par exemple) ;
une meilleure prise en compte des conditions
réelles de circulation ;
une maintenance des équipements plus
performante.
En 2022, le CMDM a récupéré le pilotage des feux
tricolores sur les communes de Cagnes-sur-Mer et
de Saint-Laurent-du-Var.
Une autre brique concernant la gestion des
Panneaux à Messages Variables, nécessaire au
fonctionnement de l’Hyperviseur a été livrée
en 2022. La centralisation de la commande des
panneaux améliore nettement la communication
auprès des usagers permettant ainsi d’optimiser
leurs déplacements, et donc, dans certaines
situations de diminuer l’impact environnemental
des déplacements.
Pour un service public plus efficace, plus simple et plus proche de ses citoyens, la Métropole a souhaité
créer un outil au plus près des administrés des 51 communes de Nice Côte d’Azur.
Cet outil permet de centraliser toutes les demandes des administrés et de simplifier ainsi les démarches
à effectuer. La Métropole Nice Côte d’Azur est la seule métropole de France gestionnaire de la totalité du réseau
routier sur son territoire (hors autoroute A8). Elle entretient, rénove et gère un patrimoine routier de
2 395 km, lequel constitue un enjeu majeur en termes de sécurité, de développement et d’aménagement
du territoire.
• • • ALLO
MAIRIES
• • • L’EXPLOITATION
ET L’ENTRETIEN
DU RÉSEAU ROUTIER
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
EN 2022
285 137 CONTACTS
• • •
En termes d’activité (tous contacts confondus) :
25% des demandes sont des rendez-vous
pour les encombrants ;
25% sont des signalements ;
50% sont des demandes de renseignements
sur tous sujets.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 34 35 FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pour travailler sur l’impact environnemental
direct des interventions, le verdissement de la
flotte d’engins est une des pistes de travail. En
2022, une balayeuse compacte électrique a été
commandée pour les équipes en charge de la
propreté urbaine de la commune de Cagnes-
sur-Mer. Sa réception est prévue pour fin avril
2023. Elle permettra :
Une économie jusqu‘à 85% sur les coûts
énergétiques et jusqu‘à 70% sur les coûts
de maintenance (par rapport au modèle
diesel équivalent) ;
Au cours du cycle de vie, les dépenses
inhérentes à l’exploitation du modèle
électrique sont moindres en raison
des coûts inférieurs de l’énergie, de la
maintenance très réduite ainsi que d’une
durée de vie augmentée ;
Tous les entretiens et diagnostics sur
les batteries sont pris en charge par le
constructeur, ainsi que leur retour gratuit
et leur recyclage en fin de vie ;
Moins de bruit en ville et moins de bruit
pour les opérateurs.
Le Service Ouvrage d’Art et Falaise œuvre au
quotidien au maintien en état d’un patrimoine
constitué de :
Les principaux travaux en 2022, hors tempête
Alex, ont concerné :
Le pont de la Goura sur la commune de
Tourrette-Levens, avec une subvention de l’État.
La sécurisation de la RM2565 dans la vallée de
la Tinée avec la mise en place de protections
contre les chutes de blocs.
• • • LES TRAVAUX
D’AMÉLIORATION DE VOIRIE
ET D’ESPACES PUBLICS
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
Balayeuse en cours de tests/montage dans des ateliers
à Aurillac
2 675 murs
1 205 ponts
97 tunnels
394 ouvrages de
protection des falaises La Métropole mène des missions alliant à la fois des opérations de proximité et des projets
d’envergure à l’échelle du territoire en ayant pour
objectif :
La réalisation de projets visant à
re-perméabiliser et à végétaliser davantage
nos villes et à y revoir les usages en faveur des
modes actifs,
Le respect de la réglementation et la mise en
œuvre d’une expertise juridique de l’espace
public (dont les permissions de voirie) et du
pilotage de projets et Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour les projets complexes
transversaux,
La réalisation d’études et le pilotage
d’opérations d’aménagement des espaces
publics à l’échelle du territoire,
Le pilotage de la maîtrise d’ouvrage
opérationnelle des projets complexes délégués
et non délégués (sortie ouest de la voie Mathis),
ainsi que la maîtrise d’œuvre de conception et
de réalisation de projets d’infrastructures, et la
gestion du patrimoine d’ouvrages d’art (ponts,
tunnels), falaises et la mise aux normes des
tunnels et des projets de démolitions.
• • •
EXEMPLES DE RÉALISATIONS CONDUITES PAR LA MÉTROPOLE
SAINT-LAURENT-DU-VAR - avenue des Pugets
Requalification de la voirie : trottoir, quais bus, piste cyclable côté Ouest et côté Est.
• •
AVANT
INTERVENTION
• •
APRÈS
INTERVENTION
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 36 37 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
TEMPÊTE ALEX
L’année 2022 a également été consacrée à réparer
les dégâts causés par la tempête Alex.
Au 31 décembre 2022, la Métropole avait
dépensé 210 M€ millions (toutes compétences
confondues) et avait perçu 76 M€ de subventions
(tous partenaires confondus).
Parmi les travaux engagés ou réalisés au cours de
l’année 2022, on peut citer, au titre de la voirie, des
travaux définitifs tels que :
La reconstruction du chemin des Barches
à Valdeblore ;
La purge et la sécurisation des Gorges de la
Vésubie avec le rétablissement de la route
initiale ;
La poursuite des travaux de la zone d’activités
économiques du Touron afin de permettre la
réinstallation d’entreprises dont les locaux
avaient été dévastés par la tempête, travaux
qui ont dû être stoppés fin 2022 à la suite d’un
recours déposé par un riverain.
À côté de ces travaux définitifs, la Métropole
a également engagé ou réalisé des travaux
provisoires au regard des contraintes de
procédures qui lui ont été imposées et dont
certains ont pu être endommagés par la tempête
Aline notamment dans le Boréon ou dans la
Madone de Fenestre.
SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE - rue du portail et
placette devant la boulangerie
Renouvellement des réseaux. La réfection de la
chaussée a été réalisée en pavés.
VENCE - avenue Henri Isnard
Aménagement de voirie : création d’une zone
de rencontre.
ASPREMONT - parking de la Vallière
Création et aménagement de 24 places de
stationnement avec 1 emplacement moto.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Descriptif du procédé environnemental :
Biocold® est une gamme d’enrobés tièdes
à haute valeur ajoutée environnementale
destinée à l’entretien des chaussées. À la fois
sobre et peu émissif en gaz à effet de serre,
il préserve les ressources non renouvelables.
Dans le cas du chemin de l’Olivula, la formule
était composée de 50% d’agrégats recyclés.
• •
AVANT
TRAVAUX
• •
APRÈS
TRAVAUX
VILLEFRANCHE-SUR-MER - RM34, avenue
de l’Olivula
Réfection et renforcement de chaussée par des
techniques environnementales.
ROUBION
Requalification de la place Récipon : réalisation
d’un pavage avec la création d’un réseau pluvial.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 38 39 CAGNES-SUR-MER
Curage du Malvan Pont du Cheiron
Curage de la plage de dépôt pour restituer la
capacité hydraulique sous le pont de l’avenue
du Cheiron ; réduction du risque inondation.
NICE
Nettoyage du Paillon
Entretien végétation et retrait macro-déchets.
Le territoire métropolitain présente un patrimoine pluvial et Gemapien important
à forts enjeux sécuritaire, économique et environnemental.
• • • LA GESTION DES EAUX
PLUVIALES ET LA GEMAPI
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
Pour la compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines » (et voiries
pour les accessoires), la Métropole est
responsable des missions suivantes :
L’exploitation des réseaux pluviaux enterrés et
ouvrages associés : canalisations, ouvrages de
captage, poste de relevage, etc.
L’exploitation des réseaux pluviaux superficiels
à ciel ouvert et ouvrages associés : fossés,
noues, canaux, etc.
La mission d’exploitation des réseaux enterrés est
confiée à la Régie Eau d’Azur.
Les entretiens préventifs, curatifs ainsi que la
gestion des événements pluvieux permettent de
limiter le risque inondation.
Les objectifs et enjeux sont de garantir l’aspect
fonctionnel du patrimoine pluvial, des réseaux
et ouvrages associés, limitant ainsi le risque
inondation tout en assurant la conservation de la
biodiversité au regard des méthodes et périodes
d'actions, et en particulier au regard des espèces
protégées et envahissantes.
LA TRINITÉ – Canal André Mûre
Curage réseau pluvial.
VENCE PUP CHAGALL
Restructuration du réseau pluvial pour
permettre la réalisation d’un projet immobilier.
• •
AVANT
INTERVENTION
• •
AVANT
INTERVENTION
• •
APRÈS
INTERVENTION
• •
APRÈS
INTERVENTION
EXEMPLES DE RÉALISATIONS
Pour la compétence « Gestion des
milieux aquatiques et prévention des
inondations », la Métropole a en charge
les missions suivantes :
Gestion des ouvrages gémapiens :
• Les bassins sédimentaires, plages de dépôts,
pièges à embâcles, ouvrages de couvertures,
les portes étanches du tunnel Liautaud à Nice ;
• Les digues (végétation, petites réparations) :
délégation de mission au Syndicat Mixte
Inondations Aménagement et Gestion de
l'Eau Maralpin (SMIAGE).
Entretien des vallons et cours d’eau dont la
Métropole est propriétaire riverain :
• Berges, lit du cours d’eau (végétation,
embâcles...) : délégation au SMIAGE pour le
Paillon et La Cagne ;
• Enlèvement des déchets urbains, des
encombrants (incivilités).
Surveillance hydrométéorologique des cours
d’eau et supervision des crues :
• Maintenance des réseaux de capteurs (pluie,
hauteur d’eau, etc.) ;
• Maintenance du superviseur des crues.
Les objectifs et enjeux sont de garantir la mise
en œuvre d’un programme de travaux, dont
les Programmes d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI), visant à limiter le risque
inondation et assurer la préservation de la
biodiversité, de la ressource et plus largement de
l’environnement.
La renaturation des cours d’eau est une action
environnementale remarquable ainsi que les
actions visant la gestion intégrée de l’eau (stratégie
ville perméable).
EXEMPLES DE RÉALISATIONS
Schéma directeur de renaturation de
La Cagne et de ses abords
L’étude avant-projet d’une promenade de parc
en parc a été lancé en juin 2022 sur le tronçon
entre le pont de l’A8 et le pont de l’ex-RN7. Il est
ainsi étudié l’aménagement d’un matelas alluvial
à titre expérimental dans le fond du chenal béton,
la perméabilisation des sols et l’aménagement
paysager des allées des Saules et des Tilleuls, la
reprise de berge le long de la rue Bir Hakeim en
techniques mixtes, les possibilités de création
d’un parc inondable au droit de l’actuelle pépinière
à la confluence du Malvan. L’étude est en cours
jusqu’en juin 2023.
• •
AVANT
INTERVENTION
• •
APRÈS
INTERVENTION
• •
AVANT
INTERVENTION
• •
APRÈS
INTERVENTION
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 40 41 AUTRES OPÉRATIONS
ROUTIÈRES
Les travaux d’excavation des terres du parking
d’Èze se sont poursuivis, après la gestion et le
traitement des terres polluées découvertes en
2021. Le bon état d’avancement du génie civil
en 2022 permet de garantir une ouverture du
parking à l’été 2023.
S’en suivront les travaux qualitatifs
d’aménagement de la future place Général de
Gaulle.
Différentes études sont prévues pour le
renforcement de l’accessibilité sur le secteur
de la Rive droite du Var, en vue :
d’accompagner l’urbanisation (ZAC de La
Baronne à La Gaude, Quartiers des Pugets
Nords à Saint-Laurent-du-Var) ;
de résorber les points noirs de congestion
aux heures de pointes sur les secteurs
particuliers de La Manda et de Saint-
Laurent-du-Var.
Et en accompagnement sur l’Est du territoire en
vue notamment :
d’améliorer les conditions de déplacement
jusqu’à Monaco ;
de désenclaver le quartier des Liserons à
Nice en modifiant la bretelle dans le cadre
des opérations de renouvellement urbain.
Ces opérations nécessitent des temps
de concertation, et d’investigations
environnementales et règlementaires
complexes avec pour objectif de limiter
l’impact sur l’environnement et d’intégrer
à la réflexion les enjeux de déplacement et
d’aménagement élargis.
• • •
LES INFRASTRUCTURES
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
La Métropole programme, met en œuvre et réalise les grands travaux d’infrastructures routières sur
son territoire. Ceux-ci sont répartis selon les activités suivantes :
La mise aux normes des tunnels métropolitains ;
La réalisation d’infrastructures routières (points d’échange, nouveau barreau routier...) en vue de
l’amélioration de l’accessibilité et des échanges sur le territoire, ainsi qu’en accompagnement du
développement urbain en devenir ;
La réalisation de parc de stationnement, (ouvrage enterré, ou superstructure type silo) ;
La déconstruction, comprenant différents domaines d’expertise pour l’accompagnement de projet
d’aménagement de l’espace public (désamiantage, diagnostic pollution, analyse cycle de vie,
dépollution, déconstruction, recyclage des matériaux, réemploi, etc.).
LA POURSUITE DES TRAVAUX DE
MISE AUX NORMES DES TUNNELS
DÉMARRÉS FIN 2020
Cette opération de mise aux normes des tunnels
(Liautaud et Malraux à Nice, Cap Estel à Èze) a pour
double objectif de sécuriser les axes majeurs du
réseau routier métropolitain, en application de la
réglementation « Mont-Blanc », et de moderniser
les équipements en vue d’optimiser la gestion du
trafic.
Des opérations lourdes de génie civil (création de
11 issues de secours, de cheminements protégés
du feu, de caniveaux, rénovation du réseau
incendie, mise en peinture, optimisation de la
signalisation...) et d’équipements (rénovation
des accélérateurs et du système de régulation,
rénovation et sécurisation de tous les câbles et
de tous les équipements électriques, changement
total de l’éclairage, déploiement de caméras et de
réseaux modernes et sécurisés, mise en place d’un
système de supervision et de contrôle commande
complet sécurisé au PC CMDM, déploiement des
radios FM et numériques, etc.) ont été réalisées
dans le tunnel André Liautaud à Nice.
Les travaux de mise aux normes du tunnel Liautaud
se poursuivront jusqu’en 2023.
Cette opération majeure et complexe pour
l’amélioration des conditions de circulation
des usagers sur le territoire ouest de Nice a
démarré en avril 2021. Succédant aux phases
préparatoires de libérations d’emprise, de
dévoiement des réseaux et de déviation
temporaire du tram, la réalisation des parois
moulées du tunnel s’est complètement
achevée fin 2022, laissant place aux travaux
d’excavation, de bouchons injectés et de
génie civil structurants horizontaux (butons,
dalles et radier) avec pour objectif d’achever
les travaux du tunnel fin 2024.
DÉCONSTRUCTION
ET CYCLE DE VIE
Les travaux de déconstruction accompagnent
la transformation du territoire métropolitain, en
prenant part à des projets d’infrastructures de
transports ou de voiries, mais aussi pour améliorer
le cadre de vie en libérant des espaces afin de
recréer de la nature en ville.
Etant donné l’enjeu de préservation des
ressources, un accompagnement opérationnel
sur les domaines particuliers de la déconstruction
et du cycle de vie, est apporté dans le cadre du
développement du territoire.
Par exemple, l’opération de déconstruction du
bâtiment qui abritait le Théâtre National de Nice
(TNN) s’inscrit dans une véritable démarche
d’économie circulaire afin de réutiliser les
matériaux issus des déchets ou bien de réemployer
des éléments directement. Les façades de marbre
du TNN sont une illustration de cette démarche.
Elles ont été démontées et stockées.
Plusieurs pistes de réemploi sont à l’étude :
la reconstitution et le réaménagement du
Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain ;
du stockage pour exploitation, pour bénéficier
d’une réserve pour les 30 ans à venir, afin
de pouvoir remplacer celles du MAMAC qui
pourraient être détériorées ;
le concours artistique en vue de la création
d’une œuvre à partir de ce matériau, qui
pourrait être intégrée à l’extension de la
Promenade du Paillon.
POURSUITE DES TRAVAUX
DE LA SORTIE OUEST DE LA
VOIE MATHIS
Travaux de déconstruction du bâtiment qui abritait le TNN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 42 43 Le vieillissement des installations, l’évolution des
charges à traiter, le développement de nouveaux
procédés de traitement, l’évolution récente ou
prévisible de la réglementation, les ambitions
d’excellence environnementale ont conduit la
Métropole à lancer un projet de création d’un
nouveau complexe qui s’inscrit également dans
le programme d’accélération du Plan climat de la
Métropole.
Le projet intègre la préoccupation constante
de préserver le milieu naturel, d’utiliser plus
efficacement les ressources (eau, énergie, matières
organiques et minérales, etc.), de valoriser les
« déchets » (boues, et autres sous-produits) et de
maitriser les coûts de fonctionnement.
Le nouveau complexe aura les objectifs principaux
suivants :
viser l’excellence environnementale ;
fixer un objectif de sobriété énergétique
exemplaire ;
préserver les ressources en inscrivant le
complexe avec la réutilisation des eaux usées
traitées ;
préserver l’intégration paysagère en entrée de
ville et améliorer la maîtrise des nuisances ;
préserver le milieu naturel.
La procédure d’attribution du marché global de
performance, pour la conception, la réalisation
et l’exploitation-maintenance du futur complexe
Haliotis II s’est déroulée en 2022 avec comme
objectif une notification en avril 2023.
Une concertation préalable publique, sous l’égide
de la Commission nationale du débat public, s’est
déroulée de février à mars 2022.
La réalisation de ce projet intègre des contraintes
qui en font un projet complexe : l’installation devra
assurer le maintien de la qualité de traitement
durant les travaux avec des phases provisoires de
mise en service, tout en intégrant des contraintes
multiples (exiguïté, géotechnique, en site occupé,
aéroport en travaux, entrée de Nice et bord de mer,
voies à circulation dense).
La réception des offres finales est intervenue le
30 décembre 2022.
DÉCISION DE CONFIER À EAU
D’AZUR LA GESTION DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
À compter du 1er janvier 2022, la Métropole a
décidé de confier à Eau d’Azur la gestion du service
public de l’assainissement. Cette mutualisation
des compétences a pour objectif :
d’améliorer les synergies à toutes les étapes
du cycle de l’eau pour garantir durablement
la préservation de nos ressources en eau
et protéger la riche biodiversité de notre
territoire ;
de mieux coordonner les études et la réalisation
des travaux d’eau et d’assainissement pour plus
d’efficience ;
de regrouper les savoir-faire, l’expertise et
les capacités d’innovations sur tout le petit
cycle de l’eau dans une logique d’efficacité et
d’efficience.
EXEMPLES DE RÉALISATIONS
CONDUITES PAR LA MÉTROPOLE
EN 2022
Doublement de la filière de traitement de la
station d’épuration de Roquebillière (suite à la
tempête Alex).
Reconstruction de la station d’épuration
d’Utelle village.
Création de la liaison Rive droite du Var à
Haliotis pour permettre de remplacer la station
d’épuration de Saint-Laurent-du-Var.
La compétence assainissement des eaux usées se décompose en deux missions : assainissement collectif
(réseaux, stations d’épuration, etc.) et Assainissement Non Collectif (ANC) dont l’objectif est de garantir
le bon état des milieux récepteurs en garantissant un niveau de traitement optimal et en minimisant les
dysfonctionnements éventuels engendrant des rejets directs. Environ 468 000 habitants de la Métropole
sont raccordés à l'assainissement collectif. La Métropole dispose de 1 459 kilomètres de réseaux d'eaux
usées. 52 stations d'épuration assurent leur traitement.
• • • LE RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les axes stratégiques du complexe Haliotis
sont :
Une conception innovante pour répondre
à de nouveaux enjeux : limitation des
impacts sur l’environnement, notamment
ceux liés aux émissions de gaz à effet
de serre, nouvelles fonctionnalités
(réutilisation des eaux, production
d’énergie, etc.) pour une meilleure
intégration dans le paysage urbain
(traitement architectural des bâtiments,
aménagements paysagers...) et une
parfaite maîtrise des nuisances (olfactives,
sonores...).
L’utilisation et la valorisation des
ressources : le complexe Haliotis devra
produire non seulement de l’eau propre
réutilisable, mais aussi des bioénergies et
des biomatériaux.
L’autonomie énergétique et la production
d’énergie : optimisations énergétiques,
production et l’utilisation d’énergies
renouvelables, mise en œuvre d’une
file boue orientée vers la valorisation et
non l’élimination, par la production de
biocombustibles gazeux (biométhane
pour injection dans le réseau) et de
biocombustibles solides stockables et
valorisables.
Un complexe de nouvelle génér ation pour
valoriser le cycle de l’eau de la Métropole
Une intégration paysagère et architecturale
remarquablement soignée
Un nouveau poumon ver t pour gar antir
la qualité de vie des riv er ains
© Gr
oupe 6 / KDSL
© Gr
oupe 6 / KDSL
PROJET HALIOTIS II
Les premiers ouvrages de la station d’épuration
Haliotis située à Nice ont été construits dans
les années 70 et les ouvrages principaux mis en
service en 1988. La station traite les effluents
de 19 communes ainsi que des matières de
vidange, graisses et boues provenant d’autres
stations d’épuration de la Métropole.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 44 45 La Régie Eau d’Azur, établissement public à caractère industriel et commercial à autonomie financière,
constitue un exemple fort de solidarité intercommunale. Elle assure un service cohérent à l’échelle de la
Métropole de Nice Côte d’Azur, améliorant la qualité de service tout en maîtrisant le coût pour l’usager.
La Régie Eau d’Azur assure la gestion de l’eau potable sur l’ensemble des 51 communes de la Métropole.
• • •
L’EAU
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
SENSIBILISATION DES PLUS
JEUNES AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET AUX ÉCONOMIES
D’EAU PLUS QUE JAMAIS
D’ACTUALITÉ
En immersion dans une classe de 5ème du lycée Jean
Cocteau à Beaulieu-sur-Mer : La « green attitude ».
Des animations d’ateliers pédagogiques sont
aussi organisées dans les centres de loisirs de la
Métropole alliant explications et jeux éducatifs.
C’est ainsi que le centre de loisirs de La Gaude
« Domaine de l’étoile » a pu bénéficier d’une
animation de nos ambassadeurs auprès du jeune
public pour expliquer le cycle de l'eau et surtout
sensibiliser les enfants aux écogestes et à la
préservation de la ressource en eau.
POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
DE LA RÉGIE EAU D’AZUR
Parmi les principales politiques d’investissements
engagées par la Métropole, la planification
écologique a été placée au tout premier rang
avec le projet de Métropole verte et bleue de la
Méditerranée.
Une des grandes priorités environnementales
de notre temps concerne la disponibilité et la
qualité de l’eau. D’ici moins de 10 ans, la moitié de
l’humanité vivra dans des régions en manque d’eau.
Le drame de la tempête Alex, subi en octobre 2020,
puis la sécheresse exceptionnelle de 2022 nous
rappelle l’urgence environnementale.
Depuis la création de la régie, un des enjeux
principaux du programme d’investissement a été
la sécurisation de l’alimentation en eau potable
des différents secteurs. Cela a permis à la Régie
d’anticiper beaucoup de travaux qui se révèlent
aujourd’hui très importants dans le contexte de
sécheresse depuis la fin de l’année 2021.
Eau d’Azur a ainsi réalisé de nombreux
investissements à fin 2022 permettant de faire face
aux différentes crises, répondre à la raréfaction
de la ressource en eau et lutter contre les pertes
en eau :
Sécurisation de l’alimentation du littoral en
rive gauche du Var, de Nice à Monaco, avec
la création d’un vaste réseau interconnecté
alimenté par deux ressources que sont la
Vésubie et la nappe du Var ;
Renouvellement des réseaux les plus
vieillissants, avec la pose des compteurs d’eau
dans le Haut Pays, les travaux du canal de la
Vésubie à La Roquette-sur-Var, la construction
de l’usine de production d’eau Font de Linier à
Levens avec une réduction de 25% des volumes
prélevés dans le milieu naturel.
EXEMPLES DE
RÉALISATIONS
FÊTE DE L’ENVIRONNEMENT :
UN STAND EAU D’AZUR À
BEAULIEU-SUR-MER
Ce fut l'occasion de sensibiliser les usagers
sur leurs habitudes de consommation d'eau,
sur les écogestes et leur expliquer l'alerte
sécheresse présente sur notre territoire.
Soulignons également la belle initiative de
la municipalité qui a fait créer une plaque
représentant une tortue qui sera mise devant
chaque grille de pluvial sur la commune pour
rappeler de ne rien jeter avec le message
suivant : "Ici commence la Mer".
Fête de l’environnement samedi 4 juin 2022,
place Marinoni.
• • •
Beaulieu-sur-Mer : collège Jean Cocteau, élèves de 5ème.
Ateliers centre de loisirs, Domaine de l’étoile à la Gaude.
Création d’un forage supplémentaire
à Plan-du-Var
Travaux de restructuration du réseau d’eau potable -
Montée des Grimonds à Saint-Laurent-du-Var
Travaux de
renforcement
du réseau
d’eau potable
Avenue des
Caroubiers à
Villefranche-
sur-Mer
Extension du réservoir Saint-Michel
à Villefranche-sur-Mer (réception de
l’ouvrage)
Réhabilitation de la station de pompage
de la Moyenne Corniche à Nice Col de
Villefranche
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 46 47 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2022, Eau d’Azur a produit 4,1 GWh
d’électricité grâce aux 5 turbines mues par la
force de l’eau circulant dans les réseaux d’eau
métropolitains.
Campagne de
communication d'été à
destination des touristes
en français et en anglais.
« L'EAU DU ROBINET,
MÊME EN VACANCES,
NE SE GASPILLE PAS ! »
C'est l'été, vous êtes un
touriste éco-responsable et
nous vous en remercions.
Merci pour cette campagne
de #communication partagée
par le #Cieau
Journée mondiale des toilettes
le 19 novembre 2022
Pourquoi ?
C'est l'occasion de rappeler que les lingettes
mêmes celles dites "biodégradables" sont un
véritable fléau.
Les lingettes :
• créent des bouchons sur vos réseaux privés ;
• dégradent le bon fonctionnement des
systèmes d’assainissement collectif (égouts
bouchés, pompes bloquées, etc.) ;
• engendrent des coûts supplémentaires en
matière d’exploitation des ouvrages et de
dépenses énergétiques.
Adoptons ensemble les bons gestes, jetons les
lingettes dans la POUBELLE !
#LesLingettesCestPasdanslestoilettes
Journée mondiale de la mer
le 3 octobre 2022
Eau d'Azur est engagée avec la Métropole dans
le projet " Horizon zéro plastique". Les actions
sont de quantifier les particules de plastiques
dans les eaux usées, de sensibiliser le grand
public et l'inciter à boire l'eau du robinet.
DE NOMBREUX PARTAGES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EAU D’AZUR Table ronde sur l’eau à Saint-Jeannet
Eau d’Azur a participé à une table ronde organisée
à Saint-Jeannet sur les enjeux et risques liés à la
ressource en eau.
Ces moments d’échanges et de partages
d’informations avec les usagers sont essentiels, et
constituent une des actions de sensibilisation du
plan global d’acculturation qu’Eau d’Azur souhaite
développer et déployer sur l’ensemble du territoire
métropolitain. Le réseau d’eau potable produit de
l’électricité
Eau d’Azur s’est dotée d’un service Énergie
dont la mission principale est d’optimiser
l’efficacité énergétique et de développer
les énergies renouvelables.
La stratégie d'optimisation énergétique
s'appuie sur le développement de plusieurs
approches complémentaires :
• Mesurer, analyser et optimiser la
consommation et la production
électrique ;
• Réaliser le plan d'action défini
et porter des nouveaux projets
d'efficacité énergétique ;
• Affiner la modélisation énergétique
des réseaux pour optimiser le
pompage et le turbinage ;
• Mener l'évaluation des potentialités
hydroélectrique et photovoltaïque.
• • •
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 48 49 En fonction des résultats de l'étude menée par
chiroptérologue reconnu, le projet pourrait
être étendu en élargissant les plages horaires
d'extinction, voire à une extinction totale de la
mi-mai à la mi-septembre, sur les zones à très fort
enjeux de corridors écologiques.
La gestion des contrats de concession pour
la gestion de la distribution d’électricité et la
distribution de gaz
La Métropole, autorité concédante, a poursuivi en
2022 le contrôle de l’activité des concessionnaires
Enedis et GRDF.
Les évolutions du contrat de concession de
distribution d’électricité et de fourniture aux
tarifs réglementés de vente
Le 1er juillet 2022 a marqué l’intégration des
communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap
dans le périmètre concédé. Les deux communes
bénéficient dorénavant des avantages du contrat
de concession métropolitain, comme les actions
du schéma directeur des investissements
qui prévoit le renouvellement des réseaux de
distribution d’électricité.
Par ailleurs, la Métropole et Enedis ont étroitement
collaboré pour préparer le nouveau plan
pluriannuel d’investissements 2023-2027
permettant notamment le renouvellement et le
renforcement des réseaux Basse Tension (BT) et
Haute Tension A (HTA) d’ancienne génération.
Les évolutions du contrat métropolitain de
distribution de gaz
Le réseau de distribution de gaz de la commune
de Drap a été intégré au périmètre concédé dès
le 1er janvier 2022. Le contrat métropolitain de
concession comporte désormais 25 communes
desservies en gaz. L’année 2022 est la première
année pleine du contrat de concession, qui est
dotée d’un schéma directeur d’investissements
ambitieux de 45 M€ sur la durée du contrat
(jusqu’en 2034) et d’une redevance de concession
nettement valorisée, à 387 K€.
Le pourcentage de compteurs communicants
Gazpar posés dépasse les 91% en fin d’année.
La stratégie d’éclairage public de la Métropole s’articule autour de plusieurs axes complémentaires
permettant au service d’adapter ses pratiques pour réduire sa consommation d’énergie tout en assurant
la sécurité et le confort des citoyens, dans le respect de la norme européenne EN 13201 de 2005, qui
traduit les exigences requises (trafic, stationnement, fréquentation, influence de la luminosité sur
les abords) pour chaque classification de voies et préconise un niveau d'éclairage moyen minimal à
maintenir pour assurer la qualité de l’éclairement, la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et la
protection des biens et des personnes.
• • • L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET
LES RÉSEAUX CONCÉDÉS
03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES
EXEMPLES DE RÉALISATIONS
CONDUITES PAR LA MÉTROPOLE
Une politique environnementale
et d’économie d’énergie
En application de la loi de transition énergétique
pour la croissance verte du 17 août 2015 visant
à contribuer plus efficacement à la lutte contre
le dérèglement climatique et à renforcer notre
indépendance énergétique, tout en garantissant
un accès à l’énergie à des coûts compétitifs, le
déploiement des lanternes à LED s’est intensifié.
Elles représentent désormais 46% des points
lumineux sur le territoire Métropolitain.
En raison de la baisse de production d’électricité
nucléaire et des importants dérèglements
tarifaires sur les secteurs du gaz, de l’électricité
et des carburants automobiles, la Métropole,
par délibération du Conseil métropolitain du
6 octobre 2022 concernant la transition
écologique, les risques majeurs et les déchets, a
annoncé la baisse des consommations d’énergie
de 10% notamment pour les transports collectifs,
les véhicules des services métropolitains,
les services administratifs de la Métropole et
l’éclairage public. En complément de toutes
les actions menées pour limiter les dépenses
énergétiques, il a été procédé à des coupures
d’éclairage sur les voies périurbaines de 23h à 5h
dans le cadre du plan ÉCOWATT.
Toutes les actions mises en œuvre ont permis la
diminution des consommations d’éclairage public
de 2015 à 2022. La Métropole a réalisé plus de
13,8GWh d’économie d’énergie, soit 20%, ce qui
représente aujourd’hui une baisse de facture de
2,2 M€ par an. Les économies cumulées depuis
2015 sont de l’ordre de 8,1 M€.
Parallèlement, 31 communes, dont 10 sont en
phase d’étude, participent à des actions liées
à la réduction de la pollution lumineuse et au
respect de la biodiversité. Celles-ci concernent
principalement des extinctions de l’éclairage en
milieu de nuit et l’installation de lanternes LED
ambrées.
Douze actions de communication ont été
réalisées en 2022 sur les différentes communes
dans le cadre de la stratégie de lutte contre la
pollution lumineuse. Elles consistaient à des
réunions publiques, la tenue de stands lors
de manifestations, des présentations lors de
comités de quartier, des animations nocturnes
et la diffusion d’articles dans la Gazette des
communes.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sur la commune de Colomars, commune
Natura 2000, extinctions de 62% du parc
d’éclairage public communal de 23h à 5h du
matin. Des modélisations cartographiques
des enjeux écologiques nocturnes potentiels
ont été réalisées en identifiant les corridors
écologiques à rétablir.
• •
ANNÉE 2021 (SANS TRAITEMENT)
• •
ANNÉE 2022 (APRÈS TRAITEMENT)
Commune de Colomars : Cartographie avant et après traitement de la pollution lumineuse.
EXTINCTIONS PARTIELLES : 23H-5H
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 50 51 04
UNE MÉTROPOLE
DURABLE
QUI AGIT POUR
AUJOURD’HUI
ET POUR DEMAIN
• • • • • • CRÉATION DE LA MISSION
CLIMAT, STRUCTURE
TRANSVERSALE ASSURANT UN
PORTAGE COORDONNÉ
Au regard des enjeux de transition et d’adaptation
du territoire face au changement climatique
et à ses impacts, la Métropole s’est dotée d’une
Mission Climat, en juillet 2022 qui a pour objectif :
d’assurer un pilotage global et transversal de
la transition écologique dans les trois entités :
Métropole, Ville de Nice, et Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) ;
d’inclure la transition écologique dans les
actions et dans le quotidien des agents, animer
un projet d’entreprise interne ;
de suivre et évaluer les projets de transition
écologique portés par les directions générales
adjointes et en mesurer les effets en termes de
gain carbone ;
d’accompagner, sur le plan stratégique et
méthodologique, les directions dans la mise en
œuvre de la transition écologique ;
d’élaborer et mettre en œuvre des supports
et des actions de communication interne et
externe sur la transition écologique pour les
communes et les acteurs du territoire (publics
et privés, les citoyens, les associations, les
acteurs économiques, etc.).
Dès sa création, la Mission Climat a animé 12 revues
de projets mobilisant chaque direction générale
adjointe afin de recenser les besoins spécifiques
et d’accompagner les équipes dans une logique de
gouvernance transverse.
Ces rencontres internes à l’administration
ont aussi permis de mobiliser une attention
particulière sur l’avancement des actions du Plan
climat 2019-2025, portant son taux d’exécution
global de 33% à 41% et de faciliter la visite annuelle
de la labellisation ADEME « Territoire Engagé en
Transition écologique ».
Le réseau des agents référents, appelés
« Ambassadeurs Climat », actuellement au
nombre de 100 agents environ, toutes directions
confondues, a aussi été activé et particulièrement
sollicité par la Mission Climat pour la construction
d’un baromètre métropolitain de la transition
écologique.
CONSTRUCTION D’UN
BAROMÈTRE MÉTROPOLITAIN
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE, OUTIL DE
MONITORING DU PLAN CLIMAT
Avec la volonté de faire la transparence sur les
résultats des actions entreprises, la Métropole
s’est dotée d’un baromètre métropolitain de la
transition écologique. Après une démarche de
mobilisation transverse pour co-construire les
indicateurs, à partir des activités des services,
celui-ci a été mis en ligne le 30 septembre 2022.
Le site web permet de diffuser des informations
sur les différentes politiques publiques, reliées
autour du Plan climat Air Énergie Territorial
2019-2025. Il expose les grands enjeux en
termes de réduction des émissions de gaz à effet
de serre, de production et de consommation
énergétiques et les actions qui en découlent.
Celui-ci a été co-construit avec ATMOSUD,
pour la qualité de l’air, l’Agence pour la
Transition Écologique (ADEME), pour les
applications « grand public » d’évaluation de
l’Empreinte Carbone (DATAGIR) et l’Institut
Méditerranéen du Risque de l’Environnement et
du Développement Durable (IMREDD).
Il comporte 2 volets : un baromètre expert pour
les décideurs de la Métropole et une version
pour le grand public qui permet de faire la
transparence sur les données de la transition
écologique.
Une approche pédagogique a été renforcée
sous forme de questions « Le saviez-vous ? »
afin de commencer par quelques exemples
d'écogestes à portée de main.
Enfin, pour favoriser la compréhension de
l’interdépendance de ces sujets et passer à
l’action, les applications de l’ADEME : « Mon
impact transport », « Mon convertisseur CO2 »,
ou encore « Nos Gestes Climat » sont rendues
accessibles afin de permettre à tout un chacun
de réaliser son empreinte carbone, notamment.
Le monde entier est entré dans un contexte d’urgence climatique global et de vulnérabilité pour l’homme
face à la multiplication des catastrophes naturelles.
Il n’est pas possible d’atteindre les objectifs nationaux et globaux de lutte contre le changement
climatique sans l’action de tous et en particulier celle des collectivités, qui s’engagent au plus près
des réalités.
• • •
LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET POUR L’AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DE L’AIR
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
• • •
transitionecologique.nicecotedazur.org
LA MISE EN PLACE D’UNE
NOUVELLE GOUVERNANCE
CLIMAT
Par délibération du 14 décembre 2022,
le Conseil Métropolitain a approuvé une nouvelle
gouvernance constituée par :
Un Haut conseil
local pour le climat
et la biodiversité :
Il est composé de
17 experts pluridisciplinaires qui par l’émission
de leurs avis fournissent une aide à la décision
de l’exécutif de la Métropole. Ils participent à
l’élaboration de la stratégie d’adaptation de la
Métropole, prévue dans son Plan climat 2019-
2025 et ils peuvent s’auto-saisir de tous les
sujets de la transition écologique aussi bien sur
le volet de l’atténuation que de l’adaptation.
Une convention citoyenne : La convention
citoyenne est prévue pour associer la
population aux travaux sur le climat.
100 citoyens de la Métropole seront tirés au
sort et pourront prendre part au débat, afin
de co-construire des solutions nouvelles en
matière d’adaptation du territoire face aux
grands défis.
Un plan de mobilisation et de sensibilisation
pour les agents, les cadres et les élus. L’École
du Climat est un parcours de formation en
ligne, ouvert à tous, et constitue un dispositif
inédit en France pour les agents de la fonction
publique territoriale sur les sujets de transition
écologique. Inspirée de la célèbre émission de
vulgarisation scientifique « C’est pas sorcier »,
les quizz et micro-vidéos permettent d’accéder
à la formation à son rythme.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 54 55 LE PLAN D’ACTION QUALITÉ
DE L’AIR (PAQA)
Le Plan d’Action Qualité de l’Air (PAQA) est un
document réglementaire qui décline toutes les
actions permettant d’améliorer la pollution de
l’air et la santé des citoyens : offres de transports
en commun, de mobilités partagées, douces
et décarbonées, apaisement de la circulation,
restrictions pour les véhicules les plus polluants,
éducation, formation, exemplarité de notre
administration. Ce plan est un des piliers du Plan
climat 2025.
L’objectif principal du PAQA est de faire baisser
de manière continue le nombre de personnes
exposées à la pollution, avec comme point de
mire, les seuils recommandés par l’Organisation
Mondiale de la Santé.
Les actions de mobilité de la Métropole
permettront en 2024 une diminution globale en
centre-ville de Nice de :
• plus de 50% des émissions de NOx
(oxydes d’azote) ;
• près de 30% des émissions des Pm
(particules fines).
Sur le territoire de la Métropole, la qualité de
l’air s’améliore d’année en année. Plus aucune
station de mesure d’ATMOSUD ne dépasse les
valeurs limites européennes annuelles depuis
début 2019. Le nombre d’habitants exposés à
des dépassements réglementaires est également
grandement en baisse depuis 2007, on note une
division du nombre de personnes exposées par un
facteur 4.
La mesures des émissions de polluants
depuis l’atmosphère
La Métropole collabore à un dispositif innovant,
qui utilise une technologie de mesure issue de la
recherche spatiale, brevetée, basée sur l’image,
radicalement différente du prélèvement classique
de l'air par des capteurs sur le terrain. La Métropole
sera le premier territoire à disposer d’une solution
d’imagerie satellitaire et d’intelligence artificielle
innovante couplée à des inventaires de terrain
fine-échelle pour une meilleure évaluation et un
meilleur suivi de la qualité de l’air et des gaz à effet
de serre.
La Zone à Faibles Émissions
de la Métropole
L’arrêté créant la ZFEm de Nice, première ZFE
en région Sud, a été signé le 28 janvier 2022.
Afin de laisser le temps aux acteurs
économiques de s’adapter et d’anticiper le
renouvellement de leur parc de véhicules,
l’interdiction de circulation est progressive
avec une interdiction de certaines vignettes
crit’Air. Des comités techniques se sont
réunis régulièrement au cours de l’année
afin d’accompagner la mise en œuvre
de la première étape qui a débuté le
31 janvier 2022 : interdiction de circulation
dans la ZFEm à tous véhicules poids lourds
affectés au transport de marchandises, bus et
autocars, disposant d’une vignette Crit’Air de
catégorie 5 ou non classés.
Le périmètre de la ZFE
Panneaux de signalisation entrée de la ZFE
L’énergie photovoltaïque
Le développement de la production locale
d’électricité photovoltaïque constitue
également un axe important de la stratégie
métropolitaine en matière d’énergie
renouvelable.
En 2022, il faut noter en premier lieu la création
et la mise à disposition d’un nouvel outil : un
atlas solaire, disponible en ligne sur le site de la
Métropole et qui permet à tout un chacun et en
quelques clics de disposer d’une information
précise sur le potentiel photovoltaïque de son
immeuble ou de sa maison.
Afin d’équiper les toitures de nos bâtiments
publics de centrales photovoltaïques, des
études techniques ont été réalisées en 2022.
Ces études ont permis de lancer deux appels
à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des
opérateurs spécialisés, en vue d’équiper
15 bâtiments publics (écoles, parking). Ces
consultations en cours devraient permettre
de signer des conventions de création et
d’exploitations des futures centrales mi 2023,
pour des premières mises en service fin 2023
et début 2024.
LE DÉVELOPPEMENT DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
LOCALES
Pour rappel, la production d’énergie renouvelable
de la Métropole est actuellement de l’ordre de
850 Gigawattheures par an, toutes sources
confondues : hydroélectricité, énergie solaire, bois
et biomasse, valorisation énergétique des déchets,
etc. Ce qui représente 11% du mix énergétique de
la Métropole. L’objectif est de faire passer cette
production annuelle à 1 350 Gigawatts par an, soit
+500 Gigawatts, pour atteindre un taux d’énergie
renouvelable de 18% d’ici 2025.
Développement des réseaux
thermiques urbains
Pour atteindre cet objectif, la mise en place des
réseaux thermiques urbains et smartgrids fondés
sur les énergies renouvelables locales constitue
un enjeu majeur. Ainsi en 2022, la poursuite du
développement du réseau MERIDIA SMART
ENERGIE sur géothermie mise en service fin 2021 a
permis le raccordement de 5 nouveaux bâtiments
dans l’écoquartier Nice Meridia.
Le projet de réseau thermique du GRAND ARENAS,
fondé pour sa part sur la récupération de la chaleur
des eaux usées de la station d’épuration Haliotis
a connu également de grandes avancées en
2022. Il s’agit en premier lieu de la réalisation sur
2 kilomètres linéaires du réseau primaire entre
Haliotis et le secteur du terminal 1 au sud de la
promenade des Anglais, ces travaux permettant
maintenant la réalisation d’une nouvelle piste
cyclable au-dessus des canalisations thermiques
réalisées. Il s’agit en second lieu du début de la
construction de la station d’échange thermique
sur le site d’Haliotis, l’ensemble du réseau du
GRAND ARENAS devant être mis en service pour le
prochain hiver 2023-2024.
Un nouveau projet de réseau thermique urbain
sur géothermie a également pu être initié en
2022 : il s’agit du réseau du futur écoquartier
PARC MERIDIA, situé au sud du grand Stade. Les
études préalables ont pu être finalisées en 2022 en
concertation avec l’aménageur, l’EPA Plaine du Var.
De ce fait le dossier de consultation de la future
délégation de service public afférente a pu être
approuvé lors du conseil métropolitain d’octobre
2022. La consultation est actuellement en cours
et va permettre de sélectionner l’entreprise en
charge de la réalisation et de l’exploitation de ce
futur réseau fin 2023. À noter également que ce
projet porte un très innovant volet smartgrid,
spécialement développé dans le cadre du projet
France 2030, et avec la collaboration de l’Institut
de la ville durable EFFICACITY.
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 56 57 La rénovation énergétique
du bâti existant
Dans le domaine de la rénovation énergétique
des bâtiments, le Guichet Métropolitain de la
Rénovation Energétique, créé en mars 2021,
avec le concours financier de l’ADEME et du
Conseil Régional poursuit ses multiples actions
d’information, de conseil et d’aides au projet vers
les particuliers, les copropriétés, les syndics et les
petites entreprises.
L’action du Guichet monte progressivement en
efficacité, avec des premiers résultats significatifs
sur les deux années 2021 et 2022 :
11 500 logements ont bénéficié d’une action
d’information et de conseil ;
2 530 logements sont en phase d’audit
énergétique ;
280 logements sont en phase de dossier
travaux.
Le Guichet est en charge des aides financières
votées par le conseil métropolitain à destination
des acteurs privés relatives au diagnostic énergie
des bâtiments, à la prime « auto-rénovateur »,
et au remplacement des chaudières fioul par
des installations moins émettrices de gaz à effet
de serre. Sur cette dernière aide l’en cours des
dossiers de suppression de chaudière fioul porte
fin 2022 sur 480 logements.
La maîtrise des coûts de
l’énergie électrique
Le prix d’achat de l’électricité a connu en 2021 et en
2022 une hausse particulièrement considérable.
La Métropole pilote depuis 2015 et à l’échelle
de l’ensemble des membres du groupement de
commande (67 membres : communes membres,
régies, syndicat, Sociétés d’économie mixte, etc.),
une action d’achat groupé d’électricité. Cette
action, qui a permis dès son début de bénéficier
d’un prix d’achat très favorable, de l’ordre de -20%
par rapport au prix de référence, a encore montré
ces deux dernières années tout son intérêt en
permettant aux membres de continuer à bénéficier
de prix à la fois bas et stables au regard des prix
nationaux. À titre d’exemple l’obtention pour
2023 d’un prix de l’électricité inférieur à 80 € le
mégawattheure, ce qui place sur cette année le
groupement d’achat dans le « top ten » national
en termes de performance d’achat de l’électricité.
Cette action a été poursuivie en 2022, avec
l’établissement d’un nouveau programme d’achat
portant sur les années à venir, de 2024 à 2027.
Le projet de schéma directeur des
énergies métropolitain SDEm
La politique de transition énergétique de
la Métropole se traduit par la poursuite
des nombreux projets engagés. En 2022, la
Métropole a signé avec un opérateur privé
une convention foncière en vue de permettre
la création d’une nouvelle centrale
hydroélectrique sur la commune de Saint-
Sauveur-sur-Tinée, qui produira à terme plus
de 10 Gigawattheures par an.
Afin de massifier encore le développement
des projets de production d’énergie
renouvelable sur l’ensemble du territoire de
la Métropole, l’élaboration du futur Schéma
directeur des Energies métropolitain
(SDEm) a été approuvée lors du conseil
métropolitain d’octobre 2022. Avec comme
premier objectif la réalisation en 2023 de la
phase de concertations/prospectives auprès
de l’ensemble des acteurs territoriaux et
économiques impliqués.
Ce schéma proposé a pour objet de fixer
les étapes de la transition énergétique et de
mobiliser les acteurs majeurs du territoire
(industriels, énergéticiens, logeurs, etc.)
sur des objectifs de long terme partagés et
clarifiés, il s’articulera avec les orientations
figurant au schéma régional d’aménagement,
de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), au schéma régional de
développement économique (SRDE) et tout
autre schéma régional existant ou à venir.
Ses orientations alimenteront la stratégie air
énergie climat de la période 2026 - 2032 tout
comme les orientations d’aménagement et
de programmation (OAP), objet d’intégration
progressive dans le Plan Local d'Urbanisme
en cours de révision (PLUm). Ce schéma
précise également les objectifs des actions
du PCAET en matière de production et de
distribution énergétique, tout en intégrant
les enjeux de réduction des consommations.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Avec la tempête Alex, les routes de montagne des
vallées de la Tinée et de la Vésubie et les talus ont
été affouillés ce qui a conduit à l’effondrement de
nombreuses portions de routes.
Afin d’éviter qu’une prochaine crue torrentielle
ne produise les mêmes effets, la reconstruction
entreprise par la Métropole combine deux modes
de reconstruction :
Lorsque le lit est suffisamment large, la route
est soutenue par des enrochements posés
sur une souille en béton de plusieurs mètres
de hauteur,
Dans le cas contraire et pour ne pas réduire
le lit des rivières et donc accélérer le
phénomène d’érosion induit par les crues, le
talus est raidi au moyen de gabions.
Ces deux techniques ont été utilisées sur
l’ensemble des chantiers de reconstruction de la
voirie métropolitaine impactée par la tempête et
devraient lui permettre de résister aux prochaines
crues.
La reconstruction est donc résiliente en anticipant
des phénomènes exceptionnels dans le but de
préserver les vies humaines et le patrimoine de
la collectivité.
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 58 59 Lutte contre la pollution lumineuse impactant la biodiversité :
La Métropole a entériné sa stratégie métropolitaine pour diminuer
l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité par délibération du
8 novembre 2018.
Aujourd’hui 25 communes sont engagées dans la démarche : Aspremont,
Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, Duranus, Èze, Falicon, Gattières,
Gilette, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Trinité, Le Broc, Levens,
Nice, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-
du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tourrette-
Levens, Valdeblore, Vence.
Des extinctions partielles (23h à 5h) de l’éclairage public sont réalisées
sur des secteurs à enjeux pour la biodiversité. Un suivi naturaliste pour
mesurer l’impact des mesures d’extinction partielles est mené sur
Colomars, Aspremont et Saint-Blaise. Les premiers résultats complets
pour la commune de Colomars confirment que la pollution lumineuse est
un facteur important qui affecte l’activité des chiroptères.
En 2022, en éteignant 62% des lampadaires entre 23h et 5h, des
augmentations significatives de l'activité des chauves-souris lucifuges
(qui fuient la lumière) ont été constatées.
Cette étude permet également d'identifier les zones prioritaires pour
déployer des mesures de restauration encore plus efficaces, comme des
extinctions estivales totales.
ACTIONS TERRITORIALISÉES
POUR PROTÉGER DES SITES ET
DES ESPÈCES REMARQUABLES
Gestion des 7 sites Natura 2000
Une grande partie de la richesse écologique de
la Métropole est reconnue par l’Europe au travers
du classement de 34% de son territoire en zones
Natura 2000, répartis sur 13 sites. La Métropole
assure la gestion de 7 d’entre eux, les actions
suivantes ont été menées :
• sur les 6 sites Natura 2000 terrestres :
Dans le site « Vallons obscurs », des actions
de lutte contre le motocross ont été menées.
Sur le site à « Chauve-souris de la
Haute-Tinée » : des actions d’entretien des
milieux naturels et travaux d’élimination
d’espèces végétales exotiques envahissantes
(Buddleia de David) ont été réalisées.
• sur le site Natura 2000 marin : la charte
Natura 2000 inter-sites a été finalisée pour
les compétitions de pêche sous-marine en
apnée, une coordination de la pose-dépose
de 9 bouées de mouillages écologiques sur
5 sites de plongée a été menée (avec
le SIVOM de Villefranche-sur-Mer et
la Métropole), suivi des cétacés avec
l’association Miracetti, repiquage de
faisceaux de Posidonie par Andromède
océanologie, finalisation de l’évaluation
des incidences Natura 2000 de la pêche
professionnelle avec l’Office Français de la
Biodiversité, etc.
Situé dans le bassin méditerranéen, le territoire de la Métropole est riche en biodiversité, qu’elle soit
terrestre, aquatique ou marine, minérale, végétale ou animale, naturelle ou urbaine.
Cette extrême richesse s’explique par la grande diversité de climats, de reliefs, de milieux urbains et
ruraux et de pratiques humaines.
Consciente de l’enjeu que représente la préservation de la biodiversité et du rôle qu’elle joue dans la
qualité de vie, l’attractivité sociale, culturelle et économique du territoire, la Métropole met en place de
nombreuses actions en faveur de sa protection.
• • • LA PRÉSERVATION DE
LA BIODIVERSITÉ, DES
RESSOURCES ET DES MILIEUX
Protéger Protéger
la nuit la nuit Lutte contre Lutte contre
la pollution lumineuse la pollution lumineuse
Enjeux, impacts Enjeux, impacts et et solutions solutions
VENEZ DÉCOUVRIR
LA DÉMARCHE DE LA
MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
Conception : Métropole Nice Côte d’Azur - 2023
Plan Local d'Actions Lézard ocellé
Espèce protégée, quasi menacée d’extinction à
l’échelle régionale, à enjeu fort de conservation
sur le territoire de la Métropole, le lézard ocellé
bénéficie d’un Plan National d'Actions (PNA). Ce
PNA est décliné au niveau interrégional (PACA
et Occitanie) ainsi qu’à l’échelle locale en basse
vallée du Var. Depuis 2018, la Métropole anime
le Plan Local d'Actions (PLA) Lézard ocellé. En
cours d’élaboration, le PLA aura pour objectif de
déterminer les actions à mettre en œuvre pour
sauvegarder la population de Lézard ocellé de la
plaine du Var. Il informera aussi les collectivités
et porteurs de projets des secteurs à éviter et des
précautions à prendre vis-à-vis de l’espèce.
Portrait de la Biodiversité terrestre
Dans le cadre de l’observatoire métropolitain de la
biodiversité Terre & Mer, la Métropole a poursuivi
l’élaboration pour son territoire du Portrait de la
Biodiversité en partenariat avec le Conservatoire
d’Espaces Naturels de PACA (CEN PACA), avec le
concours de la Ligue de Protection des Oiseaux
PACA (pour les oiseaux) et du Conservatoire
Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
(pour la flore). Il présente l’état des connaissances et
les enjeux de conservations des différents groupes
d’espèces présents sur le territoire métropolitain.
Création d’une Aire Marine Protégée
à Nice
La Ville de Nice et la Métropole se sont
engagées à relever le défi de créer une Aire
Marine Protégée en ville. Pour ce faire, il
est important d’avoir une connaissance
fine de tous les usages de la mer à Nice
(métiers de la mer et plaisanciers) pour relier
harmonieusement les deux espaces vivants
que sont la mer et la ville. Les eaux côtières
du littoral niçois présentent la particularité
d’abriter une mosaïque d’habitats et de
biocénoses associées et abritant des
espèces patrimoniales à protéger comme
les herbiers de Posidonies, les herbiers de
cymodocées, le corail rouge, le corail noir, etc.
Ce projet s’inscrit dans l’objectif principal de
l’accord de la 15ème conférence des Parties
à la Convention sur la diversité biologique
visant à l’horizon 2030 la protection de 30%
de la surface terrestre et marine dont, pour
la France dans la stratégie nationale pour les
aires protégées 2030, 10% sous protection
forte pour enrayer l’érosion de la biodiversité.
En 2022, les actions menées sont : la
mise en place de conventions cadre de
partenariat et de conventions de recherche et
développement avec l’Université Côte d’Azur
(UCA), l’Institut de la Mer de Villefranche
(IMEV) et la Station Zoologique de Naples,
l’initiation du diagnostic écologique et socio-
économique ainsi que la préparation d’une
phase de lancement d’une concertation
volontaire pour 2023.
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 60 61 ACTIONS POUR « AMÉLIORER,
ÉVITER, RÉDUIRE ET
COMPENSER » L’IMPACT
DES PROJETS
Étude « stratégie biodiversité : Éviter/Réduire/
Compenser » 2022-2023 sur le périmètre OIN
Plaine du Var en collaboration avec l’EPA
Depuis 2021, la Métropole et l’EPA Nice Ecovallée
pilotent la réalisation d’une étude visant à définir une
stratégie d’aménagement du territoire favorable à
la biodiversité. L’objectif de cette stratégie est de
proposer à l’ensemble des acteurs du territoire,
une boîte à outil permettant d’atteindre l’absence
de perte de nette de la biodiversité dans l’OIN tout
en intégrant le développement économique et
social du territoire jusqu’à l’horizon 2035.
En lien avec les documents d’urbanisme, elle
a vocation de s’étendre à tous les aspects du
développement du territoire depuis l’urbanisation
diffuse jusqu’aux grands projets d’ensemble
en passant par la promotion immobilière, en
instaurant un cadre commun et une entrée unique
pour tous les constructeurs et porteurs de projets.
En 2022, ont été élaborés de façon concertée
pour la Plaine du Var : le diagnostic des enjeux en
matière de biodiversité, une analyse des effets
cumulés sur la biodiversité des plans et des projets
et enfin un état des lieux et un bilan de la séquence
Eviter-Réduire-Compenser à l’échelle du territoire.
La démarche s’achèvera en 2023 avec la définition
d’une stratégie territoriale Biodiversité.
Un accompagnement par des experts
biodiversité des projets métropolitains :
Une trentaine de projets en 2022 ont fait l’objet
d’un accompagnement par des experts pour aider
à mieux intégrer la biodiversité dans les projets et
concevoir des opérations favorables à celle-ci. Cet
accompagnement s’effectue à travers la réalisation
d’inventaires naturalistes, de diagnostics, d’aide
à la conception du projet en matière d’ingénierie,
de suivi écologique des travaux, de formation des
entreprises de travaux.
À titre d’exemples en 2022 :
• diagnostics écologiques des projets : ligne 5
du tramway ; création de la piste cyclable des
Carriers en rive gauche du Var ;
• suivis écologiques : suivi des espèces
animales déplacées dans le cadre du projet
du MIN La Baronne ; suivi de la population de
Consoudes bulbeuses transplantées dans le
cadre du démantèlement de l’ancienne STEP
de Cagnes-sur-Mer.
Réalisation d’une étude de préfiguration d’une
filière de recyclage des filets usagés :
Dans le cadre de sa politique « Horizon Zéro
Plastique » (HZP), la Métropole a initié la mise en
place d’une filière locale pour la gestion des filets
de pêche en fin de vie afin d’anticiper et d’accélérer,
au niveau local, la filière nationale « responsabilité
Élargie du Producteur » en cours d’établissement
et être force d’exemplarité. L’étude de faisabilité a
été menée en 2022.
Approbation de la nouvelle version de la
charte éco-manifestation lors du conseil
métropolitain du 14 décembre 2022.
Cette démarche volontaire a pour objectif
de favoriser la transition écologique dans les
manifestations culturelles, sportives, etc. Elle
propose des actions à mettre en œuvre pour limiter
l’impact des manifestations sur l’environnement.
Initiée en 2010, elle a été modifiée afin d’intégrer
les nouvelles évolutions règlementaires et
d’augmenter le niveau d’exigence vis-à-vis des
organisateurs de manifestations.
Lutte contre les collisions routières avec la
petite faune sauvage :
Le crapaud épineux, espèce protégée effectuant
une migration au printemps pour aller se
reproduire, est régulièrement obligé de traverser
les infrastructures routières. Ces traversées sont
fatales pour nombre d’individus. Pour lutter contre
ces collisions routières, la Métropole, soutenue
par l’Union européenne à travers le projet
Biodiv’Connect (programme BIODIVALP), a créé
deux passages sécurisés sous la RM2205 à Isola
pour permettre à l’espèce de se rendre sans danger
au lac des neiges où elle se reproduit. Les travaux
ont été achevés fin 2022. En 2022 ont été également
organisés une journée de retours d’expérience de
projets européens dont le dispositif de crapauduc
(34 participants Italie-France) et un suivi de la
migration entre mars et mai pour vérifier que le
dispositif fonctionne.
Lutte contre la recolonisation d'Espèces
Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) :
Opération expérimentale de revégétalisation
post tempête Alex dans la Vésubie
Cette opération expérimentale de revégétalisation
pour lutter contre les EVEE a été menée sur des
remblais de 2400m² dans les gorges de la Vésubie
à Utelle, qui avait été réalisée pour conforter la
chaussée (RM2565 PR4.800) suite à la tempête
Alex, au sein des sites Natura 2000 Brec d’Utelle &
Gorges de la Vésubie et du Var – mont Vial – mont
Férion.
Elle s’inscrit dans le cadre du projet européen
GEBIODIV (programme Franco-Italien PITEM
BIODIVALP – PROJET GEBIODIV).
Cette expérimentation a consisté à créer une
mosaïque d’habitats (arborescent, arbustif,
herbacé) visant à :
• tester l’efficacité de différentes méthodes
de lutte contre les Espèces Végétales
Envahissantes ;
• l’intégration paysagère de l’ouvrage de
confortement en recréant une végétation
en bordure de la Vésubie qui pourra ainsi
jouer le rôle de corridor écologique tout en
stabilisant le talus.
Au total, 1 600m² revégétalisés selon plusieurs
techniques : plantations, semis, transfert de foin
provenant du Grand pré de Levens. 43 espèces
végétales ont été plantées ou semées.
Lutte contre les déchets en milieu naturel :
EN MER : Retraits de filets
de pêche perdus :
Organisation d’une
opération de recherche
d’un filet perdu via un
drone sous-marin et de
2 opérations de retraits
de filets de pêche perdus
en mer à Nice constituants des pièges pour la faune
et des sources de pollution plastique. Les actions
ont été menées avec la prud’homie des pêcheurs
de Nice et l’aide de la police municipale et de la
direction de la propreté.
SUR TERRE ET DANS LES
COURS D’EAU : Projet
« Ensemble, nettoyons
les rives de la Vésubie »
(2021-2023)
Ce projet répond à deux
objectifs : soutenir la
résilience du territoire
après la tempête Alex et
lutter contre la pollution
plastique. Il comporte
deux axes : sensibilisation des riverains de la
Vésubie aux enjeux de la pollution plastique et
organisation de deux campagnes de nettoyage sur
les berges de la rivière.
Depuis 2021 et jusqu'en 2023, les élèves des
établissements primaires, du collège et les éco-
ambassadeurs du lycée de la montagne sont
sensibilisés à cette problématique.
Une journée de nettoyage a été organisée sur les
berges de la rivière à Lantosque en 2022.
Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à
projets « Ensemble pour une Méditerranée zéro
déchet plastique » de la Région Sud.
S.A.S
‘
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 62 63 SENSIBILISATION DES CITOYENS
Opérations « Curieux de Nature » (balades et
randonnées nature, animations nocturnes, etc.),
permettant au public de découvrir ou redécouvrir
les richesses de la biodiversité de notre
territoire et de faire de la science participative
en partageant ses découvertes en matière de
faune et de flore, ou bien encore de signaler des
pollutions ou atteintes à la nature : 17 animations
et 320 personnes sensibilisées en 2022.
Participation à la manifestation « Océan21 »
autour de la journée mondiale des océans à la
bibliothèque Raoul Mille de Nice et, en 2022,
sur le quai de la douane au port de Nice : tables
rondes « Pollution plastique » et « aires marines
protégées ». A travers d’animations pour le jeune
public, de conférences, de débats, projections,
d’expositions de photos, le public a pu découvrir
le patrimoine naturel et culturel marin et a été
sensibilisé aux enjeux de la biodiversité marine,
ainsi qu’à la préservation de ce patrimoine
invisible.
Création de sentiers de découverte de la
nature en ville :
La Métropole élabore des sentiers pédagogiques
avec des livrets qui visent à sensibiliser aux bienfaits
de la nature en ville et à favoriser les espaces de
nature urbains comme éléments d’adaptation au
changement climatique. Ils bénéficient également
d’animations réalisées par un prestataire de la
Métropole.
En 2022, un sentier pédagogique de découverte
de la nature en ville a été identifié à l’Ariane à Nice,
sur la demande des habitants. Un livret explicatif
a été élaboré et est disponible sur demande.
D’autres sentiers seront mis à disposition en 2023
à Cagnes-sur-Mer, Carros et Nice (Promenade du
Paillon).
Ces sentiers s’inscrivent
dans le programme
européen Nature for city
LIFE (2017-2022), qui a
permis d’élaborer des outils
de sensibilisation sur le
thème de la nature en ville
et des services rendus par
la nature, notamment dans
l’adaptation au changement
climatique.
OBJECTIFS EN MATIÈRE DE
RISQUES MAJEURS NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
Mise en place et maintenance du dispositif de
gestion de crise ;
Gestion des dispositifs de surveillance,
de prévision et d’alerte relatifs aux risques
majeurs ;
Développement de la connaissance des risques
majeurs sur le territoire métropolitain ;
Gestion et suivi des astreintes ;
Suivi technique et administratif des procédures
obligatoires en matière de débroussaillement
et arbres menaçants ;
Exécution d’office des travaux d’urgence,
vis-à-vis des obligations légales de
débroussaillement et des arbres menaçants ;
Suivi des dossiers transversaux liés aux risques
majeurs (PAPI, Plan sismique, etc.).
ASSISTANCE ET CONSEILS AUX
COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
SUR LA MISE EN PLACE OU
LA RÉVISION DES PLANS
COMMUNAUX DE SAUVEGARDE
(PCS)
10 communes métropolitaines ont sollicité
l’assistance de la Métropole dans le cadre de
l’établissement ou la révision de leurs plans
communaux de sauvegarde (PCS) ainsi que leurs
documents d’information communaux sur les
risques majeurs (DICRIM).
La Métropole est également amenée à participer à
des réunions techniques à la demande des Maires
des communes pour apporter un conseil sur les
dossiers relatifs aux risques naturels.
DÉVELOPPEMENT DE LA
CONNAISSANCE DES RISQUES
MAJEURS SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN PAR LA
RÉALISATION D’ACTIONS
DE COMMUNICATION ET
D’INFORMATION PRÉVENTIVES
Le décret du 11 octobre 1990 précise les
responsabilités qui incombent aux Préfets et aux
Maires :
Le Préfet établit le Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM) et le porte à la
connaissance des Maires.
Sur cette base, chaque Maire réalise les
documents d’information préventive pour sa
commune.
Le Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM), à l’attention des
citoyens, est réalisé et régulièrement mis à jour par
la Métropole. Il permet de :
Savoir quels sont les risques naturels et
technologiques sur la commune ;
Connaître les mesures prises par la commune ;
Apprendre les consignes à respecter en cas de
danger ou d’alerte.
Les missions de la Métropole recouvrent la surveillance des fleuves côtiers et l’annonce des crues, la
planification territoriale en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
et la réalisation de travaux de réduction des risques d’inondation.
• • •
LA MAÎTRISE DES RISQUES
Cette nouvelle version de la charte éco- manifestation comporte désormais des actions dont la mise en œuvre sera obligatoire et qui
constitueront l’engagement minimum demandé
aux organisateurs de manifestations. Un label leur
sera attribué selon le nombre d’actions qu’ils auront
mises en œuvre, en plus des actions obligatoires.
Cette nouvelle version comporte également des
actions contribuant à limiter l’usage de contenants
plastiques à usage unique.
Approbation de la nouvelle version de
la charte chantier vert lors du conseil
métropolitain du 11 mars 2022 afin d’intégrer
les nouvelles évolutions règlementaires et
d’augmenter le niveau d’exigence vis-à-vis des
chantiers. Cette charte a pour objectif :
• Protéger l’environnement et la biodiversité,
en réduisant la production de déchets et la
consommation de ressources primaires,
et lutter contre les décharges sauvages ;
• Appliquer la réglementation et faire en
sorte que les chantiers métropolitains
soient exemplaires, en garantissant de
faibles nuisances pour les personnes et
l’environnement, et une bonne traçabilité
des ressources/déchets produits ;
• Maîtriser le coût global de la gestion des
déchets et initier une nouvelle culture
d’économie circulaire au sein des services en
charge des travaux, tout en visant à réaliser
des économies financières ;
• Représenter une opportunité pour le
développement économique local :
création de nouvelles filières de gestion et
de traitement des déchets, de nouvelles
entreprises/ associations de l’économie
circulaire.
DOCUMENT D’INFORMATION
SUR LES RISQUES MAJEURS JEUNES
Document à conserver
Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques
2, rue Gustave Deloye - Tél. 04 97 13 22 83 - Fax. 04 97 13 29 93
Mail : risques.majeurs@ville-nice.fr - Site internet : www.nice.fr/rubrique Gestion des Risques
Les bons réflexes : ça s’apprend aussi en s’amusant !
SE PREPARER EN CAS D’ALERTE
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 64 65 La Métropole assiste les communes dans la mise
au point de leur DICRIM, qui est adapté aux risques
présents sur le territoire de chaque commune.
Le DICRIM Jeunes et la sensibilisation dans les
écoles :
La Métropole a réalisé et met à jour régulièrement
un document sur les risques majeurs, reprenant les
informations du DICRIM, vulgarisées et adaptées
pour les enfants de 6 à 12 ans nommé « le DICRIM
Jeunes ».
En 2021, ce document a évolué en Dossier
d’Information sur les Risques Majeurs (DIRIM), à
destination intercommunale pour les communes
qui en font la demande lorsqu’elles souhaitent
sensibiliser les élèves de leurs écoles.
CONSULTATIONS SUR
AUTORISATIONS D’URBANISME
L’un des volets de la politique de prévention des
risques naturels consiste à informer les citoyens
sur les risques qui les concernent et à réduire
l’exposition et la vulnérabilité des personnes et des
biens exposés.
Chaque année, des événements naturels majeurs
frappent la France et rappellent la nécessité de
prendre en compte les risques naturels dans les
politiques locales d’aménagement.
À cette fin, des avis sur les différentes demandes
d’autorisations d’urbanisme sont émis (permis
de construire, déclarations préalables, certificats
d’urbanisme, permis d’aménager, etc.) quand le
projet se situe dans une zone à risque.
La Métropole assure l’instruction des autorisations
d’urbanisme pour le compte de 24 communes.
MISE EN PLACE ET MAINTENANCE
DU DISPOSITIF DE GESTION DE
CRISE (PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE)
La cellule de vigilance a été activée 1 fois en 2022.
LA PRÉPARATION DU PAPI VAR 3
La préparation d’un PAPI Var 3 (Programme
d’Actions de Prévention des Inondations) a été
engagée en 2020, pour poursuivre les efforts de
prévention déjà déployés dans les PAPI 1 et 2 qui
s’achèvent fin 2021.
En accord avec les partenaires, il sera élargi à
l’ensemble du bassin versant du Var, y compris
l’Estéron, la Tinée et la Vésubie. Le projet a été
ajusté pour tenir compte des enseignements et
besoins identifiés suite à la tempête Alex.
Le PAPI Var 3 intégrera notamment :
l’amélioration de la connaissance du risque sur
le territoire ;
mise en œuvre d'une stratégie de
communication sur la culture du risque ;
la consolidation des outils de surveillance et
prévision des crues et inondations ;
la poursuite de l’appui aux communes pour
l’élaboration de leurs outils d’alerte et de
gestion de crise ;
la prise en compte du risque inondation dans
l’urbanisme ;
la réduction de la vulnérabilité des personnes et
des biens ;
la réalisation d’une stratégie, d’un plan de
gestion et d’entretien des vallons et canaux ;
la réalisation de travaux de réduction de la
vulnérabilité aux débordements des vallons.
LES ACTIONS ENGAGÉES SUR
LES PAILLONS, LA CAGNE ET LE
MALVAN
Sur le bassin versant des Paillons, la Direction
départementale des territoires et de la mer a
engagé la révision du Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI). En parallèle, la Métropole a
initié le développement d’un outil de modélisation
intégrée en partenariat avec l’Université de Nice,
AquaPaillon. Cet outil permet de simuler différents
scénarii climatiques, d’évaluer les risques et les
mesures de résilience à mettre en œuvre.
Sur le bassin versant de Cagne et du Malvan, une
démarche similaire a été initiée.
La Métropole dispose d’un plan de prévention
du bruit dans l’environnement depuis 2010,
renouvelé en 2017 et élargi aux 49 communes de
la Métropole en 2019, pour évaluer la pollution
sonore. Une nouvelle version incluant les
communes de Drap et de Chateauneuf-Villevieille
ayant rejoint la Métropole en janvier 2022 est en
préparation et sera publiée en 2024.
Ce plan comprend aujourd’hui près de 36 actions
permettant une amélioration concrète et chiffrée
du paysage sonore des citoyens.
Avec l’observatoire du bruit, la Métropole dispose
du premier réseau fixe et mobile de capteurs de
bruit de France, avec 60 unités, dont 6 véhicules
laboratoires communicants.
Un site internet dédié :
http://auditorium.nicecotedazur.org
LE PLAN DE PRÉVENTION
DU BRUIT
La Métropole réalise tous les 5 ans depuis 2010 le
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement,
et met à jour en régie les cartographies stratégiques
du Bruit.
Les nouvelles cartographies du Bruit 2022, dans
le respect du calendrier réglementaire européen,
indiquent que seulement 3% de la population
est exposée au seuil européen recommandé
de 68 décibels en moyenne pondérée sur 24h,
l’indicateur Lden. En 2009 ce chiffre était de 11% et
en 2018 de 5%.
Toujours dans le respect du calendrier des
obligations règlementaires européennes, la
Métropole va s’appuyer sur ces cartes pour préparer
la 4ème édition de son Plan de Prévention du Bruit
dans l’Environnement attendu pour mi 2024. Un site
internet est dédié au bruit dans l’environnement :
http://auditorium.nicecotedazur.org. Pour rappel,
la Métropole a obtenu en 2016 et en 2019 le prix
du Décibel d’Or délivré par le Conseil National de
bruit et le ministère de l’Environnement.
L’OBSERVATOIRE DU BRUIT
MÉTROPOLITAIN PERMET DE
MESURER LES IMPACTS AIR ET
BRUIT DES GRANDS PROJETS
DE LA MÉTROPOLE
L’observatoire du bruit métropolitain est le
premier réseau fixe et mobile de capteurs de bruit
de France, avec 60 capteurs, dont 6 véhicules
laboratoires communicants.
Les mesures réalisées par des capteurs « air » et
« bruit » installés dès décembre 2021 sur les futurs
grands projets de la Métropole se poursuivent,
notamment : extension de la Promenade Paillon ;
sortie Ouest de la Voie Mathis ; Grand Arénas ; Parc
Méridia ; Palais des expositions.
Un suivi des bruits de chantier a été réalisé,
permettant de réduire ces nuisances auprès des
riverains.
LES AFFICHEURS PÉDAGOGIQUES
DE BRUIT SUR VOIRIE
La Métropole a installé 11 afficheurs pédagogiques
de bruit à Nice qui ont permis une diminution de
près de 30% du nombre de pics de bruit entre
juillet et décembre 2022 sur les axes équipés.
Fin 2022, 6 afficheurs supplémentaires, de
nouvelles générations ont été acquis par la
Métropole. Ces nouveaux appareils vont équiper
un nombre plus important de voies, et notamment
des voies à double sens, complétant ainsi le
maillage du territoire.
• • • LA LUTTE
CONTRE LE BRUIT
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 66 67 LE RADAR DE BRUIT SANCTION
En janvier 2022, la Métropole a été lauréate
de l’expérimentation du tout premier radar
automatique de contrôle du bruit qui, à terme,
et après homologation, pourra délivrer des
PV automatiques. Il est installé devant le lycée
Masséna à Nice.
Les Oreilles communicantes des cantines.
Depuis 2017, la Métropole réalise une
expérimentation sur le bruit dans 5 cantines
scolaires de la ville de Nice qui sont fréquentées
par environ 1 700 élèves par an. Le but est d’apaiser
le volume sonore du temps de cantine, pour
permettre un meilleur confort des enfants et des
personnels.
Le projet s’appuie sur des afficheurs pédagogiques
communicants, des sensibilisations spécifiques
des enfants et du personnel renouvelées chaque
année, ainsi qu’une interface informatique de
consultation des données.
Le projet se poursuit avec notamment de nouvelles
écoles qui pourront bénéficier du dispositif.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La surveillance continue du bruit sur le port
de Nice s’est poursuivie dans le cadre du
monitoring environnemental assuré par
la Métropole et la Chambre de Commerce
et d’Industrie. Les niveaux sonores sont
tout à fait conformes aux réglementations
européennes.
• • •
L’AGENCE DE
SÉCURITÉ SANITAIRE
ENVIRONNEMENTALE ET
DE GESTION DES RISQUES
Avec son installation officielle en janvier 2021, l’Agence de sécurité sanitaire, environnementale et de
gestion des risques est chargée de coordonner, de conseiller et d’apporter une expertise stratégique au
niveau de la Métropole en cas de crise sanitaire, environnementale ou sécuritaire.
Son but est de mettre en place une organisation à la fois adaptée aux nouveaux besoins de protection
des populations et du cadre de vie de l’ensemble de la Métropole.
3 catégories de crises identifiées :
Sanitaire : les épidémies telles que la Covid-19 ;
Environnementale : tempêtes, inondations,
glissements de terrain, feux de forêts, séismes,
tsunami, etc. ;
Sécuritaire : attentats, transports de
marchandises dangereuses, etc.
2 missions principales de réponse aux
crises et d’anticipation de ces crises :
Coordonner les réponses d’urgence en cas de
crise ;
Travailler en amont de celles-ci dans une
dimension prospective afin d’en réduire leurs
effets sur la population.
LES ACTIONS RÉALISÉES
80 881 repas distribués ;
5 228 réfugiés accueillis ;
103 963.15 € de dons financiers répartis entre
6 ONG internationales et les CCAS ;
547.3 tonnes de dons en nature collectées
dont 285 tonnes expédiées en Ukraine ;
5 038 cartes réseau Lignes d’Azur distribuées
(validité de 3 mois) ;
1 344 actes médicaux effectués dont
506 tests tuberculose ;
8 884 appels reçus sur la plateforme
« assistance Ukraine » ;
192 offres d’emplois proposées aux réfugiés ;
293 enfants ukrainiens scolarisés ;
196 demandes d’accompagnement
psychologique traitées ;
414 réfugiés ont bénéficiés de cours de
français ;
150 agents et réservistes mobilisés sur la
réponse à la crise Ukrainienne.
CHIFFRES CLÉS (au 31 décembre 2022) :
Réponse à la crise Ukrainienne
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 68 69 Collecte sur 46 sites de la Métropole puis
expédition de biens de première nécessité
(nourriture, produits d’hygiène, etc.) dans les
villes ukrainiennes touchées par le conflit (Kiev,
Zaporijia, etc.) ;
Mise en place d’un guichet unique d’accueil
des réfugiés Ukrainiens ;
Mise en place du Hub (centre d’accueil et de
transfert des réfugiés vers les départements
du sud de la France) dans le but de répartir
géographiquement la prise en charge des
réfugiés.
Vaccination contre la variole du singe
L’agence est venue pendant 1 mois en appui du
CHU pour offrir la vaccination contre la variole du
singe à la population cible qui souhaitait se faire
vacciner.
Préparation aux potentiels délestages
électriques
Un plan de réponse en cas de délestage a été mis
en place en octobre 2022 mais n’a pas eu à être
déployé. Il sera remis à jour en cas de besoin.
Campagne se chauffer sans danger
Une campagne afin de réduire le nombre
d’accidents parfois mortels dus à l’intoxication au
monoxyde de carbone a été lancée par l’agence. Elle
s’est déclinée à travers les médias, une brochure
pédagogique et une distribution de détecteurs de
monoxyde de carbone pour les personnes à faibles
revenus.
PROSPECTIVE ET
ANTICIPATION DE CRISES
Études prospectives en cours
Mise en place d’un démonstrateur de séisme
en partenariat avec le BRGM, livrable fin
2023. Il permettra en cas de séisme d’orienter
rapidement les secours vers les endroits où il y
aurait le plus de dégâts et le plus de blessés ;
Lancement d’une étude d’une durée de
3 ans permettant d’anticiper les endroits où
se produiraient des glissements de terrain en
fonction de la pluviométrie ;
Lancement d’une étude dont le plan d’action
serait en place en 2025 visant à élaborer des
plans d’évacuation des villes côtières de la
Métropole en cas de survenue d’un tsunami ;
Réalisation d’une étude sur le risque nucléaire
sur le territoire de la Métropole ;
Réalisation d’une étude sur les maladies
vectorielles sur notre territoire et sur leur
potentiel développement dans l’avenir.
Anticipation de crises
mise en place d’un plan d’action en cas de
canicule ou de pollution de l’air ;
élaboration d’une stratégie de riposte en cas de
débordement du Paillon ;
développement du fichier télé-alerte en
sensibilisant les milliers d’ERP sur le bord du
Paillon et en enregistrant leurs numéros de
téléphone à utiliser en cas d’alerte.
sensibilisation de 3 001 enfants dans les écoles
sur la conduite à tenir face à différents risques
majeurs qui menacent notre territoire ;
organisation de conférences sur le risque
sismique.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Lancement d’une étude sur la végétalisation
des zones urbaines de la Métropole afin
d’avoir un impact sur le confort thermique,
la pollution de l’air, le ruissellement des eaux,
etc. Cette étude apportera des éléments
scientifiques aux décideurs des communes de
la Métropole voulant concevoir une stratégie
de végétalisation sur leur territoire.
La Stratégie déchets
La stratégie déchets de la Métropole s’articule
autour de trois objectifs :
donner la priorité à la prévention et à la
réduction de la production de déchets, en
réduisant de 10% les quantités de déchets
ménagers et assimilés produits par habitant ;
développer le réemploi et augmenter la
quantité de déchets faisant l’objet de
préparation à la réutilisation, notamment des
équipements électriques et électroniques, des
textiles et des éléments d’ameublement ;
augmenter la quantité de déchets faisant l’objet
d’une valorisation, notamment sous forme de
matière organique, de 55% en 2020 et 65% en
2025 des déchets non dangereux non inertes.
Pour mettre en œuvre cette stratégie, un
programme d’actions ambitieux a été validé et
approuvé par :
la délibération du Conseil Métropolitain en
date du 21 octobre 2021 pour la mise en place
d’un programme d’accélération de la transition
écologique de la Métropole ;
la délibération du Conseil Métropolitain en
date du 12 octobre 2022 pour la signature et
l’exécution d’un contrat d’objectif Prévention,
Tri des déchets et Économie Circulaire avec la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ainsi, des actions nouvelles et innovantes sont
mises en œuvre sur la période 2022-2027.
La Métropole mène une politique exemplaire et ambitieuse en matière de gestion des déchets pour offrir
à ses habitants un service de proximité irréprochable.
Elle est dotée d’une régie métropolitaine pour la gestion des déchets ménagers et assimilés qui œuvre à :
Assurer au quotidien la collecte traditionnelle et sélective par l’intermédiaire d’une régie directe et
de prestataires privés ;
Réaliser le tri, le traitement et la valorisation de ces déchets ;
Gérer et développer les équipements nécessaires à la collecte et à la gestion des déchets.
• • • LA MAÎTRISE DES DÉCHETS
ET DES COLLECTES
553 agents y compris saisonniers ;
220 véhicules industriels ;
4 régies métropolitaines (Nice, Est
Littoral, Vésubie/Tinée, Ouest) ;
50% des déchets collectés en régie ;
une unité de valorisation énergétique
ARIANEO gérée en délégation de
service public ;
un réseau de chaleur sur Nice Est de
15 km géré en délégation de service
public ;
13 déchetteries métropolitaines et
50 points relais,
La livraison gratuite aux particuliers et
la gestion d’un parc de 50 255 bacs
« jaunes »,
La gestion de 3 023 matériels de
pré-collecte (colonnes aériennes,
enterrées, semi-enterrées pour le verre,
le papier, les emballages, les textiles,
les ordures ménagères).
CHIFFRES CLÉS 2022
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 70 71 MODERNISATION ET EXTENSION
DU RÉSEAU DE CHALEUR DE
NICE-EST
Les travaux seront axés sur les rénovations du
réseau et des sous-stations et sur le développement
du service concédé, permettant d’éviter
9 500 tonnes de CO2 chaque année, l’équivalent
de 5 278 voitures retirées de la circulation.
MODERNISATION DE LA
DÉCHETTERIE NICE-OUEST
Des travaux de génie civil et de plantations
paysagères ont été entrepris afin d’améliorer
l’image de la déchetterie et son insertion dans
le tissu urbain. Ces travaux consistent en la
requalification des clôtures qui ont été remplacées
par des murs agrémentés de plantations.
CONSTRUCTION DE RECYCLERIES
Ce concept est un espace de vie et de revalorisation
qui conjugue les trois piliers du développement
durable :
Environnemental par la réduction des déchets
et la sensibilisation des écocitoyens de demain
en s’inscrivant dans une démarche volontariste
de développement durable par :
• L’accès des habitants à des jardins potagers
partagés et à un espace de compostage ;
• La réalisation d’ateliers de sensibilisation
pédagogique et de réparation en direction
des écoles, des centres de loisirs et du grand
public ;
• L’apport volontaire d’objets usagés ou en état
de marche ;
• La collecte séparative et la valorisation des
biodéchets des ménages par un retour au sol
de la matière organique localement.
Social par l’amélioration du cadre de vie des
habitants, la reconquête et l’embellissement
d’emprises délaissées, la collecte et la
limitation des dépôts sauvages d’encombrants,
la création d’un lieu convivial et fédérateur, la
création d’emplois d’insertion.
Économique par le développement d’une
activité de réparation, de rénovation et de
vente d’objets en favorisant l’inclusion sociale
par le travail créant un cycle court entre
consommation - revalorisation - revente.
Travaux structurants réalisés en 2022
NOUVELLE UNITÉ DE
VALORISATION DES DÉCHETS
ARIANEO
Le programme de travaux d’Arianeo sur la période
2022-2026 répond pleinement aux exigences
environnementales de la Métropole. Dès la fin des
travaux, Arianeo sera le centre de valorisation le
plus performant de France.
Dévoiement des réseaux vapeur et eau chaude alimentant
le quartier de l’Ariane en préparation des travaux de
modernisation de l’UVE Arianeo
Aménagement paysagé et anti-bruit
Construction de la recyclerie Nice Ariane
Actions 2022 en matière
de prévention et de lutte
contre le gaspillage
PROGRAMME LOCAL DE
PRÉVENTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La Métropole a engagé un Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) qui est composé de 10 actions
menées au sein de notre territoire.
En 2022, différentes actions ont été réalisées
et notamment :
Le lancement d’une campagne de
communication sur les déchets marins ;
L’animation de la prévention sur le
compostage et le gaspillage alimentaire a
été réalisée auprès de 164 classes et la mise
à disposition de 41 stands sur la thématique
prévention des déchets sur les communes
de la Métropole ;
Des sessions de distribution de
composteurs individuels (28 sessions et
430 composteurs au total), des sites de
compostage collectifs et pédagogiques
installés.
Un réassort de près de 1 880 STOP PUB
auprès de relais locaux (établissements
publics, résidences privées...) a été effectué
et de nombreux établissements se sont
portés volontaires pour mettre à disposition
les autocollants ;
15 nouveaux restaurants dans
l’arrière-pays ont été sensibilisés à la
thématique gaspillage alimentaire et doté
en « doggy bag ». Au total près de
121 restaurants distribuent le kit doggy bag
Métropole (boite, sacs et sacs à bouteille) ;
Organisation de tournées spéciales pour la
collecte sélective de sapins, à Nice et hors
Nice ;
Dispositif d’aide à l’achat de broyeurs
de végétaux individuels au profit des
particuliers.
En 2022, 647 usagers métropolitains ont
bénéficié de ce dispositif pour un montant de
114 203€.
Modification des voiries et du sens de circulation
Perspective future de l'Unité de Valorisation des Déchets
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 72 73 FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plateforme mobile déchets verts
Engagée activement pour la préservation de
son environnement, la Métropole mène une
politique active de gestion vertueuse des
déchets verts.
De nombreuses actions sont mises en œuvre
afin de proposer des solutions de gestion
optimisée aux usagers métropolitains. Pour
rappel, la Métropole traite à ce jour près
de 18 156 tonnes de déchets verts par an
valorisés en compost. Ainsi, à la demande
des communes, la Régie pour la gestion des
déchets met en place une plateforme mobile
de collecte de déchets verts ainsi qu’un stand
de sensibilisation. L’objectif est triple :
Sensibiliser les usagers à la notion de
gestion toujours plus vertueuse des
déchets ;
Promouvoir et valoriser les bonnes
pratiques notamment au niveau des
gestes à éviter ;
Proposer une solution de proximité
aux usagers.
ZOOM CHIFFRES CLÉS 2022
Collecte et Tri :
322 tonnes d’encombrants collectées
sur le quartier des Moulins
(-9.8% versus 2021) ;
3 410 apporteurs volontaires
(2 491 en 2021) pour plus de 45 tonnes ;
71 collectes à domicile plus de
6 tonnes ;
311 tonnes triées et redirigées vers
les exutoires (Avenir Recyclage et
déchetterie Simone Veil) ;
28 tonnes de D3E redirigées vers
Écosystème (contre 38 tonnes l’an
passé).
Valorisation/vente :
Plus de 34 tonnes d’objets ont pu avoir
une seconde vie en étant revendus
via la boutique solidaire (32 tonnes en
2021) ;
160 objets revalorisés et upcyclés ;
11 449 paniers contre 10 541 paniers en
2021.
La Métropole mène une politique active en matière
de mobilité en définissant une stratégie globale
des déplacements et des stationnements sur
l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte
d’Azur (vélo, vélo électrique, voiture électrique,
réseau de transport urbain, transport scolaire,
transport à la demande, etc.) en s’appuyant
notamment sur la Régie Ligne d’Azur et la Régie
Parcs d’Azur en qualité d’Autorité Organisatrice
de Transport.
Elle mène une réflexion sur l’ensemble de la
chaîne des déplacements et met en œuvre des
projets structurants en matière de mobilité (pôles
d’échanges multimodaux, schéma directeur des
transports, plan de mobilité électrique, Plan Climat
Air Énergie Territorial de la Métropole, etc.).
• • • LES TRANSPORTS ET
LA MOBILITÉ DURABLE
LE SCHÉMA DIRECTEUR DE
TRANSPORTS PUBLICS
Suite à l’adoption en 2020 du schéma directeur de
transports publics à l’horizon 2040, promouvant de
nouvelles lignes structurantes, le développement
d’un plan vélo, et la mise en œuvre d’actions en
faveur de nouvelles mobilités, l’engagement de
la Métropole s’est concrétisé par la finalisation
d’études et de phases de concertation au sujet des
projets les plus structurants.
Action 1
La Métropole a poursuivi ses actions en 2022
avec notamment la finalisation du programme
des études de conception des lignes 4 et 5 du
tramway, le lancement du marché global de
performance du téléphérique urbain entre Nice
et Saint-Laurent-du-Var et la poursuite de études
du Bus à Haut Niveau de Service du centre-ville de
Nice. Les premiers appels d’offres aux opérateurs
économiques ont été initiés, comportant comme
critères 15% au titre du développement durable.
Pour accroitre l’offre de transport de la ligne 1, les
services de la Métropole ont lancé le marché de
rallongement des 13 dernières rames de la ligne.
Action 2
La poursuite du pilotage des Pôles d’Échanges
Multimodaux (PEM), dont la maîtrise d’ouvrage
est déléguée à la SNCF Gares et Connexions, a été
menée par la Métropole : PEM de Beaulieu-sur-Mer
(première phase de travaux), de Cagnes-sur-Mer
(en phase de travaux) et de Nice Saint-Augustin,
avec livraison de la nouvelle gare ferroviaire juste
à côté des arrêts de tramway. Cette opération
dorénavant en travaux préfigure le nouveau Pôle
d’Échanges Multimodal de Nice Aéroport, grâce à
la future gare de la ligne Nouvelle Provence Côte
d’Azur. Seront connectés sur ce Pôle d’Échanges
les lignes de tramway, les lignes ferroviaires, les
services de transport par bus, ainsi que les liaisons
aériennes avec la création d’une gare routière
comprenant 10 quais de bus et cars, également en
travaux.
Action 3
La mise en place de ces nouvelles lignes de
transport en commun en site propre s’accompagne
d’une politique de mise en place de parking-
relais, qui vont permettre de développer le report
modal. Le premier parking-relais de 350 places le
long de la ligne 3 - station « stade de Nice », a été
ouvert au printemps 2022.
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 74 75 Au total, ce sont 19 lignes de bus électriques qui
circulent sur le territoire métropolitain, ce qui
représente +70% des voyages réalisés totalement
décarbonés !
LANCEMENT D’UNE
NOUVELLE OFFRE DE SERVICE
D’AUTOPARTAGE
La Métropole a développé une 3ème offre de
service pour l’autopartage avec l’opérateur
SHAARY depuis juillet 2022.
Le parc compte 54 véhicules 100% électriques de
la marque Yoyo répartis sur 3 communes :
Nice avec 41 véhicules ;
Saint-Laurent-du-Var avec 4 véhicules ;
Cagnes-sur-Mer avec 7 véhicules.
Fin décembre 2022, 20 000 téléchargements de
l’application ont été effectués.
LANCEMENT D’UNE NOUVELLE
OFFRE DE COVOITURAGE
La Métropole a souhaité pérenniser son aide
avec le nouvel opérateur KLAXIT pour favoriser le
covoiturage des déplacements domicile-travail en
2022. Le montant de l’aide est plafonné à 200 € par
mois et par bénéficiaire et le service est disponible
via une application mobile.
En corolaire, la Métropole aménage des parkings
de covoiturage sur les communes suivantes :
Carros : 5 places ;
Drap : 4 places ;
Falicon : 2 places ;
Gilette : 5 places ;
Saint-André-de-la-Roche : 3 places ;
Utelle : 3 places.
VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE
BUS SCOLABUS
La Métropole organise directement les services de
transports scolaires sous le nom de Scolabus.
En 2022, ce sont plus de 4 500 élèves inscrits de
l’école maternelle au lycée qui ont été transportés
par le réseau Scolabus sur les communes du moyen
et haut pays, de l’est et de l’ouest littoral.
À la rentrée scolaire de septembre 2022, ce sont
7 marchés de transport scolaire sur 10 qui ont été
relancés avec une obligation de mise en service
de véhicules « propres » fonctionnant à minima au
biocarburant. Aussi, d’ici mars 2023, on comptera
59 véhicules, dont 42% fonctionneront au Biogaz,
sur une flotte totale de 102 cars du réseau Scolabus.
LA LIVRAISON DE NOUVEAUX
AXES CYCLABLES À NICE
Véritable mode de déplacement en plein essor,
le vélo occupe une place importante dans les
politiques conduites par la Métropole. Il se décline
sous toutes ses formes : en location libre-service
avec les Vélo bleu et E-Vélo bleu, à travers le plan
vélo métropolitain voté en juillet 2020, qui prévoit
de doubler les itinéraires cyclables sur l'ensemble
du territoire de la Métropole, des services proposés
aux usagers (stations de réparation et de gonflage)
et des animations conduites sur cette thématique.
238 km de réseau cyclable sur le territoire de la
Métropole dont 106 km à Nice.
Quelques exemples de réalisations à Nice :
LE RÉSEAU DE TRANSPORT
MÉTROPOLITAIN
En 2022, le réseau de transport métropolitain s’est
étendu sur les 2 nouvelles communes adhérentes à
la Métropole : Châteauneuf-Villevieille et Drap.
Le réseau se compose et comprend l’exploitation,
au 31 décembre 2022 de :
3 lignes de tramway ;
75 lignes régulières (N°5 à 99) ;
2 lignes Express : Exp2 et Exp3 ;
23 services de transport à la demande dits
« Lignes à la carte » ;
12 services saisonniers : 5 lignes 100% Neige
« hiver » et 7 Navettes « hiver/été » associées
pour desservir les stations et les vallées ;
30 services réguliers étudiants et scolaires ;
2 lignes pour la desserte du Centre
Administratif Départemental des Alpes
Maritimes ;
3 services de Navettes Parkings Foot.
Le nombre de voyages a augmenté en 2022
de 23,1% par rapport à 2021 avec un total de
92,8 millions de voyages.
L’exploitation des 9 parc relais qui comptabilisent
3 195 places avec 883 104 entrées en 2022 contre
585 786 entrées en 2021.
LA POURSUITE DE LA
DÉCARBONATION DE LA FLOTTE
DE BUS
Depuis 2019, la Métropole a engagé, parmi les
premières collectivités de France, un ambitieux
plan de décarbonation de la flotte de bus
circulant sur le réseau Lignes d’Azur. L’objectif
vise une offre de transports à zéro émission et
une décarbonation totale de la flotte de bus d’ici
fin 2025.
L’ensemble des investissements déployés en
faveur d’une mobilité propre vise une baisse des
émissions de CO2 de 14 900 tonnes d’ici fin 2025,
soit -57% par rapport aux émissions actuelles.
En 2022, 2 nouvelles lignes de bus ont été
totalement électrifiées à Nice (ligne 18 : Saint-
Sylvestre / Riquier ; la ligne 57 : Saint-Sylvestre /
Riquier).
LA MOBILITÉ DURABLE EN
QUELQUES CHIFFRES :
20 études de trafic et de
déplacements dont la grande majorité
est en lien avec les grands projets de la
Métropole ;
404 mesures de trafic pour répondre
aux besoins des études à mener grâce
à 537 points permanents de mesure du
trafic dont 27 exclusivement dédiés aux
vélos ;
168 lignes de transport dont 19 lignes
avec des bus 100% électriques ;
plus de 100 millions de voyages sur le
réseau Lignes d’Azur en 2022 dont
70% totalement décarbonés ;
4 500 enfants transportés en
transport scolaire sur Scolabus sur
65 établissements notamment sur
toutes les communes de la Métropole
hors Nice ;
118 véhicules électriques en
autopartage (Nice, Saint-Laurent-du-
Var, Cagnes-sur-Mer) ;
500 scooters électriques en libre-
service (Nice, Saint-Laurent-du-Var,
Cagnes-sur-Mer) ;
1 750 vélos en libre-service répartis
sur six communes dont des vélos
électriques ;
24 stations de réparations et de
gonflage installées sur la Métropole
ainsi que des abris à vélos sécurisés;
448 points de charge pour les véhicules
électriques disponibles sur l’ensemble
du territoire et en moyenne
160 nouveaux points, déployés
chaque année ;
Participation à des événements sur
la mobilité pour sensibiliser tout
un chacun aux bonnes pratiques de
déplacements.
Riquier – équipement de rechargement mutualisé
pour les bus des lignes 18 et 57
Rue de la Liberté
Rue Dante
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 76 77 L’ÉVALUATION DES PROJETS DE
DÉPLACEMENTS
La Métropole déploie et exploite des capteurs
permettant de connaître l’évolution tant du
trafic automobile que des vélos sur le territoire
métropolitain. Ainsi, en 2022, la Métropole dispose
de 836 capteurs de mesure du trafic automobile
et 27 capteurs permettant de quantifier la
fréquentation des pistes cyclables sur notre
territoire.
En complément et afin d’avoir une connaissance
précise des modalités de déplacement de ses
résidants, la Métropole participe à l’Enquête
Mobilité 2022/2023 menée sur le département
des Alpes-Maritimes, la partie Est du Var et
la principauté de Monaco. Les résultats sont
attendus pour le début de l’année 2024.
L’ensemble de ces éléments doivent permettre de
suivre les évolutions des modes de déplacements
au regard des infrastructures réalisées par la
Métropole en faveur de la transition écologique.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le parc automobile, mutualisé entre la
Métropole, la Ville et son CCAS depuis
2011, compte 1 450 véhicules, auxquels
il convient de rajouter les véhicules
industriels de tout type. Outre que cette
mutualisation du parc roulant a permis
de dégager 20% d’économies de gestion,
elle s’est traduite par le remplacement
progressif des véhicules les plus énergivores
par des véhicules électriques. Sur les 1 450
véhicules constituant le parc, 418 sont 100%
électriques.
La flotte roulante se compose également
de 22 véhicules hybrides et 59 véhicules
bi-carburation.
Le développement de ces véhicules a permis
de réduire nos impacts environnementaux.
Pour 2022, ce sont près de 269 tonnes
équivalent CO2 qui auront été évitées.
L’émission moyenne de CO2 diminue
régulièrement, passant de 140 gr/CO2 /km
en 2010 à moins de 82 gr/CO2 /km en 2022.
De même, cette politique volontariste
permet de réduire nos consommations
annuelles de carburants fossiles de
29% par rapport à ce qui se faisait il y a
10 ans, soit une économie annuelle de plus de
342 000 litres de carburant.
Une politique d’achat engagée :
La Métropole a fixé la part d’achat minimale
de véhicules électriques à 35% des véhicules
nouvellement acquis (au lieu des 30%
imposés par le code de l’environnement
modifié par la loi sur la transition
énergétique pour la croissance verte du
18 août 2015).
En 2022, ce sont 64% de nos achats qui ont
concerné des véhicules électriques, soit le
double de nos obligations.
04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
Future ligne 4 de tramway, station Val Fleuri
Future ligne 4 de tramway, station Arnault Tzanck
Les images présentées ici sont données à titre d'information et sont susceptibles d'évoluer en fonction des contributions apportées lors de l'enquête publique.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 78 05
UNE MÉTROPOLE
QUI RENFORCE
L’ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
DU TERRITOIRE
• • • • • • EXEMPLES D’ACTIONS POUR
CRÉER ET REDYNAMISER
L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI SUR LE
TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Filière industrielle :
Grâce à son partenariat avec le CEATech, la
Métropole a participé au développement
technologique de plusieurs entreprises
importantes du territoire : Transcan, Inalve,
Sempack, Résistex, Wit.
Deux événements ont été organisés :
Tech Day n°1 : L’innovation technologique au
service de l’Industrie 4.0 (10 mai 2022) ;
Tech Day n°2 : La technologie au service de
l’éco-innovation (1er décembre 2022).
Autres actions :
participation au comité technique de l’Appel
à Projet Démonstrateur Éco-industries de la
Métropole ;
participation au salon Industria (20-21 octobre
2022) ;
installation de l’équipe CEA Tech dans les
locaux de la Métropole.
Soutien à l’export :
En 2022, la Métropole a soutenu et accompagné
le développement international de 4 startups
locales à travers le Consumer Electronic Show de
Las Vegas et de 6 startups locales dans le cadre
de Vivatech. Ces événements s’inscrivent dans les
actions de promotion à l’international portées par
la Région Sud.
La Fabrique à entreprendre :
Le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation
(CEEI) porte et coordonne la Fabrique à
Entreprendre (FAE) depuis juillet 2018. L’objectif
est de faciliter la création d’entreprises dans les
territoires isolés. En 2022, la FAE a assuré son
rôle de coordination du réseau de la création
d’entreprises et a organisé la 4ème édition des
Trophées de la Fabrique à Entreprendre qui a
permis de récompenser 3 entrepreneurs.
Les actions en faveur de l’emploi :
Co-animation du dispositif transition
collective avec les services de l’État et l’Union
pour l’Entreprise 06 : lauréate de l’appel à
manifestation d’intérêt « transition collective »,
la Métropole entend accompagner la mobilité
professionnelle, en particulier intersectorielle,
et les reconversions à l’échelle du territoire, et a
obtenu une subvention de 30 000 € ;
Pérennisation du bus de l’entrepreneuriat
pour aller au contact des populations les plus
éloignées de l’emploi, notamment dans les
quartiers prioritaires et en zone rurale ;
Organisation en mars 2022 d’un forum de
l’emploi métropolitain hôtellerie/restauration
visant à accompagner la reprise d’activité
touristique en partenariat avec Pôle Emploi
et l’Union des Métiers et des Industries de
l’Hôtellerie (UMIH).
Le Centre Européen d’Entreprises et
d’Innovation (CEEI)
Le CEEI a pour mission la détection et
l’accompagnement de projets de créations
d’entreprises innovantes en s’appuyant à la fois
sur des expertises internes et des partenaires
externes. Le CEEI a accompagné plus de
180 startups depuis sa création, et a contribué
à la création de plus de 1 400 emplois. En
2022, 22 entreprises ont été accompagnées et
45 événements ont été organisés au CEEI.
SOUTENIR NOS ENTREPRISES
LOCALES
Coordonner le suivi du plan France 2030 et
accompagner les entreprises du territoire dans
leurs demandes de financement ;
Œuvrer aux côtés de la Région Sud pour
déployer des dispositifs d’aide à destination
des entreprises ;
Lancer des appels à projets innovants.
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE POUR LES
ENTREPRISES
Rénover, moderniser voire créer de nouvelles
zones d’activité économique, afin de faciliter
en particulier l’implantation d’entreprises
industrielles innovantes sur le territoire ;
Ouvrir le Centre Européen d’Entreprises et
d’Innovation (CEEI) à de nouveaux partenariats
et le spécialiser par filières d’excellence,
notamment e-santé et éco-industries ;
Favoriser les grands projets d’investissement :
Iconic, Le Lab, etc.
Selon le Classement du journal L’Express de janvier
2022, le territoire de la Métropole est aujourd’hui
le plus attractif de France du point de vue de
la qualité de vie et de l’activité économique et
touristique.
L’action de la Métropole en matière économique se structure autour des enjeux de l’accompagnement à
l’entrepreneuriat et à l’innovation d’une part, et de la création ou redynamisation des sites économiques
à travers des dispositifs d’offres foncières et immobilières d’autre part.
• • • ATTRACTIVITÉ ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
CHIFFRES CLÉS
85 139 entreprises sur la Métropole ;
251 145 emplois ;
Nombre de demandeurs d’emploi de
catégorie A en recul de 11,2% sur 1 an
soit 28 290 demandeurs d’emploi ;
13 720 créations d’entreprises dont
10 224 auto-entrepreneurs (soit +23,2%
par rapport à l’année précédente) ;
44 décisions d’investissements
représentant 621 emplois :
• Implantations significatives sur les
secteurs de Nice Méridia et du Grand
Arénas : SmartEnergy, Welldrinks,
Bosch Electronics, etc.
22 entreprises accompagnées par
le Centre Européen d’Entreprises et
d’Innovation (CEEI).
UN TERRITOIRE PROSPÈRE
EN TERMES D’ÉCONOMIE
Les appels à projets pour le
lancement de démonstrateurs
Industries Culturelles et Créatives
(60 000 € par entreprise)
Asobo studio ;
Noovae ;
Owl perception ;
Backlight.
Éco-Industries
Monaco Marine (30 000 €) ;
Sempack (40 000 €) ;
Nolt (30 000 €) ;
Europliage (40 000 €).
Naturalité (60 000 € par entreprise)
Pronutri ;
Laboratoires JYTA.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 82 83 FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Label Parc Plus :
La Zone industrielle de Carros-Le Broc a
obtenu le Label Parc Plus niveau 1 sur l’édition
2019-2021, décerné par l’Agence Régionale
pour l’environnement et la biodiversité.
Il s’agit d’un label qui récompense le caractère
industriel préservé depuis 50 ans de cette
Zone d’Activités Économiques (ZAE), là
où d’autres ont progressivement cédé le
terrain à des activités commerciales. Le jury
a salué l’existence d’un club entreprises
complémentaires à une association de
propriétaires industriels qui a permis le
développement d’une vision commune portée
par les entreprises. Les actions menées en
faveur du développement durable (gestion des
déchets, facilitation des déplacements doux,
bâtiments éco-conçus...) ont également fait
l’objet d’une mention spéciale.
La Zone Industrielle a obtenu le
renouvellement en 2022 pour la période
2022-2024 avec pour objectif d’obtenir le
niveau 2.
LA MAISON DE LA MÉTROPOLE
La Maison de la Métropole & Région Sud est un
véritable atout de promotion pour le territoire
métropolitain et pour les acteurs économiques.
Les 51 communes y sont représentées.
L’activité générée en ce lieu vise à mieux faire
connaître le territoire métropolitain et à attirer
des industriels, des investisseurs et promoteurs
immobiliers, en leur présentant les projets et les
opportunités d’investissements du territoire.
Les événements récurrents et rendez-vous
professionnels initiés favorisent cet élan.
Les acteurs privés issus de la Métropole et de la
Région s’appuient sur la Maison de la Métropole
afin d’être conseillés et reçus avec leurs clients,
prospects et partenaires. Des outils adaptés,
digitaux sont mis à leur disposition et utiles à leur
promotion :
Les Matinales Économiques de la Maison de
la Métropole et Région Sud (exemple Matinale
éco bleue/ Cannes festival, etc.) ;
AfterWork ;
Rencontres économiques (exemple du
Transition Forum organisé en partenariat avec
la Tribune) ;
Émission C à Vous avec le positionnement
durant 3 jours de la gastronomie de la
Métropole avec la plus jeune cheffe étoilée
de France, Julia Sedefdjian, niçoise installée à
Paris.
CarteSurTableTV : la WebTV pour continuer
à valoriser de façon originale les acteurs
économiques, le territoire, la culture et le
patrimoine !
Des organisations et grands groupes ont initié
leur assemblée générale dans la Maison de la
Métropole (GIP/ French Tech/ le club des 40 ans
du MEDEF/ Villes impériales).
48ème matinale à Paris avec Jacques Richier, Vice-Président délégué à l’Économie, au Tourisme, à l’Industrie, à l’Innovation et à l’Emploi, et Havas People paris.
ACCOMPAGNER DES PROJETS
DE LOGISTIQUE URBAINE
AMBITIEUX POUR RATIONALISER
LES FLUX DE LIVRAISON SUR
NOTRE TERRITOIRE, DANS UNE
DÉMARCHE ÉCOLOGIQUE
Mise en place d’une Zone à Faible Émissions
(ZFE) pour l’hypercentre de Nice représentant
environ 80 rues où sont exclus les véhicules de
plus de 3,5 tonnes en CRIT’AIR 5 pour 2022 (les
CRIT’AIR 4 en 2023 et les CRIT’AIR 3 en 2024) ;
8 centres de dégroupage du dernier kilomètre
fonctionnent dans Nice ;
Une concertation permanente avec les
entreprises est menée, pour les informer
notamment de la règlementation d’accès
de certains secteurs (par le biais de bornes
rétractables) et des autorisations données en
termes d’horaires (plus tôt le matin) pour les
secteurs sensibles de Nice : cours Saleya,
place Saint-François, place du Palais,
rue de la Liberté, etc.
SOUTENIR LE TISSU
COMMERCIAL
Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé
sur le commerce innovant. Cet AMI s’adressait aux
commerçants et futurs commerçants afin de :
récompenser les commerces qui œuvrent
dans le champ du développement durable en
proposant une démarche écoresponsable ;
valoriser les commerces qui accompagnent
et emploient des personnes en situation de
handicap et/ou qui développent une démarche
inclusive ;
permettre aux entrepreneurs engagés dans une
dynamique de sourcing local, de circuit court
et/ou d’approche innovante de bénéficier d’une
aide financière pour pérenniser et développer
leurs activités.
Sur 26 candidatures, 8 lauréats ont été
récompensés pour un montant total de 60 000 €.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 84 85 VERS UN TOURISME DURABLE
L’OTM, en créant début 2022 un poste de
Responsable RSE & Tourisme Durable, a fait de
cette thématique une priorité. L’objectif est
d’améliorer la performance du territoire Nice Côte
d’Azur afin d’en faire une destination touristique
référente en termes de durabilité. Les enjeux ne
sont plus à démontrer, il s’agit, selon la définition
de l’Organisation Mondiale du Tourisme de
« développer un tourisme qui tienne pleinement
compte de ses impacts économiques, sociaux et
environnementaux actuels et futurs en répondant
aux besoins des visiteurs, des professionnels, de
l’environnement et des communautés d’accueil ».
La charte RSE de l’OTM
L’OTM a lancé en mai 2022 sa charte RSE
« Responsabilité Sociale et Environnementale ».
Ce document définit les actions, engagements,
indicateurs et objectifs pilotés en interne
répondant aux enjeux environnementaux. Le
triptyque (environnement, social et économique)
du développement durable fait partie intégrante
de la stratégie territoriale de l’OTM. Les actions
menées seront désormais mesurées afin d’analyser
la performance et la marge de progression au sein
de l’Office.
L’adhésion au dispositif GDS Index
Dès 2022, l’OTM a intégré GDS Index (Global
Destination Sustainability Index), principal
programme d’analyse comparative des
destinations sur leur stratégie durable avec plus de
60 destinations participantes à travers le monde.
Ce baromètre des destinations agrège les données
sociales et environnementales du territoire, des
offices du tourisme et des socioprofessionnels. Le
premier résultat a permis d’identifier les marges de
progression pour l’avenir.
L’engagement des partenaires dans la
démarche
Dans le cadre de sa politique RSE, l’OTM s’est fixé
comme objectif d’accompagner les professionnels
du tourisme vers une transition durable, de
participer à l’amélioration des compétences des
prestataires locaux du tourisme et d’améliorer la
performance de la destination sur les démarches
environnementales.
Afin d’accompagner les professionnels dans cette
démarche, l’OTM a défini un programme d’aide
et de soutien à la labellisation « Clef Verte ». Cet
écolabel touristique est le 1er label de tourisme
durable international pour les hébergements
touristiques et les restaurants. L’OTM a sollicité et
obtenu en octobre 2022 une subvention auprès de
la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un
montant de 16 255 € pour l'accompagnement et la
prise en charge en deux temps des frais d'audit pour
la labellisation « Clef Verte » des professionnels du
tourisme en Métropole Nice Côte d'Azur.
Grâce à ce soutien financier, l'OTM a organisé des
sessions de formation en début d'année 2023
et prendra en charge 100% des frais d'audits de
34 établissements pour l'année de candidature au
label en 2023 et 50% des frais de labellisation en
2024 pour ces mêmes établissements.
La sensibilisation des visiteurs
Une démarche vers un tourisme durable ne
peut se faire sans l’engagement des touristes
visitant la destination. C'est pourquoi, l’OTM
a mené différentes actions pour le respect de
l’environnement :
Sensibilisation des visiteurs à la pêche de
loisir responsable
En collaboration avec le Centre de Découverte Mer
et Montagne (CDMM), l’OTM a proposé, en juillet
et août 2022, une exposition itinérante dans ses
bureaux d’information du littoral qui informait des
bonnes pratiques de pêche, de la réglementation
et de l’impact de la pêche sur les écosystèmes, sur
les zones marines et espèces protégées.
Sensibilisation des visiteurs au tri et au
recyclage des déchets
Durant le mois de juillet, deux « ambassadrices
du tri » ont été à la rencontre des visiteurs dans le
périmètre de la zone touristique niçoise pour les
sensibiliser aux écogestes à effectuer au quotidien.
Sensibilisation des visiteurs dans le cadre
d’actions de médiation pastorale
Dans le cadre d’un partenariat entre l’OTM et le
Parc National du Mercantour en collaboration
avec les communes de Saint-Étienne-de-Tinée
et Isola, un agent pastoral a sensibilisé, de juin à
septembre 2022, les visiteurs/randonneurs aux
comportements à adopter ou à éviter vis-à-vis des
chiens de protection des bergers.
La promotion des transports en commun
Dans le cadre d’un partenariat avec la SNCF,
réseau TER, une vingtaine de saisonniers, de
mi-mai à mi-septembre 2022, ont sensibilisé la
clientèle touristique présente dans les bureaux
d’information de Nice sur l’utilisation des
transports en commun.
CIBLER L’EXCELLENCE
La Démarche Qualité
Faire de l’expérience client l’objectif n°1 de la
destination est la préoccupation essentielle
de l’OTM. Détenteur de la marque « Qualité
tourisme » depuis sa création, l’OTM et ses 28
bureaux d’information continuent d’œuvrer à
la délivrance du meilleur accueil, le classement
étant confirmé régulièrement par un audit de
renouvellement qui s’effectue en 2 étapes. Tout
d’abord des visites mystères dans les bureaux
d’information des communes classées stations
tourisme puis dans le cadre d’un audit sur site
intégrant les services du siège administratif.
Lors de la vague d’audit de 2022, l’OTM a obtenu
dans les bureaux concernés un taux d’écoute
entre 91,28% et 95,29%. Ces bons résultats ont
été couronnés par la confirmation de la marque
avec un taux de conformité de 93%. Pour rappel,
l’obtention de la marque « Qualité Tourisme »
est un critère obligatoire dans le classement en
Catégorie 1 de l’Office de Tourisme Métropolitain.
Agence de développement touristique de la destination « Nice Côte d’Azur », l’OTM a pour but de
renforcer son attractivité, en construisant l’image touristique d’un territoire particulièrement atypique,
alliant les atouts d’une destination urbaine en bord de mer à ceux d’un moyen et haut pays offrant un
terrain de jeu naturel permettant tout type d’activité nature.
L’OTM œuvre donc pour :
développer un tourisme à l’année sur tout le territoire. Il fédère et collabore avec les acteurs du
tourisme local en les associant à la définition de sa stratégie, à la participation à ses actions et en
valorisant leur offre via ses différents médias,
assurer une mission de prospection de nouveaux marchés et de promotion des segments loisirs et
affaires. Il accueille et conseille les visiteurs afin de les orienter au mieux vers les points d’intérêt, tout
en régulant leur présence, en leur faisant découvrir des sites et activités jusqu’alors méconnus.
• • • L’OFFICE DE TOURISME
MÉTROPOLITAIN (OTM)
CHIFFRES CLÉS
DU TOURISME 2022
2022 marque un retour vers une
fréquentation d’avant COVID et un retour
de la clientèle internationale.
2ème aéroport international avec
12,19 millions de passagers en 2022.
Le trafic international a représenté 62%
du trafic 2022 (versus 65% en 2019).
Tous les secteurs et segments ont marqué
une évolution positive confirmant la très
bonne santé du tourisme sur le territoire.
Pour réaliser ces missions, l’Office de Tourisme
Métropolitain a, en 2022, mis en œuvre un plan
d’actions annuel en tenant compte des nouvelles
attentes d’une clientèle, avide de voyage.
Cette feuille de route stratégique s’articule autour
de 5 priorités :
accentuer la désaisonnalisation et construire
l’image d’une destination d’hiver ;
mettre en œuvre un plan d’actions ambitieux en
termes de politique de tourisme durable et de
responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
développer une politique commerciale ;
développer l’offre clientèle ;
accompagner, coordonner et animer les acteurs
du tourisme métropolitains.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 86 87 Les labels
L’OTM poursuit sa stratégie de labellisation.
Ce travail, effectué en partenariat avec les
professionnels du territoire, permet de proposer
des offres thématiques et d’envoyer, aux touristes,
un message d’excellence.
En 2022, cette stratégie a été maintenue,
développée et déployée sur la Métropole.
Les labels portés par l’OTM sont :
Le label cuisine nissarde : 32 établissements
labellisés ;
Le label Famille Plus :188 partenaires sur la
Métropole dont 102 à Nice, 21 à Saint-Étienne-
de-Tinée/Auron, 27 à Saint-Laurent-du-Var, 15 à
Saint-Martin-Vésubie, 23 à Vence ;
Le label « Irisée Naturellement Nice
Côte d’Azur » : 67 partenaires référencés ;
Nouveauté 2022 : le label « Pet Friendly – Nice
Côte d’Azur » avec 38 partenaires dont 32 à
Nice, 4 à Cagnes-sur-Mer et 2 à Villefranche-
sur-Mer.
DES CAMPAGNES THÉMATIQUES
Dans le cadre de sa politique de développement
des filières prioritaires du territoire, l’OTM
a maintenu son engagement pour la filière
montagne en hiver, la filière vélo et les grands
événements sportifs.
Les campagnes montagnes hiver
Une campagne cross canal « offre ski » avec
le Comité Régional du Tourisme Région Sud
– Marque Alpes – saison 2022/2023 – marché
France ;
Une campagne digitale offre ski – 100% OTM
sur le marché ́ français - en décembre et janvier.
Statistiques site : 150 000 impressions, 1 000
clics, bannières Skipass : 350 000 impressions
et 1 500 clics, Appli Météo France : 900 000
impressions et 22 500 clics.
La communication Rugby
Campagne digitale « French Flair » avec Atout
France sur l’Australie (août et septembre 2022).
Objectif : valoriser les villes et régions hôtes de
la Coupe du Monde de Rugby 2023.
Déploiement de la campagne « French Flair »
sur 7 autres marchés : le Royaume-Uni, l’Irlande,
la Nouvelle Zélande, l’Afrique du Sud, le Japon,
les États-Unis et l’Italie. Statistiques :
1,2 M vidéos vues, 30 M d’impressions,
122 000 clics, 280 000 engagements,
104 000 visites sur le site France.fr.
Campagne PAC Coupe du Monde de Rugby -
OTM Nice - OT Marseille & CRT Région Sud
Campagne de communication dans le cadre
d’un partenariat avec le journal « The Rugby
Journal ». Statistiques : 840 000 impressions
dont 429 406 pour Nice.
LA FILIÈRE VÉLO
Afin de soutenir et promouvoir l’offre d’itinéraires
en vélo, quel que soit le type de pratique, l’OTM
a soutenu l’événement « Élection du vélo de
l’année » organisé par les Éditions Larivière -
magazine le Cycle, VTT magazine et E-bike
magazine. L’événement s’est tenu durant
4 jours à Levens et a généré une visibilité sur
les réseaux sociaux des éditions Larivière, des
publi-rédactionnels et des dossiers-reportages
présentant le territoire, comme un terrain
exceptionnel pour la pratique du vélo (Magazine
Le Cycle, VTT Magazine, E-Bike Magazine).
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION
ET L’EMPLOI (PLIE)
Le PLIE a été créé en 1999 pour faire face à un
contexte sensible lié à la dégradation de la
situation économique et sociale afin de faciliter le
retour et l’accès à l’emploi, en particulier pour les
populations les plus en retrait.
La Métropole a renouvelé la mise en œuvre du
protocole du Plan Local pour l’Insertion à l’Emploi
pour la période 2020-2024. En 2022, elle a
accompagné 1 162 personnes. 267 personnes ont
trouvé un emploi stable et durable (CDI ou CDD de
plus de 6 mois).
LES CLAUSES D’INSERTION
PROFESSIONNELLE AU CŒUR DES
MARCHÉS PUBLICS
Dans le cadre des achats socialement responsables
des donneurs d’ordres publics et privés, la
Métropole a poursuivi en 2022 son action afin que
les entreprises retenues dans le cadre des marchés
publics ou privés réservent une part du temps
total de travail nécessaire à une action d’insertion
pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles.
Les résultats obtenus dans le contexte de
crise sanitaire attestent de la dynamique du
territoire dans le domaine des clauses d’insertion
professionnelle.
45 maîtres d’ouvrages différents (21 acheteurs
publics et 24 opérateurs privés partenaires
engagés, notamment sur l’aménagement de
Nice Éco-Vallée) ;
476 marchés suivis par la Cellule d’animation
des clauses d’insertion ;
209 entreprises privées concernées dont 12
partenaires SIAE (Structure de l’Insertion par
l’Activité Économique) ;
353 250 heures de travail au bénéfice des
publics en parcours d’insertion professionnelle ;
9 656 heures de formation dispensées.
Les bénéficiaires :
802 habitants de la Métropole ont travaillé
dans le cadre des clauses d’insertion
professionnelle ;
19% de personnes de plus de 50 ans et
24% de jeunes de moins de 26 ans ont accédé
à un poste ;
37% des résidents de quartiers prioritaires
de la politique de la ville ont bénéficié d’une
opportunité d’emploi ;
12% des personnes recrutées sont des femmes.
La Métropole s’emploie à proposer un parcours d’insertion professionnelle afin d’accompagner les
personnes très éloignées de l’emploi vers une activité stable et durable, et intervient en complément
des actions existantes dans le droit commun.
Elle travaille en partenariat avec les entreprises du territoire, dans le cadre de la mise en œuvre des
clauses d’insertion mais également dans le cadre de la relation entreprise, afin de mieux cerner leurs
besoins en recrutement, et en ajustant l’offre et la demande d’emploi.
En 2022, la Métropole a continué ses actions en matière d’insertion professionnelle et d’emploi.
• • • L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
ET L’EMPLOI
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 88 89 CENTRE DE FORMATION
D'APPRENTIS (CFA)
Autre atout en matière de politique de formation de
qualification des jeunes et des actifs du territoire,
d’insertion sociale et professionnelle, le CFA de
la Métropole, qui compte 90 agents, a permis
de former 900 jeunes apprentis et 200 adultes
stagiaires de la formation professionnelle.
La Métropole est devenue, le 1er janvier 2017,
l'organisme gestionnaire du Centre de Formation
d'Apprentis.
Plus de 3 apprentis sur 4 du CFA réussissent
leur insertion professionnelle à l'issue de leur
formation.
Le CFA assure à la fois des formations dans le cadre
de l'apprentissage mais également dans le cadre
de la formation continue, portant sur 15 métiers.
En 2022, les apprentis
et stagiaires du CFA
ont participé à de
nombreux concours et
mise en valeur de leur
formation : concours
« Un des meilleurs
apprentis de France »
mais aussi lors de la
sélection nationale du
Concours du Meilleur
viennois, et d'autres
concours locaux.
La Métropole poursuit l’accompagnement des
parties prenantes dans le cadre des projets
structurants du territoire pour continuer à
inscrire et mettre en œuvre et développer les
clauses d’insertion professionnelle et d’actions
sociales au bénéfice des publics en insertion
professionnelle :
Lignes 4 du tramway - Nice, Saint-Laurent-du-
Var, Cagnes-sur-Mer ;
Ligne 5 du tramway - L’Ariane, La Trinité, Drap ;
Joia Meridia ;
Sortie Ouest Voie Mathis - Liaison autoroute A8 ;
Extension de la Promenade du Paillon ;
Grand parc paysager de la Plaine du Var ;
Nouveau Parc des Expositions et des Congrès ;
Centre de valorisation ARIANEO ;
Nice Éco-Vallée.
PROMOTION DES ACTIONS EN
FAVEUR DE L’INSERTION ET DE
L’EMPLOI
En 2022, l’organisation des actions en faveur de
l’emploi a repris normalement après la période
de contraintes sanitaires liées à la pandémie de
COVID.
417 étapes de parcours ont été réalisées, ce qui
correspond à la mobilisation de 294 personnes
soit 25% du total des personnes accompagnées
par le PLIE.
267 participants ont retrouvé un emploi stable
et durable.
Le collectif de participants du PLIE de la
Métropole, leur permet de jouer un rôle de
partenaire de premier plan dans la mise en œuvre de
leurs parcours d’insertion. Animée par l’Université
du citoyen, cette action favorise ainsi la création
de véritables espaces de paroles et d’initiatives,
et impulse la co-construction d’actions qui
visent à remobiliser les publics et à encourager le
pouvoir d’agir.
En 2022, ce collectif a initié la co-construction
d’actions à partir d'une feuille de route fixée par
le service insertion professionnelle. Ainsi, plus de
20 participants ont été invités à réfléchir à la
réalisation d’actions à partir des besoins identifiés
aussi bien par les participants eux-mêmes que
par l’équipe volontaire du service insertion
professionnelle.
Deux actions ont été réalisées :
des rendez-vous de la réussite : un temps
de mise en lumière des parcours réussis des
participants ;
et Nice color : une action de remobilisation par
l’art avec la réalisation d’une fresque de
21 mètres de long.
Ces initiatives qui ont regroupé près d’une
cinquantaine de participants ont favorisé
principalement leur pouvoir d'agir et ont
redynamisé leurs parcours d’insertion
professionnelle.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage
alimentaire, le Centre de Formation
d'Apprentis de la Métropole développe sa
politique d’amélioration de la destination
des denrées transformées posant les bases
d’une action « globale » sur le sujet en
travaillant sur la redistribution des produits
carnés, des productions pâtissières et
toujours les productions de boulangeries
qui, sont très fréquemment distribuées aux
Restos du Cœur.
Le CFA se dotera en 2023 d’une emballeuse
pour permettre d’assurer la traçabilité
de la viande travaillée en boucherie.
Une réflexion sur l’installation d’un
« magasin d’application » est également à
l’étude pour 2023.
Collectif des participants PLIE
Évènement « Courses sans faim » 2ème Édition - Une course solidaire au profit de la banque alimentaire, suivi d’un job dating en présence de nombreuses entreprises partenaires.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Le CFA est force d’innovation, en répondant
aux appels à projets du Pacte Régional
d’Investissement dans les Compétences, avec
la mise en œuvre de sessions de préformation
répondant à la détermination d’un projet
professionnel au regard des besoins du
territoire, mais également en proposant une
immersion professionnelle, l’acquisition d’un
socle de compétences de base selon les métiers
et l’appropriation des outils numériques.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 90 91 La Métropole renforce ses actions d’innovation
et confirme son positionnement de « territoire
d’intelligences » de référence aux plans
européen et international. Son objectif
repose sur l’amélioration de l’accès aux
ressources numériques et le développement
du potentiel d’innovation, tout en maîtrisant
son environnement numérique et en renforçant
sa cyber-sécurité. Les actions menées en 2022
s’inscrivent pleinement dans une volonté d’allier
innovation technologique et protection de
l’environnement.
ÉTAT DES DÉPLOIEMENTS
DE LA FIBRE OPTIQUE
La Métropole poursuit son rôle d’aménageur
numérique du territoire au service des citoyens et
des entreprises en accompagnant les opérateurs
de télécommunications. Les déploiements de
la fibre optique s’accélèrent et de nombreuses
prises apparaissent quotidiennement. Néanmoins,
les Maires du territoire sont souvent peu ou
mal informés du niveau de couverture sur leur
commune. Il a donc été décidé de remédier à cette
situation en établissant un baromètre trimestriel
des déploiements, qui informe l’ensemble
des Maires de l’état d’avancement du chantier,
commune par commune, mais aussi pour chaque
zone considérée.
Ce baromètre est fortement apprécié puisqu’il
permet de suivre l’évolution du niveau de
couverture d’un trimestre à l’autre, dans chaque
commune membre.
Fin février 2023, le taux de couverture global sur
le territoire métropolitain était de 89%, 84% pour
le Département des Alpes-Maritimes, 82% pour la
Région ou bien encore 80% au niveau national.
La Métropole a l’ambition d’être une métropole interconnectée et durable de référence aux plans
européen et international. Cet objectif doit apporter un développement numérique maîtrisé associant
harmonieusement l’innovation technologique, la protection de l’environnement et la qualité de vie de
ses habitants dans une perspective de meilleurs services, de meilleure gestion, de création d’emplois.
• • • L'INNOVATION ET
VILLE INTELLIGENTE
Source : ARCEP, données fin février 2023
80%
82%
89%
84%
92%
Nice
Aspremont
Bonson
Cap-d’Ail
Carros
Castagniers
Colomars
Duranus
Eze
Falicon
La Gaude
La Trinité
La Roquette/Var
Levens
St-André-de-la-
Roche
St-Blaise
St-Jean-Cap-Ferrat
St-Jeannet
St-Laurent-du-Var
St-Martin-du-Var
Tourrette-Levens
Villefranche/Mer
Bairols
Belvédère
Clans
Ilonse
Isola
La Bollène-Vésubie
La Tour
Lantosque
Marie
Rimplas
Roquebillière
Roubion
Roure
St-Dalmas-le-
Selvage
St-Etienne-de-Tinée
St-Martin-Vésubie
St-Sauveur/Tinée
Tournefort
Utelle
Valdeblore
Venanson
Beaulieu/Mer
Le Broc
Cagnes/Mer
Gattières
Gilette
Vence
DÉPLOIEMENT NIVEAU DE COUVERTURE
Zone Nombre de communes
Taux de
couverture
octobre
2022
Taux de
couverture
janvier
2022
Taux de
couverture
avril
2022
Nice
(Zone Très Dense) 1 91% 91% 92%
Moyen pays et
littoral (Orange) 21 78% 79% 80%
Moyen pays et
littoral (SFR) 6 97% 97% 97%
Haut pays
(SICTIAM) 23
57% *
52% **
62% *
58% **
67% *
59% **
Métropole
Nice Côte d’Azur 51 88% 88% 89%
Sources cumulées Orange, SFR, SICTIAM et ARCEP
* Taux = Nombre de prises construites selon le SICTIAM / Nb de prises cibles selon l’ARCEP (23 213)
** Taux = Nombre de prises construites selon le SICTIAM / Nb de prises cibles selon le SICTIAM
(26 001)
De nombreuses actions ont été
entreprises par la Métropole
dans l’objectif de redynamiser
la progression. Une intervention
a été faite auprès du Ministre
chargé de la transition numérique
et des télécommunications sur la
problématique du déploiement de
la fibre au sein des poches de basse
densité de la Zone Très Dense (ZTD).
Deux courriers ont été adressés à la
Direction d’Orange Grand Sud Est,
pour tenter d’obtenir des précisions
sur le calendrier des déploiements
commune par commune et
alerter sur la problématique de
mécontentement des administrés.
L'ensemble des Maires de la zone
déployée par Orange, ont également
été sollicités et les difficultés de
terrain qu’ils rencontrent ont été
remontées auprès de l’opérateur.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 92 93 TEST D’UN RÉSEAU DE
COMMUNICATION INNOVANT,
SOUVERAIN ET RÉSILIENT
Suite à la tempête Alex, la Métropole
a souhaité expérimenter un réseau de
communications en situation critique,
autonome énergétiquement, terrestre,
résilient et rapide à déployer. L’ambition était
de répondre aux besoins de communication
des citoyens, mais aussi de l’administration
et de ses services de secours, voire des
entreprises, lors des situations de crise, de
catastrophes naturelles ou industrielles, ou
encore d’accident de grande ampleur, lorsque
les autres moyens de communication sont
coupés.
Cette expérimentation a permis d’évaluer la
pertinence d’une solution d’un système de
communication alternatif innovant, basée sur la
technologie uMesh développée par la société
LUCEOR INNOVAS (startup Niçoise) et ce,
afin de doter la Métropole d’un réseau privé et
sécurisé, complémentaire et non concurrent à
ceux des opérateurs.
Quatre cas d’usages ont été expérimentés avec
succès :
Hotspot Wifi d’urgence en cœur de ville
ou village ouvert à la population (Saint-
Laurent-du-Var, Colomars, Carros village et
la Roquette-sur-Var ainsi que dans un site
montagneux isolé au Mont Vial) ;
Couverture d’une zone touristique isolée
(Clue de la Cerise) ;
Connexion de zone industrielle à risque, site
classé SEVESO (Usine de la Mesta Chimie
Fine) ;
Connexion d’équipements mobiles (piéton,
véhicule et drone).
Les 12-18 ans ont bénéficié d’un focus sur
l'orientation et la découverte des secteurs et
métiers porteurs. Ils ont rencontré et échangé
avec des professionnels, mais aussi, préparé
leur entrée dans le monde du travail grâce
à différents ateliers et coaching centrés sur
le développement de leurs compétences et
softskills, essentielles en entreprise.
Une enquête de satisfaction réalisée à l’issue
des journées montre que 100% des parents et
enseignants sont satisfaits de cette expérience,
80% des parents pensent que ces journées
auront un impact sur l’approche éducative de
leur enfant et 100% des participants souhaitent
renouveler l’opération.
L’IMAGERIE SPATIALE :
UNE AMBITION POUR LA
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE DE
NOTRE TERRITOIRE
La Métropole utilise des données
des satellites du CNES pour
améliorer la connaissance de son
territoire et les compétences
de ses directions métiers,
notamment dans le domaine du
Newspace, une technologie alliant l’intelligence
artificielle et les données satellitaires.
Le CNES et la Métropole ont signé en septembre
2022 une convention de partenariat d’une durée
de 3 ans, afin de démontrer la pertinence et
l’intérêt des solutions spatiales.
Ce partenariat contribue à apporter des réponses
aux grands défis du territoire :
Pollution : observation de la qualité de l’air,
des décharges illégales ;
Aménagement / Urbanisme : suivi de
l’artificialisation et la densification urbaine,
de la pollution lumineuse ;
Risques et gestion côtière et notamment
submersion marine ; imperméabilisation
des sols ;
Environnement : suivi de la ressource en
eau potable avec Eau d’Azur, îlots de chaleur
urbains, etc. Les échanges de données
permettent également au CNES de bénéficier
des images de haute précision dont dispose la
Métropole et de l’expertise de ses directions
(notamment de la Direction de l’Information
géographique) pour mieux entraîner ses
algorithmes d’IA et mieux anticiper les
besoins de terrain.
QUAND LA FIBRE OPTIQUE
DEVIENT CAPTEUR
Les câbles de fibre optique sont particulièrement
sensibles aux vibrations. Lorsqu'un mouvement
ou un bruit est détecté près de ces câbles,
les vibrations sont captées et analysées pour
déterminer l'origine du phénomène.
La méthode de "mesure acoustique distribuée"
est une technique innovante qui permet de
détecter les mouvements et les bruits en exploitant
les réseaux de fibre optique. Elle se distingue
par sa sobriété numérique : elle ne nécessite
pas d’installation de nouveaux équipements
énergivores, par l’utilisation d’infrastructures déjà
déployées.
Cette méthode pourrait ainsi être particulièrement
pertinente dans différents domaines tels que la
gestion du trafic routier, la détection des fuites
d'eau ou des fissures sur des ouvrages d’art, la
sécurité, etc.
Dans le cadre d’un partenariat lancé en 2021 avec
le CNRS, l’Université Côte d’Azur et le laboratoire
Géoazur, la Métropole a mis à disposition son
réseau de fibre optique afin de tester sur le terrain
cette nouvelle approche instrumentale.
Les premiers résultats sont concluants.
Les mesures des signaux et leur traitement
mathématique et par l’intelligence artificielle ont
permis de suivre avec une précision identique aux
radars traditionnels l’évolution du trafic sur la voie
Mathis (flux et vitesse des véhicules...), de déduire
le taux d’occupation du tramway (mesure précise
du poids des rame), la vitesse des trains et les
éventuels défauts sur les rails.
DES OUTILS MODERNES AU
SERVICE DE LA PROMOTION
TERRITORIALE
Les nouvelles technologies du Web 3.0 sont
amenées à bouleverser notre quotidien. De
nouveaux usages de l’internet émergent : réalité
virtuelle, Métavers, paiements en cryptomonnaies,
les achats de "Non Fungible Token" (NFT), etc.
La Métropole s’investit dans ces nouvelles
technologies. Elle soutient les porteurs de projets
sur son territoire pionnier et se positionne dans
le périmètre des grandes métropoles telles que
Séoul, Shanghai ou Miami.
Consciente des enjeux, une étude sur le web 3.0
a été réalisée en interne pour mesurer les risques
potentiels (ex : volatilité des cryptomonnaies),
les opportunités (ex : valorisation du patrimoine
culturel), dresser un benchmark international, et
identifier des premières pistes de projets.
IMPLIQUER LES JEUNES
GÉNÉRATIONS DANS
L’INNOVATION
L’implication des jeunes dans les process
d’innovation est aussi un enjeu fort. La Métropole
a confié à l’association Scienticlub l’organisation
d’un événement sur 3 jours : “Start-Up for Kids”.
Objectif : permettre aux jeunes métropolitains de
découvrir les métiers du numérique, du codage, de
l’internet et de l’innovation.
Une trentaine d’acteurs économiques issus de
startups, d’associations, ou de laboratoire de
recherche ont organisé à l’École 42 des ateliers
participatifs pour 600 jeunes de 6 à 18 ans, une
centaine de parents et près de 30 enseignants.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 94 95 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
DE LA RECHERCHE ET
DE L’ENSEIGNEMENT EN
ACCOMPAGNANT LES PROJETS
STRUCTURANTS
La Métropole a préparé avec l’Université Côte
d’Azur (UCA) et le CROUS, le CPER 2021-2027
afin d’identifier les projets auxquels elle souhaite
contribuer. La priorité a été donnée aux projets
mixtes combinant la construction ou l’amélioration
de campus et logements étudiants.
Ainsi, le campus Santé sur Saint-Jean-d’Angely
visant à regrouper l’ensemble des formations en
santé et celui de Valrose visant à créer un espace de
Bio-incubation, sont particulièrement stratégiques
pour la Métropole et pour le développement d’un
pôle santé.
La Métropole s’est également positionnée sur
des projets d’équipements scientifiques avec
notamment le soutien apporté à la modernisation
des équipements de l’Observatoire de la Côte
d’Azur (OCA).
La Métropole est aussi un territoire de
connaissances et de savoirs scientifiques pointus
qui développe des actions de sensibilisation et
d’acculturation scientifique à travers notamment
l’organisation du Festival des sciences qui portait
en 2022 sur le thème du climat.
Avec plus de 45 000 étudiants dont 14%
d’étudiants étrangers inscrits, la Métropole et
l’Université Côte d’Azur à travers une convention
cadre de partenariat concrétisent le déploiement
de projets communs regroupés autour de 6 axes :
Le renforcement du développement des
formations (y compris pour la formation tout au
long de la vie), gage de réussite des étudiants
et de leur insertion professionnelle ;
La compétitivité et l’excellence du territoire
et son rayonnement sur le plan national et
international ;
La mise en œuvre d’une politique partagée
d’aménagement et de développement des
campus, avec l’accueil de nouvelles écoles, telle
que le rapprochement avec l’école VATEL qui
est une école internationale du management de
l’hôtellerie et du tourisme ;
Le rapprochement Université – entreprise et
employabilité des chercheurs avec le soutien
de l’association Recherche et Avenir qui vise à
favoriser l’émergence de projets innovants au
sein des entreprises, en collaboration avec des
laboratoires de recherche ;
Le renforcement de la diffusion de la culture
scientifique et technologique vers les scolaires
et le grand public ;
Le développement des collaborations en lien
avec la politique de santé publique.
Dans le cadre de son action pour renforcer la contribution de l’enseignement supérieur, de la recherche
et de la formation au développement d’une innovation territoriale, la Métropole favorise le resserrement
des liens entre le monde académique et le monde de l’entreprise et entend ainsi mettre la recherche et
l’innovation au service des citoyens. La Métropole collabore étroitement avec l’ensemble des acteurs
azuréens du monde de la recherche et de l’innovation pour développer de grands campus et propositions
de formations de qualité ainsi que pour la mise en œuvre des programmes et projets collaboratifs
répondant aux défis environnementaux et sociétaux actuels. Les thématiques prioritaires de recherche
sur le territoire concernent notamment le développement durable, la préservation de la biodiversité et la
valorisation des ressources naturelles marines ou encore la santé et le bien-être des citoyens.
• • •
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
LA RECHERCHE,
LA FORMATION
ET L’INNOVATION
INAUGURATION DU HUB ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Afin de développer la pluralité et la richesse des
formations et des parcours, la Métropole a engagé
une politique pro-active afin d’attirer des écoles
prestigieuses répondant à 3 objectifs :
Déployer de nouvelles formations à haut niveau
de qualification au service de la jeunesse ;
Satisfaire les besoins de recrutement des
secteurs économiques et stratégiques du
territoire en lien notamment avec la thématique
du développement durable et du numérique ;
Contribuer au rayonnement national et
international du territoire.
Des actions de promotion ont ainsi permis
l’ouverture du premier Hub Enseignement
Supérieur à Nice Premium, regroupant des écoles
de prestiges telles que :
Centrale Méditerranée : Une des écoles
d’ingénieur parmi les plus prestigieuses en
France.
SIMPLON : Organisme de formation labellisée
Grande École du numérique, Entreprise Sociale
et Solidaire présente à l'échelle nationale et
internationale créée en 2013.
École 42 : Formation d’excellence en
programmation informatique, entièrement
gratuite, inclusive, accessible sans conditions
de diplôme ou de connaissances en code, dès
18 ans.
ISART : Élue 2ème meilleure école de jeu vidéo
au monde, elle est pionnière depuis 21 ans
dans l'enseignement des métiers créatifs et
technologiques du Jeu Vidéo et de l'Animation
3D-FX.
OUVERTURE D’UN CENTRE DES
POSSIBLES À NICE
Le projet « Centre des possibles » porte sur
l’ouverture d’un centre à Nice à la rentrée scolaire
2024, permettant de tester les compétences des
jeunes dès l’âge de 16 ans, notamment au sein des
quartiers prioritaires de la Métropole, présentant
un risque de décrochage scolaire. Ce centre
permettra de valoriser les compétences et talents
de ces jeunes pour les accompagner au mieux
dans leur choix d’orientation professionnelle. Les
jeunes seront testés pendant une demi-journée, sur
leurs compétences, capacités, aptitudes et autres
qualités nécessaires pour exercer des métiers
d’avenir. À l’issue de cette demi-journée, chaque
élève se verra remettre de manière individualisée,
un rapport d’analyse sur la performance accomplie
au cours des tests, proposera un panorama des
métiers potentiels ainsi qu’un accès vers une base
de données métiers.
Le projet est porté par la Métropole en
collaboration avec des chercheurs en psychologie
de l’Université Côte d’Azur avec le soutien du
Rectorat de l’Académie de Nice.
Le « Centre des possibles » s’inscrit dans la
complémentarité de l’accompagnement proposé
au sein de l’Education nationale et vise à encourager
l’émergence de talents, favoriser une orientation
choisie et soutenir la persévérance scolaire des
lycéens.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Métropole, l’Université Côte d’Azur (UCA)
et Sorbonne Université (IMEV) collaborent
sur un projet autour de la valorisation de
la recherche sur les ressources marines en
bénéficiant des écosystèmes marins côtiers.
Cette démarche est initiée dans un contexte
où les ressources marines sont un terrain de
recherche pour de nombreux laboratoires de
l’UCA et de l’Institut de la Mer de Villefranche-
sur-Mer (IMEV).
Cette coopération s’inscrit autour de la
structuration d’une filière métropolitaine
sur les ressources marines qui répond à des
enjeux environnementaux, de santé bien-être,
de recherche, d’innovation et économiques.
Dans le cadre du projet, la Métropole a
lancé en 2022 le « Prix entrepreneuriat
dans la recherche » afin de mettre en valeur
l’excellence de la recherche azuréenne à
travers le monde de l’entrepreneuriat et la
faire connaître au grand public.
Le thème concernait les biotechnologies,
avec une attention particulière apportée à la
thématique des ressources marines.
La Métropole a décerné plusieurs prix :
1 Prix « Entreprise innovante » à la société
ExAdEx-Innov ;
3 Prix « Mon projet entrepreneurial »
sur des sujets liés au traitement
anticancéreux d’origine marine, la
sélection de souches de microalgues ou
encore l’isolement de familles de toxines
de microalgues.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 96 97 POURSUITE DES OBJECTIFS EN
MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE
La Métropole a poursuivi son partenariat avec
les structures en charge de l’installation de
nouveaux agriculteurs (Chambre d’agriculture), les
organismes intervenant sur le foncier (SAFER / Terre
de Liens), le soutien aux filières emblématiques du
territoire que sont le Syndicat Interprofessionnel
de l’Olive de Nice, l’association Agribio 06 pour
la filière apicole, l’Association Foncière Agricole
(AFA) de la Chataigneraie de la Tinée et de la
Vésubie.
En 2022, la Métropole a apporté son soutien aux
projets communaux via la Politique Agricole
Foncière et Alimentaire Métropolitaine avec le
versement d’une subvention d’un montant de
120 102,58 € à la commune de Cagnes-sur-Mer
qui a réalisé une acquisition foncière et installé un
nouvel agriculteur sur sa commune.
Le bureau métropolitain du 27 juin 2022 a octroyé
à la commune de Roure une aide financière de
2 049 € pour la réhabilitation de l’installation
électrique de la vacherie Las Pennas.
En 2022, la Métropole a acquis 2 terrains agricoles
contigus d’un montant total de 820 023 € sur le
quartier Lingostière à Nice afin de réinstaller un
exploitant agricole sur ces parcelles grâce à un
appel à candidature qui sera lancé au 1er semestre
2023.
La Métropole a lancé deux appels à candidatures
sur des parcelles acquises en 2021 sur les
communes de La Roquette sur Var pour installer
un maraîcher en agriculture biologique et
La Gaude pour installer une activité horticole.
Le travail sur les modalités techniques et
financières de la mise en œuvre des lieux-test
d’activité agricoles, entrant dans le cadre de
l’Espace-Test-Agricole Métropolitain, a été
achevé en 2022.
Plusieurs communes ont été accompagnées
par la Métropole dans l’étude de leurs projets
communaux ou dans leur démarche de protection
du foncier : Vence, Saint-André-de-la-Roche,
Roubion, Saint-Jeannet, Cagnes-sur-Mer, etc.
VALORISATION DES
CIRCUITS COURTS
La Métropole a également poursuivi sa politique de
valorisation des produits du terroir et les produits
de qualité, accessibles en circuits courts au sein de
la Maison des Terroirs le Goût de Nice.
En 2022, 4 nouvelles conventions de dépôt-vente
de produits agricoles et artisanaux ont été signées
avec 4 producteurs du territoire métropolitain, ce
qui porte désormais le nombre de producteurs
artisanaux et agricoles à 37 avec plus de 250
produits.
CONSOLIDATION DE L’OFFRE DES
SPORTS DE MONTAGNE
La Métropole est l’actionnaire majoritaire du
Syndicat mixte des stations du Mercantour.
En 2022, des études de positionnement et de
restructuration des domaines skiables d’Isola
2000 et d’Auron ont été réalisées. Ces études ont
permis de définir des programmes pluriannuels
d’investissements.
La Métropole a répondu à l’appel à candidature
de sélection des Espaces Valléens pour l’espace
« Tinée-Vésubie » ; elle a décliné sa stratégie
autour de trois axes favorisant les actions de
diversification et de valorisation de l’offre
touristique liée aux activités de pleine nature.
Ainsi, en 2022, ont été réalisés des outils
promotionnels pour valoriser l’offre des activités
de pleine nature métropolitaine et notamment
l’offre vélo (VTT, VAE, Vélo de route).
Des boucles de découverte « Gravel » ont
également été mises en place, ainsi qu’une
promotion globale de tous les circuits, par le
biais d’une plateforme de promotion numérique :
outdoor.nicecotedazur.org.
HÉBERGEMENT EN LIEN
AVEC L’ITINÉRANCE
La Métropole est intervenue en accompagnement
des communes pour leurs projets de rénovation
d’hébergements touristiques. Dans le cadre du
programme de l’espace valléen Tinée/Vésubie, la
Métropole a accompagné la commune de Roure
pour lui permettre de réhabiliter son refuge de
Longon, situé sur le GR5. L’ouverture est prévue en
juin 2023.
La commune d’Isola a obtenu une subvention
pour son projet de réhabilitation de l’hôtel
« le Touring » au village d’Isola.
Enfin, la Métropole a été sollicitée pour
accompagner le montage du dossier de la
commune de Saint-Dalmas-le-Selvage en vue de
la réhabilitation du refuge de Sestrières.
PROJETS EUROPÉENS
La Métropole a poursuivi sa coordination et son
action partenariale dans les projets européens sur
lesquels elle est impliquée et notamment sur le
PITER ALPIMED.
Sur 2022, les principales actions ont concerné la
communication du plan avec l’animation du marché
visant à promouvoir la destination touristique du
territoire sur les réseaux sociaux.
La Métropole a également mené à bien le projet
de scénarisation des itinérances autour des
Routes du Sel, produits touristiques, culturels et
sportifs visant à mettre en valeur les paysages et
patrimoines locaux. La rédaction des topo-guides
romancés est un des livrables majeurs du Plan.
La Métropole a fait de la transition écologique
et de l’attractivité du territoire de montagne une
priorité et continue de poursuivre les actions
d’accompagnement et de développement de
l’espace rural.
Des actions importantes ont été menées pour
renforcer les liens existants avec les communes
du moyen pays et de montagne.
• • • LE DÉVELOPPEMENT
DU MOYEN PAYS
ET DE LA MONTAGNE
MESURES COMPLÉMENTAIRES
MISES EN PLACE SUITE
À LA TEMPÊTE ALEX
La Métropole, immédiatement après la tempête
Alex, a pris des mesures complémentaires aux
travaux de reconstruction des infrastructures,
pour soutenir et accompagner la résilience du
territoire :
Aides directes aux agriculteurs ayant subi
des pertes en matériels, équipements
et bâtiments : 30 agriculteurs aidés,
et livraison d’une cabane pastorale
hélitreuillable pour les éleveurs touchés ;
Soutien à l’association des Week-End
Solidaires, qui est intervenue et intervient
encore dans les vallées dans le cadre de
chantiers de reconstruction des dommages
subis par les populations impactées, par la
mobilisation de bénévoles ;
Inscription par la Métropole, dans la
nouvelle programmation des Espaces
Valléens, de projets de développements
économiques/touristiques au bénéfice des
territoires impactés.
Projets : valorisation touristique du massif
du Tournairet (Venanson, Valdeblore,
Marie, Clans, La Tour, Utelle, Lantosque,
Roquebillière), pose de stations vélo, pose
de racks VTT sur l'arrière des bus.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Auron
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 98 99 Le trafic des ferries pour la Corse, exploités par
la compagnie Corsica Ferries, a connu une hausse
de 17% par rapport à 2021 avec 335 000 passagers
embarqués et débarqués.
En ce qui concerne le trafic des croisières, il affiche
en 2022 près de 153 000 passagers, dont 29 000
au port de Nice pour les unités de mois de 150
mètres, et 124 000 en rade de Villefranche-sur-Mer
pour les plus grandes unités.
2022 est marquée à la fois par une reprise forte
après une période de pandémie qui avait quasiment
annulé ce trafic et également par une forte
diminution du trafic de fret (-42,2%) à Nice avec
117 000 tonnes, en raison de l’arrêt de l’activité
d’exportation des ciments Lafarge, conséquence
directe de la fermeture de sa cimenterie.
Les activités de plaisance sont stables (+0,8%)
avec une activité de passages saisonniers
soutenue. Le yachting progresse légèrement
(+1,9%) principalement avec les unités de plus de
65 mètres et l’activité des charters.
LE SITE NATURA 2000
« CAP FERRAT »
La Métropole s’implique pour la préservation des
habitats marins et anime ce site 100% marin, de
près de 9 000 ha entre le Cap Ferrat et Cap d’Ail,
allant du littoral jusqu’à plus de 3 milles nautiques,
depuis 2013. Cette bande côtière concentre
5 habitats naturels préservés à l’échelle
européenne et intègre 4 Ports d’Azur (Saint-Jean-
Cap-Ferrat, Beaulieu Fourmis, Beaulieu Plaisance et
Silva Maris). La Métropole y poursuit une démarche
de concertation locale pour concilier sauvegarde
des richesses naturelles et activités humaines.
DES ACTIONS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les ports de plaisance jouent un rôle important
dans le développement durable de la Région.
Ce sont des lieux où s’exercent des enjeux
économiques et environnementaux importants.
Véritable atout économique et touristique pour
la Région, les ports offrent des opportunités
d’activités et d’emplois, en prenant en compte
l’ensemble des activités humaines, la préservation
du milieu marin et la valorisation des ressources.
Une démarche « Ports propres en France » est
mise en œuvre par la Fédération Française des
Ports de Plaisance (FFPP) et financée par l’UPACA
et par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette démarche vise à maîtriser le management
environnemental et à encourager toutes les
opérations en faveur de l’amélioration de la qualité
environnementale des ports par la prise en compte
de la problématique gestion des déchets et rejet
des effluents dans les ports.
Les Ports d’Azur se sont impliqués dans une
véritable « politique bleue » du littoral azuréen.
Des certifications nationales et internationales
avec la création d’un Accord AFNOR (Association
Française de Normalisation) associée à une
certification tierce partie et mise en place en
2008.
Ce dispositif s’inscrit dans la poursuite de la
démarche « ports propres » et est associé à
la certification « gestion environnementale
portuaire » permettant de garantir et de
promouvoir une bonne gestion environnementale
des ports de plaisance. Le Port de Beaulieu-sur-
Mer est certifié AFNOR depuis 2008.
En mars 2018, un nouvel accord AFNOR « Ports
propres actifs en Biodiversité » a été publié et le
port de Cap d’Ail est le premier port d’azur à avoir
obtenu cette certification.
Par ailleurs, le port de Nice est certifié ISO 14001
« Management Environnemental » depuis 2008.
DES PORTS ENGAGÉS DANS LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La Métropole a rassemblé l’ensemble de ces
actions dans un Plan Climat, à la fois stratégique
et opérationnel, qui planifie et coordonne la
transition énergétique et la lutte contre le
changement climatique sur le territoire.
Un des objectifs majeurs du Plan Climat vise à
diminuer de 22% nos émissions de gaz à effet
de serre à l’horizon 2026, sur la trajectoire de la
neutralité carbone pour 2050.
Un scénario territorial énergétique est également
défini avec un objectif de réduction des
consommations de -18% pour l’année 2026
et une augmentation de 9% à 18% d’énergies
renouvelables dans le mix énergétique.
Ce Plan Climat comprend également un volet
d’adaptation du territoire face aux conséquences
du dérèglement climatique et intègre la
labellisation Cit’ergie certifiant la performance
énergétique des collectivités.
• • •
LES PORTS
La Métropole a pour objectif de :
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
1
Fédérer ses 7 ports de
plaisances (Beaulieu Plaisance,
Beaulieu Fourmis, Cap d’Ail,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze,
Saint-Laurent-du-Var et
Cros-de-Cagnes) et son
port de commerce (Nice)
représentant au total plus de
3 500 anneaux d’amarrage
2
Mener une politique
portuaire unique et
globale au service
de l’usager
3
Initier des projets en
interconnexion avec
ceux du territoire,
tournés vers la qualité
environnementale,
le développement
économique et durable et
les nouvelles technologies
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 100 101 Eté 2022 – À Nice, l’accessibilité
pour tous, maître mot de la saison
À Nice, Plage du Centenaire, Totor, le célèbre chien
de Stéphane BOLONGARO, passe l’été sur la plage
pour faciliter l’ascension du raidillon de galets
grâce à une corde.
Novembre 2022 – À Beaulieu-sur-Mer,
lancement de la première tranche
du chantier de requalification du
Port de Plaisance
Ce lieu est destiné à devenir un espace de détente
et de loisirs, végétalisé, accessible à tous et un
véritable outil de développement économique
pour la commune.
DES ACTIONS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Publiée le 24 août, la loi n° 2021-1104 du
22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») inclut
plusieurs mesures destinées à mieux prendre
en compte le développement durable lors de
la passation et l’exécution des contrats de la
commande publique.
La Métropole, en qualité de concessionnaire doit
désormais, lors de son rapport annuel à l’autorité
concédante, décrire les mesures mises en œuvre
pour garantir la protection de l’environnement
dans le cadre de l’exécution des contrats.
S’agissant des contrats de concession, la Métropole
a introduit des appréciations environnementales
dans les critères de jugement des offres, elle
participe également à la lutte contre les plastiques
en imposant aux concessionnaires la réduction du
recours aux matières plastiques et a développé un
contrôle et un suivi de la bonne application des
clauses environnementales.
À cet effet, les 35 sous-concessionnaires de
plages ont signé, courant 2022, un avenant
rappelant ces dispositions.
• • •
LES PLAGES
La Métropole a pour objectif de :
2022, UNE « TRÈS BELLE SAISON »
Comme chaque année, la Métropole mène des entretiens annuels avec les sous-concessionnaires.
L’occasion pour chaque partie de faire le bilan de la saison écoulée et de faire un point sur le respect des
obligations contractuelles.
Après des années jugées difficiles en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, aux termes de près de
25 entretiens menés, l’année 2022 a été qualifiée de « très belle saison ».
DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ PMR À NICE
En 2022, la majorité des plages de Nice ont installé un accès pour les personnes à mobilité réduite,
qui a été très apprécié par ces personnes et les familles avec des enfants en bas âge.
L’essai a été concluant pour la majorité des sous-concessionnaires et sera reconduit pour la
saison 2023.
Une ouverture
annuelle possible pour
la plupart des sous-
concessionnaires.
Une hausse de la
fréquentation pour
la saison 2022.
Un chiffre d’affaires
2022 en hausse par
rapport à 2021.
Exemple d’actions mises en œuvre par les
sous-concessionnaires :
Utilisation de bacs à graisses
pour décharger les eaux usées
avant leur passage dans le réseau
d’assainissement.
Utilisation de matériaux entièrement
recyclables et équipement avec des
robinets temporisés pour lavabos et
filtres à robinet d’économie d’eau.
Tri et réduction de tous les déchets
jusqu’à 90% du volume pour certaines
plages.
Utilisation de produits d’entretien
éco-responsables.
Engagement dans une démarche de
labellisation (« Qualité tourisme »,
« Maître Restaurateur », « Clé Verte »,
« Famille Plus », etc.)
Engagement à proposer des plats ou
menus préparés avec des produits
labellisés, locaux ou bio.
05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
1
Mettre en place une
gestion unifiée du littoral
sans remettre en cause
le rôle de l’État en matière
de protection du domaine
public maritime
2
Mener une politique
respectueuse de
l’environnement
3
Initier des projets
permettant la création
d’emplois dans la
Région, et aidant au
développement du
commerce de proximité
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 102 103 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT • • • • • • LE RÉFÉRENTIEL DE QUALITÉ DE
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
ET DU CADRE DE VIE
Le 16 décembre 2021, le Conseil métropolitain a
validé un Référentiel de Qualité de Construction de
Logements et du Cadre de Vie afin de développer
l’aspect qualitatif des logements.
Pièce constitutive de la deuxième Charte
partenariat Public/Privé (2017-2022) liant la
Métropole, les promoteurs et les organismes
HLM présents sur le territoire métropolitain, ce
document constitue un engagement des parties
à proposer une offre en logements adaptée aux
évolutions sociétales et aux attentes des futurs
occupants et répond à 4 enjeux :
améliorer le confort des logements et inciter à
une haute qualité ;
concevoir des résidences génératrices du bien
vivre ensemble ;
concevoir un bâtiment adapté au climat
méditerranéen ;
intégrer le bâtiment dans son environnement.
Les avantages de ce référentiel générateur de
qualité de vie pour les occupants :
un examen facilité pour les permis de
construire qui prendront en compte les critères
du référentiel ;
un label « logement qualité » pour les
opérations de construction de logements qui
respecteront ce référentiel ;
des subventions supplémentaires dans le cadre
du futur règlement financier de la Métropole
pour le logement social.
LE PARC PUBLIC
Dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre,
la Métropole assure depuis 2007 le pilotage de
cette compétence en étant l’interlocutrice direct
des opérateurs pour l’attribution des aides à la
production et à la réhabilitation des logements
du parc public et l’amélioration de l’habitat privé.
L’exercice de la délégation répond à une double
exigence en déclinant au niveau local les objectifs
gouvernementaux tout en tenant compte de
spécificités territoriales.
Pour l’année 2022, la Métropole a agréé sur
son territoire 1 185 logements sociaux, dont
104 au titre du parc privé conventionné ANAH.
L’offre produite est assez diversifiée car outre
les logements familiaux (48% de la production),
sont développées également les résidences
sociales, autonomie ou pensions de famille, ou
encore logements étudiants. Le financement des
logements sociaux est de :
Subvention Métropole : 5 913 023 € ;
Subvention État Crédits Délégués : 5 467 770 € ;
Subventions Communes : 4 M€.
La Métropole a également validé :
58 logements locatifs sociaux produits au titre
de la reconstitution de l’offre des logements
sociaux démolis dans le cadre de projets de
renouvellement urbain ;
La réhabilitation de 119 logements locatifs
sociaux et l’aménagement de logements
pour personnes à mobilité réduite, avec un
engagement financier de 577 275 €.
LE PROGRAMME D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL (PIG)
Lancé en octobre 2020 pour 3 ans, le 3ème PIG
métropolitain concerne les propriétaires privés
de logements souhaitant effectuer des travaux
de rénovation qui peuvent à ce titre bénéficier de
subventions importantes. Le dispositif s’appuie sur
une convention avec l’ANAH (Agence Nationale de
l’Amélioration de l’Habitat) dont la Métropole est
délégataire des aides, la Région SUD PACA et la
Métropole sur fonds propres.
Les publics concernés sont les propriétaires
occupants aux ressources modestes, les
propriétaires bailleurs s’engageant à pratiquer un
loyer modéré (en échange d’une défiscalisation
et de subventions), et les copropriétés réalisant
notamment des travaux d’économie d’énergie.
L’accompagnement gratuit des propriétaires sur
toutes les communes de la Métropole est assuré
par une équipe pluridisciplinaire mobile amenée
à faire autant de visites que nécessaire une fois
établie l’éligibilité du propriétaire au dispositif.
Le PIG mobilise des aides financières importantes
(13 635 988 € sur 3 ans) :
ANAH dont Habiter Mieux : 8 114 588 € ;
Métropole : 4 321 400 € ;
Région Sud : 1 200 000 €.
Sont visés par ce dispositif : les propriétaires
occupants (en 2022 : 197 logements
subventionnés), les propriétaires bailleurs
(en 2022 : 44 logements subventionnés), les
communes et les copropriétés. Parmi ces
logements, 108 étaient concernés par des
réhabilitations énergétiques de qualité avec un
gain énergétique moyen de 53% après travaux.
La Métropole, territoire en forte tension immobilière, accompagne un développement de l’offre équilibré
et de qualité, intégrant le logement abordable sous toutes ses formes, du très social à l’intermédiaire et
l’accession. Fort des constats de mal logement mis en exergue par la crise sanitaire et les confinements,
la Métropole a fait de la qualité des logements un enjeu transversal, visant qualité de vie et bien vivre
ensemble.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 28 juin 2018 a pour objectif notamment le
développement de l’offre de logements sociaux, la réhabilitation du parc social existant et les
interventions au titre du parc privé par le biais d’aides aux propriétaires. De plus, la Métropole et la Ville
de Nice, avec le soutien de l’ANRU, ont entrepris un ambitieux programme de transformation urbaine
afin que les habitants de ces quartiers bénéficient d’un environnement urbain et résidentiel apaisé,
conciliant qualité de vie et tranquillité publique. En 2022, 1 185 logements locatifs sociaux (parc public
et parc privé) ont été agréés sur le territoire métropolitain.
Un nouveau PLH est en cours d’élaboration par la Métropole, pour une mise en œuvre début 2025.
• • • L’HABITAT ET LA
DYNAMIQUE URBAINE
06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 106 107 ENGAGEMENT DU
4ÈME PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
Dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
depuis 2004, la Métropole souhaite confirmer son
engagement sur le thème de l’habitat en lançant fin
2022 l’élaboration de son 4ème PLH pour la période
2024-2029, document définissant les enjeux,
les besoins et les actions à mener en matière
d’habitat pour les 51 communes de la Métropole.
Celui-ci s’inscrit dans la continuité du PLH n°3 ayant
couvert la période 2017-2022 et dont la demande
de prorogation a été accordée pour deux ans.
Ce document a vocation à traiter de toutes les
composantes d’une politique de l’habitat : offre
nouvelle de logements adaptés aux besoins sur
tous les segments du marché, mixité sociale et
politiques de peuplement, prise en compte des
publics spécifiques (jeunes, étudiants, personnes
âgées ou vieillissantes ou en situation de handicap,
gens du voyage). Le temps consacré à l’élaboration
de ce document PLH sera d’environ 18 mois.
LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Poursuite des opérations du PNRQAD (Plan
National de Rénovation des Quartiers Anciens
Dégradés).
Mise en œuvre du Nouveau programme
de Renouvellement Urbain : la Métropole a
signé le 19 juillet 2021 avec l’ensemble des
partenaires du projet urbain la convention
NPRU qui précise les objectifs opérationnels
du projet urbain des 3 quartiers en NPRU, les
Moulins, l’Ariane et les Liserons et détaille la
maquette financière des opérations.
De nouvelles ambitions de renouvellement
urbain, en termes de démolition, de
diversification de l’habitat et d’aménagements
d’espaces publics sont portées par la
Métropole, exposées dans un dossier déposé
auprès de l’ANRU. Suite à l’avis favorable
du comité national d’engagement le 16 mai
2022, un avenant à la convention est en cours
d’élaboration, afin d’intégrer les financements
complémentaires obtenus auprès de l’ANRU.
Les premières opérations du NPRU sont
engagées à Nice :
• Aux Moulins : études d’évaluation
environnementale du projet, études de
maîtrise d’œuvre des espaces publics,
accompagnement du bailleur social pour
le relogement des locataires concernés par
les démolitions en cœur de quartier, ainsi
que pour la réhabilitation des immeubles du
secteur Digues des Français.
• À l’Ariane : études urbaines pour affiner le
plan d’aménagement du quartier dans le
secteur d’entrée de quartier, démarrage
de la nouvelle voie du Canal des Arrosants,
poursuite du chantier de la recyclerie,
accompagnement du bailleur social pour
la réhabilitation des immeubles Sittelles et
Ménestrels.
• Aux Liserons : études de maîtrise d’œuvre
pour un nouvel accès routier au quartier,
poursuite des travaux de sécurisation de la
falaise, aménagement d’un parking provisoire
pour répondre aux enjeux du stationnement,
accompagnement du bailleur social pour le
relogement des locataires concernés par les
démolitions du secteur Turin.
LA MAISON DE L’HABITANT
Un lieu d’accueil du public pour informer et
conseiller sur toute question relative au logement
et à l’habitat (22 000 contacts, 3 000 rendez-
vous en présentiel) dont 71% de l’activité concerne
l’accès au logement social. Avec une offre de
service élargie depuis 2021 :
le CLLAJ : un point d’information pour aider
et conseiller les jeunes de 18 à 30 ans pour
trouver une solution de logement adaptée
avec en 2022, 633 jeunes ménages accueillis
dont 408 suivis par un travailleur social et 133
relogements ;
Un Point budget : conseil porté par l’UDAF ;
Un lieu de conseils pour lutter contre les
punaises de lits : 55 ménages suivis.
LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT (FSL)
Trois orientations fortes mises en œuvre en 2022 :
La mise en œuvre d’une Commission de
Coordination des Actions de Prévention
des Expulsions à l’échelle territoriale
(CCAPEX) : dans le cadre de sa stratégie
pauvreté, la Métropole, aux côtés de l’État et
du Département, a souhaité initier la mise en
œuvre d’une CCAPEX sur son périmètre. La
CCAPEX a pour objet le traitement préventif
individualisé des expulsions. Son rôle est de
rendre le travail de l'ensemble des partenaires
plus efficace en leur donnant la possibilité, sur
un même dossier et de manière simultanée,
d'avoir une approche et un avis partagés sur
les solutions à mettre en œuvre pour éviter
l'expulsion. Elle vise également à mieux articuler
les dispositifs existants.
L’Agence Départementale de l’Information sur
le Logement (ADIL06) est l’opérateur en charge
de l’animation de cette instance.
Ce dispositif vient s’articuler avec les actions
d’ores et déjà soutenues par la Métropole
en matière de prévention des expulsions
locatives à travers le Fonds de Solidarité pour le
Logement et la Politique du Logement d’Abord :
aide financière aux ménages pour permettre le
maintien dans le logement, accompagnement
social, Service de Prévention des Expulsions
(SPEL), conseil gratuit aux ménages s’étant vu
signifier un commandement de payer, rédaction
des diagnostics sociaux et financiers suite à
une assignation pour des impayés de loyers.
L’aide aux ménages en difficulté pour lutter
contre la précarité énergétique : soucieuse
d’aider les ménages en situation de précarité
à faire face aux hausses du coût de l’énergie,
la Métropole a augmenté le plafond de l’aide
au maintien des fluides. En 2022, près de 550
ménages ont pu bénéficier d’une aide du FSL au
paiement des factures liées à la consommation
d’électricité, de gaz ou d’eau.
La mobilisation d’une offre de logement
abordable pour les jeunes accompagnés par
le Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes (CLLAJ) notamment ceux qui sont
le plus en précarité : cette action consiste à
rechercher dans le parc de logement privé
des solutions adaptées pour les jeunes les
plus démunis, via l’intermédiation locative
(IML). Ce système mobilise un tiers, l’agence
intermédiaire à vocation sociale pour capter
des logements à bas niveau de quittance dans
le parc privé, en assurer la gestion locative
adaptée tout en garantissant les propriétaires.
En 2022, 15 logements en location/sous
location ont été captés par AGIS 06, l’opérateur
désigné pour porter cette action.
LE PLAN LOGEMENT D’ABORD
Territoire de mise en œuvre accélérée depuis
2018 de ce plan national, la Métropole met en
œuvre un plan d’actions prioritaires axé sur :
L’accompagnement des personnes, avec
la promotion d’un accompagnement
adapté, modulable suivant les besoins de la
personne.
La mobilisation d’une offre de logements
abordables et adaptés aux besoins des
personnes sans-abri et mal logées.
Depuis 2018, 700 ménages ont bénéficié
d’un diagnostic d’accès au logement, plus
de 300 ménages en rupture (ou risque
de rupture) vis-à-vis du logement ont été
logés (ou relogés), 200 logements locatifs
sociaux à très bas niveau de quittance ont
été produits.
La dynamique « logement d’abord » a permis
une large sensibilisation des acteurs.
Elle s’est notamment traduite par une
augmentation des attributions de logements
sociaux réalisées aux publics les plus fragiles
(sans abris, en situation de squat ou d’habitat
mobile) de plus de 103% en moyenne par
an (comparaison période 2016/2018 et
2019/2022).
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06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 108 109 FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les projets de renouvellement
urbain intègrent l’ensemble des
dimensions sociales, économiques et
environnementales du développement
durable.
Ainsi, sur le volet environnemental, les études
urbaines et études de maîtrise d’œuvre du NPRU
des quartiers de l’Ariane, des Moulins et des
Liserons intègrent les enjeux liés au changement
climatique. La renaturation des espaces publics,
le traitement des eaux pluviales pour des
nouvelles voies font l’objet d’une approche fine
visant à limiter la création de nouveaux réseaux
et faciliter l’infiltration dans les sols.
Au stade des travaux, l’ensemble des chantiers
du NPRU adopteront la nouvelle Charte Chantier
Vert de la Métropole.
En matière de logement, la Métropole
s’engage dans le financement de travaux de
rénovation énergétiques globaux dans le
cadre du Programme d’Intérêt Général.
Il s’agit de subventions apportées aux
propriétaires privés qui font des rénovations
énergétiques performantes (gain énergétique
requis et contrôlé après travaux d’au moins
35%). Les publics cibles qui bénéficient de
ces subventions sont les propriétaires privés :
propriétaires modestes occupant leur résidence
principale ou propriétaires bailleurs pratiquant un
loyer modéré. Ils reçoivent un accompagnement
technico-administratif gratuit pour les aider
dans leurs démarches. Les aides sont attractives
car dans un même dossier sont réunies les
subventions de la Métropole Nice Côte d’Azur,
l’ANAH et de la Région PACA.
Depuis le début du Programme d’Intérêt
Général : 217 logements ont été
subventionnés pour des travaux de rénovation
thermique performants. Tous financeurs
confondus, ce sont plus de 5,1 M€ qui ont été
engagés pour aidés à la réalisation de ces
travaux.
Le gain énergétique moyen
après travaux est important :
en moyenne 54% par
logement, ce qui répond au
double objectif de limiter les
dépenses des propriétaires
et de limiter les émissions de
gaz à effet de serre. Extrait plan guide des Moulins - trame végétale
DONNÉES CHIFFRÉES
1 185 logements sociaux agréés ;
241 logements privés subventionnés
au titre du PIG ;
Fin 2022, à l’échelle de la Métropole :
• 26 263 demandes et
2 248 attributions ;
• Ancienneté moyenne de la demande :
25 mois ;
• Délai moyen d’attribution : 29 mois.
CE PROJET
S’INSCRIT DANS LE
Métropole Nice Côte d’Azur
LE GUICHET
MÉTROPOLITAIN
DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
RELÈVE AVEC VOUS LE DÉFI DE LA
Un service de conseil et d'accompagnement gratuit
à la rénovation énergétique des bâtiments.
PROFESSIONNELS
CE PROJET
S’INSCRIT DANS LE
Métropole Nice Côte d’Azur
LE GUICHET
MÉTROPOLITAIN
DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
RELÈVE AVEC VOUS LE DÉFI DE LA
Un service de conseil et d'accompagnement gratuit
à la rénovation énergétique des bâtiments.
Brochures de la rénovation à l’attention
des particuliers et des professionnels
CONTRAT DE VILLE
MÉTROPOLITAIN 2015/2023
Ce contrat signé par l’ensemble des partenaires
(État, collectivités, CAF, bailleurs sociaux, TGI,
CCI, Pôle emploi, etc.) est un contrat urbain global
qui a pour objectif de mobiliser l’ensemble des
politiques publiques d’éducation, d’emploi, de
justice, de sécurité, de transport, de santé afin de
rétablir l’égalité dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
Le périmètre d’intervention de ce contrat se
concentre sur 11 quartiers prioritaires : Nice Las
Planas, Nice résidence sociale Nicéa, Nice Les
Moulins / Saint-Laurent-du-Var Le Point du jour,
Nice Les Sagnes, Nice centre-ville, Nice Paillon,
Nice Palais des expositions, Nice Ariane / Saint-
André-de-la-Roche Le Manoir, Vence centre,
Carros centre et Drap La Condamine.
Le Contrat de ville 2015/2022 a été prorogé
jusqu’en 2023 dans le cadre de la loi n° 2021-1900
du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
En 2022, au titre de la politique de la ville, 164
actions portées par 75 opérateurs ont été
financées pour un montant global de 992 748 €
sur les champs d’intervention suivants :
La cohésion sociale et la citoyenneté : accès
aux droits, accès à la santé, soutien à la fonction
parentale, réussite éducative, médiation, aide
aux victimes, égalité femmes / hommes, lutte
contre les discriminations, etc.
Le cadre de vie : jardins partagés, actions
d’amélioration du cadre de vie et participation
citoyenne, actions environnement ;
L’emploi et le développement économique :
accompagnement socio-professionnel, accès à
l’emploi, promotion du service civique, chantier
d’insertion, accompagnement à la création
d’entreprise.
De plus, en 2022, un nouveau dispositif a été
lancé sur les quartiers de l’Ariane et des Moulins :
Les bataillons de la prévention.
L’objectif est de soutenir la présence sur le terrain,
en horaires décalés le soir et le week-end, de
13 médiateurs sociaux (dont 12 adultes-relais) :
• 9 à l’Ariane ;
• 4 aux Moulins.
6 éducateurs spécialisés :
• 3 à l’Ariane ;
• 3 aux Moulins.
Une enveloppe de 171 000 € a été dédiée par la
Métropole pour financer ce dispositif.
La politique de la ville est une politique publique permettant de garantir l’équilibre de nos territoires et
l’égalité des citoyens.
Elle cible plus particulièrement les quartiers dits prioritaires et décline des actions concourant à réduire
les écarts sociaux, économiques et urbains entre les différents quartiers de ville.
Elle complète ainsi toutes les actions menées pour dynamiser le territoire et lutter contre les disparités
urbaines à travers les opérations de renouvellement urbain.
Cette démarche s’inscrit dans une politique partenariale avec l’État et les acteurs associatifs permettant
de mettre en œuvre des actions innovantes tout en s’adaptant aux évolutions de notre société.
• • • LA POLITIQUE
DE LA VILLE
06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 110 111 ÉDUCATION
La Cité Éducative :
Le territoire prioritaire Nice Les Moulins / Saint-
Laurent-du-Var Le Point du Jour a reçu le label
« Cité Educative ».
Programme national d’appui aux dynamiques
locales de coopération éducative dans les
quartiers à faible mixité sociale, la Cité Educative
a pour objectif de permettre aux acteurs éducatifs
des territoires concernés de lutter encore plus
résolument contre la ségrégation, et de renforcer
leur attractivité vis-à-vis des habitants.
La gouvernance de la Cité Éducative Nice Les
Moulins / Saint-Laurent-du-Var Le Point du Jour
est assurée par un comité de pilotage composé
d’acteurs institutionnels : représentants de
l’État (Préfecture, Direction des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale
DSDEN), des collectivités (Métropole, Villes
de Nice et Saint-Laurent-du-Var), et la Caisse
d’Allocations Familiales.
Une enveloppe spécifique déléguée au Préfet,
dédiée au programme des Cités Éducatives,
est mobilisée pour faciliter l’accompagnement
du projet local sur trois ans (2020-2022,
325 000 €/an).
En 2022, 27 actions ont été menées, portées par
22 opérateurs institutionnels et associatifs, sur
des champs d’intervention variés « dans et hors
temps scolaire » :
Des actions au sein des établissements
scolaires :
• Accompagner la maîtrise de la langue orale,
des mathématiques, des sciences et de l’outil
informatique à l’école ;
• Sensibiliser les jeunes à l’égalité et à la
mixité ;
• Agir sur le climat scolaire en renforçant la
médiation sociale en milieu scolaire ;
• Ouvrir l’horizon culturel des jeunes en
développant leur parcours artistique ;
• Découvrir d’autres métiers et élargir le
champs des possibles.
Des actions de soutien à la parentalité, afin
d’accompagner les parents sur le numérique,
dans le lien école-familles, dans des activités
partagées enfants-parents.
Des actions hors temps scolaire :
• Former les professionnels à la lutte contre les
violences sexistes ;
• Professionnaliser les partenaires dans les
outils numériques de communication ;
• Former de jeunes reporters citoyens.
À noter que la Métropole met en œuvre des actions
éducatives et pédagogiques supplémentaires
financées dans le cadre de la programmation
annuelle de la politique de la ville, et des dispositifs
de lutte contre le décrochage et de raccrochage.
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole exerce la
compétence « actions de prévention spécialisée
auprès des jeunes et des familles en difficulté ou
en rupture avec leur milieu » transférée depuis le
département dans le cadre de la loi NOTRE.
La prévention spécialisée est une mission de
service public rattachée à la protection de
l’enfance qui permet à des jeunes en voie de
marginalisation de rompre avec l’isolement et de
restaurer le lien social.
Cette compétence est mise en œuvre par
4 associations délégataires : ADSEA, ALC,
MONTJOYE et LA SEMEUSE et est opérationnelle
sur les 11 territoires classés en quartiers
prioritaires et sur les 9 territoires classés en veille
active mais également sur un territoire limitrophe
(Nice St Roch, Vauban), soit sur 8 communes de
la Métropole.
Elle se matérialise par la présence d’éducateurs
spécialisés communément nommés « éducateurs
de rue » car ils approchent les jeunes dans leur
environnement.
Les conventions d’objectifs déterminent les
périmètres et le cadre d’intervention autour du
socle :
Mise en œuvre d’actions individuelles et
d’accompagnements éducatifs des jeunes
identifiés et de leurs familles ;
Conduite d’une veille par une présence
socio-éducative dans les différents lieux
où les jeunes se regroupent ;
Accompagnement des jeunes vers les
dispositifs ou structures de droit commun
existants ;
Mise en œuvre de projets collectifs en lien avec
les priorités et les orientations du territoire.
Avec 6 années de recul, l’intégration de la
prévention spécialisée au sein de la Métropole s’est
avérée une véritable plus-value sur les quartiers
prioritaires :
Elle constitue un observatoire de la vie des
quartiers et des problématiques de la jeunesse
permettant d’adapter les réponses en fonction
des besoins ;
Elle permet une approche transversale :
thématique mais aussi sectorielle, sur chacun
des territoires avec l’ensemble des partenaires
concernés (CLSPD, services sociaux, directions
de territoires, jeunesse, sports, etc.) ;
Enfin elle permet une intervention sur les
territoires en veille active parfois desservis
financièrement en termes d’actions et de
dynamique (ex : Nice la Vallière ou
Cagnes-sur-mer).
En 2022, ce sont 1 776 jeunes qui ont été suivis
et accompagnés sur l’ensemble des territoires
d’intervention.
LUTTE CONTRE
LE DÉCROCHAGE
SCOLAIRE / INSERTION
PROFESSIONNELLE :
LE DISPOSITIF RDE
Le Réseau Diplôme Emploi « 1 diplôme
1 emploi c’est possible » a été lancé par la
Ville de Nice en 2021 en appui d’une nouvelle
politique jeunesse forte, et ambitieuse en
faveur des jeunes et des étudiants.
L’objectif : intervenir auprès des jeunes
de 13 à 25 ans (niveau 4ème à des jeunes
pouvant être en études supérieures) mais
qui en décrochent au regard de diverses
problématiques.
L’idée est de s’appuyer sur l’ensemble
des actions / dispositifs existants et des
partenaires déjà mobilisés sur ce public,
mais également sur un réseau d’entreprises,
en cours de construction, pour permettre
aux jeunes accompagnés par ce dispositif
de découvrir des métiers et d’accéder à
l’emploi en fin de parcours.
Dans un 1er temps, seule la Ville de Nice est
concernée mais le dispositif a vocation à
se mettre en place prochainement sur le
territoire métropolitain.
3 associations ont été financées par la
Ville de Nice pour lancer cette action
sur l’année scolaire 2021-2022, réparties
territorialement sur la ville : SOS Réussite
scolaire (quartiers Ouest), La Semeuse
(centre-ville élargi), Galice (Nice Nord et
Nice Est élargi).
Séquence lancement du dispositif Les bataillons
de la prévention à l’Ariane
06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Remise de diplômes par Graig Monetti dans le cadre
du dispositif 1 diplome 1 emploi
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 112 113 Soucieuses des grands équilibres du territoire de la Métropole, les réflexions urbaines et les opérations
d’aménagement doivent concilier le développement urbain avec la préservation du cadre de vie et des
ressources naturelles. La réponse aux enjeux de développement durable est ainsi intégrée tout au long
du processus des phases d’études amont, aux phases opérationnelles de conception et de réalisation
des projets, en passant par leur transcription au sein du PLUm.
En parallèle, la mise en place en partenariat avec les communes et les opérateurs privés de dispositifs de
cofinancement des équipements publics assure la faisabilité financière des aménagements nécessaires
à la vie des futurs quartiers.
• • • L’AMÉNAGEMENT
ET L’URBANISME
Zone Industrielle Carros-Le Broc : démarche partenariale entre
l’Association syndicale libre du
lotissement industriel de Carros
Le Broc, l’Agence de l’eau et la
Métropole pour sa requalification,
sa perméabilité et sa végétalisation
Ce partenariat lancé mi 2022 a été engagé
pour dessiner une nouvelle image de la zone
industrielle, espace à fort enjeu d’attractivité et
générateur d’emploi.
L’étude technique partenariale vise la limitation
du risque inondation en favorisant l’infiltration
des eaux. Elle porte sur :
Les lots privés, avec des orientations
d’aménagement en fonction des densités et
contraintes ;
Les voiries publiques, avec des propositions
de gestion des eaux pluviales, de
végétalisation et de mise en sens unique
des rues ;
Les vallons ou canaux hydrauliques avec
une renaturation et un réaménagement des
pieds de coteau pour sanctuariser un espace
déterminant pour la gestion des inondations
et le protéger d’une pression d’urbanisation
de l’interstice entre le canal-cours d’eau et le
coteau.
La démarche se poursuit pour que les solutions
proposées soient mises en œuvre (phasage des
actions et lancement des travaux).
Faire la ville sur la ville
Ces études et réflexions ne portent pas
uniquement sur des secteurs à urbaniser mais
visent à présent les espaces où l’urbanisation
est existante, dense et semble ne plus pouvoir
évoluer. Or, la fabrication des villes est à
considérer sur des temporalités longues.
L’urbanisme circulaire, à savoir faire la ville
sur la ville, est un enjeu fort à l’heure où les
mutations sont trop rapides et non guidées.
La requalification des quartiers passe par
la définition de nouveaux espaces verts,
l’instauration de marges de reculs, de traverses
modes doux créant des perméabilités
verticales et horizontales, ce qui offre des
espaces respirables aux usagers. C’est dans
cette perspective que les cahiers des charges
pour les études urbaines sont conçus (ex : étude
urbaine globale du Malvan à Cagnes-sur-mer).
06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
LE PLU MÉTROPOLITAIN
Dans le cadre du PLUm approuvé en octobre 2019,
de nombreuses mesures ont été mises en place
pour valoriser les espaces naturels et agricoles :
Près de 1 100 ha de zones agricoles
supplémentaires, soit une augmentation de
plus de 22% pour atteindre 5 900 ha de terres
cultivables ;
Des espaces naturels augmentés de près de
500 ha ;
Une trame verte et bleue à l’échelle de la
Métropole ;
Une réduction des droits à bâtir sur les collines ;
Un développement durable et harmonieux
dans la Plaine du Var avec une diminution
des zones urbaines de 160 ha, une protection
supplémentaire de 120 ha de terres agricoles,
une augmentation de 150 ha des zones
naturelles ;
Une urbanisation pour des logements
écoresponsables et des activités économiques
sources d’innovations et indispensables à la
vitalité du territoire.
Pour donner suite à la modification simplifiée
n°1 approuvée le 21 octobre 2021 et afin de faire
évoluer le PLUm en vigueur, une procédure de
modification de droit commun a été approuvée
le 6 octobre 2022. Elle permet la mise en place
d’actions en cohérence avec le plan d’accélération
de la transition écologique et contribue à
l’aboutissement de projets porteurs d’intérêt
général et structurants pour l’attractivité et le
développement du territoire métropolitain.
Cette modification du document d’urbanisme a
notamment permis :
une réduction des zones urbaines ou à
urbaniser de 8,5 hectares au profit des zones
naturelles (+6,6 ha) et des zones agricoles
(+1,9 ha) ;
l’ajout de nouveaux espaces naturels protégés
avec une hausse de plus de 4 hectares
d’éléments de paysage à protéger et également
de plus de 4 hectares de protection des
vallons ;
l’introduction de nouvelles règles pour imposer
ou inciter à la plantation, dans le cadre de la
politique de verdissement et de renaturation ;
une baisse de 32 ha (-3%) des capacités de
construire résiduelles par rapport à l’ancien
document grâce à l’évolution du règlement
d’urbanisme et de la trame verte et bleue.
Les projets d’aménagement et les études
urbaines de la Métropole s’inscrivent dans une
démarche systémique avec un axe de réflexion
particulièrement fort : la perméabilité.
Toutes ces actions s’appuient nécessairement sur
des solutions fondées sur la nature.
Face aux changements climatiques, au-delà de
la démarche Zéro Artificialisation Nette et du
principe « Éviter, Réduire, Compenser », chaque
projet doit tenir compte de l’impact qu’il aura pour
son environnement au sens large : son quartier, sa
commune, ses usagers. Cet impact peut et doit
être positif.
DES PROJETS POUR UNE VILLE
PERMÉABLE, POUR DES SECTEURS
RÉSILIENTS :
La Trinité et son cours d’eau, le Laghet
La Métropole a répondu à l’appel à projet lancé
par la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
« Restaurer le cycle naturel de l’eau en
milieu urbain pour une ville plus résiliente et
perméable » en proposant d’étudier
l’opportunité de découvrir Le Laghet. Ce cours
d’eau est entièrement couvert d’une dalle
béton en cœur de ville de La Trinité. Une telle
renaturation permettrait de créer de l’espace
public perméable, végétalisé et récréatif,
et d’éviter ainsi les îlots de chaleur, gérer
l’écoulement des eaux de pluie.
L’avis favorable a permis d’obtenir une aide
financière de 80 000 €, aide qui sera complétée
par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
L’étude vise un lancement pour fin 2023.
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 114 115 LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUM
Dans le cadre du lancement de la révision du PLUm
le 21 octobre 2021, des orientations pérennisant
les actions menées précédemment ont été fixées,
et au premier rang desquelles :
la protection accrue des biens et des personnes
dans les secteurs à risques, en zones urbaines
comme dans le moyen et haut pays ;
la préservation de terres naturelles et agricoles
au bénéfice de la qualité de notre cadre de
vie, notre santé, la biodiversité, une meilleure
autonomie alimentaire avec des circuits courts.
La volonté de la Métropole est de :
limiter encore l’urbanisation des collines et
des vallons ;
préserver nos sols perméables et compenser
les opérations avec un objectif de Zéro
Artificialisation Nette sur l’ensemble de la
Métropole ;
prendre en compte le schéma directeur des
eaux pluviales pour prévenir le ruissellement
urbain, et prévenir les risques de crues ;
équiper toute construction nouvelle de
bornes de recharge électriques, ainsi que des
équipements de tri des déchets et des locaux à
vélos ;
équiper toute nouvelle voirie de piste cyclable
en site propre ;
définir une charte des espèces végétales : à
l’effet le plus rafraîchissant, les mieux adaptées
à notre climat et absorbant le plus de CO2 ;
favoriser la création de parcelles végétalisées
en désartificialisant toutes les zones qui le
permettent et en supprimant les îlots de
chaleur urbains.
Une concertation publique, visant à associer la
population, les associations locales et les autres
personnes concernées, a débuté le 4 juillet 2022.
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
MÉTROPOLITAIN (RLPM)
En réponse à la demande exprimée par certaines de
nos communes, et conformément à la loi portant
Engagement National pour l’Environnement dite
« Grenelle 2 », la Métropole a travaillé à
l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
métropolitain (RLPm), qui permet un juste
équilibre entre préservation du cadre de
vie, protection du patrimoine et dynamisme
économique de notre territoire.
En cohérence avec le PLUm, ce document assure le
relais réglementaire des règlements déjà existants
et étendra ce cadre réglementaire à toutes les
communes membres. Il offre aux maires de ces
communes la possibilité de décider du cadre de
développement de la publicité sur leur territoire et
d’exercer leur pouvoir de police et d’instruction en
matière de publicité et d’enseignes. Le document a
été approuvé le 27 juin 2022.
Lors du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021,
la Métropole a adopté son nouveau Schéma
Directeur Immobilier (SDI). Celui-ci prévoit
d’adapter la gestion du patrimoine métropolitain
au développement du télétravail et des outils
digitaux qui permettent un plus grand nomadisme
des équipes. Ce schéma doit également permettre
d’améliorer les conditions de travail des agents
et la sécurité des locaux, garantir le bon état
du patrimoine, réduire les consommations
énergétiques, réaliser des économies pour une
gestion optimale des finances.
Les cinq axes du Schéma Directeur Immobilier
sont les suivants :
S’adapter aux nouveaux usages et améliorer
l’offre de services aux agents sur les sites
administratifs ;
Améliorer la performance occupationnelle et
financière du parc administratif des bureaux ;
Améliorer la performance technique et
énergétique du parc administratif des bureaux ;
Améliorer la politique de gestion du parc des
logements et des commerces ;
Valoriser le patrimoine de la collectivité pour
renforcer les capacités d’investissement.
La Métropole a engagé depuis 2013 un programme de modernisation qui vise notamment à optimiser
les implantations géographiques des services, améliorer les conditions de travail des agents et la
sécurité des locaux, garantir le bon état du patrimoine, réduire les consommations énergétiques,
réaliser des économies pour une gestion optimale des finances.
• • • LA MODERNISATION
DU PATRIMOINE
MÉTROPOLITAIN
06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 116 117 En cours d’année 2022, les délais pour les axes 1 et
2 du SDI sont revus passant de 10 ans à 3 ans avec
un objectif de restitution de 18 000 m². Le Schéma
Directeur Immobilier est mis en œuvre et permet
de poursuivre l’opération initiée en mutualisant
les moyens dans une logique de rassembler
les collaborateurs autour de leur Direction
générale adjointe dans un même environnement,
en limitant ainsi les problématiques de trajet
pour des réunions, etc. et de libérer des locaux
qui ne seraient pas conformes à nos objectifs
(performance énergétique, vétusté, locaux en
location ayant besoin de travaux, fin de bail, etc.).
Pour mener à bien cette mission, a été présenté aux
Directions générales adjointes et aux syndicats
le phasage des mouvements en indiquant les
directions et les locaux qui étaient ciblés : 1ère phase
de 2022 à 2023 et 2ème phase de 2023 à 2024.
Les mouvements de service ont permis de libérer
environ 4 000 m² sur la Métropole et la Ville de
Nice. Ce Schéma Directeur Immobilier s’inscrit
dans une démarche de développement durable
et dans les objectifs à 2030 du Plan Climat Air
Énergie Territorial (PCAET).
Dans l’objectif du Schéma « Améliorer la
performance énergétique des bâtiments
administratifs » figure notamment les leviers
d’action suivants :
Réduire de 26% les consommations en énergie
primaire du parc administratif à horizon 2030 ;
Augmenter à 30% la part de consommation
issue d’énergies renouvelables (ENR) dans
la consommation d’énergie totale du parc
administratif à horizon 2030 ;
Réduire de 33% des émissions de gaz à effet de
serre du parc administratif à horizon 2030 ;
Élargir le suivi énergétique à l’ensemble du parc
administratif ;
Viser une certification ou label énergétique
pour tout nouveau projet de construction
neuve/acquisition/prise à bail tertiaire ou mixte.
FOCUS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Tout projet d’aménagement, de
réhabilitation ou de rénovation intègre
dorénavant systématiquement le volet
de la transition écologique, tant sur les
aspects de maitrise des consommations
énergétiques (LED, isolation, productions
solaires thermiques ou photovoltaïques,
chauffage par pompes à chaleur, etc.), que
sur l’utilisation de matériaux et produits
durables.
• • • 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT
Métropole Nice Côte d’Azur • • RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 118 www.nicecotedazur.org
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