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Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Levens.
Lien du pdf (unknown - 0 Rapport MNCA 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
A) 2 RAPPORT D'ACTIVITÉ _ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 1 NM a©a So © œ= D A + ©D€d Q Q e d> SO A d TD D 3 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 2 Il s’agit aussi de rendre cette Métropole plus perméable, en améliorant la gestion des eaux pluviales. C’est réduire à la fois les risques d’inondation, favoriser la biodiversité tout en créant des îlots de fraîcheur urbains si nécessaires. Le développement durable, c’est tout cela et c’est plus généralement améliorer la qualité de vie de tous les habitants, tout en renforçant la cohésion sociale et l’équité entre tous les quartiers, les villes et les villages de notre Métropole. C’est pourquoi nous investissons dans des infrastructures qui profitent à toutes et tous, des zones urbaines aux zones rurales, de nos montagnes à nos littoraux. Je suis fier du chemin parcouru, mais je sais que le défi est encore immense. Ensemble, nous devons continuer à innover, à bâtir des partenariats solides et à mobiliser toutes les énergies pour faire de notre Métropole un exemple en matière de développement durable. Ce rapport est en cela précieux : il permet de faire le point et de redoubler d’efforts sur un sujet crucial, pour le présent et pour l’avenir. C haque année, les étés se succèdent et se ressemblent : le réchauffement climatique est déjà là. Il faut y faire face et se préparer, sans perdre de temps. C’est ce que nous faisons résolument depuis 16 ans. Le développement durable n’est pas seulement une nécessité, mais une responsabilité qu’en tant que Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, j’assume pleinement. Notre Métropole est en effet à la croisée des chemins : nous devons concilier la préservation de notre environnement exceptionnel avec le dynamisme de notre développement économique et social. Cela passe par des investissements sur les mobilités durables, notamment le tramway, sans oublier les vélos en libre-service et les bornes de recharge des véhicules électriques. Mais aussi sur la gestion des déchets ou encore la préservation de la biodiversité. Au total, ce sont plus de 357 millions d’euros qui ont ainsi été investis en 2023. Il s’agit aussi de préparer notre Métropole, pour qu’elle reste agréable à vivre et habitable pour nos enfants et nos petits-enfants. Il s’agit donc de continuer à végétaliser en masse, comme nous l’avons fait depuis plus de 15 ans avec la Promenade du Paillon, le parc du Ray, les trames vertes, ou le parc de Saint-Jean-d’Angély. D’autres projets sont en cours, à commencer par le prolongement de la Promenade du Paillon, pour que cette Métropole redevienne un joyau vert de la Méditerranée. Christian ESTROSI Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Maire de Nice ÉDITO SOMMAIRE 06 Chiffres clés 2023 08 PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 10 Le territoire 11 Les compétences métropolitaines 14 Le fonctionnement institutionnel 16 L’administration métropolitaine 20 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 22 Les ressources financières 24 Les financements extérieurs 26 La commande publique 30 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES 32 Les pôles de proximité 34 L’exploitation et l’entretien du réseau routier 36 Les travaux d’amélioration de voirie et d’espaces publics 40 La gestion des eaux pluviales et la GEMAPI 44 Les grands projets structurants 48 Le réseau d’assainissement 51 L’eau 55 L’éclairage public et les réseaux concédés 58 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN 60 La lutte contre le changement climatique et pour l’amélioration de la qualité de l’air 66 La préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux 70 La lutte contre le bruit 72 L’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de gestion des Risques 75 La maîtrise des déchets et leurs collectes 78 Les transports et la mobilité durable 82 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 84 Attractivité et développement économique 87 L’Office de Tourisme Métropolitain (OTM) 91 L’insertion professionnelle et l’emploi 95 L’Innovation et la ville intelligente 99 L’enseignement supérieur, la recherche, la formation et l’innovation 101 La montagne et l’agriculture 104 Les ports 108 Les plages 110 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT 112 L’habitat et la dynamique urbaine 116 La politique de la ville 119 L’aménagement et l’urbanisme 123 L’archéologie 125 La modernisation du patrimoine métropolitain 3 . / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 | | MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 5 4 Développement Durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Production et consommation responsables Promotion de la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et entre générations Amélioration de la qualité de vie et épanouissement des êtres humains Tout au long de ce document, des pictogrammes illustreront les actions significatives de la Métropole en faveur du développement durable. Lutte contre le changement climatique Promotion de la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et entre générations Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Amélioration de la qualité de vie et épanouissement des êtres humains Production et consommation responsables LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR Les 5 finalités du développement durable MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 7 6 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 558 768 HABITANTS 4 174 AGENTS MÉTROPOLITAINS 9,9 MILLIONS D’€ DE DOTATION MÉTROPOLITAINE VERSÉE AUX COMMUNES 2 402 KM DE VOIRIE 93 514 ENTREPRISES 262 980 EMPLOIS 48 000 ÉTUDIANTS 1 080 PERSONNES À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI ACCOMPAGNÉES PAR LE PLIE 514 562 HEURES DE TRAVAIL AU BÉNÉFICE DES PUBLICS EN PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE 1 750 VÉLOS EN LIBRE-SERVICE 700 SCOOTERS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE 3 LIGNES DE TRAMWAY 158 LIGNES DE TRANSPORT DONT 26 LIGNES DE BUS 100% ÉLECTRIQUES PRÈS DE 105 MILLIONS DE VOYAGES TRAM/BUS 8 PORTS D’AZUR 7 STATIONS DE SKI 1 459 KM DE RÉSEAUX D’EAUX USÉES 352 060 TONNES DE DÉCHETS COLLECTÉES, TRAITÉES ET VALORISÉES 89% DES DÉCHETS TRANSFORMÉS EN MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES OU EN ÉNERGIE 13 SITES NATURA 2000 86 192 HA DE FORÊT, SOIT 59% DU TERRITOIRE 48 KM DE CÔTES ET 45 MASSES D’EAUX DE SURFACE CHIFFRES CLÉS 2023 PRÈS DE 357 MILLIONS D’€ D’INVESTISSEMENT 13 DÉCHETTERIES MÉTROPOLITAINES 605 POINTS DE CHARGE EN SERVICE DU RÉSEAU « PRISE DE NICE » PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 01 . / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 11 10 Elle exerce les compétences métropolitaines suivantes : Développement et aménagement économique, social et culturel, promotion économique du territoire à l’international Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; Actions de développement économique et participation au copilotage des pôles de compétitivité ; Promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques, promotion du tourisme, ports métropolitains ; Archéologie, réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventives. Aménagement de l’espace métropolitain Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté, opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, constitution de réserves foncières ; Organisation des transports urbains et des transports scolaires, participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares. Création, aménagement et entretien de voirie Voirie métropolitaine, signalisation, parc de stationnement, plan de déplacements urbains ; Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme. La Métropole Nice Côte d’Azur, créée par le décret du 17 octobre 2011, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion de 4 intercommunalités : la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, les Communautés de Communes de la Vésubie, de la Tinée, des Stations du Mercantour et avec la commune de La Tour-sur-Tinée. Elle est composée de 51 communes membres depuis le 1 er janvier 2022. LES COMPÉTENCES MÉTROPOLITAINES Politique locale de l’habitat Programme Local de l’Habitat, aide à l’accession au logement ; Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Politique de la ville Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Fonds de Solidarité pour le Logement, aides aux jeunes en difficulté ; Prévention spécialisée. Gestion des services d’intérêt collectif Assainissement et eau. Cimetières et sites cinéraires Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ; Abattoirs, marché d’intérêt métropolitain. Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie Collecte, élimination, valorisation des déchets des ménages, déchets assimilés ; Lutte contre la pollution de l’air ; Lutte contre les nuisances sonores ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Contribution à la transition énergétique ; Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; Autorité concessionnaire de l’État pour les plages. LE TERRITOIRE métropole nice côte d’azur ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ITALIE / LIGURIE ITALIE / PIÉMONT VAR Saint-Étienne-de-Tinée Saint-Sauveur-sur-Tinée Isola Rimplas Valdeblore Saint-Martin-Vésubie Belvédère Roquebillière Venanson Marie • Clans La Tour-sur-Tinée Lantosque Utelle • Levens Gilette Le Broc Saint-Blaise • Carros Duranus Falicon Drap • La Trinité • Èze • Cap d’Ail Beaulieu-sur-Mer Saint-Jean-Cap-Ferrat Saint-Jeannet Vence • La Gaude • Nice Villefranche-sur-Mer Saint-André- de-la-Roche Cagnes-sur-Mer Tourrette-Levens Châteauneuf-Villevieille Bairols • Ilonse La Bollène-Vésubie Roure Saint-Laurent-du-Var Bonson La Roquette-sur-Var Saint-Martin-du-Var Tournefort Colomars Castagniers Gattières Aspremont • Saint-Dalmas-le-Selvage Roubion . / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 13 12 51 COMMUNES MAIRES ASPREMONT Pascal BONSIGNORE BAIROLS Claude MERCANTI jusqu’au 8 mai 2023 Jacques DEMAURIZI depuis le 7 juillet 2023 BEAULIEU-SUR-MER Roger ROUX BELVÉDÈRE Paul BURRO BONSON Jean-Claude MARTIN CAGNES-SUR-MER Louis NÈGRE CAP D'AIL Xavier BECK CARROS Yannick BERNARD CASTAGNIERS Jean-François SPINELLI CHâTEAUNEUF-VILLEVIEILLE Edmond MARI CLANS Roger MARIA DRAP Robert NARDELLI COLOMARS Isabelle BRÈS DURANUS Jean-Michel MAUREL ÈZE Stéphane CHERKI FALICON Anaïs TOSEL GATTIÈRES Pascale GUIT-NICOL GILETTE Yann PRIOUT ILONSE Richard LIONS ISOLA Mylène AGNELLI LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Martine BARENGO-FERRIER LA GAUDE Bruno BETTATI LA ROQUETTE-SUR-VAR Nicole LABBE LA TOUR-SUR-TINÉE Thierry ROUX LA TRINITÉ Ladislas POLSKI LANTOSQUE Jean THAON LE BROC Philippe HEURA LEVENS Antoine VÉRAN MARIE Gérard STEPPEL NICE Christian ESTROSI RIMPLAS Pascal GUGLIELMETTI ROQUEBILLIÈRE Gérard MANFREDI ROUBION Philip BRUNO ROURE Jean-Claude LINCK jusqu’au 25 avril 2023 Yanne SOUCHET depuis le 26 juin 2023 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jean-Jacques CARLIN SAINT-BLAISE Jean-Paul FABRE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Jean-Pierre ISSAUTIER SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE Colette FABRON SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Jean-François DIETERICH SAINT-JEANNET Julie CHARLES SAINT-LAURENT-DU-VAR Joseph SEGURA SAINT-MARTIN-DU-VAR Hervé PAUL SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Ivan MOTTET SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Jean MERRA TOURNEFORT Murielle MOLINARI Tourrette-Levens Bertrand GASIGLIA UTELLE Yves GILLI VALDEBLORE Carole CERVEL VENANSON Loetitia LORÉ VENCE Régis LEBIGRE VILLEFRANCHE-SUR-MER Christophe TROJANI PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR se sont réunies nt examiné t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 15 14 LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL LE CONSEIL DES MAIRES Présidé par le Président de la Métropole, il est composé des Maires de chaque commune membre de l’établissement public. Instance consultative et de concertation sur des questions concernant l’activité de la Métropole, il permet notamment au Président de la Métropole de recueillir les avis des Maires sur les affaires métropolitaines, et aux Maires d’être tenus informés des projets, actions et interventions de la Métropole. Tous les projets importants y sont systématiquement débattus avant d’être présentés aux instances délibérantes. Il se réunit au moins avant chaque séance du Conseil métropolitain. LA COMMISSION EXÉCUTIVE Le Président de la Métropole préside une commission exécutive composée des Vice-présidents et des conseillers métropolitains ayant reçu une délégation. En cas d’empêchement, elle est présidée par le premier Vice-président, président délégué. Elle s’assure des modalités et du suivi du calendrier d’exécution des politiques métropolitaines décidées par le Conseil métropolitain. Le Président fixe l’ordre du jour et peut inviter toute personnalité qualifiée à participer à cette commission. UN DOCUMENT FÉDÉRATEUR AU CoeUR DU DIALOGUE AVEC LES MAIRES La Charte de la Métropole Les Maires ont souhaité élaborer une charte dès la création de la Métropole en 2012. Ce texte intègre les avancées de la Métropole tout en veillant au respect fondamental de l’identité communale et au rôle prépondérant des Maires. Il fixe les grands équilibres du fonctionnement de la Métropole, notamment pour l’organisation de la proximité ou la gestion de l’aménagement du territoire. Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019, le Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 a confié aux maires le soin de rédiger une charte actualisée valant pacte de gouvernance, dans un esprit fédérateur et respectueux des communes membres et du rôle des Maires. Cette charte a été approuvée lors du Conseil métropolitain du 31 mai 2021. LES INSTANCES CONSULTATIVES ET DE DIALOGUE Le Conseil de développement Instance de démocratie participative, le Conseil de développement a pour but d’accompagner la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. Composé de 310 membres bénévoles, porteurs d’expertises diversifiées, issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs et des représentants des 51 communes membres de la Métropole, il contribue à créer un dialogue sur des questions d’intérêt commun. Il concourt ainsi à la mobilisation des acteurs locaux et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions innovantes, adaptés à chaque partie du territoire, rôle essentiel pour réussir la transition écologique et sociale. Il conduit ses travaux sur saisine du Président de la Métropole ou par auto-saisine sur toute question relative aux missions de service public dévolues à la Métropole. LES INSTANCES Le Conseil métropolitain Organe délibérant de la Métropole, il est composé de 133 membres élus. Son rôle est de voter les projets liés aux compétences de la Métropole. En 2023, 5 instances métropolitaines se sont réunies et ont examiné 230 délibérations. Parallèlement, et dans le cadre des délégations que le Conseil lui a accordé, le Président a pris 163 décisions. Le Bureau métropolitain Composé de 83 membres, il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil métropolitain à l’exclusion de celles expressément mentionnées à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales. En 2023, 5 instances se sont réunies et ont examiné 323 délibérations. Les commissions métropolitaines Au-delà de leur rôle d’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour des séances du Conseil métropolitain, les commissions, au nombre de 12, constituent de véritables instances de réflexion et de proposition pour orienter les choix stratégiques dans les différents domaines de compétences de la Métropole. Les domaines d’intervention du Conseil de développement : Il contribue à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation et à la révision du projet de territoire ; Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : Plan Local d’Urbanisme métropolitain, Plan Local de l’Habitat, etc. ; Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable comme le Plan Climat Air Énergie Territorial. Renouvelé et installé le 9 décembre 2022, il est devenu, au cours des années, un lieu incontournable d’échanges et de propositions au service des politiques publiques ainsi qu’un lieu d’expression pour les communes membres. Les réunions des Directeurs Généraux des Services Sous l’autorité des élus, les 51 Directeurs Généraux des Services, Secrétaires généraux ou Secrétaires de Mairie des communes membres de la Métropole mettent en œuvre les projets politiques conduits par leurs exécutifs. Pour faciliter le dialogue entre les services municipaux des 51 communes et les équipes de la Métropole, les Directeurs Généraux des Services des communes se rencontrent régulièrement pour échanger et partager les projets qui sont au cœur des politiques mises en place par la Métropole. En 2023, une rencontre a été organisée le 11 mai pour présenter la Mission Climat de la Métropole Nice Côte d’Azur, la cybersécurité et la réforme de la billettique de la Régie Lignes d’Azur. Des actions en faveur du développement durable Dans le cadre de la nouvelle version oxyad, logiciel de dématérialisation des délibérations, il a été décidé d’utiliser la police Garamond au lieu du Times New Roman pour les trames de délibérations métropolitaines et municipales considérée comme une police écologique. 1714 AGENTS uw : : : ctifs, que année ; sé t de Développement Durable 2023 a régie més ; isées ; qui ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 17 16 Les enjeux à court terme Élaborer une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : formations, outils (pilotage des effectifs, plan de succession) ; Renforcer la sécurisation et la dématérialisation des actes ; Développer le coffre-fort électronique pour les agents. Le recrutement Plus de 20 000 actes produits chaque année ; 734 recrutements par an / 266 mobilités et 127 mutations / détachements ; Développer l’expérimentation avec l’instauration d’une période d’essai d’une à deux semaines ; Promouvoir l’insertion professionnelle : 40 nouveaux apprentis* recrutés et 3 recrutements au titre de l’accompagnement des personnes reconnues travailleurs handicapés ; 121 apprentis en cours de formation. * depuis 2022, la gestion des contrats d’apprentissage a été transférée au CNFPT, qui a décidé pour l’année 2023-2024 de ne financer qu’un contrat demandé sur deux. Sur les 40 nouveaux apprentis recrutés, le CNFPT en a financé 36 ; la Métropole a réalisé un effort supplémentaire pour prendre à sa charge 4 apprentis. LA GESTION QUOTIDIENNE DES RESSOURCES HUMAINES LE DéVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Les enjeux à court terme Élaboration d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) avec l’actualisation de la carte des emplois, le développement de compétences tout au long de la carrière professionnelle, des dispositifs de formation pour anticiper la pénibilité au travail, le développement d’aires de mobilité, la détection et l’accompagnement de talents, l’aide à la reconversion professionnelle. La formation 1 705 agents formés ; 1 226 sessions organisées ; 557 sessions organisées avec le CNFPT ; Les différentes formations organisées : santé et sécurité au travail, compétences fondamentales, formation statutaire obligatoire, développement des compétences managériales, formations thématiques (finances, droit, etc.) et préparation aux concours. L’École des Cadres L’École des Cadres, créée en 2016, avait pour objectif le développement de compétences fondamentales et managériales afin d’accompagner un projet d’évolution de l’agent. Une première évolution de l’offre a été proposée à la rentrée 2023 avec : le lancement d’un parcours « Néo Managers » ; la refonte du programme autour des savoirs fondamentaux afin d’appréhender nos cultures métiers et la rédaction d’un rapport opérationnel proposé par les DGA. En 2023, l’École des Cadres, c’est : Trois parcours professionnels – Manager de proximité, chef de service et Néo Managers qui comptabilisent au total 43 agents-élèves ; Un accompagnement à développer son chemin de carrière et/ou à réaliser un bilan d’étape professionnelle : 24 agents accompagnés ; Des accompagnements individuels à travers du mentorat et du coaching : 36 agents. L’ADMINISTRATION MÉTROPOLITAINE La Métropole compte 4 174 agents 1 489 femmes (35.67%) et 2 685 hommes (64.33%) 68.04% d’agents de catégorie C (2840), 12.17% de catégorie B (508), 19.79% de catégorie A (826). Le taux d’emploi de travailleurs handicapés est de 7.38 %, soit 307 agents LA MUTUALISATION La Métropole gère, au bénéfice de ses partenaires, un important socle commun de services avec la Ville de Nice, le Centre Communal d’Action Sociale, et certaines régies : Parcs d’Azur, Eau d’Azur, Lignes d’Azur et l’Office de Tourisme Métropolitain. Des ajustements sont intervenus à la fois dans les modalités de gestion du processus de la mutualisation et dans les effectifs portant le nombre de postes, dans le périmètre mutualisé, à 1623 au 1 er janvier 2023. La rémunération Actualisation générale du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la quasi-totalité des cadres d’emplois territoriaux. Cette réforme a touché près de 10 000 agents de la Ville de Nice, de la Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale de Nice. Les objectifs de la mise en place du RIFSEEP sont de simplifier le régime indemnitaire ; de valoriser les fonctions, les métiers, les parcours professionnels, l’expertise professionnelle ; d’harmoniser les règles de rémunération entre la Ville de Nice, la Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale ; de réduire les écarts de rémunération entre filières, entre hommes et femmes. Internalisation de la paie des salariés de droit privé des ports métropolitains. Accompagnement et reprise en régies Les ports et plus particulièrement ceux de Nice Ville et de la gare maritime de Villefranche Santé : reprise du personnel au sein de la régie pour l’exploitation des Ports d’Azur. Des actions en faveur du développement durable Un projet de dématérialisation complète des actes édictés par les ressources humaines est en cours : arrêtés, contrats, courriers, attestations dédiées aux agents, circuits de signature électronique, notification des actes aux agents par voie électronique. L’objectif est de supprimer le support papier et de mettre à disposition des agents un espace de stockage numérique : le coffre-fort électronique. ERL-VEP a RTL RE D NS + 2 |: . g — ai Li actions ‘t de Développement Durable 2023 t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 19 18 LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Signature avec les représentants du personnel d’un troisième accord-cadre triennal sur le télétravail 2022-2024 autorisant les proches aidants à bénéficier de ce dispositif : 1 295 télétravailleurs sur la Métropole. Un nouveau plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été adopté en 2021 pour la période 2021-2023. Depuis le mois de juin 2022, le dispositif « Violences au travail » présente une procédure d’accompagnement des agents victimes d’agression, de harcèlement, de discriminations et d’agissements sexistes pour les agents victimes ou témoins, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020. Une boîte générique concernant les signalements est désormais dédiée à toutes les formes de violences au travail : violencesautravail@nicecotedazur.org Signature d’une deuxième convention de participation au risque prévoyance, afin de proposer aux agents un contrat collectif fait sur mesure pour protéger leur salaire en cas d’arrêt de travail prolongé pour raisons de santé. Signature d’un plan d’action « j’agis pour ma santé » comportant quatre domaines d’actions prioritaires en santé publique : la promotion d’une alimentation saine et équilibrée conformément au Programme National Nutrition Santé (PNNS), la promotion d’une activité physique régulière, la prévention et la lutte contre les conduites addictives au travail, ainsi que la promotion des actions de santé publique (prévention du cancer du sein, mois sans tabac, etc.). Des actions en faveur du développement durable Le dispositif du forfait mobilités durables œuvre à inciter les agents à se déplacer en utilisant des modes de transport plus favorables pour l’environnement. Le nombre de ses bénéficiaires a augmenté puisque le décret 2022-1557 du 13 décembre 2022 autorise l’intégration dans le dispositif d’autres moyens de déplacement que le vélo ou le covoiturage. La trottinette, la mono- roue, tout cycle ou cyclomoteur, motorisé ou non dont l’assistance doit être non thermique loué ou mis à disposition en libre-service, les véhicules à faible émission en service d’autopartage font partie des moyens de déplacement autorisés dans le dispositif. 548 agents ont pu bénéficier du forfait mobilités durables sur l’année 2023 contre 418 en 2022. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 20 UNE MÉTROPOLE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 02 reporté reporté ventes diverses :xceptionnels, reprises gestion courante t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 23 22 La Métropole contribue directement au soutien à l’activité économique dans un contexte dégradé par une inflation soutenue, imputable notamment aux conséquences de la guerre en Ukraine et à son impact sur les approvisionnements en matériaux. Ainsi, la Métropole s’inscrit comme le premier partenaire des entreprises, au service de l’emploi et de la cohésion sociale et au bénéfice de la préparation du territoire aux enjeux de la transition écologique. Ces importants investissements, qui interviennent en complément du haut niveau de service public que la Métropole entend préserver pour les transports, l’eau, l’assainissement, l’entretien des voiries, la collecte, la valorisation et le traitement des déchets, au service de la qualité de vie au quotidien pour tous les habitants, du littoral au Haut-Pays, ont été destinés à favoriser entre autres : La transition écologique avec la construction d’un centre de tri des déchets d’emballages ménagers qui permettra d’augmenter l’autonomie de la Métropole en termes de traitement et de diminuer son empreinte carbone (250 000 km évités par an) ; la rénovation et l’extension du réseau de chaleur pour atteindre à terme un équipement déployé sur 24 km permettant d’éviter 9 500 tonnes de CO 2 chaque année soit l’équivalent de près de 5 300 voitures retirées de la circulation ; la mise en œuvre de l’espace test agricole pour contribuer à l’implantation de nouveaux exploitants ou encore la poursuite du plan vélo ; LES RESSOURCES FINANCIÈRES La Métropole a poursuivi en 2023 ses objectifs d’un développement durable et de proximité du territoire, dans une conjoncture délicate marquée par les effets d’une forte inflation. Tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement, elle a maintenu sa stratégie d’investissement ambitieuse. Ainsi, le budget principal et les budgets annexes (CFA, MIN d’Azur, Transports, Tempête Alex, Gestion des déchets ménagers et assimilés) représentent plus d’1 milliard d’euros en fonctionnement et près de 357 millions d’euros en investissement. dépenses de fonctionnement 1 040 959 597 € Recettes de fonctionnement 1 173 850 715 € dépenses d'investissement 356 749 279 € Charges à caractère général Dotations aux provisions Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d’élus Charges financières Charges exceptionnelles Charges de personnel et frais assimilés Impôts sur les bénéfices et assimilés Transition écologique Attractivité économique Infrastructures Cohésion sociale et territoriale Résultat de fonctionnement reporté Résultat d'exploitation reporté Produits, services, domaine, ventes diverses Ventes de produits et prestations Impôts et taxes Produits financiers et exceptionnels, reprises sur provisions et atténuations de charges Impôts locaux Département Etat Europe Région Dotations divers Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Produits issus de la fiscalité 41 099 740 € 0,73 % 10,61 % 6,55 % 10,92 % 13,97 % 27,79 % 6,39 % 5,16 % 6,43 % 38,09 % 0,18 % 0,04 % 1,14 % 10,65 % 21,18 % 4,56 % 0,97 % 23,19 % 0,53 % 0,01 % 0,47 % 0,14 % 8,12 % 2,18 % 125 059 913 € 31 753 172 € Le développement des mobilités durables avec la continuité du chantier de la sortie ouest de la voie Mathis ; la poursuite des travaux des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) Nice Saint- Augustin, Cagnes-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer ou encore la création d’un bus à haut niveau de service sur le boulevard Gambetta à Nice ; Le logement avec l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) en lien étroit avec la phase 1 de la révision du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) ; La cohésion territoriale avec les communes est au cœur des actions de la Métropole avec le maintien d’un niveau très élevé de Dotation de Solidarité Métropolitaine pour un montant de 9,9 millions d'€ ; la poursuite des opérations d’investissement du Plan Pluriannuel d’Investissement Croissance, Emploi et Environnement (PPICEE) dans les communes mais aussi la reconstruction des vallées consécutivement au passage dévastateur des tempêtes Alex et Aline. Soucieuse de préserver le pouvoir d’achat de ses habitants, la Métropole a poursuivi également sa politique de modération tarifaire. Les variations moyennes de tarifs proposées aux usagers métropolitains se sont systématiquement situées bien en-dessous du niveau annuel de l’inflation et de nombreuses gratuités ont été instaurées au fil des années pour favoriser la transition écologique et le développement économique de notre territoire. La Métropole a ainsi maintenu : La gratuité des transports pour les seniors de plus de 65 ans non imposables ; La franchise d’une heure dans les parcs de stationnement ; La gratuité de l’accès aux déchetteries pour les particuliers. 158 836 454 € d’une durée de si ‘= Ses ones DE 18H À 23H - PARC DU RAY QUIZ ET KARAOKE citée FOOD TRRUÇKS CHAISES LON } Europe ET TABLES DE LIN . QUE t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 « NICE VILLE VERTE » S E M O N S L E S G R A I N E S D E N O T R E A V E N I R FONDS « NICE VILLE VERTE » MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 25 24 La recherche de financements extérieurs est un levier essentiel du développement et du rayonnement du territoire dans les domaines de l’innovation, du développement économique durable, de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire ou des infrastructures. Dans un contexte budgétaire contraint, ces subventions permettent de cofinancer les dépenses et de soutenir l’émergence de projets innovants, tout en servant d’effet de levier pour mobiliser d’autres financements. FINANCEMENTS EXTÉRIEURS FRANÇAIS Fin 2021, la Métropole a conclu deux contrats financiers de plusieurs dizaines de millions d’€, sécurisant ainsi un soutien significatif dans les grands projets d’avenir qui ont démarré en 2022. Avec le département, un contrat de territoire urbain « Horizon 2026 » d’une durée de 6 années, pour un montant de 85,7 millions d'€ sur 28 opérations, d’aménagements urbain et de voiries, de sécurisation, de rénovation des équipements sportifs, culturels, sanitaires, scolaires, etc. LES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS La Métropole optimise la recherche de financements extérieurs (essentiellement sous la forme de subventions) en assurant une veille permanente sur tous les guichets de financements que ce soit au niveau départemental, régional, national et européen, en établissant et renforçant ses relations avec les partenaires institutionnels, en recherchant des partenaires pour assurer le financement des projets et en coordonnant le montage des dossiers de demande de subvention et le suivi des recettes obtenues. En 2023, la Métropole a continué de multiplier ses sources de financements extérieurs pour l’ensemble de ses projets, qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens. Avec l’État, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique d’une durée de 6 années, pour un montant de 70 millions d'€ sur 40 projets dont le plan de verdissement des cours d’écoles et des espaces publics, les trames vertes, et les grands projets de transport avec les nouvelles lignes de tram et de Bus à Haut Niveau de Service. Ce contrat a donné lieu à une revoyure en mars 2023, pour le porter à un montant de 133 millions d'€ pour 48 projets. Fin 2022, la Métropole et la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur ont conclu un nouveau contrat « Nos territoires d’abord » sécurisant ainsi 82 millions d’€ de subventions jusqu’en 2027 sur 12 opérations majeures. Ces financements permettront de soutenir, entre autres, l’opération d’extension de la Promenade du Paillon, incluant les travaux du MAMAC et de la Bibliothèque Nucéra, les grands projets de transports, le plan vélo, la rénovation de la station d’épuration Haliotis et les aménagements dans les quartiers prioritaires. Ces contrats seront réactualisés en 2024. LES PARTENARIATS ET LE MÉCÉNAT La Direction des partenariats et du mécénat a pour objectif d’accroître les ressources financières de la Métropole et de la Ville de Nice pour permettre le développement de leurs projets et ainsi accompagner l’attractivité du territoire dans un objectif global de développement durable partagé. La stratégie, en cours depuis 2022, a permis de consolider en 2023 un réseau de près de 30 partenaires et mécènes, représentant un apport financier de près de 1 million d'€ (soit en progression de +12% par rapport à 2022). L’action se structure autour de quatre grandes thématiques de politiques publiques, qui font sens avec les objectifs mondiaux de développement durable : transition écologique, vitalité et accès à la culture et au patrimoine, événementiel et attractivité du territoire, soutien à la jeunesse et à la citoyenneté. RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE En 2023, le Centre Europe Direct (CED) a fêté ses 2 ans. Cet espace constitue un relais de proximité des institutions européennes sur le territoire métropolitain. Ces bureaux d’information labellisés Centre Europe Direct par la Commission européenne sont présents dans les 27 États membres de l’Union européenne. Il en existe une cinquantaine en France, répartis sur l’ensemble du territoire, dont deux en région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Le CED est particulièrement fier du succès de la Fête de l’Europe, ainsi que de la Fête de la musique avec son karaoké de l’Europe. Le premier événement a réuni 15 000 personnes le 13 mai 2023 et le second, le 21 juin 2023, a rassemblé 10 000 personnes au parc du Ray à Nice. FINANCEMENTS EXTÉRIEURS EUROPÉENS La Métropole a mis en place depuis 2015 une grande stratégie de recherche d’opportunités européennes qui a permis l’éligibilité de 57 projets européens, comme le projet européen PACTESUR sur la sécurisation de la Promenade des Anglais, ou le projet européen ALPIMED sur la création d’itinéraires touristiques transfrontaliers sur les routes du Sel dans les vallées, ou la rénovation du Square Colonel Jeanpierre qui a bénéficié de fonds FEDER. En 2023, le Fonds vert a attribué 6,5 millions d'€ notamment pour le remplacement de 1000 lanternes sur le territoire métropolitain pour un montant de 400 000 €, le plan vélo pour 675 000 €, le parking relais Tzaréwitch à Nice pour 1,7 millions d'€, la promenade du Paillon Phase 2 pour 1,5 millions d'€, et la prévention des risques d’incendie de forêts pour 1,9 millions d'€. En 2023, la Métropole a obtenu le co-financement de 15 projets pour un montant de 17 525 684 €. ar se éco- nal « Achats PAR LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR vention d’affaires nseil . 3 -L. se sur le SPASER 717 ées Territoria », et aux « trophées de >atégorie « Politique _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 27 26 Participation au Comité technique régional « Achats Publics Durables » mis en place par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement ; Présentation de la nouvelle charte chantier vert lors d’une rencontre avec les acteurs du BTP 06 ; Présentation de la nouvelle charte éco- manifestation lors d’un forum régional « Achats et transition écologique » à Toulon ; Participation à la convention d’affaires organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie 06 ; Participation à une table ronde sur les achats durables lors du séminaire du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; Réalisation d’un article de presse sur le SPASER pour le site Achat Public ; Formation de l’ensemble des Directions Générales Adjointes à l’intégration du développement durable dans les marchés publics dans le cadre de la décentralisation des Marchés à procédure adaptée (MAPA) ; Communication des évolutions règlementaires sur le développement durable auprès des services via la newsletter marchés publics et des « infos référents » marchés publics ; Préparation de la cartographie des risques de la Métropole, de la Ville de Nice, du Centre Communal d'Action Sociale, des TPE/PME et des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; La Métropole intègre, depuis plusieurs années, des clauses sociales et/ou environnementales dans les achats publics. Afin d’anticiper le renforcement de la règlementation en matière d’achats responsables, la Métropole a mis en place des indicateurs de mesure de performance environnementale et sociale dans les marchés. MESURE DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS 80% des marchés publics intègrent au moins une considération sociale ou environnementale. Conformément à la loi Climat et Résilience, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est dotée d’un nouveau Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2023-2027, adopté par délibération n°81.1 du Conseil métropolitain du 25 septembre 2023, par délibération n°25.7 du Conseil municipal du 7 novembre 2023 et par délibération n°23.138 du Conseil d’administration du CCAS du 17 octobre 2023. Ce nouveau schéma (qui renforce celui voté en 2016) s’inscrit dans la lignée des démarches sociales et environnementales mises en œuvre depuis 2009 par la Métropole Nice Côte d’Azur. Le nouveau SPASER intègre des indicateurs chiffrés qui permettront de suivre la progression de la Métropole en matière d’achat public durable pour la période 2023-2027, répartis dans 4 axes majeurs (économique, environnement, social, gouvernance), 12 fiches actions et 32 objectifs en lien avec la transition écologique, le progrès social, l’économie sociale et solidaire, le développement économique et la gouvernance du projet. Dans le cadre de l’élaboration du SPASER, un état des lieux s’est articulé autour de la diffusion d’un questionnaire afin de diagnostiquer les bonnes pratiques d’achats durables et d’identifier les aspects à renforcer, constater le niveau de connaissance de la réglementation, des outils et des acteurs clés. 19 directions et services ont participé à cet état des lieux permettant d’élaborer une analyse qualitative et quantitative des résultats des entretiens réalisés. Le SPASER a vocation à accompagner l’ensemble des acheteurs et services et constitue une feuille de route sur les pratiques à suivre et à intégrer dans les marchés en lien avec le développement durable. Il est un outil incontournable pour harmoniser et diffuser les objectifs et moyens auprès des acteurs et partenaires extérieurs (Fédération du Bâtiment et travaux publics 06, Chambre de commerce et d’industrie, clusters, etc.) et l’ensemble des opérateurs économiques répondant aux marchés publics. Les actions suivantes ont été menées en 2023 : Accompagnement des directions sur les projets transversaux notamment : bilan des actions de lutte contre les perturbateurs endocriniens dans les marchés publics ; rapport du label « Territoire engagé en transition écologique » ; mise à jour des actions achats durables du Plan Climat. Mise en œuvre de la nouvelle charte chantier vert et réalisation d’une fiche process « Charte Chantier Vert » dans les marchés publics ; Intégration et comptabilisation des biens issus du réemploi, réutilisation et recyclage dans les marchés de fournitures impactés par la loi Anti- Gaspillage et pour l’Économie Circulaire (AGEC) ; Participations aux « trophées Territoria », catégorie « Ville Durable » et aux « trophées de la commande publique », catégorie « Politique achat responsable » ; LA COMMANDE PUBLIQUE La Métropole a poursuivi en 2023 les actions initiées depuis plusieurs années pour faire de la commande publique un outil au service du territoire, que ce soit aussi bien par l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches administratives qu’en termes de sécurisation de ses procédures de mise en concurrence. La commande publique est structurée autour de 4 axes principaux : Soutenir le tissu économique local Favoriser l’insertion des publics en difficulté et leur accès à l’emploi Prendre en compte l’aspect environnemental dans les achats Développer les achats innovants Chantier Vert Ce Chantier respecte la Charte Chantier Vert de la Métropole Nice Côte d’Azur V a l o r i s e r P r é s e r v e r R é d u i r e Préserver les ressources et la biodiversité Réduire les risques, les nuisances et les déchets Valoriser par le réemploi, la réutilisation et le recyclage ité de Pilotage en mars 20253 ; t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 29 28 Application de la nouvelle Charte Éco- manifestation à l’ensemble des manifestations de plus de 5 000 participants depuis le 1 er janvier 2023 et ateliers d’accompagnement. Initiée en 2010, elle a été modifiée afin d’intégrer les nouvelles évolutions règlementaires et d’augmenter le niveau d’exigence vis-à-vis des organisateurs de manifestations. Parmi les événements signataires en 2023 : le Nice Jazz Festival ; Participation à des groupes de travail spécifiques avec France Urbaine en lien avec le guide méthodologique national sur les SPASER, l’énergie, les énergies renouvelables, la résilience alimentaire, le projet de loi industrie verte ; Promotion des marchés réservés dont l’exécution doit être effectuée majoritairement par des personnes handicapées, avec l’association Handéco ; Réalisation du troisième Comité de Pilotage Commande Publique Durable en mars 2023 ; Intégration dans les cahiers des charges des restrictions de circulation imposées dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions de Nice, permettant aux titulaires des marchés publics d’anticiper leurs déplacements. LES PROJETS DE L’ANNÉE 2023 L’année 2023 a été notamment marquée par la reprise en régie du Port de Nice : des formations en marchés publics ont été organisées à destination des agents. Exemples au niveau des marchés stratégiques et grands projets notifiés en 2023 : La Promenade du Paillon phase 2 avec le choix des végétaux et le projet d’aménagement paysager de la séquence Bourgada – Mamac ; Sortie ouest de la Voie Mathis - Génie civil. UNE COMMANDE PUBLIQUE À L’ÉCOUTE Le numéro vert gratuit « Accueil marchés publics Nice Côte d’Azur » est destiné aux entreprises afin de répondre rapidement à leurs questions en matière de marchés publics. Il s’agit d’un outil complémentaire au Livre Bleu, pour accompagner en direct les entreprises dans leurs démarches administratives. Ce numéro est accessible au 0800 05 06 06. Le recours à ce service est en augmentation avec 152 appels contre 108 en 2022. La réponse à un marché public peut constituer une procédure complexe, notamment pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Le Livre Bleu de l’achat public est un mode d’emploi simple qui va aider concrètement ces entreprises dans leurs démarches de réponse à une consultation. Ce guide, actualisé en 2023, est mis à disposition des entreprises et peut être téléchargé sur le site internet de la Métropole. 03 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉLIORE LA QUALITÉ DE VIE PAR DES INFRASTRUCTURES OPTIMALES | | ‘ : t de Développement Dura ble 2023 / | + de Développement Dura ble 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 33 32 La Direction déléguée à la Voirie et aux Réseaux regroupe : 1. La Direction transversale en charge de l’Exploitation et du Support des Territoires (marchés publics, gestion patrimoniale chaussée et ouvrages d’art, logistique, suivi budgétaire, suivi accidentologie). Cette direction a également en charge l’exploitation de la circulation avec la régulation du trafic et la gestion des équipements dynamiques routiers sur le périmètre métropolitain. 2. La Direction du Cycle de l’eau, de la GEMAPI et des Réseaux qui a en charge l’éclairage public, les réseaux concédés et satellites, le service hydrométéo et système d’alerte, le service planification, études et expertise technique, ainsi que le service travaux et gestion patrimoniale. 3. La Régie Tempêtes Alex et Aline. 4. Les Directions Territoriales (DT) : La Direction Territoriale Rive Droite du Var, qui regroupe les communes de Cagnes-sur-Mer, Le Broc, Carros, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Vence. La Direction Territoriale Collines et Littoral Est, qui intègre les communes d’Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Bonson, Cap d’Ail, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Drap, Duranus, Èze, Falicon, Gilette, Levens, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint- Martin-du-Var, Tourrette-Levens, La Trinité, Villefranche-sur-Mer. La Direction Territoriale Tinée et Vésubie qui compte pour la Tinée, les communes de Bairols, Clans, Ilonse, Isola, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne- de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée, La Tour- sur-Tinée, Tournefort, Valdeblore ; et pour la Vésubie, les communes de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Utelle, Venanson. LES PÔLES DE PROXIMITÉ En application du principe de subsidiarité, la Métropole assure, au travers d’une organisation territoriale reposant sur plusieurs directions d’exploitation, les missions de viabilité, d’entretien de la voirie, de propreté, de gestion des déchets, et de gestion du domaine public. Saint-Étienne-de-Tinée Saint-Sauveur-sur-Tinée Isola Rimplas Valdeblore Saint-Martin-Vésubie Belvédère Roquebillière Venanson Marie • Clans La Tour-sur-Tinée Lantosque Utelle • Levens Gilette Le Broc Saint-Blaise • Carros Duranus Falicon Drap • La Trinité • Èze • Cap d’Ail Beaulieu-sur-Mer Saint-Jean-Cap-Ferrat Saint-Jeannet Vence • La Gaude • Nice Villefranche-sur-Mer Saint-André- de-la-Roche Cagnes-sur-Mer Tourrette-Levens Châteauneuf-Villevieille Bairols • Ilonse La Bollène-Vésubie Roure Saint-Laurent-du-Var Bonson La Roquette-sur-Var Saint-Martin-du-Var Tournefort Colomars Castagniers Gattières Aspremont • Saint-Dalmas-le-Selvage Roubion Subdivision TINÉE Subdivision OUEST VAR Subdivision LA CAGNE Pôle d’Exploitation NICE Subdivision EST LITTORAL Subdivision CENTRE Subdivision VÉSUBIE Organisation Territoriale Pôle Exploitation Littoral, Collines et Vallées Direction Territoriale Collines et Littoral Est Direction Territoriale Rive Droite du Var Direction Territoriale Haut-Pays Pôle Exploitation Nice LES ENJEUX ASSOCIÉS : PROXIMITÉ ET RÉACTIVITÉ Cette répartition géographique permet une connaissance approfondie du territoire, une proximité quotidienne avec la population et une collaboration étroite avec les Maires et les élus des communes membres de la Métropole. C’est ainsi que 408 projets et 12 276 interventions ont été réalisés en 2023 sur le territoire de la Métropole. LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES ASSURÉES AU QUOTIDIEN Viabilité et exploitation des routes ; Entretien et gestion du patrimoine routier ; Propreté urbaine ; Projets de proximité ; Gestion du domaine public ; Collecte des déchets ménagers (en concertation avec la Régie, uniquement pour la Direction Territoriale Tinée et Vésubie) ; Reconstruction des vallées à la suite de la tempête Alex ; Gestion des réseaux et contrats concédés ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / gestion des eaux pluviales urbaines. | LAISSER POUSSER | | / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 | | MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 35 34 LA MISE EN oeUVRE DE TECHNIQUES ENVIRONNEMENTALES LORS DES CAMPAGNES DE REVÊTEMENT DE CHAUSSÉES Elle concerne 34 opérations sur une superficie de 71 800 m², dont 42 % de techniques environnemen- tales soit 30 000 m², répondant à l’objectif de mise en œuvre de 30% de techniques environnementales sur le programme 2023. Un partenariat a été conclu avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) pour l’expérimentation d’une technique innovante dans le cadre du Comité d’Innovation Routes et Rues (CIRR). Il s’agit du SkinWay, qui est un béton bitumineux de faible épaisseur spécialement conçu pour l’entretien des routes. Il répond de façon optimale à l’enjeu essentiel qu’est la préservation du patrimoine routier, et est particulièrement destiné au réseau secondaire. Ainsi, 1 000 m de couches de roulement ont été rénovés sur la RM97 – Commune d'Isola sur un secteur volontaire choisi à haute altitude dont 500 m de SkinWay et 500 m de technique traditionnelle. Le CEREMA assurera le suivi du vieillissement des deux sections afin de valider le bon comportement de cette technique. Photo du SkinWay L’année 2023 a notamment été marquée par : L’EXPÉRIMENTATION DE FAUCHAGE RAISONNÉ SUR LES ABORDS DES VOIRIES MÉTROPOLITAINES Le fauchage raisonné peut se définir comme un ensemble de bonnes pratiques destinées à rationaliser le fauchage en bord de route afin que les enjeux environnementaux et économiques soient pleinement intégrés et pris en compte dans les objectifs du maintien de la sécurité et de conservation du patrimoine routier. Une phase d’expérimentation sur le fauchage raisonné a été testée avant d’envisager une éventuelle généralisation. Pour chacune des Directions Territoriales (hors Nice), des cartes des sections des routes métropolitaines qui pouvaient faire l’objet d’une campagne d’un fauchage tardif ont ainsi été identifiées. Ainsi, c’est une quinzaine de zones qui ont été concernées sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER La Métropole est la seule métropole de France gestionnaire de la totalité du réseau routier sur son territoire (hors autoroute A8). Elle entretient, rénove et gère un patrimoine routier de 2 402 km, lequel constitue un enjeu majeur en termes de sécurité, de développement et d’aménagement du territoire. Le calendrier prévoyait une première phase dite de « sécurité » à partir de fin avril 2023, et le fauchage tardif fin juin/début juillet 2023. Les Directions territoriales se sont toutefois adaptées au vu du contexte propre à chacune d’entre elles et à la végétation. Afin d’informer les usagers de la route de notre démarche, des panneaux ont été implantés sur le bord des routes métropolitaines concernées. Panneau signalant le fauchage raisonné implanté en bord de routes métropolitaines PLAN DE SITUATION - FAUCHAGE TARDIF MNCA Source des données: SIGNCA Date de création: 11/04/2023 Auteur: DGA QEP/DRU ́ Légende Emprise fauchage Limite de commune Limite de subdivision Zones concernées par le fauchage raisonné Source des données: SIGNCA Date de création: 11/04/2023 Auteur: DGA QEP/DRU Légende Emprise fauchage Limite de commune Limite de subdivision -?- Cagnes-sur-Mer. -+- Carros. -- Cagnes-sur-Mer. -+- _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 | | MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 37 36 LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE VOIRIE ET D’ESPACES PUBLICS La Métropole mène des missions alliant à la fois des opérations de proximité et des projets d’envergure à l’échelle du territoire en ayant pour objectif : La réalisation de projets visant à perméabiliser, à végétaliser davantage nos communes et à y revoir les usages en faveur des modes actifs ; Le respect de la réglementation et la mise en œuvre d’une expertise juridique de l’espace public (dont les permissions de voirie) et du pilotage de projets et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les projets complexes transversaux ; La réalisation d’études et le pilotage d’opérations d’aménagement des espaces publics à l’échelle du territoire ; Le pilotage de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle des projets complexes délégués et non délégués (sortie ouest de la voie Mathis), ainsi que la maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation de projets d’infrastructures, la gestion du patrimoine d’ouvrages d’art (ponts, tunnels), et la mise aux normes des tunnels et des projets de démolitions. L’année 2023 a été marquée par : avant après avant après Mise en œuvre du schéma de débroussaillement métropolitain au cours de l’hiver 2023 pour assurer les Obligations Légales de Débroussaillement le long des routes. LES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT DE L’HIVER SAISON 2023/2024 RM36 route de Vence à Cagnes-sur-Mer. RM18 avenue de la Gaude partie haute à Cagnes-sur-Mer. Sécurisation des cheminements piétons et vélo sur la RM1 à Carros. Allée des Joncs à Cagnes-sur-Mer. LES DÉPLACEMENTS MODE DOUX LA DÉSIMPERMÉABILISATION DES TERRAINS Chemin des Iscles à Saint-Laurent-du-Var, avec la plantation d’arbres et cheminement piéton sécurisé dans la zone industrielle. Giratoire d’Ouvéa à Cagnes-sur-Mer, avec la création d’une piste cyclable perméable, un cheminement piéton et les espaces verts réaménagés. ation MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 39 38 TEMPÊTES ALEX-ALINE En 2023, les principales réalisations ont consisté à financer les réalisations du SMIAGE pour protéger les berges sur les communes de Roquebillière et de Saint- Martin-Vésubie, pour achever la reconstruction de la digue de la Bourgade à Roquebillière, et rechenaliser la Madone et le Boréon dans la traversée de Saint- Martin-Vésubie à la suite de la tempête Aline. La Métropole s’est, de son côté, concentrée sur les travaux post-Aline avec notamment d’importants travaux d’urgence à Saint-Martin-Vésubie. Dans ce cadre, il a été nécessaire de désenclaver Venanson via le pont provisoire toujours en place et de rétablir les accès au pont Maïssa. Parallèlement, diverses brèches ont été traitées sur des ouvrages reconstruits post Alex. De nombreuses acquisitions via le fonds Barnier et amiables ont été réalisées en 2023 à Saint-Martin-Vésubie et à Roquebillière. Par ailleurs, l’important chantier du Chemin des Barches sur la commune de Valdeblore s’est achevé avec le traitement de la chaussée et la pose des dispositifs de retenue. Réfection de la chaussée du plateau Carlon à Roquebillière. Réalisation d’une continuité piétonne pour favoriser les modes doux entre le village et le Grand Pré (RM19) à Levens. avant après avant après Requalification du boulevard Marinoni à Beaulieu-sur-Mer : apaisement de la circulation par mise en sens unique, élargissement et réfection des trottoirs, végétalisation par plantation d’arbres en pleine terre. Aménagement piéton de la montée François Ferry à Villefranche- sur-Mer. Requalification de l’avenue de la Liberté avec l’élargissement de trottoirs, la sécurisation des traversées piétonnes à Èze. Pavage des rues du village à Clans. Pavage du Chemin des Vignes à Roure. 500 m de revêtement de chaussée route du cimetière à Pélasque - Lantosque. LES PROJETS EMBLÉMATIQUES À Venanson, les travaux sur le pont des Alberas, situé sur la RM31 au PR7+230, se sont poursuivis. Dans une optique de développement durable, ils tiennent compte des nouveaux aléas climatiques avec le doublement de la capacité hydraulique de l’ouvrage. Saint-Martin-Vésubie - RM 2565 entre les ponts de Venanson et Maïssa : chantier en cours mental. sy lefratiche sur-Mer Baulieu-sur-Mer p-Ferrat ouvrages de 17 — Cours d'eau Zones de PAPI EM PAILLONS EM PAILLONS/VAR -!. : VAR EMI VAR/CAGNE MALVAN I . T ? 0 6,25 12,5 km CC PAF : fossés, ; / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 41 40 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Pour la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », la Métropole a en charge la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Elle est notamment responsable des missions suivantes : L’exploitation des réseaux pluviaux enterrés et ouvrages associés : canalisation, ouvrages de captage, postes de relevage, etc. L’exploitation des réseaux pluviaux superficiels à ciel ouvert et ouvrages associés : fossés, noues, canaux, etc. La mission d’exploitation des réseaux enterrés consiste principalement dans l’inspection des réseaux, les campagnes de curages préventifs permettant d’assurer un fonctionnement optimal du réseau dans les périodes pluvieuses et les interventions en urgence en cas de débordements, afin de limiter le risque d’inondations. L’extension et la réhabilitation du patrimoine existant permettent de faire face aux nouveaux enjeux d’amélioration du cadre de vie. Un accompagnement des grands projets d’urbanisation, d’aménagement ou de réfection, en privilégiant la fin du « tout réseau » et le développement des techniques alternatives ou fondées sur la nature, pour la gestion des eaux pluviales urbaines, permet de s’adapter au dérèglement climatique qui s’opère. Résultats attendus : Amélioration de la connaissance du patrimoine des eaux pluviales et des axes d’écoulement ; Cartographie des risques inondation par ruissellement ; Cartographie des zones potentielles d’infiltration, de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales ; Schémas de maîtrise des ruissellements pluviaux quantitatifs et qualitatifs à l’échelle des communes : Programme de travaux nécessaires à la bonne gestion des ruissellements et à la déconnexion des eaux pluviales ; LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET LA GEMAPI Le territoire métropolitain présente un patrimoine pluvial et gémapien important à forts enjeux sécuritaire, économique et environnemental. C’est dans cette perspective que la Métropole a adopté au Conseil métropolitain du 29 juin 2023 sa « Stratégie Ville Perméable Métropolitaine » fondée sur une gestion intégrée des eaux pluviales pour une protection renforcée de la ressource en eau. Ainsi, il est désormais fortement souhaité que la gestion des eaux pluviales passe par la mise en œuvre de projets, s’inscrivant dans une démarche de ville perméable, avec de multiples objectifs : Réduire l’impact des ruissellements sur les milieux naturels et les sols ; Améliorer le rechargement des nappes phréatiques ; Créer des îlots de fraicheur urbains ; Favoriser la biodiversité ; Réduire les coûts induits par la non-infiltration de l’eau de pluie à l’endroit où elle tombe. La Métropole mène depuis 2022 l’étude du Schéma Directeur et zonages des eaux pluviales des communes comprises dans les périmètres des Programmes d’Actions de Préventions des Inondations PAPI Var 2 et PAPI Paillons (+ Châteauneuf-Villevieille et Drap récemment intégrées à la Métropole), mais aussi les communes du littoral Est (hors PAPI). L’objectif de cette étude est la réalisation des schémas de maîtrise des ruissellements et des zonages pluviaux réglementaires avec approbation des zonages par une enquête publique. Cette action s’inscrit pleinement dans la mise en place de la « Stratégie Ville Perméable Métropolitaine » et permettra à l’horizon 2026 de disposer des éléments techniques nécessaires et suffisants à la définition des zonages réglementaires et des niveaux de services attendus dans les zones à forts enjeux du territoire métropolitain. Zonages pluviaux réglementaires pour chacune des communes de la zone d’étude approuvés et passage à l’enquête publique, en vue de son intégration au PLU Métropolitain conformément au Code de l’Urbanisme (art. L2224-10 du CGCT) ; Prescriptions de gestion des eaux pluviales intégrables au PLUm et au règlement de service. Une première phase de pré-diagnostic, fondée sur la concertation avec les acteurs et l’analyse des données existantes a été finalisée en 2022. Une phase 2 d’investigation et d’analyse est en cours depuis 2023 et vise à construire un socle de connaissances techniques solides et approfondies, en vue de l’élaboration de programmes de travaux et de mesures d’accompagnement qui constitueront le schéma directeur (phase 3 – horizon 2025-2026). Délimitation de la zone d’étude - schéma directeur en cours. renaturation de la aquatiques GEMAPI sur t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 43 42 Exemples de réalisations : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS Pour la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », la Métropole est l’autorité organisatrice de la compétence GEMAPI sur son territoire. Elle a notamment en charge les missions suivantes : Réalisation de schémas directeurs, élaboration de stratégies, d’études GEMAPI (vallons, cours d’eau) et définition de programmes d’actions (travaux d’aménagement, sensibilisation, instrumentation – surveillance, mesures et outils d’aménagement, etc.) en veillant à intégrer à la fois les enjeux de réduction du risque Surveillance hydrométéorologique des cours d’eau et supervision des crues : maintenance des réseaux de capteurs et du superviseur des crues. Elle a délégué certaines missions au SMIAGE Maralpin, en particulier la gestion des systèmes d’endiguement (compétence obligatoire) mais aussi, la réalisation d’études et de travaux GEMAPI d’intérêt de bassin (étude hydromorphologique et d’espace de bon fonctionnement des Paillons, étude de réduction du risque et premiers travaux sur le Malvan, étude pour la mise en place de pièges à embâcles sur la Cagne et le Malvan, etc.), des actions d’entretien de cours d’eau réalisées antérieurement par les syndicats intercommunaux de rivière (Paillon, Cagne). L’action métropolitaine, en termes de GEMAPI, est largement structurée dans le cadre des Programmes d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) et du contrat pluriannuel avec l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée Corse. TEMPÊTES ALEX ET ALINE La Métropole effectue des interventions d’urgence en rivière pour rétablir les axes d’écoulement, sécuriser les berges, retirer les embâcles et les sédiments sur les secteurs touchés par les tempêtes. Elle a engagé de nombreux travaux de reconstruction et de protection définitives des berges en appui sur les schémas GEMAPI adoptés en 2021 à Roquebillière et à Saint- Martin-Vésubie. Sur ces deux communes les plus sinistrées, la Métropole a délégué au SMIAGE les travaux de protection des berges. Exemples de réalisations : Plan d’aménagement Cagne Aval (secteur sud A8) dans le cadre du projet de renaturation de la Cagne. Création d’un cadre de raccordement du Cal de Spagnol à la voie Simone Veil à Nice. inondation, les enjeux environnementaux/ écologiques des milieux aquatiques et en tenant compte du contexte de changement climatique ; Appui technique et règlementaire aux projets d’aménagements du territoire métropolitain ; Gestion patrimoniale des ouvrages gémapiens : création, entretien et curage des bassins sédimentaires, plages de dépôts, pièges à embâcles, ouvrages de couvertures, portes étanches du tunnel Liautaud à Nice, etc. ; Entretien des vallons et cours d’eau dont la Métropole est propriétaire-riverain : berges et lit du cours d’eau par gestion raisonnée de la végétation, surveillance et maintien du profil en long, enlèvement des déchets sauvages, etc. ; Nice : curage du cadre de la Lauvette afin d’éliminer la problématique récurrente d’inondations au niveau du rond-point en sortie de la Pénétrante. La Trinité : réhabilitation d’un réseau des eaux pluviales sur le Boulevard Anatole France. loux sur Garigliano : finaliser l'offre de _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 45 44 LA PROMENADE DU PAILLON SAISON 2 Véritable repère écologique, la Promenade du Paillon permettra de relever de nombreux défis comme l’adaptation au réchauffement climatique, tout en améliorant la qualité de vie des Niçoises et des Niçois. Ce projet d’extension de 8 hectares de verdure supplémentaires permettra : Un gain de 1 740 tonnes de CO 2 chaque année et la captation de 50 tonnes de CO 2 par an grâce à la croissance des arbres et l'absorption d’une tonne par an de polluants atmosphériques comme les dioxydes d’azote et le soufre ce qui contribuera à diminuer de 20% le nombre de maladies cardiovasculaires ; Plus de 2 500 arbres d’espèces méditerranéennes (micocoulier de Provence, chêne vert, mûrier, érable, frêne, etc.) y seront plantés afin de réduire les îlots de chaleur, avec une baisse de -2 à -3 degrés de la température de l’air et jusqu’à -10 degrés de température ressentie durant les périodes de canicule. La Métropole contribue à ce projet via une convention de maîtrise d’ouvrage unique conclue avec la Ville de Nice, délégant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage générale du projet. En 2023, les chantiers de compétence métropolitaine suivants ont démarré : travaux de voirie entre la traverse Barla et la traverse de la Bourgada, avec préparation des emprises pour l’aménagement paysager définitif. LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS La Métropole Nice Côte d’Azur réalise des chantiers emblématiques avec pour ambition et vocation de participer pleinement aux orientations de développement durable de notre territoire. Il en va de la responsabilité politique de notre engagement vis-à-vis de sa population. Ainsi, les chantiers phares menés par la Métropole Nice Côte d’Azur, comme la Sortie Ouest de la Voie Mathis et le Prolongement de la Promenade du Paillon, participent pleinement à cette démarche. Plus globalement, l’ensemble des Grands projets structurants répondent à des objectifs de développement durable. LE PROJET DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS L’aménagement de la sortie Ouest de la voie Mathis (SOVM) est une opération majeure pour la Métropole Nice Côte d’Azur. Cette opération complexe est primordiale pour l’amélioration des conditions de circulation des usagers sur le territoire ouest de Nice et aura des conséquences importantes en matière de réduction des nuisances sonores. Les travaux portant sur plusieurs années, le projet s’est poursuivi tout naturellement en 2023, avec une livraison prévisionnelle fin 2025. Secteur B - Entrée/Début de l’ouvrage située au droit de l’ancienne gare Saint-Augustin – réalisation des radiers (de la rampe d’accès à l’ouvrage) Ce projet participe : à la régulation du parcours de l’automobiliste depuis la Voie Pierre Mathis par la suppression des différents carrefours à feux ; à l’amélioration des voiries et des espaces publics ; aux conditions d’insertion et de fonctionnement des transports collectifs (ligne 2 du tramway) et du futur pôle d’échange multimodal du Grand Arénas ; à une diminution du bruit avec un impact certain sur la qualité de vie des riverains (diminution de l’ordre de 6 à 9 dBA) ; aux enjeux de développement urbanistique de l’Ouest de Nice, avec le Grand Arénas et le Pôle d’Echanges Multimodal Nice Saint-Augustin. Avancée travaux de la Métropole pour le Prolongement de la Promenade du Paillon (Phase 2) : Travaux d’étanchéification des voûtes du Paillon (secteur De Lattre de Tassigny). LA RÉALISATION DES PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX Le pôle d’échanges multimodal de Cagnes-sur-Mer Le projet du pôle d’échanges multimodal de Cagnes-sur-Mer émane d’une volonté de créer une intermodalité forte en proximité directe de la gare SNCF, tout en requalifiant ce quartier de la commune de Cagnes-sur-Mer. Il consiste en : La création d’une nouvelle gare visible depuis le centre-ville ; La création d’un parking relais de 280 places ; La déviation de l’avenue de la gare ; La création d’un large parvis piéton, cœur des échanges intermodaux ; L’aménagement d’une gare routière ; Le réaménagement des rues Hélène Boucher et du Garigliano. La gare routière et la voie en mode doux sur Garigliano ont été livrées en juin 2023, venant finaliser l’offre de report modal. s Durables par sa fiabilité ‘des chantiers d'avenir sées permettent de ne de ces issues en MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 47 46 Le pôle a reçu la labélisation Quartiers Durables Méditerranéens pour la phase conception. La démarche Quartiers Durables Méditerranéens permet aux porteurs de projets d’aménagement méditerranéens de disposer d’un référentiel intégrant les spécificités du contexte méditerranéen et alpin, telles que la gestion de l’eau, le confort estival, les îlots de chaleur ou encore la biodiversité. Gare routière Parcs-relais et aménagement Gare de Cagnes-sur-Mer TRAVAUX DE MISE EN SéCURITÉ DU TUNNEL ANDRÉ LIAUTAUD À NICE Le passage d’un éclairage sodium basse pression dans le tunnel André Liautaud à un éclairage à Leds (suite à la rénovation) a permis d’économiser environ 20% de puissance d’éclairage tout en assurant une meilleure sécurité pour les usagers du fait d’une meilleure uniformité et d’un IRC (Indice de Rendu des Couleurs) très bon permettant d’avoir un bien meilleur contraste. Les 11 issues de secours créées permettent de se mettre en sécurité dans une de ces issues en attendant l’arrivée des secours. LA CERTIFICATION HQE DU PROJET DE LA LIGNE L4 L’année 2023 a été marquée par l’obtention de l’arrêté d’Utilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUm et par la procédure portant certification HQE Infrastructures durables. Par cette démarche de certification, la Métropole souhaite faire de la ligne T4 un démonstrateur de l’adaptation de la ville dense aux défis environnementaux, climatiques et énergétiques. Le pôle d’échanges multimodal de Nice Saint-Augustin Cette opération permet la création d’une intermodalité forte en proximité directe de la gare SNCF et des lignes 2, 3 et à terme 4 du tramway dans la ZAC Grand Arénas. IL SE COMPOSE : De la nouvelle gare ferroviaire SNCF Nice Saint- Augustin, mise en service en 2022 ; La nouvelle gare routière de 10 quais au-dessus de laquelle est aménagé un parvis, réceptionnée en 2023 et mise en service en janvier 2024 ; D’aménagements pour les vélos et d’espaces de liaison entre les différents modes de transport. Il se situe à proximité immédiate des 2 lignes de tramways 2 et 3 et à moins de 300 mètres de l’aéroport. L’année 2023 a vu la montée en puissance de la nouvelle gare TER. Elle accueillera 2 millions de voyages par an en 2030, soit près du double de la situation actuelle. L’objectif de report modal souhaité permet à ce jour de favoriser l’intermodalité, de regrouper en un même lieu l’offre de transports en commun, de faciliter les mobilités douces et de renforcer l’accessibilité PMR à l’ensemble des aménagements. La gare routière a reçu le prix des chantiers d’avenir des maires en octobre 2023. Le bâtiment gare est également candidat pour « le concours lumière » attribué par le SERCE. Sensibilisé à l’impact environnemental de l’éclairage, il a pris en compte la performance énergétique de l’installation, l’intégration des équipements visant à réduire son impact visuel, la réduction des nuisances lumineuses ainsi que l’exploitation et la maintenance des réalisations dans la durée. Le projet de la nouvelle ligne de tramway 4 s’inscrit dans le Schéma Directeur du Réseau de Transport Urbain 2030 avec pour enjeux : D’améliorer l’offre de transport en créant un réseau structurant à l’ouest de la Métropole, raccordant Nice aux communes de Saint- Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer ; De réduire la part de l’automobile par sa fiabilité et rapidité ; De répondre aux objectifs du Plan de Déplacements Urbains et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Les protections réalisées de la distribution électrique permettent une longévité accrue de 50% pour chacun des équipements concernés (multitubulaire qui protège du feu et les locaux techniques protégés par des portes étanches dans les issues de secours). La supervision des 15 000 équipements depuis le centre multimodal des déplacements métropolitains permet un signalement en cas de panne et d’intervenir dans les meilleurs délais pour les réparer. De plus, cette remontée d’information permet d’assurer une maintenance préventive par l’examen des temps de fonctionnement des différents équipements. La rénovation de ce tunnel permet la fluidification de la circulation de surface et d’économiser environ 20% des émissions de CO 2 . t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 49 48 La Régie Eau d’Azur assure la gestion du service public de l’assainissement depuis le 1 er janvier 2022. Cette mutualisation des compétences a pour objectif : D’améliorer les synergies à toutes les étapes du cycle de l’eau pour garantir durablement la préservation de nos ressources en eau et protéger la riche biodiversité de notre territoire ; PROJET HALIOTIS II Les premiers ouvrages de la station d’épuration Haliotis, située à Nice, ont été construits dans les années 70 et les ouvrages principaux mis en service en 1988. La station traite les effluents de 20 communes ainsi que des matières de vidange, graisses et boues provenant d’autres stations d’épuration de la Métropole. À terme, le projet permettra de recevoir également les effluents de 6 communes supplémentaires de la rive droite du Var, soit 26 communes au total, avec une capacité portée à l’équivalent de 680 000 habitants permettant d’envisager l’avenir sereinement. Le vieillissement des installations, l’évolution des charges à traiter, le développement de nouveaux procédés de traitement, l’évolution récente ou prévisible de la réglementation, les ambitions d’excellence environnementale ont conduit la Métropole à lancer un projet de création d’un nouveau complexe qui s’inscrit également dans le programme d’accélération du plan climat de la Métropole. LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT La compétence assainissement des eaux usées se décompose en deux missions : assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration, etc.) et assainissement Non Collectif (ANC) dont l’objectif est de garantir le bon état des milieux récepteurs en garantissant un niveau de traitement optimal et en minimisant les dysfonctionnements éventuels engendrant des rejets directs. Environ 468 000 habitants de la Métropole sont raccordés à l’assainissement collectif. La Métropole dispose de 1 459 kilomètres de réseaux d’eaux usées. 52 stations d’épuration assurent leur traitement. Roure – Construction de la station d’épuration des eaux usées Beaulieu - Boulevard Joffre - Mise en séparatif du réseau unitaire De mieux coordonner les études et la réalisation des travaux d’eau et d’assainissement pour plus d’efficience ; De regrouper les savoir-faire, l’expertise et les capacités d’innovation sur tout le petit cycle de l’eau dans une logique d’efficacité. Exemples de réalisations en 2023 : Cette nouvelle station d’épuration, à la pointe de la technologie, constitue l’un des plus importants projets d’Europe : Viser l’excellence environnementale ; Fixer un objectif de sobriété énergétique exemplaire grâce aux nouvelles sources d’énergies renouvelables : biométhane, solaire, chaud et froid pour les bâtiments ; Préserver les ressources en inscrivant le complexe avec la réutilisation des eaux usées traitées à grande échelle : 5 millions de mètres cubes d’eau par an traités ; Préserver l’intégration paysagère en entrée de ville et améliorer la maîtrise des nuisances ; Préserver le milieu naturel ; Économiser 15 000 tonnes de CO 2 par an. Complexe Haliotis ité composés t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 51 50 Il comportera 4,5 hectares de biodiversité composés de 600 arbres, haies vives et garrigue. Sa réalisation intègre des contraintes qui en font un projet complexe : le maintien de la qualité de traitement devra être assuré durant les travaux avec des phases provisoires de mise en service, tout en intégrant des contraintes multiples (exiguïté, géotechnique, site occupé, aéroport en travaux, entrée de Nice et bord de mer, voies à circulation dense). Le nouveau complexe Haliotis 2 sera un modèle en termes de performances environnementales et d’innovations en faveur de la transition écologique et la gestion des ressources hydriques en utilisant les meilleures technologies disponibles avec une très haute exigence de qualité. Les axes stratégiques du projet sont : Une conception innovante pour répondre à de nouveaux enjeux : limitation des impacts sur l’environnement, notamment ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre / bilan carbone, nouvelles fonctionnalités (réutilisation des eaux usées traitées, production d’énergie, etc.) pour une meilleure intégration dans le paysage urbain (traitement architectural des bâtiments, aménagements paysagers, etc.) et une parfaite maîtrise des nuisances (olfactives, sonores, etc.). Il s’inscrira dans une démarche de certification environnementale BREEAM niveau excellent et une démarche Eco-Vallée Qualité niveau performant. L’autonomie énergétique et la production d’énergie : optimisations énergétiques, production et utilisation d’énergies renouvelables (électricité grâce aux panneaux photovoltaïques, récupération de calories), mise en œuvre d’une file boue orientée vers la valorisation et non l’élimination, par la production de biocombustibles gazeux (biométhane pour injection dans le réseau grâce à la digestion des boues) et de biocombustibles solides stockables et valorisables. L’utilisation et la valorisation des ressources : le complexe Haliotis produira non seulement de l’eau traitée réutilisable à grande échelle, mais aussi des bioénergies et des biomatériaux. Dans un contexte d’accroissement du stress hydrique, Haliotis 2 contribuera à la gestion raisonnée de la ressource en eau. Depuis juillet 2023, une première unité pilote de réutilisation des eaux usées traitées est opérationnelle pour arroser les espaces verts de la station Haliotis actuelle. Des demandes d’autorisation ont été déposées courant 2023 pour le déploiement progressif de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées pour les différents usages tels que l’arrosage d’une partie des espaces verts du parc Phoenix, l’arrosage manuel d’espaces verts isolés, l’hydrocurage des réseaux d’assainissement et le nettoyage de voiries sur l’ouest de la commune de Nice. À la mise en service du nouveau complexe, la filière disposera également d’une unité pilote de traitement des micropolluants afin de lutter contre les résidus médicamenteux et les perturbateurs endocriniens. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE LA RéGIE EAU D’AZUR Parmi les principales politiques d’investissements engagées par la Métropole la planification écologique a été placée au tout premier rang avec le projet de Métropole verte et bleue de la Méditerranée. Depuis la création de la Régie, un des enjeux principaux du programme d’investissement a été la sécurisation de l’alimentation en eau potable des différents secteurs avec 50 millions d'€ investis par an entre 2023 et 2032 (30 pour l’eau potable et 20 pour l’assainissement) grâce au réajustement des tarifs de l’eau, aux aides de l’agence de l’eau et à une gestion sobre de la ressource en eau. Cela a permis à la Régie d’anticiper de nombreux travaux structurants qui se sont révélés essentiels pour garantir l’alimentation en eau potable de l’ensemble des secteurs du Littoral et du Moyen-Pays lors des aléas climatiques extrêmes. Un second enjeu majeur est de réduire les pertes sur l’ensemble des systèmes d’alimentation en eau potable et de contribuer à la réduction des consommations des abonnés. Eau d’Azur poursuit donc sa politique de renouvellement des réseaux les plus fuyards, en particulier dans les secteurs alimentés par les ressources les plus vulnérables. En 2023, Eau d’Azur a ainsi accentué sa stratégie de sécurisation et de lutte contre les pertes en eau afin de faire face aux différentes crises et répondre à la raréfaction de la ressource en eau : Sécurisation de l’alimentation du Littoral et du Moyen-Pays en Rive Droite du Var, de Cagnes- sur-Mer à Bonson, avec la création de nouveaux forages plus profonds sur les champs captants de la plaine du Var, le renforcement des réseaux et des stations de pompages pour alimenter les coteaux du Var, la régulation du canal de la Gravière en entrée et en sortie du périmètre métropolitain pour mieux gérer les flux ; Renouvellement des réseaux les plus vieillissants. L’EAU La Régie Eau d’Azur, établissement public à caractère industriel et commercial à autonomie financière, constitue un exemple fort de solidarité intercommunale. Elle assure un service cohérent à l’échelle de la Métropole Nice Côte d’Azur, améliorant la qualité de service tout en maîtrisant le coût pour l’usager. La Régie Eau d’Azur assure la gestion de l’eau potable sur l’ensemble des 51 communes de la Métropole. Exemples de réalisations conduites par la Métropole en 2023 : Carros - Création de nouveaux forages au champ captant des Plans Saint-Martin-Vésubie – Route du Boréon – Renouvellement du réseau Vence – Chemin des Salles – Renouvellement du réseau setracsour DUREE Al4E Mots En BA x e hors OT: Bienvenue sur le site du Métabolisme des Services de l'Eau et de l'Assainissement de la Métropole Nice Côte d'Azur 102. He DE L'ASTEE Nice - Du 06 au O8 juin 2023 & 7 mm | | t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 53 52 ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LES CHANTIERS Dans le cadre d’une démarche nécessaire de gestion et de traçabilité des déchets mais aussi dans le but de développer l’écoconception au sein de la réalisation des chantiers de travaux, Eau d'Azur s’est engagée dans une démarche volontariste d’économie circulaire. Ainsi, accompagnée d’un bureau d’étude spécialisé dans les déchets issus du BTP, Eau d'Azur a réalisé en 2023 un audit interne, mais également auprès des acteurs locaux, des pratiques et connaissances en termes d’écoconception des chantiers de travaux. Le résultat de ce diagnostic a nourri des propositions de préconisations qui ont été mises en application au sein des réalisations des chantiers d’Eau d'Azur. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION PLAN D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Dans le cadre sa stratégie de transition écologique, Eau d'Azur s’est engagée dans une étude métabolique visant à réaliser le bilan des flux d’eaux (potables, brutes, et usées) d’énergie et de matière intrants, sortants, et stockés sur le territoire, dans le but d’optimiser ces flux, sur son périmètre de compétences. Ce bilan métabolique constitue également un outil de monitoring de l’efficience des actions mises en œuvre dans le cadre de cette démarche globale et transversale de transition écologique. Le Métabolisme Territorial de Eau d'Azur L’ensemble du modèle ainsi que sa complétude sur les flux eaux et énergie ont été réalisés en 2023. Cette démarche a été non seulement présentée à l’occasion du 102 ème Congrès national de l’ASTEE (co- organisé par Eau d’Azur) qui s’est déroulé à Nice en juin 2023, mais en a également été la thématique centrale. Le Métabolisme Territorial au Congrès national de l’ASTEE 2023 à Nice Cette étude se poursuit en 2024 par la complétude du flux matières et matériaux, ainsi que par l’élaboration du plan d’économie circulaire. STRATÉGIE ET PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE La Stratégie « Transition Écologique et Innovation » se structure autour des axes stratégiques suivants : Réduction des empreintes en eau, en énergie, en GES, en matières et matériaux, notamment plastiques, et en numérique. Les actions inscrites sur cet axe s’articulent autour du triptyque « sobriété – efficacité – complémentarité d’usages ». Elles comprennent pour le volet Eau un « Plan d’économie d’eau » qui intègre des actions ambitieuses notamment en termes d’amélioration de rendement, ainsi que de mise en œuvre de ressources alternatives ou substitutives (mise en service d’un pilote de REUT sur le site d’Haliotis en 2023). Résilience : Actions visant à identifier les aléas et risques sur le territoire métropolitain, et anticiper ses impacts sur les systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Biodiversité : Actions visant à minimiser les impacts sur l’environnement, les cycles naturels, la biodiversité, en lien notamment avec la Stratégie « Ville Perméable ». Innovation : Création et déploiement d’une culture d’innovation permettant l’expérimentation et la concrétisation de solutions innovantes et une réponse aux principaux enjeux liés notamment au changement climatique et à la préservation des ressources. Sensibilisation : Actions de sensibilisations internes et externes sur les origines/impacts du changement climatique, et sur les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau. Opération de réhabilitation des réserves de l’usine Jean Favre intégrant l’ensemble de la procédure d’économie circulaire Jeu « l’eau à la maison » : savez-vous combien d’eau potable vous consommez chez vous ? Ateliers centre de loisirs, domaine de l’étoile à La Gaude. Journée de l’environnement à Cap d’Ail Organisation d’animations d’ateliers pédagogiques dans les centres de loisirs En complément des activités scolaires, Eau d’Azur a mis en place des animations pédagogiques dans les centres de loisirs sur le territoire métropolitain. Ces ateliers allient explications et jeux éducatifs, offrant une approche interactive et engageante pour sensibiliser les enfants pendant leurs temps de loisirs. Tous les aspects de la gestion durable de l’eau sont abordés, des gestes quotidiens aux défis environnementaux globaux. | | / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 55 54 Sensibilisation du grand public Pour toucher un public plus large, Eau d’Azur organise des conférences et tables rondes animées par des experts. Ces événements permettent d’échanger sur les problématiques actuelles et les solutions à mettre en œuvre pour une gestion durable de l’eau. Ils sont ouverts à tous et favorisent une prise de conscience collective sur les enjeux environnementaux. Campagnes sur les réseaux sociaux Reconnaissant l’importance des réseaux sociaux comme vecteur de communication, la régie Eau d’Azur réalise chaque année une campagne de sensibilisation sur Facebook et Instagram notamment en lien avec les périodes de sécheresse. Des visuels explicatifs et des informations sur les arrêtés préfectoraux sont partagés pour informer et sensibiliser le public. Cette initiative a permis de toucher une audience plus large et de renforcer le message de préservation de la ressource en eau. Fête de l’environnement : un stand Eau d’Azur à Beaulieu-sur-Mer Ce fut l’occasion de sensibiliser les usagers sur leurs habitudes de consommation d’eau, sur les écogestes et de leur expliquer l’alerte sécheresse présente sur notre territoire. Une plaque représentant une tortue a été réalisée afin d’être positionnée devant chaque grille d’évacuation d’eau pluviale pour rappeler de ne rien jeter avec le message suivant : «ici commence la Mer». Table ronde à Levens Table ronde à Vence En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le déploiement des lanternes à LED s’est intensifié. Elles représentent désormais 50% des points lumineux sur le territoire Métropolitain. En raison de la baisse de production d’électricité nucléaire et des importants dérèglements tarifaires sur les secteurs du gaz, de l’électricité et des carburants automobiles, la Métropole a continué à œuvrer à la baisse des consommations d’énergie de 10% sur l’éclairage public, notamment en procédant à des coupures d’éclairage sur les voies périurbaines de 23h à 05h du matin. Toutes les actions mises en œuvre ont permis la diminution des consommations d’éclairage public de 2015 à 2023. La Métropole a réalisé plus de 14,2GWh d’économies d’énergie, soit 22%, ce qui représente aujourd’hui une baisse de facture de 2,5 millions d'€ par an. Les économies cumulées depuis 2015 sont de l’ordre de 10 millions d'€. Parallèlement, 33 communes participent à des actions liées à la réduction de la pollution lumineuse et au respect de la biodiversité. Celles-ci concernent UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LES RÉSEAUX CONCÉDÉS La stratégie d’éclairage public de la Métropole s’articule autour de plusieurs axes complémentaires permettant au service d’adapter ses pratiques pour réduire sa consommation d’énergie tout en assurant la sécurité et le confort des citoyens, dans le respect de la norme européenne EN 13201 de 2005, qui traduit les exigences requises (trafic, stationnement, fréquentations, influence de la luminosité sur les abords) pour chaque classification de voies et préconise un niveau d’éclairement moyen minimal à maintenir pour assurer la qualité de l’éclairement, la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et la protection des biens et des personnes. principalement des extinctions de l’éclairage public la nuit, des suppressions de points lumineux doubles, de l’abaissement de la température de couleur et d’intensité lumineuse des Leds en cœur de nuit et l’installation de lanternes leds ambrées dans les corridors à forts enjeux écologiques. Treize actions de communication ont été réalisées en 2023 sur les différentes communes dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pollution lumineuse. Elles consistaient en des réunions publiques, la tenue de stands lors de manifestations, des présentations lors de comités de quartier, des animations nocturnes et la diffusion d’articles dans la Gazette des Communes. Par ailleurs, une étude est en cours afin d’intégrer une trame noire au PLU métropolitain. De nombreux suivis chiroptères (chauves-souris) avant/après extinction ont été menés sur 3 années (2021-2022-2023) sur des communes autour du Site Natura 2000 des vallons obscurs. Cette étude, qui est une première en France a démontré l’efficacité des mesures d’extinction partielle et totale sur ces animaux. Une publication scientifique est attendue courant 2024-2025. Fête de l’environnement samedi 4 juin 2022, place Marinoni. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 57 56 EXEMPLES DE RÉALISATIONS Traitement de la pollution lumineuse : Sur la commune de Falicon La gestion des contrats de concession pour la gestion de la distribution d’électricité et la distribution de gaz La Métropole, autorité concédante, a poursuivi en 2023 le contrôle de l’activité des concessionnaires Enedis et GRDF. Les évolutions du contrat de concession de distribution d’électricité et de fourniture L’année 2023 a marqué le démarrage du nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2023-2027 relatif au renouvellement des anciens réseaux de basse tension (BT) et moyenne tension (HTA), permettant une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité. Le PPI représente un investissement prévisionnel de 29,2 millions d'€ sur la période quinquennale et est intégralement financé par le concessionnaire. Les opérations d’enfouissement du réseau aérien de distribution se sont poursuivies, représentant plus de 900 000 €. Sur la commune de Cagnes-sur-Mer, la réduction du nombre de points lumineux avec une lanterne de style à la place de 3 Boules blanches par candélabre sur le Cours du 11 Novembre s’est accompagnée d’une amélioration de l’éclairage public (passage de 28 lanternes traditionnelles, à 7 lanternes Leds ambrée de 27W avec une division par 13 de la consommation énergétique). Avant Après Les évolutions du contrat métropolitain de distribution de gaz L’année 2023 a marqué la poursuite du premier plan pluriannuel d’investissement (2020-2024), consacré notamment aux trois axes prioritaires suivants : Renouvellement d’ouvrages en immeubles ; Traitement des canalisations de moyenne pression B en acier non protégées cathodiquement ; Programme de pose de dispositifs de protection de branchements existants. Le concessionnaire a par ailleurs continué ses actions de transition énergétique dont notamment l’accompagnement des copropriétés vers des solutions gaz performantes permettant de réduire leur consommation d’énergie. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 59 58 04 UNE MÉTROPOLE DURABLE QUI AGIT POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 61 60 L’INSTALLATION DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT ET LA BIODIVERSITÉ L’accélération du réchauffement climatique et ses conséquences directes sur notre territoire conduisent la Métropole à renforcer ses plans d’actions, en s’appuyant sur des connaissances scientifiques solides, et déclinées au niveau local. Le Haut conseil local est un organe indépendant, composé d’experts pluridisciplinaires, qui a vocation à éclairer les décisions stratégiques de l’exécutif, pour les décennies à venir, dans tous les domaines de l’atténuation et de l’adaptation du territoire métropolitain, aussi bien sur les grandes stratégies territoriales que sur des mesures concrètes afin de lutter contre le réchauffement climatique et de préserver la biodiversité. Après avoir été créé par délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2022, le Haut conseil local a été installé le 13 février 2023. Présidé par Damienne Provitolo, géographe, directrice de recherche au CNRS, dirigeant l’équipe « risques » au laboratoire Géoazur, le Haut conseil local est composé de 17 membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans les domaines de l’agriculture, l’air, l’alimentation, l’aménagement et l’urbanisme, la biodiversité, le développement durable des sociétés, l’économie environnementale, les écosystèmes, l’énergie, les mobilités, la santé environnementale et les risques. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR Le monde entier est entré dans un contexte d’urgence climatique global et de vulnérabilité pour l’homme face à la multiplication des catastrophes naturelles. Il n’est pas possible d’atteindre les objectifs nationaux et globaux de lutte contre le changement climatique sans l’action de tous et en particulier celle des acteurs publics, qui s’engagent au plus près des réalités. En 2023, les membres du Haut conseil local se sont réunis 10 fois, en formation restreinte pour organiser et préparer les travaux et 9 fois, en formation plénière pour contribuer à l’élaboration de la stratégie d’adaptation de la Métropole Nice Côte d’Azur. Dans le rapport de préconisations remis en décembre 2023, les experts du Haut conseil ont émis quatre orientations stratégiques claires : arrêter d’aggraver les problématiques existantes, amorcer dès maintenant les longues transitions, favoriser les actions aux co-bénéfices notables, et tirer parti des retours d’expérience des crises pour anticiper les futures. Ces préconisations seront toutes prises en compte dans le périmètre des compétences de la Métropole dont 17 grandes mesures d’adaptation climatique seront engagées dès 2024. L’ÉCOLE DU CLIMAT Les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique et à l’adaptation du territoire sont indispensables pour guider notre action et être collectivement réactifs. C’est en ce sens que la Métropole a souhaité, en juin 2023, la mise à disposition de la première École du Climat pour l’ensemble des agents de la Métropole, de la Ville de Nice et du Centre Communal d’Action Sociale, et même des élus afin de les sensibiliser et les former aux enjeux climatiques. Elle fait écho au plan de formation de la Haute fonction publique annoncé en octobre 2022 par la première Ministre, Elisabeth Borne. « L’École du Climat », une initiative unique en France, Nice Côte d’Azur territoire pilote ! Il s’agit d’une formation en ligne afin de transmettre les connaissances fondamentales sur le climat, de sensibiliser le plus grand nombre d’agents et de les former aux évolutions à venir de leurs métiers, sous forme de vidéos et de quiz pédagogiques. Ce dispositif est le fruit de co-construction de plusieurs directions avec la collaboration de AXA Climate. En effet, après plusieurs mois de tests par les Ambassadeurs Climat et les élèves de l’École des Cadres, les scripts ont été repris par AXA Climate selon les remarques et suggestions transmises. Basé sur le format d’une émission grand public, l’objectif est d’adopter un ton positif tout en présentant des mesures concrètes qui amènent les agents à agir, dynamiser la prise de conscience et donner des outils d’analyse aux sujets de transition écologique à toutes les directions. Aussi, cette formation d’une durée de 5 heures minimum de théorie et de quiz peut se dérouler individuellement à partir du portail interne Domus, via un ordinateur ou un smartphone, ou dans un espace réservé à cet effet pendant le temps de travail. LA PRÉPARATION DU BILAN À MI-PARCOURS DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée avec une élévation de la température mondiale moyenne proche du seuil de 1,5 °C, lequel constitue l’objectif de l’Accord de Paris. Face à cette urgence écologique, la Métropole endosse son rôle de coordinateur de la transi- tion sur le territoire depuis de nombreuses an- nées, avec l’adoption d’un premier Plan Cli- mat en 2013 notamment couvrant la période 2013-2018. Le Plan Climat 2025, adopté le 25 octobre 2019, renforce son action de lutte contre le changement climatique. Il traduit et décline, dans nos politiques locales, les objectifs climatiques pla- nétaires. La Métropole s’est ainsi engagée à viser des objectifs ambitieux d’ici 2026 par rapport à 2012 : une réduction de 22 % d’émissions de gaz à effet de serre, une réduction de 44 % des émissions de polluants atmosphériques, une réduction de 18 % de la consommation d’énergie et le doublement de la production d’énergie renouvelable. Un engagement dans la durée ciblant l’atteinte d’une neutralité carbone à l’horizon 2050. Le Plan Climat 2025 a fait l’objet d’un rapport intermédiaire en 2023, à la moitié de sa durée réglementaire de 6 ans, s’étalant sur l’intervalle 2019- 2025, soit après 3 ans de mise en œuvre de 2019 à 2022. Il permet, entre autres, de partager l’état d’avancement de nos actions au regard des objectifs et des données Climat Air Energie du territoire. Ce bilan sera mis à la disposition du public après une Le Haut Conseil pour le Climat a pour mission de : Guider scientifiquement les travaux de la Métropole Nice Côte d’Azur ; Rendre des avis ou des rapports sur les thématiques du climat et de la biodiversité, sur sollicitation de l’exécutif ou en s’auto- saisissant ; Proposer des solutions pour relever les défis territoriaux. _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 63 62 présentation en Conseil métropolitain de novembre 2024. C’est donc aussi et surtout une occasion de communiquer avec transparence et de redynamiser toutes les parties prenantes locales autour des objectifs partagés. Ce point d’étape est le fruit de la collaboration des services de la Métropole pour la transition, il est un document cadre collectif, car si ce défi est global, la majorité des solutions réside dans l’action locale. LES CAFÉS DE L’ÉCOLOGIE POSITIVE L’accélération de la transition écologique est une priorité de la Métropole. Une transition réussie est celle qui garantit la préservation de notre environnement, notre cadre de vie, notre santé et notre bien-être, tout en étant réaliste et optimiste, de manière à générer de l’activité économique et des emplois. C’est donc au niveau local que les projets sont les plus à même d’être concrétisés et d’assurer des effets au quotidien, au plus près des préoccupations de chacun. Aussi, c’est dans ce cadre que les « cafés de l’écologie positive » se tiennent et sont ouverts à tous sur simple inscription numérique. Ils permettent aux habitants de dialoguer directement avec les élus et de partager leurs expériences, pour faire émerger des solutions nouvelles et locales en matière d’écologie, d’écocitoyenneté et d’innovation environnementale. Zone à Faibles Émissions de la métropole ( ZFEm) En 2023, deux rendez-vous ont été organisés à Nice : le vendredi 7 juillet à la Mission Port : échanges avec les experts du Haut conseil local sur les thématiques sur lesquelles travaillent les spécialistes de cette instance indépendante : anticipation et préparation aux événements climatiques extrêmes, gestions des ressources, aménagement durable du territoire et mobilisation et sensibilisation de la population et des acteurs locaux. le mercredi 6 décembre à la Tête au carré : échanges sur les contours du projet d’extension de la Promenade du Paillon et notamment sur la valorisation/réutilisation des déchets. PLAN D’ACTION QUALITÉ DE L’AIR (PAQA) DE LA MÉTROPOLE Ce plan (adopté par délibération le 16 décembre 2021) est un document réglementaire qui décline toutes les actions permettant d’améliorer la pollution de l’air et la santé des citoyens : offres de transports en commun, de mobilités partagées, douces et décarbonées, apaisement de la circulation, restrictions pour les véhicules les plus polluants, organisation de formations. Ce plan est un des piliers du Plan Climat Air Énergie Territorial 2025. L’objectif principal du PAQA est de faire baisser de manière continue le nombre de personnes exposées à la pollution, avec comme point de mire, les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les actions de mobilité de la Métropole permettront en 2024 une diminution globale en centre-ville de Nice de : Plus de 50% des émissions de NOx (oxydes d’azote) ; Près de 30% des émissions des Pm (particules fines). Sur le territoire de la Métropole, la qualité de l’air s’améliore d’année en année. Plus aucune station de mesure d’Atmosud ne dépasse les valeurs limites européennes annuelles depuis début 2019. Le nombre d’habitants exposés à des dépassements réglementaires est également grandement en baisse depuis 2007. ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole fixe un objectif de doublement de la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique : passer de 9% en 2019 à 18% en 2026. Pour réaliser cet objectif, deux axes de développement sont actuellement privilégiés. Il s’agit, en premier lieu, du développement des réseaux thermiques urbains sur géothermie ou sur chaleur de récupération, puis celui de la production d’électricité photovoltaïque. Panneaux de signalisation entrée de la ZFE L’arrêté créant la ZFEm de Nice, première ZFE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été signé le 28 janvier 2022. Afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules, l’interdiction de circulation est progressive avec une interdiction de certaines vignettes Crit’Air. La première étape a débuté le 31 janvier 2022 avec l’interdiction de circulation dans la ZFEm à tous véhicules poids lourds affectés au transport de marchandises, bus et autocars, disposant d’une vignette Crit’Air de catégorie 5 ou non classés. En 2023, les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandises, bus et autocars, disposant d’une vignette Crit’Air de catégorie 5 et 4 ou non classés, ont été interdits dans la zone mais également les Véhicules Légers disposant d’une vignette Crit’Air de catégorie 5 ou non classés. Au vu des baisses des niveaux de pollution constantes, la réunion interministérielle de l’été 2023 a déclassé la zone de Nice en territoire de Vigilance, et non plus en zone rouge ZFE. De ce fait, le calendrier des restrictions restera figé à celles de 2023. LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR PRÉSENTE 2e édition DUT nf Ÿ ANTOINE RISSO : ‘à CAP SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ! MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 65 64 MonAccompagnateurRenov (MAR), il a été décidé, fin 2023, par le conseil métropolitain de prioriser dorénavant les actions du Guichet de la Rénovation Energétique vers à la fois le secteur tertiaire et le parc public des communes membres. DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX THERMIQUES URBAINS DÉVELOPPEMENT DE L’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE de désignation du futur concessionnaire de ce service public, et le dépôt de la demande de permis minier d’exploitation thermique de la nappe alluviale du Var. Ce projet de réseau thermique urbain sera mis en œuvre dans le cadre d’un pilotage local de l’énergie ou smartgrid énergétique, démarche innovante qui est partie intégrante du démonstrateur de la ville durable développé par l’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Plaine du Var avec le concours de la Banque des Territoires dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA). Le réseau thermique du Grand Arénas : ce projet, fondé sur la récupération de la chaleur des eaux usées et développé avec la société Dalkia, a franchi une grande étape avec la mise en service en octobre 2023 de la centrale d’échange thermique sur le site de la station d’épuration Haliotis. Fin 2023, les premières livraisons d’énergie thermique aux bâtiments du quartier du Grand Arénas, dont l’aéroport de Nice, ont été réalisées. Le projet de réseau thermique du futur quartier de Parc Méridia avance également en 2023, avec la réalisation de la procédure PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DES ÉNERGIES MÉTROPOLITAIN (SDEM) Les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole doivent faire l’objet d’une territorialisation, c’est-à-dire faire l’objet d’un positionnement physique sur notre territoire. Ce positionnement devant être réalisé suivant le croisement d’une part des opportunités de production locale, et d’autre part des réalités de consommation actuelle ou future sur le site envisagé. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, (loi APER) institue notamment une nouvelle planification locale reposant sur l’identification par les communes des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZADER). Aussi, dans cette double dynamique de création du SDEm et de définition des zones d’accélération, une visite « énergie » en 2023 a été réalisée dans les communes membres de la Métropole. VERS ENCORE PLUS DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE Le plan de sobriété énergétique approuvé en 2022 par le conseil métropolitain est venu préciser les objectifs du plan climat dans ce secteur clé. Cette sobriété concerne en premier lieu les services publics de la Métropole : les bâtiments, l’éclairage public, les services de transports urbains et de collecte de déchets, etc. Dans ces différents secteurs, les efforts sont constants et ont permis des baisses significatives des consommations d’énergie, et des facturations afférentes. Il s’agit aussi de réduire les consommations d’énergie des parcs de bâtiments privés. Dans ce sens, a été créé en 2021 par le conseil métropolitain le Guichet de la rénovation énergétique. Ce service a été cofinancé par l’ADEME de 2021 à 2023 par le dispositif SARE ou service d’aide à la rénovation énergétique. Le bilan de ces trois années est particulièrement significatif, avec par exemple la réalisation d’un diagnostic énergie pour 4 500 logements, la suppression du chauffage au fioul pour 490 logements, ou bien encore plus de 4 000 logements ayant bénéficié du dispositif MaPrimRenov’ sur cette période. A l’issue de ce bilan 2021-2023, et compte tenu d’une part de la reprise de ce dossier par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et d’autre part de la création pour le parc de logement du dispositif Le stand du Guichet métropolitain de la rénovation énergétique au salon SOLUCOP APPEL À PROJETS « ANTOINE RISSO » : CAP SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ! Dans la continuité de son programme d’accélération de la transition écologique et après le succès de la première édition, la Métropole a lancé en 2023 une nouvelle édition de l’appel à projets « Antoine Risso : cap sur la transition écologique ! » pour accompagner financièrement tous celles et ceux désireux de réaliser un projet environnemental à l’échelle locale. Aussi, après la réception de 84 candidatures, le jury a retenu 43 lauréats dont 8 communes, 16 établissements d’enseignement et de petite enfance, 19 associations et 2 particuliers. A titre d’exemple : la création d’un verger conservatoire à Saint-Étienne-de-Tinée, un jardin potager mené en permaculture à l’école de Saint-André-de-la-Roche, ou encore un atelier itinérant de réparation de vélos dans les vallées de la Métropole par l’association Cyclotrope. Visite de la centrale d’échange thermique Pour accroître encore ce chiffre, la Métropole souhaite installer des unités de production photovoltaïque sur ses propres sites publics, tels que les parkings. En ce qui concerne les centrales au sol, la centrale de Venanson (5 MW) a été mise en service, et celle de Levens (12 MW) a fait l’objet de la délivrance du permis de construire, à l’issue d’une longue phase d’instruction règlementaire. Depuis 2021, la création des centrales photovoltaïques sur les toitures connait une accélération considérable sur la Métropole, avec plusieurs centaines de projets par an. Ces projets d’initiatives privées, rendus possibles par le plan d’urbanisme métropolitain approuvé en 2019, sont favorisés par l’augmentation constante du prix de fourniture de l’électricité, et représentent globalement une augmentation de la puissance installée de l’ordre de 2 MW par an. MTL LULU ar: \L1 ESTUN COMMERÇANT QUI ÉTEINT ! ui _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 67 66 Enfin, une plaquette de communication à l’usage des commerçants a été réalisée en 2023. L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site internet de la Métropole : https://www. nicecotedazur.org/services/environnement/actions- pour-la-biodiversite/pollution-lumineuse/ LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX Situé dans le bassin méditerranéen, le territoire de la Métropole est riche en biodiversité, qu’elle soit terrestre, aquatique ou marine, minérale, végétale ou animale, naturelle ou urbaine. Cette extrême richesse s’explique par la grande diversité de climats, de reliefs, de milieux urbains et ruraux et de pratiques humaines. Consciente de l’enjeu que représente la préservation de la biodiversité et du rôle qu’elle joue dans la qualité de vie, l’attractivité sociale, culturelle et économique du territoire, la Métropole met en place de nombreuses actions en faveur de sa protection. Portrait de la Biodiversité terrestre Dans un objectif de mieux connaître pour mieux agir, et ce dans le cadre de l’Observatoire métropolitain de la Biodiversité, la Métropole a poursuivi l’élaboration, pour son territoire, du Portrait de la Biodiversité en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA avec le concours de la Ligue de Protection des Oiseaux PACA et du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles. Il présente l’état des connaissances et les enjeux de conservations des différents groupes d’espèces présents sur le territoire métropolitain. Il a été enrichi en 2023 du groupe des odonates, s’ajoutant aux autres groupes étudiés (flore, amphibiens, reptiles, papillons de jour et zygènes, oiseaux et orthoptères). Gestion des 7 sites Natura 2000 Une grande partie de la richesse écologique de la Métropole est reconnue par l’Europe au travers du classement de 34% de son territoire en zones Natura 2000, répartis sur 13 sites. La Métropole assure la PROTECTION ET GESTION DES ESPACES ET DES ESPÈCES gestion de 7 d’entre eux, les actions courantes de gestion de ces sites naturels comme par exemple la gestion des habitats naturels, les suivis naturalistes, suivis de la fréquentation, l’organisation et la gestion des animaux nature, le lancement des sentinelles de la nature sur Colomars et lutte contre la pollution lumineuse sur les sites Natura 2000. Préservation du plus grand lézard d’Europe : Plan Local d’Actions Lézard ocellé Espèce protégée, quasi menacée d’extinction à l’échelle régionale, à enjeu fort de conservation sur le territoire de la Métropole, le lézard ocellé bénéficie d’un Plan National d’Actions (PNA). Ce PNA est décliné au niveau interrégional (PACA et Occitanie) ainsi qu’à l’échelle locale en basse vallée du Var. Depuis 2018, la Métropole anime le Plan Local d’Actions (PLA) Lézard ocellé. Entre 2022 et 2023, les inventaires de l’espèce ont été mis à jour et le plan d’action rédigé et validé en comité technique. Ce document présente ainsi les actions à mettre en œuvre pour sauvegarder la population de lézard ocellé de la plaine du Var. RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ÉCOLOGIQUES La Métropole a entériné sa stratégie métropolitaine pour diminuer l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité par délibération du 8 novembre 2018. 31 communes du territoire se sont engagées pour lutter contre la pollution lumineuse (Aspremont, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Colomars, Duranus, Èze, Falicon, Gattières, Gilette, La Bollène- Vésubie, La Gaude, La Tour-sur-Tinée, Le Broc, Levens, Nice, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint- Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint- Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Étienne- de-Tinée, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer). À celles-ci s’ajoutent Lantosque, Marie, Utelle inscrites dans le dispositif « éco-watt ». En collaboration avec la commune de Colomars, un programme de suivi a été lancé par la Métropole en 2021 pour mesurer les effets des extinctions partielles de l’éclairage sur les chiroptères. Une étude scientifique réalisée par le bureau d’étude ASELIA écologie a été menée sur trois ans et devrait se poursuivre en 2024. Ce suivi s’appuie sur la méthodologie BACI qui évalue l’efficacité des mesures prises, impliquant également les communes de Saint-Blaise et d’Aspremont. Les résultats montrent que des augmentations d’activités notables sont observées, notamment multipliées par 10 pour les rhinolophes, par 2 pour les oreillards et par 5 pour les murins. Les extinctions totales estivales en 2023 (sur Colomars et Saint-Martin-du-Var) ont montré une nouvelle augmentation de l’activité moyenne des chiroptères, suggérant des effets bénéfiques sur la restauration de corridors de vol essentiels. Par ailleurs, 13 événements ont été organisés par la Métropole sensibilisant 488 personnes à la pollution lumineuse. PASSAGE À FAUNE Pour lutter contre les collisions routières de la petite faune du Lac des neiges à Isola, la Métropole, soutenue par l’Union européenne à travers le projet Biodiv’Connect (programme BIODIVALP), a créé deux passages à faune sécurisés sous la RM2205. En 2023, un dispositif vidéo a été installé dans les 2 passages afin de systématiser le suivi. Les données vidéos récoltées ont ainsi démontré l’efficacité de l’aménagement pour de nombreuses espèces avec plus de 1 500 observations faites d’une vingtaine d’espèces différentes (amphibiens, reptiles, mammifères). Le passage à faune permet ainsi de rétablir de façon sécurisée le déplacement de la pette faune, et répond au problème de la forte mortalité par écrasement de nombreux crapauds épineux, espèce protégée effectuant leurs migrations au printemps pour aller se reproduire dans le Lac des neiges. À or races Somme des attractivités du MOS 2017 LL17 Somme des attractivités æ IE Entre 4 et 12 [ut Entre 120119 nr Entre 19 e127 EE Pius de 27 (max 39) Occupation du soi simplifiée BE Moi Espaces agricoles et récréatifs D Sources: Setsc, SILENE ot Enr, MERE. Garmin, t de Développement Durable 2023 nés de travaux. de à. À J > OPÉRATIONS au ANT: ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 69 68 SENSIBILISATION à LA PRÉSERVATION, DE LA NATURE ET DE LA BIODIVERSITÉ Sensibilisation des citoyens à la biodiversité et à la nature Les opérations « Curieux de Nature » (balades et randonnées nature, animations nocturnes, etc.), permettent au public de découvrir ou redécouvrir les richesses de la biodiversité de notre territoire et de faire de la science participative en partageant ses découvertes en matière de faune et de flore, ou bien encore de signaler des pollutions ou atteintes à la nature : 15 animations ont été organisées et 376 personnes ont été sensibilisées en 2023. L’année 2023 s’est notamment concentrée sur des animations autour de la préservation du monde nocturne pour lequel la Métropole est très engagée. Projet « Ensemble, nettoyons les rives de la Vésubie » Ce projet répond à deux objectifs : Soutenir la résilience du territoire après la tempête Alex ; Lutter contre la pollution plastique. Il comporte deux axes : sensibilisation des riverains de la Vésubie aux enjeux de la pollution plastique et organisation de campagnes de nettoyage sur les berges de la rivière. Depuis 2021 et jusqu’en 2023, les élèves des établissements primaires, du collège de Roquebillière et les éco-ambassadeurs du Lycée de la Montagne de Valdeblore sont sensibilisés à cette problématique. Une journée de nettoyage a été organisée à Roquebillière en 2023. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Ensemble pour une Méditerranée zéro déchet plastique » de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un accompagnement par des experts biodiversité des projets métropolitains Une quarantaine de projets en 2023 ont fait l’objet d’un accompagnement pour aider à mieux intégrer la biodiversité dans les projets et concevoir des opérations favorables à celle-ci. Cet accompagnement s’effectue à travers la réalisation d’inventaires naturalistes, de diagnostics, d’aide à la conception du projet en matière d’ingénierie, de suivi écologique des travaux, de formation des entreprises de travaux. LUTTE CONTRE LA RECOLONISATION D’ESPÈCES VÉGÉTALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EVEE) Cette opération expérimentale de revégétalisation pour lutter contre les EVEE a été menée sur des remblais de 2400 m² dans les gorges de la Vésubie à Utelle, suite à la tempête Alex, au sein des sites Natura 2000 Brec d’Utelle et des Gorges de la Vésubie et du Var – Mont Vial – Mont Férion. Elle s’inscrit dans le cadre du projet européen GEBIODIV (programme Franco-Italien PITEM BIODIVALP – PROJET GEBIODIV). Cette expérimentation a consisté à créer une mosaïque d’habitats visant à : tester l’efficacité de différentes méthodes de lutte contre les Espèces Végétales Envahissantes ; l’intégration paysagère de l’ouvrage de confortement en recréant une végétation en bordure de la Vésubie qui pourra ainsi jouer le rôle de corridor écologique tout en stabilisant le talus. Au total, 1 600m² revégétalisés selon plusieurs techniques : plantations, semis, transfert de foin provenant du Grand pré de Levens. 43 espèces végétales ont été plantées ou semées. Cette opération de revégétalisation fait l’objet d’un suivi annuel. En 2023, ce suivi a permis de constater le succès de l’opération avec un couvert végétal plus important, une diversité végétale supérieure, une présence d’EVEE plus limitée et une érosion réduite dans les parcelles revégétalisées par rapport à celles où aucune intervention n’a eu lieu. PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT, DES CHANTIERS, DES ÉVéNEMENTS ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS Actions pour « Améliorer, éviter, réduire et compenser » l’impact des projets sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Plaine du Var : Depuis 2021, la Métropole et l’EPA Nice Ecovallée pilotent la réalisation d’une étude visant à définir une stratégie d’aménagement du territoire favorable à la biodiversité. L’objectif de cette stratégie est de proposer à l’ensemble des acteurs du territoire, une boîte à outils permettant d’atteindre l’absence de perte nette de la biodiversité dans l’OIN, tout en intégrant le développement économique et social du territoire jusqu’à l’horizon 2035. En lien avec les documents d’urbanisme, elle a vocation à s’étendre à tous les aspects du développement du territoire depuis l’urbanisation diffuse jusqu’aux grands projets d’ensemble, en passant par la promotion immobilière, en instaurant un cadre commun et une entrée unique pour tous les constructeurs et porteurs de projets. En 2022, ont été élaborés de façon concertée pour la Plaine du Var : le diagnostic des enjeux en matière de biodiversité, une analyse des effets cumulés sur la biodiversité des plans et des projets et enfin un état des lieux et un bilan de la séquence Eviter-Réduire-Compenser à l’échelle du territoire. L’année 2023 s’est concentrée sur l’élaboration de la stratégie et du plan d’action en découlant qui s’achèvera en 2024. À titre d’exemple en 2023 : Accompagnement des projets de désimperméabilisation de la zone industrielle de Carros-Le Broc ; Suivis écologiques des espèces animales déplacées dans le cadre du projet du Marché d’Intérêt National La Baronne ; Mise à disposition de nichoirs à martinet dans le cadre de travaux de rénovation des bailleurs sociaux volontaires. Mise en œuvre de la nouvelle démarche charte « Chantier vert » dans les marchés de travaux. Economie circulaire pour limiter l’utilisation des ressources naturelles : La nouvelle démarche Charte « Chantier vert » s’inscrit dans une Stratégie globale métropolitaine d’Économie Circulaire dans le BTP, planifiée et partagée avec les acteurs locaux, dont les principaux axes de travail sont : 1. Accroître le réseau d’acteurs économiques de la gestion des ressources/déchets du BTP, de l’Économie Circulaire et de l’Économie Sociale et Solidaire du territoire métropolitain. Pour ce faire, la Métropole a lancé en 2023 la réalisation d’une cartographie des acteurs locaux qui devrait permettre : De relever les manques en termes de filières ; De mettre en exergue les synergies possibles entre les acteurs ; D’identifier les initiatives à développer ou à soutenir. 2. Identifier des terrains « tampon » pour héberger temporairement les ressources secondaires/déchets des chantiers en attendant leur réemploi. Pour ce faire, la Métropole a lancé en 2023 une convention de coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur ayant pour objectifs de : Identifier les sites existants de stockage des ressources secondaires/déchets inertes et ainsi définir leurs capacités d’accueil ; Rechercher les fonciers potentiellement évolutifs et mutables pouvant accueillir des hébergements temporaires des ressources secondaires/déchets des chantiers de travaux de la Métropole. 3. Mutualiser les ressources secondaires/déchets entre les chantiers de travaux. Docteur Richard CHEMLA Adjoint au Maire de Nice délégué à la Santé CONS TA DE 7 afficheurs pédagogiques _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 D MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 71 70 LA LUTTE CONTRE LE BRUIT La Métropole dispose d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement depuis 2010, renouvelé en 2017 et élargi aux 49 communes de la Métropole en 2019, pour évaluer la pollution sonore. Une nouvelle version incluant les communes de Drap et de Chateauneuf- Villevieille qui ont rejoint la Métropole en janvier 2022 sera publiée en 2025. Ce plan comprend aujourd’hui près de 36 actions permettant une amélioration concrète et chiffrée du paysage sonore des citoyens. Avec l’observatoire du bruit, la Métropole dispose du premier réseau fixe et mobile de capteurs de bruit de France, avec 60 unités, dont 6 véhicules laboratoires communicants. Un site internet dédié : http://auditorium.nicecotedazur.org L’OBSERVATOIRE DU BRUIT MÉTROPOLITAIN L’observatoire du bruit métropolitain est le premier réseau fixe et mobile de capteurs de bruit de France, avec 60 capteurs, dont 6 véhicules laboratoires communicants. Les mesures réalisées par des capteurs « air » et « bruit » installés dès décembre 2021 sur les futurs grands projets de la Métropole se sont poursuivis en 2023, notamment sur les sites suivants : Extension de la Promenade du Paillon, sortie Ouest de la Voie Mathis, Zone à Faibles Émissions (ZFE), Grand Arénas, Parc Méridia, Palais des expositions. Un suivi des bruits de chantier a été réalisé, permettant de réduire ces nuisances auprès des riverains. LES AFFICHEURS PÉDAGOGIQUES DE BRUIT SUR VOIRIE La Métropole a installé 11 afficheurs pédagogiques de bruit à Nice qui ont permis une diminution de près de 30 % du nombre de pics de bruit. Fin 2023, 6 afficheurs supplémentaires, de nouvelles générations ont été acquis par la Métropole. Ces nouveaux appareils vont équiper en 2024 un nombre plus important de voies, et notamment des voies à double sens, complétant ainsi le maillage du territoire. ORGANISATION DE CONFÉRENCE ET VISITE DE SITES La Métropole et le Centre d’information sur le Bruit (CidB) ont organisé en juin 2023 au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice une journée d’information « Parlons d’environnement sonore » dédiée à la thématique de la réduction du bruit dans les centres-villes, de ses bienfaits sur la santé et des synergies avec le retour de la nature en ville. Les thèmes abordés étaient les suivants : Favoriser la nature en ville : « les bienfaits pour la santé » ; Centres-villes apaisés : l’apport des radars sonores et des écrans acoustiques bas ; Le témoignage de la pratique de la Métropole en matière de radars sonores (radars pédagogiques, radars sanction) et d’écrans acoustiques bas, l’apaisement sonore des cantines ; Le retour d’expérience de partenaires du CidB sur les thématiques de la surveillance acoustique et des solutions d’ingénierie. Une visite des différents sites niçois ayant bénéficié de systèmes de réduction du bruit (murs bas de Cessole à Nice, extension de la coulée verte et surveillance de chantier, radars pédagogiques de bruit, contrôle des terrasses de bars nocturnes) a été organisée. LES OREILLES COMMUNICANTES DES CANTINES Depuis 2017, la Métropole réalise une expérimentation sur le bruit dans 5 cantines scolaires à Nice (Pierre Merle, Righi, Magnolias, Rothschild et Ronchèse) qui sont fréquentées par environ 1 700 élèves par an. Le but est d’apaiser le volume sonore du temps de cantine, pour permettre un meilleur confort des enfants et des personnels. Le projet s’appuie sur des supports pédagogiques communicants, des sensibilisations spécifiques des enfants et du personnel renouvelées chaque année, ainsi qu’une interface informatique de consultation des données. En 2023, le projet a été sélectionné au titre du concours des décibels d’Or, en vue d’une remise des prix en janvier 2024. 1 WE SS LAN Ar4aT L | 4 INF FI 4 1 = } D D L Di f ét D /af Si PIVERSE CE LU Eee pu ï D Tv rx PE (FD VU 47 7 À LE! F :Covid-19 ; ‘urgence en cas de crise ; archandises t de Développement Durable 2023 d'accueil des ature s expédiées ré-positionnement de . 3 : déploiement de ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 73 72 3 CATÉGORIES DE CRISES IDENTIFIÉES Sanitaire : les épidémies telles que la Covid-19 ; Environnementale : tempêtes, inondations, glissements de terrain, feux de forêts, séismes, tsunami, etc. ; Sécuritaire : attentats, transports de marchandises dangereuses, etc. 2 MISSIONS PRINCIPALES DE RÉPONSE AUX CRISES ET D’ANTICIPATION DE CES CRISES Coordonner les réponses d’urgence en cas de crise ; Travailler en amont de celles-ci dans une dimension prospective afin d’en réduire leurs effets sur la population. L’AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE ET DE GESTION DES RISQUES Depuis son installation officielle en janvier 2021, l’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de gestion des Risques est chargée de coordonner, de conseiller et d’apporter une expertise stratégique au niveau de la Métropole en cas de crise sanitaire, environnementale ou sécuritaire. Son but est de mettre en place une organisation à la fois adaptée aux nouveaux besoins de protection des populations et du cadre de vie de l’ensemble de la Métropole. LES ACTIONS RÉALISÉES : Réponse à la crise Ukrainienne Collecte sur 46 sites de la Métropole puis expédition de biens de première nécessité (nourriture, produits d’hygiène, etc.) dans les villes ukrainiennes touchées par le conflit ; Mise en place d’un guichet unique d’accueil des réfugiés Ukrainiens ; Mise en place du Hub (centre d’accueil et de transfert des réfugiés vers les départements du sud de la France) dans le but de répartir géographiquement la prise en charge des réfugiés. Chiffres clés avant la reprise de l’activité par l’association A.L.C. le 4 juin 2023 : 106 592 repas distribués ; 5 228 réfugiés accueillis ; 103 963,15 € de dons financiers répartis entre 6 ONG internationales et les CCAS ; 547,3 tonnes de dons en nature collectées dont 285 tonnes expédiées en Ukraine ; 5 323 cartes réseau Lignes d’Azur distribuées (validité de 3 mois) ; 1 487 actes médicaux effectués dont 522 tests tuberculiniques ; 9 162 appels reçus sur la plateforme « assistance Ukraine » ; 192 offres d’emplois proposées aux réfugiés ; 293 enfants ukrainiens scolarisés ; 196 demandes d’accompagnement psychologique traitées ; 414 réfugiés ont bénéficié de cours de français ; 150 agents et réservistes mobilisés sur la réponse à la crise Ukrainienne. Réponse à la tempête Aline (octobre 2023) Saint-Martin-Vésubie : La veille de la tempête : pré-positionnement de 15 radios avec chargeurs ; En cours d’événement : déploiement de 3 agents de la Réserve communale de sécurité civile (RCSC), armement d’une salle et accueil des personnes évacuées, installation d’un générateur et d’éclairage à la Mairie ; Le lendemain de l’événement : mise en place en mairie d’une cellule d’accueil psychologique et sociale (écoute et relogement). Venanson : Hélitreuillage de 2,5 tonnes de denrées alimentaires et produits d’hygiène destinés aux habitants de la commune suite à la fermeture de la route d’accès au village. Saint-Sauveur-sur-Tinée : Déploiement de 5 agents de la Réserve communale de sécurité civile et aide au tronçonnage d’arbres tombés sur la chaussée. PROSPECTIVE ET ANTICIPATION DE CRISES Études prospectives en cours Mise en place d’un démonstrateur de séisme en partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), livré en 2023. Il permet en cas de séisme d’orienter rapidement les secours vers les endroits où il y aurait le plus de dégâts et le plus de blessés ; Lancement d’une étude d’une durée de 3 ans permettant d’affiner la cartographie de l’aléa glissement de terrain sur notre territoire et ainsi d’anticiper les endroits où se produiraient des glissements de terrain en fonction de la pluviométrie et de l’imprégnation des sols notamment. Projet EVAC-TSU : la Métropole travaille en partenariat avec l’Université de Montpellier pour élaborer des plans d’évacuation des 8 villes côtières de la Métropole en cas de survenue d’un tsunami, et à terme d’obtenir la reconnaissance Tsunami Ready de l’IOC-UNESCO. Financement et suivi d’une thèse ADEME « Confort thermique urbain, évolution climatique et impacts sanitaires : diagnostic et adaptation sur le littoral de la Côte d’Azur ». stock d’urgence ; cas de jie de riposte en cas de de de sensibilisation rs ue LT Hrs lance par drone des tués; ) flyers d'information et de 2 946 matériels de t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 75 74 Anticipation de crises : Constitution d’un stock d’urgence ; Mise en place d’un plan d’action en cas de canicule ou de pollution de l’air ; Élaboration d’une stratégie de riposte en cas de débordement du Paillon ; Développement du fichier télé-alerte en sensibilisant les milliers d’établissements recevant du public sur le bord du Paillon et en enregistrant leurs numéros de téléphone à utiliser en cas d’alerte. Prévention des feux de forêts : Installation d’une caméra de détection des incendies au Mont Chauve dans un rayon de 10 km (zone répartie sur les communes suivantes : Carros, Colomars, Falicon, Gattières, La Gaude, La Trinité, Le Broc, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche-sur-Mer) en partenariat avec la DSI ; Mise en place d’une brigade de sensibilisation sur les comportements à adopter en forêt dans les parcs du Mont Boron et de l’Aire Saint- Michel en juillet et août 2023 : 587 personnes sensibilisées ; En partenariat avec la Police municipale de Nice, mise en place d’une surveillance par drone des parcs niçois : 109 vols effectués ; Lancement d'une campagne de communication pour sensibiliser le grand public au risque incendie. Sensibilisation aux risques : Sensibilisation de 4 162 enfants dans les écoles sur la conduite à tenir face à différents risques majeurs ; Organisation de l’événement « ensemble face aux risques majeurs » les 16 et 17 septembre 2023 au parc Phoenix. 2 276 visiteurs ont été accueillis. Organisation du 1 er colloque de l’Agence en présence des maires et des référents risques majeurs des communes le 15 septembre 2023. Aide à la lutte contre les punaises de lit : Ouverture d’un guichet unique et d’une aide financière à la lutte contre les punaises de lit d’un montant de 175,63 € par dossiers traités ; Formation de 153 agents de la Métropole, de la Ville de Nice et du CCAS : connaissances sur les punaises de lit et les moyens de lutte ; Distribution de 4 000 flyers d’information et de prévention ; Organisation d’une conférence au CUM avec le Professeur Pascal Delaunay, parasitologue et entomologiste médical, diffusée en direct sur YouTube (19/10/2023). NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION DES DÉCHETS ARIANEO Depuis fin 2022, un important programme de travaux de modernisation de l’Unité de Valorisation Energétique et de construction d’un centre de tri des recyclables ménagers a été engagé. Les performances environnementales de l’installation seront nettement améliorées pour atteindre l’excellence et notamment : Mise en place de 2 équipements neufs de production électrique qui permettront une production électrique 3 fois supérieure à celle d’aujourd’hui (170 GWh/an), couvrant l’intégralité des besoins d’Arianéo et de 25 000 logements ; Renforcement du traitement de fumées existant par une double barrière de filtration pour garantir le respect des seuils bas du BREF Incinération exigé. Dès la fin des travaux, Arianéo sera le centre de valorisation le plus performant de France. LA MAÎTRISE DES DÉCHETS ET LEURS COLLECTES La Métropole mène une politique exemplaire et ambitieuse en matière de gestion des déchets pour offrir à ses habitants un service de proximité irréprochable. Elle est dotée d’une régie métropolitaine pour la gestion des déchets ménagers et assimilés qui œuvre à : Assurer au quotidien la collecte traditionnelle et sélective par l’intermédiaire d’une régie directe et de prestataires privés ; Réaliser le tri, le traitement et la valorisation de ces déchets ; Gérer et développer les équipements nécessaires à la collecte et à la gestion des déchets. CHIFFRES CLÉS 2023 352 060 tonnes de déchets collectées, traitées et valorisées ; 89 % des déchets ménagers et assimilés font l’objet d’une valorisation matière ou énergétique ; 551 agents y compris saisonniers ; 220 véhicules industriels ; 4 régies métropolitaines (Nice, Est Littoral, Vésubie/Tinée, Ouest) ; 53 % des déchets collectés en régie ; 13 déchetteries métropolitaines ; La livraison gratuite aux particuliers et la gestion d’un parc de 51 751 bacs « jaunes » ; La gestion de 2 946 matériels de pré-collecte (colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées pour le verre, le papier, les emballages, les textiles, les ordures ménagères). Des actions en faveur du développement durable Une étude sur la végétalisation des zones urbaines de la Métropole a été réalisée afin d’avoir un impact sur le confort thermique, la pollution de l’air, le ruissellement des eaux, etc. Cette étude apporte des éléments scientifiques aux décideurs des communes de la Métropole voulant concevoir une stratégie de végétalisation sur leur territoire. ue lu forme mobi E (boîtes, sacs et sacs quartier MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 77 76 MODERNISATION ET EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR DE NICE-EST Les travaux sont axés sur les rénovations du réseau et des sous-stations et sur le développement du service concédé. Le réseau actuel, de 15 km, s’étendra demain sur 24 km. Il s’articulera autour de 3 axes de développement pour les quartiers Roquebillière, Pasteur, Turin, et Saint Jean d’Angely à Nice, qui desserviront à terme les zones sud du périmètre, riches en projets futurs d’aménagement urbain. Ces travaux et extensions permettront d’éviter 9 500 tonnes de CO2 chaque année, l’équivalent de 5 278 voitures retirées de la circulation qui s’additionnent aux 21 000 tonnes de CO 2 évitées actuellement. Au total, 5 000 logements supplémentaires et établissements publics seront raccordés, soit 12 000 au total au réseau, permettant une économie allant jusqu’à 30% sur la facture énergétique. PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS En 2023, différentes actions ont été réalisées et notamment : La réalisation d’une campagne de communication sur les déchets marins en période estivale ; L’animation de la prévention sur le compostage et le gaspillage alimentaire a été réalisée auprès de 277 classes et la mise à disposition de 45 stands sur la thématique prévention des déchets sur les communes de la Métropole ; Des sessions de distribution de composteurs individuels (29 sessions et 400 composteurs au total), des sites de compostage collectifs et pédagogiques installés : 31 nouveaux sites collectifs dont 6 sites publics et 10 composteurs pédagogiques ; 10 nouveaux restaurants dans l’arrière-pays ont été sensibilisés à la thématique gaspillage alimentaire et doté en « doggy bag ». Au total près de 131 restaurants distribuent le kit doggy bag Métropole (boîtes, sacs et sacs à bouteilles) ; 71 collectes de piles réalisées dans les établissements publics de la Métropole équipés de bac de collecte ; CHIFFRES CLÉS (RECYCLERIE DE L’ARIANE ET DES MOULINS) Collecte et tri : 653 tonnes d’encombrants collectées ; 4 325 apporteurs volontaires pour plus de 69 tonnes ; 112 collectes à domicile pour plus de 14 tonnes ; 643 tonnes triées et redirigées vers les exutoires de tri et les filières de recyclage. Valorisation/vente : Plus de 54 tonnes d’objets ont pu avoir une seconde vie en étant revendus par les boutiques solidaires ; 324 objets revalorisés et upcyclés ; 14 280 paniers. Sensibilisation-Éducation à l’environnement : 315 animations proposées soit 26 animations en moyenne par mois ; 33 bénévoles sur les jardins partagés ; 661 apports volontaires de bioseau au compost ; 6 526 participants aux différentes animations dont 2 619 enfants. Organisation de tournées spéciales pour la collecte sélective de sapins de Noël en porte- à-porte, à Nice et hors Nice, pour récupérer et valoriser les sapins après les festivités ; Aide à l’achat de broyeurs de végétaux individuels au profit des particuliers. En 2023, la régie pour la gestion des déchets a octroyé cette aide à 59 usagers métropolitains pour un montant total de 10 059 €. PLATEFORME MOBILE DE COLLECTE DE DÉCHETS VERTS Engagée activement pour la préservation de son environnement la Métropole mène une politique active de gestion vertueuse des déchets verts. De nombreuses actions sont mises en œuvre afin de proposer des solutions de gestion optimisées aux usagers métropolitains. La Métropole traite à ce jour près de 19 472 tonnes de déchets verts par an valorisés en compost. Ainsi, à la demande des communes, la Régie pour la gestion des déchets met en place une plateforme mobile de collecte de déchets verts ainsi qu’un stand de sensibilisation. L’objectif est triple : 1. Sensibiliser les usagers à la notion de gestion toujours plus vertueuse des déchets, 2. Promouvoir et valoriser les bonnes pratiques notamment au niveau des gestes à éviter ou des mauvaises habitudes, 3. Proposer une solution de proximité aux usagers. LES RECYCLERIES MÉTROPOLITAINES La recyclerie des Moulins inaugurée en mai 2018 et la recyclerie de l’Ariane inaugurée en juillet 2023 sont des concepts innovants qui reposent sur la réalisation en un même lieu de 3 fonctions : Une fonction de collecte et de tri des objets encombrants des quartiers ; Une fonction de recyclerie avec un atelier de réparation et un espace de vente ; Une fonction pédagogique autour du développement durable et de l’environnement avec comme support un jardin pédagogique, un jardin partagé et un espace de compostage collectif. La gestion de ces installations est confiée, par voie de marché public, à l’association GALICE dans le but de promouvoir l’économie sociale et solidaire et l’inclusion sociale par l’insertion professionnelle. Les Recycleries conjuguent les 3 piliers du développement durable : Environnemental : reduction des déchets et sensibilisation des écocitoyens de demain ; Social : création d’emplois et amélioration du cadre de vie en collectant et revalorisant les déchets encombrants, Économique : consommation à un tarif accessible et activité de réinsertion professionnelle. Une troisième recyclerie sera créée dans le centre- ville de Nice pour couvrir encore davantage le territoire. Plateforme mobile déchets verts En 2023, 24 plateformes ont été mises en place au sein de nos communes métropolitaines qui ont permis la collecte de 28 tonnes de déchets verts. Énergie UIDEo(cIan ... e CS gistrés sur EE ... les semble du et 270 000 sessions de seau de bornes ions instruits pour jtureurs, voiturage 2 000 adhérents t de Développement Durable 2023 : n°5 à 99; ice : O TT D A ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 79 78 CHIFFRES CLÉS 158 lignes de transport (hors Mobil'Azur) dont 26 lignes avec des bus 100% électriques ; Plus de 105 millions de voyages enregistrés sur le réseau Lignes d’Azur dont 89% totalement décarbonés ; 3 millions de voyageurs utilisent chaque année les lignes 2 ou 3 pour arriver ou quitter l’aéroport en tramway ; 3 682 dossiers de subventions instruits pour aider les administrés à acquérir une voiture électrique, un deux-roues électriques, un vélo adapté, une borne de recharge en copropriété ou encore une prime à la conversion, une prime au bioéthanol ; 4 843 485 € d’aides versées aux administrés pour l’achat de véhicules électriques, de deux- roues électriques (vélo et scooter) et de vélos mécaniques ; 4 500 enfants transportés en transport scolaire sur Scolabus sur 68 établissements de la Métropole hors Nice ; 66 véhicules électriques en autopartage sur 52 stations de recharge : 2 000 adhérents et 10 000 locations ; Une flotte de 1 750 vélos en libre-service répartis sur six communes dont des vélos électriques ; LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ DURABLE La Métropole mène une politique active en matière de mobilité en définissant une stratégie globale des déplacements et des stationnements sur l’ensemble de son territoire (vélo, vélo électrique, voiture électrique, réseau de transport urbain, transport scolaire, transport à la demande, etc.) en s’appuyant notamment sur la Régie Ligne d’Azur et la Régie Parcs d’Azur en qualité d’Autorité Organisatrice de Transport. Elle mène une réflexion sur l’ensemble de la chaîne des déplacements et met en œuvre des projets structurants en matière de mobilité (pôles d’échanges multimodaux, schéma directeur des transports, plan de mobilité électrique, Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole, etc.). Le réseau se compose et comprend l’exploitation, au 31 décembre 2023 de : 3 lignes de tramway : Ligne 1 : Henri Sappia – Hôpital Pasteur ; Ligne 2 : CADAM / Aéroport – Port Lympia ; Ligne 3 : Aéroport – Saint‐Isidore. 76 lignes régulières : n°5 à 99 ; 3 lignes Express : Exp2, Exp3, Exp4 ; 24 services de transport à la demande dits « Lignes à la Carte » ; 11 services saisonniers ; 31 services réguliers étudiants et scolaires ; 2 lignes pour la desserte du Centre Administratif Départemental des Alpes‐Maritimes ; 3 services de Navettes Parkings Foot ; 10 lignes régionales dites « pénétrantes acceptant la tarification Lignes d’Azur » ; 1 service de transport à la demande dédié aux personnes à mobilité réduite dénommé « Mobil’Azur ». LA POURSUITE DE LA DÉCARBONATION DE LA FLOTTE DE BUS Depuis 2019, la Métropole a engagé, parmi les premières collectivités de France, un ambitieux plan de décarbonation de la flotte de bus circulant sur le réseau Lignes d’Azur. L’objectif vise une offre de transports à zéro émission et une décarbonation totale de la flotte de bus d’ici fin 2025. L’ensemble des investissements déployés en faveur d’une mobilité propre, vise une baisse des émissions de CO 2 de 14 900 tonnes d’ici fin 2025, soit -57% par rapport aux émissions actuelles. Fin 2023, 26 lignes de bus sont décarbonées. Le parc de véhicules est composé de près de 42% de véhicules à faibles émissions avec un total de 213 véhicules sur 512 que compte le réseau. Ainsi, 89% des voyages sont décarbonés. 30 stations de réparations et de gonflage installées sur la Métropole ainsi que des abris à vélos sécurisés ; 605 points de charge pour les véhicules électriques disponibles sur l’ensemble du territoire ; 7 240 adhérents et 270 000 sessions de recharge sur le réseau de bornes « PrisedeNice » ; Une plateforme de covoiturage de la Métropole, by Klaxit et une aide versée aux covoitureurs, avec en moyenne 5 500 trajets en covoiturage effectués ; 9 parcs-relais dénommés « ParcAzur » avec 774 747 entrées ; 3 gares routières ; 5 parcs vélos dénommés « ParcAzur Vélo ». La mobilité représente 40% des enjeux du plan climat dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ! La Métropole œuvre chaque jour pour faire baisser la part de la voiture dans les déplacements en général vers une mobilité plus durable. ZOOM SUR LA LIGNE 12 La ligne 12, ligne qui relie CAP 3000, l’aéroport Nice Côte d’Azur via la Promenade des Anglais, le Vieux Nice et le Palais des expositions, a connu une forte augmentation de fréquentation avec près de 20% de voyages supplémentaires. La ligne a dès lors été renforcée par le déploiement de bus articulés électriques qui ont nécessité l’allongement de nombreux quais de bus pour accueillir des bus de 18 mètres de long ainsi que des mâts de recharge électrique, qui permettent d’alimenter un bus électrique entre 3 à 6 minutes pour une autonomie de 30 km. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DES POINTS DE CHARGE DU RÉSEAU « PRISE DE NICE » CHIFFRES 2023 605 points de charge en service : objectif des 600 points de charge atteint ! 7 240 personnes inscrites sur le réseau « Prise de Nice » ; 270 000 sessions de recharge, c’est +35% par rapport à 2022 ; 26 millions de km effectués en véhicules électriques ; Plus de 1 million d’heures de recharge ; 4 millions de kwh délivrés ; 3 136 tonnes de CO 2 épargnées. Depuis 2019 : ce sont 600 000 sessions de recharge effectuées, soit 3 fois plus de points de recharge et 18 fois plus de sessions de recharge. es -Blaise > ‘t de Développement Durable 2023 t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 81 80 NOUVEL OPÉRATEUR DE LOCATION DE SCOOTER EN LIBRE-SERVICE Arrivé de l’opérateur « YEGO » en juin 2023 avec 700 scooters électriques en libre-service sur Nice à terme. Une première partie de la flotte de 200 scooters a été déployée. LA livraison de nouveaux axes cyclables MÉTROPOLITAINS Véritable mode de déplacement en plein essor, le vélo occupe une place importante dans les politiques conduites par la Métropole. Il se décline sous toutes ses formes : en location libre-service avec les Vélo bleu et E-Vélo bleu, à travers le plan vélo métropolitain voté en juillet 2020, qui prévoit de doubler les itinéraires cyclables sur l'ensemble du territoire de la Métropole, des services proposés aux usagers (stations de réparation et de gonflage) et des animations conduites sur cette thématique. Création d’une piste cyclable bidirectionnelle sur le boulevard Suarez à La Trinité dans le cadre global d’une liaison avec Nice Est qui sera effective courant 2024. Densification du stationnement vélo sur Cagnes-sur-Mer avec 30 nouveaux sites correspondant à 250 arceaux supplémentaires. POURSUITE DE L’ENQUÊTE MOBILITÉ SUR LE DÉPARTEMENT L’enquête Mobilité Côte d’Azur Est Var s’inscrit dans une démarche partenariale avec l’État, l’ensemble des collectivités concernées et la Principauté de Monaco. Elle a été conduite dans la totalité des 163 communes des Alpes-Maritimes, les 32 communes limitrophes de l’Est Varois ainsi que la Principauté de Monaco. La mise en œuvre concrète de l’enquête a été confiée au bureau d’études spécialisé ALYCE qui a fait appel à une centaine d’enquêteurs recrutés localement. Plus de 21 000 personnes ont été interrogées sur leurs habitudes de déplacements. Les résultats seront présentés au printemps 2024. ADAPTATION DES SERVICES DU TRANSPORT SCOLAIRE Nouvelle ligne scolaire pour les collégiens de Bairols à la rentrée 2023 : 5 élèves de Bairols du « collège Saint-Blaise » scolarisés à Saint-Sauveur-sur-Tinée. Adaptation du règlement scolaire pour la création de lignes des communes de moins de 1 000 habitants. Mise en service de véhicules supplémentaires sur les communes de Villefranche-sur-Mer et Falicon. Flotte de véhicules décarbonés (biogaz, bio carburant, électrique et hybride) : 58 véhicules sur 101 véhicules (hors véhicules de réserve). TempÊte aline ET TRANSPORT SCOLAIRE Le 20 octobre 2023, la tempête Aline a perturbé le service de transport scolaire dans la vallée de la Vésubie : 120 élèves internes ont été évacués en urgence des établissements scolaires ; Réorganisation des circuits de transport scolaire entre la Vésubie et La Colmiane pour les élèves du lycée de la Montagne ; Mise en service de 2 cars supplémentaires financés par la Métropole ; Mise à disposition de 2 chauffeurs de la Métropole pour le transport des bagages. AffrÉtement de la ligne des chemins de fer de Provence sur le rÉseau Lignes d’Azur Depuis le 1 er juillet 2023, les usagers du réseau Lignes d'Azur peuvent emprunter les chemins de fer de Provence avec leur abonnement ou un simple ticket. Toutes les gares situées sur le territoire métropolitain sont accessibles du quartier de la Libération à Nice jusqu’à Utelle. Cette nouvelle offre a considérablement renforcé la desserte du secteur collinaire et permis de relier la Libération à Saint-Isidore en seulement 12 minutes. Depuis le 1 er septembre 2023, le nombre de rotations entre Nice et Colomars la Manda, notamment en heures de pointe du soir, a été augmenté de 20 à 28 trains en circulation. Les vendredis et samedis soir, ce sont 4 trains supplémentaires qui circulent entre Nice et Colomars. Cette offre est le résultat d’un nouveau partenariat entre la Métropole et la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur qui offrent ainsi aux habitants, un renforcement de l’offre de service des transports publics. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 83 82 05 UNE MÉTROPOLE QUI RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE À 1 F4 \ts rand Arénas, l'Industrie. nne la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 85 84 SOUTENIR NOS ENTREPRISES LOCALES Coordonner le suivi du plan France 2030 et accompagner les entreprises du territoire dans leurs demandes de financement ; Œuvrer aux côtés de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour déployer des dispositifs d’aide à destination des entreprises ; Lancer des appels à projets innovants. ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’action de la Métropole en matière économique se structure autour des enjeux de l’accompagnement à l’entrepreneuriat et à l’innovation d’une part, et de la création ou redynamisation des sites économiques à travers des dispositifs d’offres foncières et immobilières d’autre part. EXEMPLES D’ACTIONS POUR CRÉER ET REDYNAMISER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN Filière industrielle Labellisation Territoires d’Industrie 2023-2027 ; Mobilisation des financements publics et privés pour les projets de transition écologique dans l’industrie ; Partenariat avec le CEA Tech pour le développement technologique des entreprises industrielles ; Participation aux grands événements industriels : Salon IBT, Semaine de l’Industrie. Soutien à l’export En 2023, la Métropole a soutenu et accompagné le développement international de 5 startups locales à travers le Consumer Electronic Show de Las Vegas et de 4 startups locales dans le cadre de Vivatech. Ces événements s’inscrivent dans les actions de promotion à l’international portées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Fabrique à entreprendre Le Hub de l’Innovation porte et coordonne la Fabrique à Entreprendre (FAE) depuis juillet 2018. L’objectif est de faciliter la création RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE POUR LES ENTREPRISES Stratégie de spécialisation économique par filières d’avenir : santé, compléments alimentaires, économie de la mer, éco- industries, cinéma et jeu vidéo ; Investissements pour la rénovation, modernisation et création de zones d’activité économique, afin de faciliter en particulier l’implantation d’entreprises industrielles ; Soutien aux grands projets d’aménagement économique : quartier d’affaires Grand Arénas, technopole urbaine Nice Méridia ; Le cabinet Arthur Loyd a classé la Métropole : 1 ère sur le critère de l’immobilier d’affaires et de l’accueil des entreprises en 2022 ; 2 ème en termes de vitalité économique en 2023 parmi les grandes métropoles. La création et l’accompagnement des entreprises constituent l’un des objectifs majeurs de la Métropole Nice Côte d’Azur. A ce titre, la Métropole soutient financièrement de nombreux partenaires économiques qui contribuent à l’attractivité et au développement économique local tels que Team Nice Côte d’Azur, L’Institut Régional des Chefs d’entreprise, Initiative Nice Côte d’Azur, Nice Startup, La French Tech, L’Incubateur Provence- Alpes-Côte-d’Azur, l’association pour le Droit à l’initiative Économique, Le Réseau Entreprendre Côte d’Azur, Le Pôle Mer Méditerranée, Boutique de Gestion Côte d’Azur, EA-Eco entreprises, le Pôle Eurobiomed, le Pôle Innov’Alliance. d’entreprises en permettant la mise en place du dispositif « Positive ta Boite » qui a permis de sensibiliser 71 créateurs d’entreprises et d’accompagner 26 entrepreneurs au démarrage de leur activité. Des événements comme la Matinale des Coopés, les Entreprenariales ou encore la Rentrée des Entrepreneurs ont permis de donner de la visibilité aux membres de la FAE et aux parcours d’accompagnements qu’ils proposent en faveur des entrepreneurs du territoire. Les actions en faveur de l’Emploi : Organisation de la 2 ème édition du forum de l’emploi hôtellerie- restauration-tourisme ; organisation des filières days : promotion des filières stratégiques soutenues par la Métropole et rencontres entreprises/cadres demandeurs d’emploi. Le Hub de l’Innovation Pépinière, incubateur et accélérateur de startups, le Hub de l’Innovation a pour mission de détecter et d’accompagner les projets de création d’entreprises innovantes en s’appuyant sur des expertises internes et des partenaires externes. Plus de 203 startups ont été accompagnées depuis la création, plus de 2 040 emplois créés, 23 entreprises accompagnées en 2023, 151 événements organisés et accueillis en 2023. Programme d’accélération de startups (6 mois) 12 entreprises ont été accompagnées dans les filières de la santé, blue tech, green tech et tourisme. CHIFFRES CLÉS 93 514 entreprises sur la Métropole ; 262 980 emplois ; Nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en recul de 6,4 % sur 1 an ; 14 586 créations d’entreprises dont 10 862 auto-entrepreneurs (soit +6,3% par rapport à l’année précédente) ; Industrie : 3,5 milliards d’€ de chiffre d’affaires ; Tourisme : 2,4 milliards d’€ de chiffre d’affaires ; 2 ème aéroport international de France. UN TERRITOIRE PROSPÈRE EN TERMES D’ÉCONOMIE ole : Matinale . 3 _ / | t de Développement Durable 2023 t construire 4e commerciale : lientèle ;: les acteurs 1 Métropole. :t collabore avec ja Stratégie, à la érents médias. ... PTT ésidences ‘t de Développement Durable 2023 | | MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 87 86 LA MAISON DE LA MÉTROPOLE La Maison de la Métropole et Région Sud est un véritable atout de promotion pour le territoire métropolitain et pour les acteurs économiques. Les 51 communes y sont représentées et sont valorisées lors des rendez-vous économiques. L’activité générée en ce lieu vise à mieux faire connaître le territoire métropolitain et à attirer des industriels, des investisseurs et promoteurs immobiliers, en leur présentant les projets et les opportunités d’investissements du territoire. Les acteurs privés issus de la Métropole et de la Région s’appuient sur la Maison de la Métropole afin d’être conseillés et reçus avec leurs clients, prospects et partenaires. Des outils adaptés, digitaux sont mis à leur disposition et sont utiles à leur promotion : Les Matinales Économiques de la Maison de la Métropole et Région Sud (exemple : Matinale éco bleue, Cannes festival, etc.) ; AfterWork ; Rencontres économiques ; CarteSurTableTV : la WebTV pour continuer à valoriser de façon originale les acteurs économiques, le territoire, la culture et le patrimoine. Quelques exemples de manifestations organisées en 2023 : Une matinale organisée à Nice, au Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain le 15 juin 2023 avec pour thème : « Cap sur la RSE, Quid d’une Collectivité européenne engagée ? » avec Seazen, fabricant de bateau électrique solaire. Une animation d’une séquence cinéma dédiée à la préservation marine le 20 mai 2023 sur le stand de la Région Sud durant le festival de Cannes, avec comme acteur économique Aqualung, grand groupe de la plongée sous- marine. 50 ème Matinale à la Maison de la Métropole en présence de François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, Christian ESTROSI, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Anthony Borré, 4 ème Vice-président de la Métropole délégué au logement, à la rénovation urbaine, à la politique de la ville et à la coopération avec les forces de sécurité, et des acteurs économiques du territoire, animée avec Jean-Daniel Levy de Harris Interactive sur le thème : « Selon quels critères choisir son territoire ? » où les axes RSE, mobilité verte et nouvelles constructions HQE ont été mises en avant. Pour réaliser ces missions, l’OTM a, en 2023, mis en œuvre et adapté, le plan d’action annuel en tenant compte des nouvelles attentes d’une clientèle, s’articulant autour de 5 priorités : Accentuer la désaisonnalisation et construire l’image d’une destination d’hiver ; Mettre en œuvre un plan d’action ambitieux en termes de politique de tourisme responsable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ; Développer une politique commerciale ; Ajuster l’offre clientèle ; Accompagner, coordonner et animer les acteurs du tourisme à l’échelle de la Métropole. L’OFFICE DE TOURISME MÉTROPOLITAIN (OTM) Agence de développement touristique de la destination « Nice Côte d’Azur », l’OTM a pour but de renforcer son attractivité́, en construisant l’image touristique d’un territoire particulièrement atypique, alliant les atouts d’une destination urbaine en bord de mer à ceux d’un moyen et haut pays offrant un terrain de jeu naturel permettant tout type d'activités nature. L’OTM œuvre donc pour : développer un tourisme à l’année sur tout le territoire. Il fédère et collabore avec les acteurs du tourisme local en les associant à la définition de sa stratégie, à la participation à ses actions et en valorisant leur offre via ses différents médias. assurer une mission de prospection de nouveaux marchés et de promotion des segments loisirs et affaires. Il accueille et conseille les visiteurs afin de les orienter au mieux vers les points d’intérêt, tout en régulant leur présence, en leur faisant découvrir des sites et activités jusqu’alors moins connus. CHIFFRES CLÉS DU TOURISME 2023 Le taux d’occupation moyen pour l’année 2023 de la destination s’élève à 70% avec des pics de fréquentation notamment en période estivale à plus de 89% ou encore lors des événements : concert de The Weeknd à 97,3%, Championnats du Monde IronMan à 93% et Coupe du Monde de Rugby 95,7%, etc. Tous les secteurs ont marqué une évolution positive confirmant la très bonne santé du tourisme sur le territoire ; Nice Côte d’Azur compte 266 hôtels (13 282 chambres) et 34 résidences (1969 logements) ; La collecte de la Taxe de séjour s’élève à 14 852 167€ (contre 13 849 867 € en 2022). Ce niveau record s’explique notamment par l’augmentation du nombre de nuitées, de l’offre d’établissements, une meilleure perception de la taxe de séjour grâce aux actions concrètes menées sur les meublés touristiques ; L’aéroport de Nice Côte d’Azur a enregistré 14,2 millions de passagers en 2023, contre 12,19 millions de passagers en 2022. t de Développement Durable 2023 : 88 établissements 198 à Nice, 6 à Saint- subie, 21 à Nice Côte InCcés ; Clef Verte » : 47 M: + D: “al SMATIQUES WINTER IS THÉ NEW ÉMIS WOR i HERITAGE : Explore 44 RÉGION BOARD MieEs NICE Fee [F AR C£TE D'AZUR nn Winter L ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 89 88 POUR UN TOURISME RESPONSABLE Le tourisme responsable est un véritable sujet transversal pour positionner Nice Côte d’Azur comme une destination exemplaire et ainsi s’inscrire dans l’ambition gouvernementale de faire de la France, la 1 ère destination mondiale du tourisme durable. La Direction Tourisme Responsable et RSE (Res- ponsabilité Sociale et Environnementale), créée en octobre 2023, intervient sur 2 périmètres : En interne : améliorer l’impact en tant qu’organisation en mobilisant les parties prenantes ; Et en externe : faire de Nice Côte d’Azur une destination engagée en soutenant les parties prenantes dans leur transition. Dans le cadre d’une convention avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de la Région Sud (FROTSud), l’OTM profite d’un accompagnement en faveur de la mise en place de sa politique de RSE. Une première réunion avec l’ensemble de l’équipe de direction a eu lieu en décembre 2023. Candidature au Global Destination Sustainability Index Il s’agit d’un baromètre des villes touristiques durables. Il permet de mesurer, de comparer et d’améliorer la stratégie de durabilité (au niveau environnemental, social et économique) et les performances des principales villes dans le monde. En 2023, l’OTM a obtenu un score légèrement supérieur à 50%. L’objectif pour l’année 2024 sera évidemment d’améliorer sensiblement ce score grâce aux nouvelles mesures et actions portées par l’OTM en 2023. Lancement d’une enquête auprès des résidents du territoire de la Métropole : Conduite par un cabinet spécialisé dans les enquêtes d’opinion (VERIAN), cette étude auprès des résidents métropolitains vise à répondre à plusieurs questionnements (quantitativement et qualitativement) pour recueillir leur vision de l’impact du tourisme sur leur cadre de vie, leurs attentes, les bénéfices potentiels qu’ils envisagent pour le territoire. Elle cherche également à discerner les éventuelles disparités entre les perceptions et les besoins spécifiques des résidents de la Métropole. Service de sensibilisation auprès des partenaires Diffusion régulière d’informations sur la thématique de la transition et du développement durable auprès des partenaires de l’OTM : envoi de newsletters régulières, informations sur les solutions de financement de projets en lien avec la transition écologique, etc. Inscription de l’OTM à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) La CEC est une association nationale qui vise à accélérer la transformation des territoires en engageant les dirigeants/ dirigeantes d’entreprises. Elle consiste en un parcours visant à leur permettre d’actionner les leviers de la transition tout en conservant des modèles de business viables. UNE OFFRE DE QUALITÉ La Démarche Qualité Détenteur de la marque « Qualité tourisme » dès sa création, l’OTM et ses 28 bureaux d’information continuent d’œuvrer à la délivrance du meilleur accueil. Suite à un audit complet des services administratifs réalisé les 23 et 24 novembre 2023 par un cabinet externe référencé par ADN Tourisme, l’Office de Tourisme a obtenu un taux de conformité de 92%. L’OTM a également obtenu le renouvellement de la marque nationale « Qualité Tourisme » pour une durée de 5 ans. Les labels L’OTM poursuit sa stratégie de labellisation. Ce travail, effectué en partenariat avec les professionnels du territoire, permet de proposer des offres thématiques et d’envoyer, aux touristes, un message d’excellence. Les labels portés par l’OTM sont : Le label cuisine nissarde : 33 établissements labellisés ; Le label Famille Plus : 6 communes et 198 partenaires sur la Métropole dont 98 à Nice, 23 à Saint-Etienne-de-Tinée/Auron, 26 à Saint- Laurent-du-Var, 15 à Saint-Martin-Vésubie, 21 à Vence, 15 à Cagnes-sur-Mer ; Le label « Irisée Naturellement Nice Côte d’Azur » : 68 partenaires référencés ; Le label « Pet Friendly – Nice Côte d’Azur » : 38 partenaires dont 32 à Nice, 4 à Cagnes-sur-Mer et 2 à Villefranche-sur-Mer ; Nouveautés 2023 le label « Clef Verte » : 47 établissements labellisés. Les navettes Hiver/ Été L’OTM participe activement au déploiement de navettes touristiques et de proximité sur l’ensemble du territoire métropolitain. Exemples de navettes hiver : 100% Neige entre Nice et les stations Nice Côte d’Azur, liaisons inter-villages, etc. Exemples de navettes été : randonnée, stations Nice Côte d’Azur, culturelles (Fondation Maeght -Vence/ Saint-Paul-de-Vence et vignobles de Bellet), etc. Actions complémentaires Reconduction des points d’information sur les sites durant l’été 2023 afin de mieux gérer les flux de randonneurs et sensibiliser les visiteurs en faveur de la préservation de nos territoires d’exception : aux portes du Parc National du Mercantour à la Gordolasque en collaboration avec la commune de Belvédère et le Parc National du Mercantour ; aux abords des Baous de Saint-Jeannet en collaboration avec la commune de Saint- Jeannet. Sensibilisation des visiteurs/randonneurs aux comportements à adopter ou à éviter vis-à- vis des chiens de protection de troupeau des bergers grâce à la présence d’un agent pastoral sur le territoire métropolitain : Parc National du Mercantour, Saint-Étienne-de-Tinée, Isola ou encore à Valdeblore. DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION THÉMATIQUES L’OTM développe plusieurs campagnes de communication par thématique contribuant à faire rayonner durablement la destination Nice Côte d’Azur à travers le monde, toute l’année ! Campagne de communication « Montagnes » ÉTÉ Valorisation de la montagne durant la saison estivale pour faire connaître la diversité des activités proposées sur le moyen et haut pays. Campagne de communication « Montagnes » HIVER Valorisation de la montagne durant la saison hivernale pour faire connaître la diversité des activités proposées sur le moyen et haut pays. PUBLIER EXPLORE r Fe Œ Préparez votre séjour sur NICE MÉTROROLE DNS te NICE COTE D'AZUR A 6) [Reis Zur. DAZUR imation des dispensées. rellink, a - CITES t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 91 90 Campagne de communication « Coupe du Monde de Rugby » Valorisation des villes et régions hôtes de la Coupe du Monde de Rugby 2023 dont Nice a fait partie. Promotion de la filière « Vélo » Promotion de l’offre d’itinéraires à vélo sur la Métropole par le soutien de l’OTM à l’événement « Élection du vélo de l’année » organisé par les Éditions Larrivière - magazine le Cycle, VTT magazine et Ebike magazine. Campagne de communication « Tourisme Responsable » Affirmation du positionnement durable de la destination Nice Côte d’Azur en prônant des séjours authentiques hors saison estivale. Campagne de communication « Navettes Touristiques » (bus 90) Sensibilisation des visiteurs et des locaux à l’utilisation des modes de transports décarbonés notamment via les navettes touristiques en direction du Boréon et de la Gordolasque afin de participer à la réduction du nombre de véhicules thermiques aux abords du Parc National du Mercantour et des zones naturelles de la Métropole. Campagne de communication « Hors Saison » Incitation à la réservation de séjours sur notre destination « hors saison » pour lisser les flux touristiques sur l’année et promouvoir l’inscription du cœur de Nice sur la liste du patrimoine immatériel de l’UNESCO, l’OTM a lancé une campagne sur plusieurs marchés (Suisse, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique) en collaboration avec Atout France et plusieurs OTA (Online Travel Agencies). Campagne de communication « Winter is the new summer » Portée par le Comité régional du tourisme Provence- Alpes-Côte d’Azur et l’OTM aux côtés de l’Office de Tourisme de Mention Riviera & Merveille ainsi que des partenaires privés, la campagne « Winter is the new summer » pour l’international comprend : de l’affichage en display sur plus d’une centaine de sites d’informations, magazines, sous forme de bannières ou de vidéos ; des actions de conversion sur plusieurs plateformes selon les pays : Expedia, Travellink, Lufthansa, Last Minute, Air France, Delta, easyJet, eDreams, Voyage privé. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) Le PLIE a été créé en 1999 pour faire face à un contexte sensible lié à la dégradation de la situation économique et sociale, afin de faciliter le retour et l’accès à l’emploi, en particulier pour les populations les plus éloignées. La Métropole a renouvelé la mise en œuvre du protocole du Plan Local pour l’Insertion à l’Emploi pour la période 2020-2024. En 2023, elle a accompagné 1 080 personnes. 198 personnes ont trouvé un emploi stable et durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). LES CLAUSES D’INSERTION PROFESSIONNELLE AU COEUR DES MARCHÉS PUBLICS Dans le cadre des achats socialement responsables des donneurs d’ordres publics et privés, la Métropole a poursuivi en 2023 son action afin que les entreprises retenues dans le cadre des marchés publics ou privés réservent une part du temps total de travail nécessaire à une action d’insertion pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Les résultats obtenus attestent de la dynamique du territoire dans le domaine des clauses d’insertion professionnelle. L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI La Métropole s’emploie à proposer un parcours d’insertion professionnelle individualisé afin d’accompagner les personnes très éloignées de l’emploi vers une activité stable et durable, et intervient en complément des actions existantes du droit commun. Elle travaille en partenariat avec les entreprises et structures de l’insertion par l’activité économique du territoire, dans le cadre de la mise en œuvre des clauses d’insertion, mais également dans le cadre de la relation entreprise, afin de mieux cerner leurs besoins en recrutement, et en ajustant l’offre et la demande d’emploi. En 2023, la Métropole a poursuivi ses actions en matière d’insertion professionnelle et d’emploi. 54 maîtres d’ouvrages différents (21 acheteurs publics et 33 opérateurs privés partenaires engagés, notamment sur l’aménagement de l’EPA Nice Éco-Vallée) ; 501 marchés suivis par la Cellule d’animation des clauses d’insertion ; 256 entreprises concernées dont 17 partenaires SIAE (Structure de l’insertion par l’Activité Economique) ; 514 562 heures de travail au bénéfice des publics en parcours d’insertion professionnelle ; 14 534 heures de formation dispensées. Les bénéficiaires : 1 090 habitants de la Métropole ont travaillé dans le cadre des clauses d’insertion professionnelle ; 20% de personnes de plus de 50 ans et 25% de jeunes de moins de 26 ans ont accédé à un poste ; 38% des résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont bénéficié d’une opportunité d’emploi ; 15% des personnes recrutées sont des femmes. Mission Locale PURSUIT | E {RENCONTREZ JOUEZ, t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 93 92 La Métropole poursuit l’accompagnement des parties prenantes, opérateurs publics/privés et entreprises mandataires dans le cadre des projets structurants du territoire pour continuer à inscrire, mettre en œuvre et développer les clauses d’insertion professionnelle et d’actions sociales au bénéfice des publics en insertion professionnelle, notamment : Sortie Ouest de la Voie Mathis - Liaison autoroute A8 à Nice ; Extension du cimetière à Saint-Laurent-du-Var ; Aménagements et entretiens routiers sur le littoral, moyen et haut pays ; Construction et exploitation de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer. En 2023, la mise en œuvre de nouvelles clauses d’action sociale, en complément des clauses d’insertion professionnelle, a permis de diversifier les secteurs d’activité, types de marchés et typologie de publics en agissant en amont de l’emploi. 12 marchés concernés en 2023, 12 entreprises engagées et 15 actions concrètes mises en œuvre : Visites des entreprises et des découvertes métiers ; Périodes de mise en situation en milieu professionnel / stages ; Simulations d’entretiens d’embauche ; Intervention des entreprises sur l’atelier PLIE / présentation des métiers ; Présentation des métiers en milieu scolaire ; Participation à des forums. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI En 2023, les actions de levée des freins à l’emploi de la boite à outils du PLIE en faveur de l’emploi ont donné lieu à 448 étapes de parcours, ce qui correspond à la mobilisation de 319 personnes soit 30 % du total des personnes accompagnées par le PLIE. FONDS D’AIDE AUX JEUNES Ce Fonds s’adresse aux jeunes de 16-25 ans, en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle et vivant au sein de la Métropole. Le FAJ, déployé sous forme d’une aide directe ou indirecte, est un dispositif de soutien aux projets d’insertion pour les jeunes accompagnés par des intervenants de l’insertion sociale et/ou professionnelle (Conseiller mission locale, Éducateur Spécialisée, etc.). Concernant les aides directes, 362 jeunes ont été aidés (868 demandes étudiées en commission d’attribution) : 65% du montant des aides accordées pour couvrir des besoins primaires, 22% pour accéder à un logement ou de s’y maintenir et 13% pour soutenir des projets de formation. Concernant les aides indirectes, le FAJ finance par convention annuelle une action de la Fondation de Nice visant à accompagner les jeunes les plus précarisés par le biais de la Plateforme de Service Jeune depuis 2017. En 2023, la plateforme a accompagné 129 jeunes, avec une moyenne d’âge comprise entre 20 à 21 ans. 91 d’entre eux ont bénéficié d’un hébergement provisoire durant l’année 2023. Le bilan 2023 fait état de 86 sortis du dispositif. 58% d’entre eux avaient un emploi à la sortie et 80% avaient une solution d’hébergement ou de logement. En lien avec la Mission Locale et la Plateforme de Service Jeune, une action visant l’accès aux droits par le numérique et de sécurisation des données administratives a été mise en œuvre pour aider les jeunes à formuler leurs demandes administratives via les outils numériques et à conserver leurs documents administratifs dans des coffres forts dits numériques, accessibles à tout moment par le jeune et qu’il peut partager avec le travailleur social de son choix dans le cadre des accompagnements dont il peut bénéficier. Deux actions ont également été mises en place visant la recherche d’emploi avec les outils du numérique (réseaux sociaux, cv numérique, etc.) par l’association « les petits débrouillards » et la présentation des métiers du numérique par l’association « Diva/Le hublot ». Les actions phares et innovantes en 2023 « La course sans Faim » : 3 ème édition de l’action de remobilisation solidaire autour du sport et au profit de la Banque Alimentaire des Alpes-Maritimes ; « Travail Pursuit » : action de remobilisation, de cohésion et de rapprochement avec les entreprises partenaires autour d’un grand jeu créé de toutes pièces par le Service Insertion Professionnelle ; « Label Empl’itude » : mise en œuvre du premier label territorial et partenarial RSE, comme outil de valorisation des partenariats économiques et de cohésion au service du territoire. En 2023 : 13 coffres numériques ont été ouverts par les jeunes ; 11 jeunes ont été formés aux démarches administratives sur 3 ateliers visant l’autonomie des démarches sur le site de Pôle emploi ou la recherche d’emploi en ligne ; 31 Conseillers de la Mission Locale ont été sensibilisés aux portefeuilles numériques et ont ouvert un compte permettant un accompagnement sécurisé des jeunes à la protection de leurs données. avec 38% en recherche un CDD/CDI, soulignant | Si : __-+ MÉTROPOLE Y CT TT 1 4 | LL 4 L ” y 06 pote DIS æ|l eÿ TD she: _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 95 94 CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA) L’engagement du CFA dans l’insertion professionnelle des apprenants est une priorité, avec 38% en recherche d’emploi et 36% poursuivant leur formation. De plus, 21% des apprenants ont sécurisé un CDD/CDI, soulignant une insertion active dans le monde du travail. En 2023, la Métropole continue d’innover en expérimentant de nouvelles technologies et usages, tout en poursuivant ses actions dans le domaine du numérique pour un développement intelligent et durable, dans un esprit de solidarité avec ses communes membres, et au bénéfice des acteurs économiques et des citoyens du territoire. ÉTAT DES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE La Métropole a renforcé son rôle d’aménageur numérique en 2023, travaillant de concert avec les opérateurs et le SICTIAM pour étendre la couverture de la fibre optique dans toutes ses communes membres. À la fin de l’année 2023, la couverture numérique globale de la Métropole a atteint 91%, 88% pour le Département des Alpes-Maritimes et 86% pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. INNOVATION ET VILLE INTELLIGENTE La Métropole a l’ambition d’être une métropole interconnectée et durable de référence aux plans européen et international. Cet objectif doit apporter un développement numérique maîtrisé associant harmonieusement l’innovation technologique, la protection de l’environnement et la qualité de vie de ses habitants dans une perspective de meilleurs services, de meilleure gestion, de création d’emplois. Prise en charge des personnes en situation de handicap tout au long du parcours d’apprentissage Les apprenants en situation de handicap sont pris en charge par un référent handicap nommé en juillet 2023 au travers des principaux temps de son parcours : bilan de positionnement (recrutement), aménagement pédagogique, formation, aide pédagogique. Le CFA en 2024 déploiera sa politique inclusive au travers de nouveaux parcours dédiés, de formations pour son personnel, des actions en faveur des apprenants en situation de handicap etc. Il est à noter que le CFA possède un taux d’accompagnement de 18% depuis septembre 2023. Développement de la redistribution alimentaire et de la politique anti- gaspillage En 2023, le CFA a développé de nouveaux partenariats avec les associations solidaires métropolitaines (Croix rouge, Secours populaire, Armée du salut, Restos du cœur, etc.) permettant de redistribuer près d’une tonne de productions (pains, viennoiseries, productions traiteurs, pâtisseries etc.) auprès des personnes défavorisées. La rénovation énergétique se poursuit Dans le cadre de ses travaux de rénovation, le CFA a investi plus d’1 million d'€ incluant le changement de matériel pédagogique moins énergivore (changement des fours dans les ateliers boulangerie par exemple) et opère progressivement une mutation dans les systèmes de chauffage de l’établissement passant les zones en pompes à chaleur et en délaissant le chauffage au fioul. Sur ce dernier point, plus de 500 m² ont été concernés en 2023 (zone esthétique, zone petite enfance, vie scolaire, zone coiffure). Ce schéma se poursuivra dans les années à venir. taux de poursuite de formation Boulangerie pâtisserie 1 pâtisserie 2 coiffure 1 esthétique total 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Source : ARCEP, données connues au 31 décembre 2023 86% 88% 91% 80% 93% 7 = ? | SICTIAM Ÿ- Ÿ re DE LIN | t de Développement Durable 2023 / ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 97 96 Zone Nombre de communes Taux de couverture juillet 2023 Taux de couverture octobre 2023 Taux de couverture décembre 2023 Nice (Zone Très Dense) 1 92 % 92 % 93 % Moyen pays et littoral (Orange) 21 81 % 81 % 83 % Moyen pays et littoral (SFR) 6 97 % 97 % 97 % Haut pays (SICTIAM) 23 75 % * 68 % ** 81 % * 75 % ** 83 % * 78 % ** Métropole Nice Côte d’Azur 51 90 % 90 % 91 % INCLUSION NUMÉRIQUE La Métropole a continué à œuvrer pour l’inclusion numérique en mettant l’accent sur la promotion et la mise en relation des initiatives existantes sur son territoire. Elle a initié des rencontres avec de nombreux acteurs du domaine afin de trouver des synergies entre les différents programmes et acteurs locaux. La Métropole envisage ainsi de conventionner avec la Banque du Numérique afin de réduire, sur son territoire, les inégalités et garantir à tous les concitoyens un accès équitable aux services numériques. LA LOW-TECH POUR UNE MÉTROPOLE SOUTENABLE ET DÉSIRABLE La low-tech, ou technologie sobre, désigne un ensemble de techniques, d’objets et de pratiques qui privilégient la simplicité, l’accessibilité et la durabilité. Ces technologies sont conçues pour répondre aux besoins essentiels tels que l’énergie, l’alimentation et l’accès à l’eau, tout en intégrant les principes de l’économie circulaire et de la résilience collective. Une étude a été menée par la Métropole qui a mis en évidence le potentiel considérable de la low-tech pour stimuler l’innovation tout en préservant les ressources. Elle souligne la capacité de la low-tech à renforcer l’autonomie technologique de la Métropole, à minimiser l’impact environnemental et à promouvoir l’inclusion sociale, tout en contribuant à la prospérité économique. Cette approche s’inscrit dans une vision de développement durable et d’innovation ouverte, essentielle pour l’avenir de la Métropole. L’IMAGERIE SPATIALE : VERS UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE NOTRE TERRITOIRE La Métropole a franchi des étapes décisives dans l’exploitation des technologies spatiales, en partenariat avec le CNES. Cette collaboration a permis d’exploiter des données spatiales pour la surveillance environnementale, la gestion des infrastructures et la connectivité des territoires. Grâce à l’intégration des données satellitaires, la Métropole a amélioré sa capacité à répondre aux enjeux urbains et environnementaux, notamment dans l’objectif de renforcer sa résilience face aux catastrophes naturelles. En 2023, ce partenariat a pris un essor considérable : le CNES a partagé des cartes d’occupation du sol et des modèles numériques de terrain. La Métropole a enrichi cette base de données avec des éléments graphiques en haute définition. L’objectif commun était de mesurer l’influence des images aériennes sur la qualité des données satellitaires et de perfectionner les algorithmes de traitement des images. Cette synergie s’est notamment matérialisée lors de l’événement Connect by CNES qui s’est déroulé à Nice le 21 septembre 2023 et a réuni plus de 200 participants pour discuter des apports du spatial dans la gestion des enjeux territoriaux. L’événement a mis en évidence l’avance prise par la Métropole dans ce domaine. Déploiement niveau de couverture Sources cumulées Orange, SFR, SICTIAM et ARCEP * Taux = Nombre de prises construites selon le SICTIAM / Nb de prises cibles selon l’ARCEP (23 213) ** Taux = Nombre de prises construites selon le SICTIAM / Nb de prises cibles selon le SICTIAM (26 001) Bairols Belvédère Clans Ilonse Isola La Bollène-Vésubie La Tour Lantosque Marie Rimplas Roquebillière Roubion Roure St-Dalmas-le-Selvage St-Etienne-de-Tinée St-Martin-Vésubie St-Sauveur/Tinée Tournefort Utelle Valdeblore Venanson Nice Aspremont Bonson Cap d’Ail Carros Castagniers Colomars Duranus Eze Falicon La Gaude La Trinité La Roquette/Var Levens St-André-de-la-Roche St-Blaise St-Jean-Cap-Ferrat St-Jeannet St-Laurent-du-Var St-Martin-du-Var Tourrette-Levens Villefranche/Mer Beaulieu/Mer Le Broc Cagnes/Mer Gattières Gilette Vence t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 99 98 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT EN ACCOMPAGNANT LES PROJETS STRUCTURANTS La Métropole a préparé avec l’Université Côte d’Azur (UCA) et le CROUS, le CPER 2021-2027 afin d’identifier les projets auxquels elle souhaite contribuer. La priorité a été donnée aux projets mixtes combinant la construction ou l’amélioration de campus et les logements étudiants. Ainsi, le campus Santé sur Saint-Jean-d’Angély visant à regrouper l’ensemble des formations en santé et des logements étudiants à travers la création d’un pôle santé est un des projets prioritaires pour la Métropole. La Métropole s’est également positionnée sur des projets d’équipements scientifiques avec notamment le soutien apporté à la modernisation des équipements de l’Observatoire de la Côte d’Azur. La Métropole est aussi un territoire de connaissances et de savoirs scientifiques pointus qui développe des actions de sensibilisation et d’acculturation scientifique à travers notamment l’organisation du Festival des sciences qui portait en 2023 sur le thème Sport et Science. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE, LA FORMATION ET L’INNOVATION Dans le cadre de son action pour renforcer la contribution de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation au développement d’une innovation territoriale, la Métropole favorise le resserrement des liens entre le monde académique et le monde de l’entreprise et entend ainsi mettre la recherche et l’innovation au service des citoyens. La Métropole collabore étroitement avec l’ensemble des acteurs azuréens du monde de la recherche et de l’innovation pour développer de grands campus et propositions de formations de qualité ainsi que pour mettre en œuvre des programmes et projets collaboratifs répondant aux défis environnementaux et sociétaux actuels. Les thématiques prioritaires de recherche sur le territoire concernent notamment le développement durable, la préservation de la biodiversité et la valorisation des ressources naturelles marines ou encore la santé et le bien-être des citoyens. Avec plus de 48 000 étudiants dont 20% d’étudiants étrangers inscrits, la Métropole et l’Université Côte d’Azur, à travers une convention cadre de partenariat, concrétisent le déploiement de projets communs regroupés autour de 6 axes : Le renforcement du développement des formations (y compris pour la formation tout au long de la vie), gage de réussite des étudiants et de leur insertion professionnelle ; La compétitivité et l’excellence du territoire et son rayonnement sur le plan national et international ; La mise en œuvre d’une politique partagée d’aménagement et de développement des campus, avec l’accueil de nouvelles écoles ; Le rapprochement Université – entreprise et employabilité des chercheurs avec le soutien de l’association Recherche et Avenir qui vise à favoriser l’émergence de projets innovants au sein des entreprises, en collaboration avec des laboratoires de recherche ; Le renforcement de la diffusion de la culture scientifique et technologique vers les scolaires et le grand public ; Le développement des collaborations en lien avec la politique de santé publique. UN PROTOTYPE D’IA CONÇU POUR ASSISTER LES AGENTS DANS L’APPLICATION DES PROCÉDURES. Le prototype développé en 2023 illustre comment l’IA peut soutenir les agents dans leurs tâches quotidiennes, en réduisant le temps consacré à la recherche d’informations et en minimisant les erreurs de non-conformité. Cela permet non seulement d’améliorer l’efficacité opérationnelle des agents mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans les services publics. L’intelligence artificielle (IA) générative représente un outil précieux pour améliorer l’efficacité des services publics. En permettant aux agents de la Métropole de trouver rapidement les informations réglementaires pertinentes, l’IA contribue à une meilleure conformité aux procédures et à une prise de décision plus éclairée. i 2025. tobre 2025, s'est nents C © + C O > ©5 o o € 5 D LL 2 ‘t de Développement Durable 2023 t de Développement Durable 2023 Science Société Chaire & MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 101 100 CHAIRE SCIENCE & SOCIÉTÉ La Ville de Nice, la Métropole et l’Université Côte d’Azur ont créé en 2023 la Chaire Science & Société qui développe une politique active et volontaire de médiation scientifique. Ainsi, des tables rondes sur des sujets en lien étroit avec le territoire sont organisées trimestriellement. Des tables rondes ainsi que des expositions ont été organisées sur les thématiques suivantes : « Aires marines protégées, utiles à quoi ? Utiles à qui ? » en mai 2023. « Bien vieillir ensemble à travers l’activité physique » en octobre 2023. OUVERTURE D’UN CENTRE DES POSSIBLES À NICE Le projet « Centre des possibles » porte sur l’ouverture d’un centre à Nice à la rentrée scolaire 2024, permettant de tester les compétences des jeunes dès l’âge de 16 ans, notamment au sein des quartiers prioritaires de la Métropole, présentant un risque de décrochage scolaire. Ce centre permettra de valoriser les compétences et talents de ces jeunes pour les accompagner au mieux dans leur choix d’orientation professionnelle. Les jeunes seront testés pendant une demi-journée, sur leurs compétences, capacités, aptitudes et autres qualités nécessaires pour exercer des métiers d’avenir. À l’issue de cette demi-journée, chaque élève se verra remettre un rapport d’analyse sur la performance accomplie au cours des tests. Un panorama des métiers potentiels ainsi qu'un accès vers une base de données métiers seront proposés. Le projet est porté par la Métropole en collaboration avec des chercheurs en psychologie de l’Université Côte d’Azur avec le soutien du Rectorat de l’Académie de Nice. Ce Centre s’inscrit dans la complémentarité de l’accompagnement proposé au sein de l’Education nationale. AGRICULTURE Poursuite des objectifs en matière de politique agricole La Métropole a maintenu son partenariat avec les structures en charge de l’installation de nouveaux agriculteurs (Chambre d’agriculture et Jeunes Agriculteurs), les organismes intervenant sur le foncier (SAFER et Terre de Liens), les associations représentant les filières emblématiques du territoire telles que sont le Syndicat Interprofessionnel de l’Olive de Nice, l’association Agribio 06 pour la filière apicole, l’Association Foncière Agricole (AFA) de la Chataigneraie de la Tinée et de la Vésubie, l’Organisme de défense et gestion Vin de Bellet. Afin d’accompagner l’installation d’agriculteurs, la Métropole s’est dotée d’un fonds de 18 millions d'€ sur 6 ans permettant principalement d’acquérir et de viabiliser des terrains agricoles dans le but de les mettre en production via un bail rural. Ce fonds permet également d’accompagner les communes dans cette même démarche. C’est ainsi que la commune de Saint-Martin-du-Var a pu bénéficier en 2023 d’une subvention d’un montant de 43 629,79 € en vue d’acquérir et d’aménager un terrain pour une installation en maraîchage biologique. LA MONTAGNE ET L’AGRICULTURE La Métropole a fait de la transition écologique et de l’attractivité du territoire de montagne une priorité. Elle poursuit ses actions d’accompagnement et de développement de l’espace rural. Le travail de reconquête agricole et de soutien aux communes à l’émergence de leur projet agricole a été reconduit en 2023. La commune d’Aspremont a obtenu une subvention de 170 912 € pour la création d’une ferme maraichère et oléicole biologique (lancement de l’appel à candidature, sélection du candidat) sur un terrain dont elle a fait l’acquisition. La commune de Saint-Étienne-de-Tinée s’est vue octroyer une aide financière de 18 116,94 € lui permettant de se doter d’équipements photovoltaïques pour deux cabanes pastorales. La commune d’Utelle a pu bénéficier d’une subvention de 6 377 € afin de rénover la fromagerie des Granges de la Brasque. La commune de Duranus a reçu une subvention de 6 434,68 € afin de réaliser des travaux d’aménage- ments de la bergerie communale favorisant ainsi l’installation d’un jeune agriculteur en bovin et ovin viande. Plusieurs communes ont bénéficié d’ingénierie et/ ou d’un accompagnement technique en vue de réaliser des projets agricoles : Le Broc, Venanson, Roubion, Marie, Tourrette-Levens, Saint-Laurent-du- Var, Vence, Roquebillière, La Tour-sur-Tinée, Saint- Étienne-de-Tinée, Aspremont, Utelle, Duranus, Isola, Castagniers et Saint-Martin-du-Var. La première installation d’un agriculteur sur un terrain acquis par la Métropole à La Roquette-sur-Var a été inaugurée en avril 2023 : 2 parcelles acquises par la Métropole via la SAFER en 2021 d’une superficie de 1,2 hectare pour 664 640 € et des travaux complémentaires ont été réalisés notamment pour la clôture des parcelles d’un montant de 111 630 €. Ainsi, l’agriculteur qui a été sélectionné parmi d’autres candidats n’a dû supporter aucun frais supplémentaire pour s’installer. Un bail rural à clauses environnementales de 9 ans reconductible a été conclu pour cette exploitation. Des actions en faveur du développement durable La Métropole, l’Université Côte d’Azur (UCA) et la Sorbonne Université (IMEV) collaborent sur un projet autour de la valorisation de la recherche sur les ressources marines en bénéficiant des écosystèmes marins côtiers. Cette coopération s’inscrit autour de la structuration d’une filière métropolitaine sur les ressources marines qui répond à des enjeux environnementaux, de santé bien-être, de recherche, d’innovation et économiques. La Métropole a bénéficié en 2023 d’un soutien technique apporté par l’Agence de développement économique RisingSUD de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour initier un projet de création d’un Biotech center à Nice. Ce projet vise à créer un lieu pour structurer la filière des biotechnologies marines qui proposera divers espaces (laboratoires, bureaux, espaces de coworking, showroom) et services d’accompagnement des entreprises et de soutien à l’innovation, contribuant ainsi à la fertilisation croisée entre la recherche et le développement économique. tation atégie. t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 . MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 103 102 Foncier agricole À travers plusieurs projets FEADER, la Métropole a mis en œuvre une méthodologie permettant d’analyser le potentiel agricole de secteurs d’intérêt afin de mobiliser et concrétiser la remise en production du foncier agricole disponible. Le projet FEADER Tinée Vésubie a permis sur l’année 2023 d’engager des contacts avec les propriétaires concernés par des zones d’intérêt agricoles. La Métropole accompagne aussi l’étude du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles, Naturels Périurbains de la commune de Cagnes-sur-Mer en travaillant sur le diagnostic et l’étude du périmètre présenté en Comité de Pilotage de novembre 2023. Plan abeille, volet apiculture professionnelle Plusieurs emplacements de ruchers ont été étudiés sur les communes de Marie, Le Broc, Castagniers, La Tour-sur-Tinée, Saint-Jeannet et Tourrette-Levens. Il s’agit de proposer un projet d’installation d’un nouvel apiculteur en mobilisant tous les parcellaires aux caractéristiques variées. Les panneaux d’entrée de ville ont été déployés pour valoriser le label APICITE. La résilience alimentaire du territoire (PAT) Lancé en 2021 et après une phase d’émergence qui a permis la réalisation du diagnostic, le Projet Alimentaire Territorial a rassemblé près de 60 acteurs du système alimentaire lors d’un COPIL permettant d’identifier les grands enjeux et les priorités du territoire en termes de résilience alimentaire. Des groupes de travail ont ensuite travaillé à l’émergence d’un plan d’action 2024-2026 qui se décline en trois axes : Axe 1 : Maintenir et dynamiser l’agriculture sur le territoire ; Axe 2 : Partager une culture de l’alimentation durable ; Axe 3 : Piloter la stratégie. Le réseau des communes du PAT métropolitain lancé en fin d’année 2023 permet en parallèle d’apporter des réponses mutualisées aux enjeux de l’alimentation durable et des échanges de bonnes pratiques. MONTAGNE Consolidation de l’offre des sports de montagne La Métropole est l’actionnaire majoritaire du Syndicat mixte des stations du Mercantour qui gère les stations d’Auron, d’Isola 2000 et de Saint-Dalmas- le-Selvage. Le Syndicat Mixte a lancé des études pour définir une stratégie de développement et d’aménagement des domaines skiables d’Auron et d’Isola 2000 qui ont permis de définir des programmes pluriannuels d’investissement et d’identifier les projets de création et de valorisation d’activités touristiques praticables sur les 4 saisons. L’année 2023 a été marquée par le réaménagement du front de neige à Isola 2000 avec la création de 2 tapis couverts équipés de panneaux photovoltaïques. La Métropole a poursuivi la déclinaison de son plan d’action pour l’Espace Valléen « Tinée-Vésubie » qui se décline autour de trois axes favorisant les actions de diversification et de valorisation de l’offre touristique liée aux activités de pleine nature. Ainsi, en 2023, elle a lancé une étude de requalification touristique sur le massif du Tournairet, regroupant 8 communes de la Tinée et de la Vésubie. Elle a poursuivi le déploiement de circuits vélo, randonnée pédestre et route touristique et a assuré leurs promotions par des dépliants et sur le portail : outdoor.nicecotedazur.org. Hébergement en lien avec l’itinérance La Métropole est intervenue en accompagnement des communes pour leurs projets de rénovation d’hébergements touristiques. Dans le cadre du programme de l’espace valléen « Tinée-Vésubie », la Métropole a accompagné la commune de Roure pour lui permettre de réhabiliter son refuge de Longon, situé sur le GR5. Le refuge a ouvert en juin 2023. Elle a accompagné techniquement et financièrement la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage en vue de la réhabilitation du refuge de Sestrières en 2025. Les communes d’Isola et La Bollène-Vésubie ont obtenu des subventions pour leurs projets de réhabilitation d’hôtels « le Touring » et « Cassini ». Europe La Métropole a finalisé sa coordination et son action partenariale dans les projets européens sur lesquels elle est impliquée. 2023, a vu la clôture de tous les projets ALCOTRA. De plus, une action de communication a été poursuivie afin de promouvoir la destination touristique du territoire sur les réseaux sociaux. Des réunions de travail ont eu lieu afin d’initier les réflexions sur la prochaine programmation et la poursuite de la stratégie territoriale. JE EN N t de Développement Durable 2023 is stratégique et nne la transition SÉRr ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 105 104 4 JUILLET 2023 : REPRISE EN RÉGIE DU PORT DE NICE PAR LA MÉTROPOLE Lors du Conseil Métropolitain du 27 mars 2023, la Métropole a rappelé sa volonté de restructurer le port de Nice avec pour objectif d’en faire un lieu de vie apaisé en lien avec le quartier du port, de promouvoir les mobilités douces et de redonner au public l’accès à cet espace. La Métropole a en charge depuis juillet 2023 l’exploitation directe du port de Nice Ville (suite à une résiliation amiable avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur), via sa régie métropolitaine pour l’exploitation des Ports d’Azur, régie dotée de la seule autonomie financière. L’ambition est également d’accueillir à Nice la Conférence des Nations-Unies sur les Océans (UNOC) qui sera coorganisée par la France et le Costa Rica en 2025 ; un évènement majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des espaces maritimes. La Métropole Nice Côte d’Azur, propriétaire du Port de Nice, souhaite faire de la grande plaisance un axe de développement dans l’avenir. LES PORTS LE SITE NATURA 2000 « CAP FERRAT » La Métropole s’implique pour la préservation des habitats marins et anime ce site 100 % marin, de près de 9 000 ha entre le Cap Ferrat et Cap d’Ail, allant du littoral jusqu’à plus de 3 milles nautiques, depuis 2013. Cette bande côtière concentre 5 habitats naturels préservés à l’échelle européenne et intègre 4 Ports d’Azur (Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu Fourmis, Beaulieu Plaisance et Silva Maris). La Métropole y poursuit une démarche de concertation locale pour concilier sauvegarde des richesses naturelles et activités humaines. DES PORTS ENGAGÉS DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE La Métropole a rassemblé l’ensemble de ces actions dans un Plan Climat, à la fois stratégique et opérationnel, qui planifie et coordonne la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique sur le territoire. Un des objectifs majeurs du Plan Climat vise à diminuer de 22 % nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2026, sur la trajectoire de la neutralité carbone pour 2050. Un scénario territorial énergétique est également défini avec un objectif de réduction des consommations de -18% pour l’année 2026 et une augmentation de 9% à 18% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. Ainsi, diverses mesures ont été engagées au Port de Nice en faveur de la transition maritime : Depuis janvier 2020, mise en place d’une zone de contrôle des émissions de polluants à 0,1% de soufre, pris avec 5 ans d’avance sur la zone de contrôle des émissions atmosphériques en Méditerranée en 2025 par l’Organisation maritime internationale ; Poursuite de l’électrification des quais du port pour décarboner tous les navires et raccorder toutes les escales y compris les escales courtes ; Création d’une aire marine protégée au sein du sanctuaire Pélagos pour poursuivre la préservation de la biodiversité marine. Depuis 2019, la qualité de l’air s’est grandement améliorée au Port de Nice, en atteste les données d’Atmosud qui constatent que plus une seule station ne dépasse le seuil européen, grâce notamment au déploiement de mobilités durables tel que l’arrivée de la ligne 2 de tramway sur le port. EXEMPLES D’éVéNEMENTS FESTIFS, SPORTIFS ET CARITATIFS Port du Cros-de-Cagnes 11 mai 2023 : tournage de l’émission culinaire « Les carnets de Julie » avec la participation des bénévoles de l’amicale San Peïre dei Pescadou dou Cros, durant laquelle des recettes ont été élaborées. 3 juin 2023, le premier salon de la transition écologique s’est déroulé au port du Cros-de- Cagnes, rassemblant une trentaine d’exposants et proposant conférences et débats. En parallèle, sur initiative du Club Moana, les associations locales, Cagnes Plogging et Cagnes Zéro déchet ont nettoyé le bassin portuaire et les plages voisines pour la Journée Mondiale des Océans. Port de Cap d’Ail 7 octobre 2023 a marqué la 3 ème opération de nettoyage des fonds marins du port de Cap d’Ail, avec le concours de plongeurs bénévoles (associations Bleu Gorgone, ASPTT Nice apnée, AZUR SCAPH, SMD Rossi), des services techniques de la Mairie de Cap d’Ail, Ecotank, de la régie des déchets de la Métropole et des plaisanciers. 6 juillet 2023 : journée pédagogique sur la biodiversité marine au profit des classes de l’école primaire André Malraux de Cap d’Ail, avec le soutien de notre partenaire Ecocéan. Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat Réintroduction des Joutes Provençales en 2023 Un événement qui a réuni la communauté autour de ce sport ancestral, ravivant l’esprit festif du port. La Métropole a pour objectif de : Fédérer ses 7 ports de plaisance (Beaulieu Plaisance, Beaulieu-Fourmis, Cap d’Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze, Saint-Laurent-du-Var et Cros-de-Cagnes) et son port de commerce (Nice) représentant au total plus de 3 500 anneaux d’amarrage ; Mener une politique portuaire unique et globale au service de l’usager ; Initier des projets en interconnexion avec ceux du territoire, tournés vers la qualité environnementale, le développement économique et durable et les nouvelles technologies. Sous réserve des conditions météorologiques LES JOUTES PROVENÇALES 23.06.2023 �P��TA��� �UR ���AU P���A�T �A ��T� �� �A �A��T���A� �� ��� � ��� AU PORT 12 € EL C4 EX _ / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 oo MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 107 106 Port de Beaulieu Plaisance Opérations de nettoyage port et plages 2 opérations de nettoyage du port de Beaulieu Plaisance, de la plage de la Petite Afrique et des alentours de la Réserve avec l’entreprise « Breathe & Rebreathe » et l’Association « Un Océan de Vie » (Lori Piano et Rémy Henry du bateau Cetacea) ont été réalisées les 2 août et le 9 septembre 2023. Le 2 août, 30 bénévoles ont récolté 600 litres de déchets en 1h30. Organisation de la régate La Berlugane (le 7 et 8/10/2023) Le Challenge des Deux Baies En partenariat avec les villes de Villefranche- sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, cette compétition organisée par le Port de Saint-Jean-Cap- Ferrat, alliant pêche et régate, a su créer un moment sportif d’exception, attirant près de 45 participants dans une ambiance conviviale. DES TRAVAUX PORTUAIRES D’EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION Port du Cros-de-Cagnes Depuis juin 2023, un point propre a été mis en place destiné aux plaisanciers et aux associations. Cette installation facilite la récupération des déchets dangereux ainsi que le recyclage des déchets. Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat Le revêtement du parking des terrasses du Port a été rénové avec un enrobé écologique innovant, type « Biocold ». Ce matériau de haute qualité environnementale produit moins d’émissions de gaz à effet de serre qu’un enrobé classique. Elle a permis : D’embellir le port par la réalisation d’un aménagement qualitatif (6 500 m² d’espace public réhabilité) et de rénover tous les réseaux (assainissement, eaux pluviales, éclairage public) De renforcer la place du piéton et l’apaisement de la vitesse aux abords des commerces par la création d’une zone de rencontre, D’améliorer le déplacement des piétons par la création de cheminements et terrasses sécurisés (installation de bornes anti-intrusion au droit des terrasses), De réorganiser la circulation et le stationnement (voitures, personnes en situation de handicap et deux-roues), D’améliorer l’éclairage du site par la modernisation du réseau correspondant, De végétaliser le port en augmentant le nombre d’arbres et avec l’implantation d’espèces résistantes à la sécheresse. Des actions en faveur du développement durable Véritables atouts économiques et touristiques, les ports offrent des opportunités d’activités et d’emplois, en prenant en compte l’ensemble des activités humaines, la préservation du milieu marin et la valorisation des ressources dans une perspective de développement durable. Les Ports d’Azur se sont impliqués dans une véritable « politique bleue » du littoral azuréen. En mars 2018, un nouvel accord AFNOR a été publié. Le port de Cap d’Ail est le premier Port d'Azur à avoir obtenu la certification « Ports propres actifs en Biodiversité » en 2018. En 2023, Saint-Jean-Cap-Ferrat est devenue « Port actif en biodiversité » à l’issue de son audit par AFNOR. Port de Beaulieu Plaisance La première phase des travaux au niveau du quai des restaurants s’est terminée fin juin 2023. t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 109 108 DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ PMR L’essai de 2022 étant concluant, la majorité des plages de Cagnes-sur-Mer à Cap d’Ail ont renouvelé ou installé un accès pour les personnes à mobilité réduite en 2023. La majorité des sous-concessionnaires reconduira ce dispositif pour la saison 2024. Ils vont investir dans des dispositifs plus performants pour la saison à venir. LES PLAGES SUIVI DU TRAIT DE CÔTE, DE L’EROSION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES Des campagnes topographiques régulières de l’ensemble des plages concédées ont été mises en place sur le domaine de la Métropole. Un rechargement des plages de Cap d’Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer et Nice a été effectué. L’objectif est de compenser l’érosion des plages, les rechargements font suite aux campagnes de mesures topographiques pour adapter les quantités et la répartition des matériaux. La Métropole a pour objectif de : Mettre en place une gestion unifiée du littoral sans remettre en cause le rôle de l’État en matière de protection du domaine public maritime ; Mener une politique respectueuse de l’environnement ; Initier des projets permettant la création d’emplois dans la région, et aidant au développement du commerce de proximité. Chaque année, les plages métropolitaines génèrent plus de 900 emplois. Avec les autorisations d’ouverture annuelle accordées, de plus en plus de plages signent des CDI afin de fidéliser leurs employés. La majorité des plages a fait le choix de produits d’entretiens éco label et beaucoup d’entre elles sont actuellement candidates pour obtenir le label Clé Verte pour 2024 (Canailles, Hôtel Amour à Nice). Quelques plages l’ont d’ores et déjà obtenu en 2023, comme Baïa Bella à Beaulieu-sur-Mer, Negresco, Ruhl, le Temps d’un Eté, Beau Rivage et Blue Beach à Nice. La plupart des plages forme leur personnel et sensibilise la clientèle par la mise en place de chartes de bonne conduite ou des panneaux d’affichage. Elles sont également engagées dans une politique de réduction des matières plastiques (réduction ou suppression de tout élément plastique, tels que les pailles, barquettes, gobelets, bouteilles, transats, films plastiques ou en aluminium sur les plats, nappes et services jetables, etc.). NIVELLEMENT DES PLAGES CONCÉDÉES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION ESTIVALE Un entretien des ouvrages hydrauliques sur le littoral de la Métropole a été effectué. 3 ouvrages en enrochements ont été repris sur le littoral de Cagnes- sur-Mer. Exemples d’actions mises en OEuvre par les sous- concessionnaires Créer des emplois durables Soutenir et privilégier l'agriculture locale et les produits locaux Diminuer la pollution Réduire les consommations d'eau Gérer les déchêts Réduire les consommation d'énergie Favoriser l'accès à tous Sensibiliser aux actions en faveur du développement durable Réduire la consommation de plastiques Protéger les écosystèmes Des actions en faveur du développement durable S’agissant des contrats de sous-concessions, la Métropole a introduit des appréciations environnementales dans les critères de jugement des offres. À cet effet, les 28 sous-concessionnaires de plages ainsi que les 7 bases nautiques du littoral niçois ont dû proposer des actions en faveur du développement durable dans leurs offres. Ces actions s’inscrivent dans un contexte réglementaire plus large avec la loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets incluant plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable. La Métropole, en qualité de concessionnaire doit désormais, lors de son rapport annuel à l’autorité concédante, décrire les mesures mises en œuvre pour garantir la protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution des contrats. Elle participe également à la lutte contre les plastiques en imposant aux sous- concessionnaires la réduction du recours aux matières plastiques et a développé un contrôle et un suivi de la bonne application des clauses environnementales. À cet effet, les sous-concessionnaires de plages ont signé, courant 2022, un avenant rappelant ces dispositions. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 111 110 06 UNE MÉTROPOLE QUI AMÉNAGE SON TERRITOIRE DURABLEMENT t de Développement Durable 2023 2 348 397€ ; ts Délégués : 2 394 308 € ; 1,5 M€. Propriétaires, TA AE de nos aides pour rénover votre logement 8 114 588 € ; 4 321400 € ; 1 200 000 €. ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 113 112 LA MÉTROPOLE DESIGNÉE AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L’HABITAT Le 15 mai 2023, la Métropole a été désignée par l’État et les membres du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, comme Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH), traduisant ainsi l’ensemble des actions menées en faveur du logement sur son territoire. Le statut d’AOH permettra à la Métropole de renforcer ce positionnement en tant que chef de file dans le domaine du logement, en pouvant être éligible à de nouvelles compétences et mener une politique en cohérence avec la réalité et la spécificité du territoire L’HABITAT ET LA DYNAMIQUE URBAINE La Métropole, territoire en forte tension immobilière, accompagne un développement de l’offre équilibré et de qualité, intégrant le logement abordable sous toutes ses formes, du très social à l’intermédiaire et l’accession. Fort des constats de mal logement mis en exergue par la crise sanitaire et les confinements, la Métropole a fait de la qualité des logements un enjeu transversal, visant qualité de vie et bien vivre ensemble. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 28 juin 2018 a pour objectif le développement de l’offre de logements sociaux, la réhabilitation du parc social existant et les interventions au titre du parc privé par le biais d’aides aux propriétaires. Un nouveau PLH est en cours d’élaboration par la Métropole, pour une mise en œuvre courant 2025. La Métropole, l’ANRU et leurs partenaires maintiennent un niveau d’engagement élevé dans les quartiers en renouvellement urbain. LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE SURÉLÉVATION Afin de contribuer à la nécessité de produire du logement sur son territoire tout en limitant l’artificialisation des sols, la Métropole a décidé d’enrichir sa stratégie en matière d’habitat en encourageant la surélévation d’immeubles existants. Ainsi en 2023, une étude a été menée afin d’’identifier les immeubles potentiellement surélevables à l’échelle des communes les plus urbanisées de la Métropole et de définir les premières opérations en copropriété et dans le parc social qui pourraient faire l’objet de surélévations. Après analyse du potentiel et filtrage « opérationnel », il ressort de cette étude que 500 projets potentiels répondent à ces caractéristiques et permettraient de créer 7 750 nouveaux logements (hors gisement tertiaire et commercial). LE PARC PUBLIC Dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre, la Métropole assure depuis 2007 le pilotage de cette compétence en étant l’interlocutrice directe des opérateurs pour l’attribution des aides à la production et à la réhabilitation des logements du parc public et à l’amélioration de l’habitat privé. Pour l’année 2023, la Métropole a agréé sur son territoire 526 logements sociaux, dont 124 au titre du parc privé conventionnés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Le financement des logements sociaux est le suivant : Subvention Métropole : 2 348 397 € ; Subvention État Crédits Délégués : 2 394 308 € ; Subvention Communes : 1,5 M€. La Métropole a également validé la réhabilitation de 629 logements locatifs sociaux dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) et le financement pour l’aménagement de 50 logements pour les personnes à mobilité réduite ou inclusif, avec un engagement financier total de 1 568 853 €. LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) Le 3 ème PIG métropolitain, qui s’est achevé en octobre 2023, concerne les propriétaires privés de logements souhaitant effectuer des travaux de rénovation qui peuvent à ce titre bénéficier de subventions importantes. Le dispositif s’appuyait sur une convention avec l’ANAH dont la Métropole est délégataire des aides, la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la Métropole sur fonds propres. Les publics concernés sont les propriétaires occu- pants aux ressources modestes, les propriétaires bailleurs s’engagent à pratiquer un loyer modéré, et les copropriétés réalisent notamment des travaux d’économie d’énergie. L’accompagnement gratuit des propriétaires sur l’ensemble de la Métropole est assuré par une équipe pluridisciplinaire mobile amenée à faire autant de visites que nécessaire une fois établie l’éligibilité du propriétaire au dispositif. Le PIG a mobilisé des aides financières importantes (13 635 988 € sur 3 ans) : ANAH dont Habiter Mieux : 8 114 588 € ; Métropole : 4 321 400 € ; Région PACA : 1 200 000 €. Ainsi, 671 logements ont été subventionnés dont : 225 projets tournés sur les économies d’énergie ; 89 logements locatifs à loyer encadré ; 349 logements adaptés pour le handicap ou perte d’autonomie ; La commune de Beaulieu-sur-Mer a été conseillée pour la réhabilitation d’un logement communal financé en logement social. Des études de faisabilité ont été réalisées pour les communes de Levens, Gilette, Saint-Martin-du-Var. ÉLABORATION DU 4 ème PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT Dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) depuis 2004, la Métropole a lancé fin 2022 l’élaboration de son 4 ème PLH pour la période 2024-2029. Ce document a vocation à traiter de toutes les composantes d’une politique de l’habitat : offre nouvelle de logement adaptée aux besoins sur tous les segments du marché, mixité sociale et politiques de peuplement, prise en compte des publics spécifiques (jeunes, étudiants, personnes âgées ou vieillissantes ou en situation de handicap, gens du voyage). L’année 2023 a consisté à élaborer le diagnostic, à la suite de nombreux temps d’échanges avec l’ensemble des communes, les partenaires institutionnels ainsi que les professionnels de l’habitat. Le volet diagnostic du PLH4 a été validé lors du 1 er comité de pilotage le 27 novembre 2023. ccès, conseil M ù 3 oi Ca Évaluez votre demande de Eee LA MAISON ve L'HABITANT MÉTROPOLE t de Développement Durable 2023 3 > ftrise de l’énergie ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 115 114 LA MAISON DE L’HABITANT Un lieu d’accueil du public pour informer et conseiller sur toute question relative au logement et à l’habitat (25 000 contacts, 4 000 rendez-vous en présentiel) dont près de 70% de l’activité concerne l’accès au logement social. La Maison de l’Habitant offre une gamme complète de services et propose des rendez- vous individuels d’expertise dans les domaines suivants : Le logement social : modalités d’accès, conseil et enregistrement les demandes ; Informations juridiques, financières ou fiscales (Agence Départementale d’Information sur le Logement - ADIL06) ; Informations et aides spécifiques au personnel des entreprises de plus de 10 salariés et des jeunes (Action Logement) ; Espace dédié aux jeunes, le CLLAJ : le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (API Provence) ;en 2023, 777 jeunes accueillis dont 412 suivis par un travailleur social et 121 relogements ; Point Conseil Budget(UDAF 06) ; Information sur les moyens de lutte contre les punaises de lit. Depuis le 1 er février 2023, la Métropole a mis en place la cotation de la demande de logement social, qui permet au demandeur d’évaluer sa demande et de se situer par rapport aux autres demandes. Site internet : Métropole NCA | Logement social (nicecotedazur.org) FEUILLE DE ROUTE DU 2 ème PLAN QUINQUENNAL LOGEMENT D’ABORD POUR LA PÉRIODE 2023-2024 Les actions renouvelées : Renfort de moyens en appui de la réalisation de diagnostics d’accès direct au logement pour tous ménages sans domicile ou en rupture ; Animation de la Plateforme Territoriale d’Accompagnement comme outil de coordination des acteurs autour des situations bloquées et/ou complexes ; Accompagnement des personnes bénéficiant d’une mise à l’abri d’urgence vers le logement par un renfort de diagnostic ; Équipe mobile de prévention des expulsions locatives ; Renforcement de la coordination du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) comme acteur pivot et coordinateur des parcours d’accès au logement. Faciliter l’accès et la saisine du FSL ; Mieux couvrir les besoins et la diversité des situations : mieux aider les plus démunis ; aider les travailleurs pauvres ou les personnes victimes d’un accident de parcours ; Simplifier les procédures d’instructions ; Investir le FSL d’un rôle de repérage des ménages. Renforcement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions à l’échelle territoriale (CCAPEX) Dans le cadre de sa stratégie pauvreté, la Métropole, aux côtés de l’Etat et du Département, a créé une CCAPEX pour effectuer un traitement préventif individualisé des expulsions. Son rôle est de rendre le travail de l’ensemble des partenaires plus efficace en leur donnant la possibilité, sur un même dossier et de manière simultanée, d’avoir une approche et un avis partagés sur les solutions à mettre en œuvre pour éviter l’expulsion. L’Agence Départementale de l’Information sur le Logement (ADIL06) est l’opérateur en charge de l’animation de cette instance. Dès le second semestre 2024, la Métropole assurera la co-présidence de la CCAPEX Métropolitaine, aux côtés de l’État et du Conseil Départemental. Accompagnement à la maîtrise de l’énergie Dans le cadre du plan pauvreté, la Métropole a initié une action dont l’objectif est de lutter efficacement contre la précarité énergétique et ainsi diminuer l’action curative du Fonds de solidarité pour le logement. L’action vise près de 175 ménages en situation de précarité et se décline par des interventions adaptées aux besoins des ménages, pouvant recouvrir un diagnostic sociotechnique, un accompagnement budgétaire pour régler les dettes liées à l’énergie, un accompagnement aux usages du logement avec une sensibilisation aux écogestes en énergie et en eau, une aide à l’amélioration du confort thermique, la recherche de solutions pour la rénovation et l’équipement du logement, du conseil juridique et médiation avec le bailleur. Enfin, en complément, le FSL apporte son soutien financier aux ménages rencontrant des difficultés pour régler leurs factures d’électricité, de gaz ou d’eau. En 2023, près de 533 ménages ont pu bénéficier d’une aide du FSL. Chiffres-clés : Demandes et attributions de logements sociaux en 2023 à l’échelle de la Métropole 29 326 demandes ; 1 833 attributions ; Délai moyen d’attribution : 27 mois. LE PLAN LOGEMENT D’ABORD Le plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour réorienter rapidement et durablement vers le logement les personnes sans domicile ou en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Après cinq années de mise en œuvre accélérée du premier plan Logement d’abord qui ont confirmé le bien-fondé de ces principes, la Métropole poursuit son action en faveur de l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et s’engage dans un deuxième plan Logement d’abord pour la période 2023-2027. Ce nouveau plan quinquennal s’articule autour de trois enjeux : Renforcer les solutions qui ont fait leurs preuves ; Poursuivre les réformes structurelles pour lutter contre le sans-abrisme ; Accélérer l’accès au logement et la prévention de ruptures à tous les niveaux. LE PLAN Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) Trois orientations fortes mises en OEuvre en 2023 : Travaux autour de la simplification du règlement intérieur FSL Ils permettront, dès 2024, à de plus nombreux ménages modestes d’accéder à des aides notamment pour régler leurs factures d’énergie et se maintenir dans le logement. La révision du règlement intérieur du FSL a pour objectif de : t de Développement Durable 2023 "éunion de oncertation | D'EAU TE LE Écologie, Ehploi, égalité, imations |. turelles et UT EL TES ortives.. es et mon avis 18h à 20h ep 3 JUILLET ntre AnimaNice Django Reinhardt ALU TR AEE TOR ELLE CLEAN LES CHE ET |: 4 _ " Ôcikes « Cité É = "Ie | de [ æ: bi tn TN SE ES x CNE ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 117 116 CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2015 / 2023 Ce contrat signé par l’ensemble des partenaires (État, collectivités, CAF, bailleurs sociaux, TGI, Chambre de Commerce et d’Industrie, France Travail, etc.) est un contrat urbain global qui a pour objectif de mobiliser l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé afin de rétablir l’égalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le périmètre d’intervention de ce contrat se concentre sur 11 quartiers prioritaires : Nice Las Planas, Nice résidence sociale Nicéa, Nice Les Moulins / Saint-Laurent-du-Var Le Point du jour, Nice Les Sagnes, Nice centre-ville, Nice Paillon, Nice Palais des expositions, Nice Ariane / Saint-André-de-la-Roche Le Manoir, Vence centre, Carros centre et Drap La Condamine. L’échéance du contrat de ville 2015/2023 étant fixée au 31 décembre 2023, un nouveau cadre contractuel et stratégique a été élaboré, sur la base du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030. Ce nouveau document, dit « Engagements Quartiers 2030 », dont l’élaboration a commencé au cours de l’année 2023 en collaboration avec les communes concernées et les partenaires locaux, définira le nouveau projet urbain et social à mettre en œuvre, pour : Réduire les écarts de développement entre les territoires inscrits en politique de la ville et leur environnement ; Permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants ; Favoriser l’égalité des chances. LA POLITIQUE DE LA VILLE La politique de la ville est une politique publique permettant de garantir l’équilibre de nos territoires et l’égalité des citoyens. Elle cible plus particulièrement les quartiers dits prioritaires et décline des actions concourant à réduire les écarts sociaux, économiques et urbains entre les différents quartiers de ville. Elle complète ainsi toutes les actions menées pour dynamiser le territoire et lutter contre les disparités urbaines à travers les opérations de renouvellement urbain. Cette démarche s’inscrit dans une politique partenariale avec l’État, les communes et les acteurs associatifs permettant de mettre en œuvre des actions innovantes tout en s’adaptant aux évolutions de notre société. En 2023, la rédaction d’un nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » a été engagée, s’appuyant sur une nouvelle géographie prioritaire. Ce contrat sera basé sur les priorités des communes concernées de la Métropole, après une période de concertation menée à l’été 2023 dans les différents quartiers. Il doit être signé au printemps 2024, avec en particulier l’Etat, la CAF et les communes bénéficiaires de la Métropole (Nice, Saint- Laurent-du-Var, Saint-André-de-la-Roche, La Trinité, Drap, Vence, Carros) pour la période 2024-2030. En 2023, au titre de la politique de la ville, 169 actions portées par 77 opérateurs ont été financées pour un montant global de 1 190 254 €, sur les champs d’intervention suivants : La cohésion sociale et la citoyenneté : accès aux droits, accès à la santé, soutien à la fonction parentale, réussite éducative, médiation, aide aux victimes, égalité femmes / hommes, lutte contre les discriminations, etc. ; Le cadre de vie : jardins partagés, actions d’amélioration du cadre de vie et participation citoyenne, actions environnementales ; L’emploi et le développement économique : accompagnement socio-professionnel, accès à l’emploi, promotion du service civique, chantier d’insertion, accompagnement à la création d’entreprise. ÉDUCATION Le territoire prioritaire Nice Les Moulins / Saint- Laurent-du-Var Le Point du Jour a reçu le label « Cité Éducative ». Programme national d’appui aux dynamiques locales de coopération éducative dans les quartiers à faible mixité sociale, la Cité Éducative a pour objectif de permettre aux acteurs éducatifs des territoires concernés de lutter encore plus résolument contre la ségrégation, et de renforcer leur attractivité vis-à- vis des habitants. La gouvernance de la Cité Éducative Nice Les Moulins / Saint-Laurent-du-Var Le Point du Jour est assurée par un comité de pilotage composé d’acteurs institutionnels : représentants de l’État Réunion de Réunion de LUNDI 3 JUILLET de 18h à 20h Je participe à la vie des quartiers de l'Ariane et du Manoir en donnant mes idées et mon avis Concertation Concertation Écologie, emploi, égalité, animations culturelles et sportives... Centre AnimaNice Django Reinhardt 19, chemin du Château Saint-Pierre à Nice Inauguration du city-stade de l'Ariane 1 (Préfecture, direction des services départementaux de l’Éducation Nationale), de la Métropole, des Villes de Nice et de Saint-Laurent-du-Var, et la Caisse d’Allocations Familiales. Une enveloppe spécifique déléguée au Préfet, dédiée au programme des cités éducatives, est mobilisée pour faciliter l’accompagnement du projet local sur trois ans (2020-2023, 325 000 €/an). Au cours de l’année 2023, une extension du périmètre actuel a été sollicitée en vue de décliner ce programme sur le territoire de l’Ariane à Nice. La cité éducative (2020-2022) a été prorogée d’une année en 2023, et a bénéficié de crédits spécifiques de l’État à hauteur de 325 000 € pour cette année 2023. >dification simplifiée n°1 actions t de Développement Durable 2023 / ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 119 118 27 actions ont été menées, portées par 23 opérateurs institutionnels et associatifs, sur des champs d’intervention variés « dans et hors temps scolaire » : Des actions au sein des établissements scolaires : Accompagner la maîtrise de la langue orale, des mathématiques, des sciences et de l’outil informatique à l’école ; Sensibiliser les jeunes à l’égalité et à la mixité ; Agir sur le climat scolaire en renforçant la médiation sociale en milieu scolaire ; Ouvrir l’horizon culturel des jeunes en développant leur parcours artistique ; Découvrir d’autres métiers et élargir le champ des possibles. Des actions de soutien à la parentalité, afin d’accompagner les parents sur le numérique, dans le lien école-familles, dans des activités partagées enfants-parents. LE PLU MÉTROPOLITAIN Dans le cadre du PLUm approuvé en octobre 2019, de nombreuses mesures ont été mises en place pour valoriser les espaces naturels et agricoles : Près de 1 100 ha de zones agricoles supplémentaires, soit une augmentation de plus de 22 % pour atteindre 5 900 ha de terres cultivables ; Des espaces naturels augmentés de près de 500 ha ; Une trame verte et bleue à l’échelle de la Métropole ; Une réduction des droits à bâtir sur les collines ; Une division par 10 du rythme d’artificialisation ; Un développement durable et harmonieux dans la Plaine du Var avec une diminution des zones urbaines de 160 ha, une protection supplémentaire de 120 ha de terres agricoles, une augmentation de 150 ha des zones naturelles ; Une urbanisation pour des logements écoresponsables et des activités économiques sources d’innovations et indispensables à la vitalité du territoire. L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME Soucieuses des grands équilibres du territoire de la Métropole, les réflexions urbaines et les opérations d’aménagement doivent concilier le développement urbain avec la préservation du cadre de vie et des ressources naturelles. La réponse aux enjeux de développement durable est ainsi intégrée tout au long du processus des phases d’études amont, aux phases opérationnelles de conception et de réalisation des projets, en passant par leur transcription au sein du PLUm. En parallèle, la mise en place en partenariat avec les communes et les opérateurs privés de dispositifs de cofinancement des équipements publics assure la faisabilité financière des aménagements nécessaires à la vie des futurs quartiers. Pour donner suite à la modification simplifiée n°1 approuvée le 21 octobre 2021 et afin de faire évoluer le PLUm en vigueur, une procédure de modification de droit commun a été approuvée le 6 octobre 2022. Elle permet la mise en place d’actions en cohérence avec le plan d’accélération de la transition écologique et contribue à l’aboutissement de projets porteurs d’intérêt général et structurants pour l’attractivité et le développement du territoire métropolitain. Cette modification du document d’urbanisme a notamment permis : Une réduction des zones urbaines ou à urbaniser de 8,5 hectares au profit des zones naturelles (+ 6,6 ha) et des zones agricoles (+ 1,9 ha) ; L’ajout de nouveaux espaces naturels protégés avec une hausse de plus de 4 hectares d’éléments de paysage à protéger et également de plus de 4 hectares de protection des vallons ; L’introduction de nouvelles règles pour imposer ou inciter à la plantation, dans le cadre de la politique de verdissement et de renaturation ; Une baisse de 32 ha (-3%) des capacités de construire résiduelles par rapport à l’ancien document grâce à l’évolution du règlement d’urbanisme et de la trame verte et bleue. Des actions hors temps scolaire : Former les professionnels à la lutte contre les violences sexistes ; Professionnaliser les partenaires dans les outils numériques de communication ; Former de jeunes reporters citoyens. À noter que la Métropole met en œuvre des actions éducatives et pédagogiques supplémentaires financées dans le cadre de la programmation annuelle de la politique de la ville, et des dispositifs de lutte contre le décrochage et de raccrochage. RÉVISION GÉNÉ RÉUNIONS PUBLIQUES | DONNEZ VOTRE AVIS! De _ Dansles communes de la Métropole Nice Côte d'Azur © d'info sur le site www.nicecotedazur.org t de Développement Durable 2023 ‘t de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 121 120 Une modification simplifiée n° 2 a été approuvée le 30 novembre 2023. Cette procédure a permis de corriger ou de prendre en compte des modifications n’entraînant pas une augmentation de plus de 20% des droits à bâtir et favorisant l’émergence de projets métropolitains et communaux. Par ailleurs, trois procédures de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUm ont été approuvées en Conseil métropolitain en 2023 portant sur les communes de : « faire la ville sur la ville », ou le réemploi des friches, est un enjeu fort à l’heure où les mutations sont trop rapides et non guidées. DES PROJETS POUR UN TERRITOIRE RÉSILIENT La Métropole accompagne de nombreuses réflexions à des échelles diverses. À l’échelle de la parcelle, il s’agit de repenser l’usage du sol, l’intégration des volumes futurs à leur environnement, le lien avec l’existant. Il est ainsi possible de requalifier un îlot et de recomposer l’aménagement. ZONE D’ACTIVITÉS ANATOLE FRANCE La Zone d’activités Anatole France à La Trinité est classée en zone Rouge au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi). Elle est actuellement étudiée dans l’objectif de définir un projet d’aménagement adapté au risque inondation. L’objectif est que le PPRi révisé intègre, dans son règlement, ce secteur en Espace Stratégique de Requalification (ESR). L’ESR permet notamment d’envisager une emprise au sol de 50% (contre environ 30%) tout en résilience avec le risque inondation. Cette étude est conduite en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en charge du PPRi. RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ METROPOLITAIN (RLPM) En réponse à la demande exprimée par certaines de nos communes, et conformément à la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 », la Métropole a travaillé à l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm), qui permet un juste équilibre entre préservation du cadre de vie, protection du patrimoine et dynamisme économique de notre territoire. En cohérence avec le PLUm, ce document assure le relais réglementaire des RLP déjà existants et l’étendra à toutes les communes membres de la Métropole. Il offre aux communes la possibilité de décider du cadre de développement de la publicité sur leur territoire et d’exercer leur pouvoir de police et d’instruction en matière de publicité et d’enseignes. L’élaboration du RLPm a été menée avec l’ensemble des communes de la Métropole. LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT La Métropole conduit ou co-pilote des opérations d’aménagement. Elle porte également des études urbaines. Celles-ci s’inscrivent dans une démarche systémique de développement durable. Les axes de réflexion particulièrement forts sont l’amélioration de la perméabilité des sols, la lutte contre les îlots de chaleur, la sobriété foncière et le travail sur des espaces publics attractifs. Les objectifs poursuivis et les actions visent les solutions fondées sur la nature. Face aux changements climatiques, au-delà de la démarche Zéro Artificialisation Nette et du principe « Éviter, Réduire, Compenser », chaque projet doit tenir compte de l’impact qu’il aura pour l’environnement au sens large : son quartier, sa commune, ses usagers. L’URBANISME CIRCULAIRE Ces études et réflexions ne portent pas uniquement sur des secteurs en devenir ou à urbaniser. Elles visent notamment la requalification d’espaces où l’urbanisation est existante, dense et semble ne plus pouvoir évoluer. En effet, la fabrication des villes est à considérer sur des temporalités longues. Les friches sont inventoriées afin d’aider les collectivités à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols à l’horizon 2030 puis 2050. L’urbanisme circulaire, à savoir Beaulieu-sur-Mer pour la réhabilitation de la Villa Eiffel afin d’améliorer l’offre touristique et hôtelière et la mise en valeur du littoral ; Levens pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le plateau de l’Arpasse ; Nice concernant un projet de renouvellement urbain sur l’ancien site Enedis de Brancolar. LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUm Dans le cadre du lancement de la révision du PLUm le 21 octobre 2021, des orientations pérennisant les actions menées précédemment ont été fixées, et au premier rang desquelles : La protection accrue des biens et des personnes dans les secteurs à risques, en zones urbaines comme dans le Moyen et Haut-Pays ; La préservation de terres naturelles et agricoles au bénéfice de la qualité de notre cadre de vie, notre santé, la biodiversité, une meilleure autonomie alimentaire avec des circuits courts. La volonté de la Métropole est de : 6. Définir une charte des espèces végétales : à l’effet le plus rafraîchissant, les mieux adaptées à notre climat et absorbant le plus de CO 2 ; 7. Favoriser la création de parcelles végétalisées en désartificialisant toutes les zones qui le permettent et en supprimant les îlots de chaleur urbains. Une concertation publique a débuté le 4 juillet 2022. La première phase de concertation sur le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables avec ses 55 réunions publiques sur l’ensemble du territoire métropolitain s’est terminée le 26 octobre 2023. 1. Limiter encore l’urbanisation des collines et des vallons ; 2. Préserver les sols perméables et compenser les opérations avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette sur l’ensemble de la Métropole ; 3. Prendre en compte le schéma directeur des eaux pluviales pour prévenir le ruissellement urbain, et prévenir les risques de crues ; 4. Équiper toute construction nouvelle de bornes de recharge électriques, ainsi que des équipements de tri des déchets et des locaux à vélos ; 5. Équiper toute nouvelle voirie de piste cyclable en site propre ; NN Û ù I N NL _——ù Poursuivre l'élan écologique du lac de Broc vers le canal en-- pied de coteau par une trame verte et bleu Renaturer le canal en -—- pied de coteau Conserver les vues depuis les rues vers le coteau Conserver les surfaces boisées à fouille de la chapelle San Peïre __. / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 123 122 Ces actions sont à mettre en œuvre à la fois sur les lots privés, les voiries publiques – avec des propositions de gestion des eaux pluviales, de végétalisation et de mise en sens unique des rues, et sur les vallons ou canaux hydrauliques – par la renaturation et le réaménagement des pieds de coteau. La démarche se poursuit aujourd’hui par le lancement d’études de maîtrises d’œuvres par Métropole. En 2023, plus de 250 000 m 2 de terrain ont été diagnostiqués et/ou fouillés en mettant au jour des vestiges des 5000 dernières années. À Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, le diagnostic de la ligne 4 du tramway a été achevé, permettant de cibler les zones archéologiquement sensibles du projet. Il en va de même pour la ligne 5 du tramway à Nice. À Saint-Jeannet, la fouille de la chapelle San Peïre a été conduite dans la perspective de sa mise en valeur. L’ARCHÉOLOGIE Le service d’Archéologie Nice Côte d’Azur accompagne l’aménagement du territoire de toutes les communes de la Métropole en réalisant des diagnostics et des fouilles archéologiques préventives prescrites par l’État à l’occasion des travaux de modernisation et d’embellissement. Habilitée par les Ministères de la Culture et de la Recherche, la Métropole intervient en amont des travaux pour assurer la sauvegarde par la fouille et l’étude du riche patrimoine archéologique du territoire. Des fouilles préventives ont également été réalisées dans l’ancienne Maison Blacas à Cagnes-sur-Mer pour l’extension de l’école communale. Un important diagnostic a aussi été conduit à Levens, à proximité de la Madone des Prés. Il a mis en évidence la présence d’une importante occupation antique. La Métropole a encore accompagné la restauration de la chapelle Notre-Dame de Olivo à Beaulieu-sur-Mer et diagnostiqué les anciennes halles de Vence pour leur réaménagement. Parallèlement, la Métropole a organisé les journées européennes de l’Archéologie sur la colline du Château à Nice et participé à celles de Vence pour un total de plus de 2000 visiteurs en un week-end au mois de juin 2023. ZONE INDUSTRIELLE CARROS - LE BROC Initié en 2022, ce partenariat avec les propriétaires bénéficie de l’appui financier et technique de l’Agence de l’Eau. Il a pour objectif d’engager la requalification de la zone industrielle par sa désimperméabilisation. Cette zone est un secteur métropolitain à fort enjeu d’attractivité et générateur d’emploi. Une étude d’ingénierie a permis de définir les actions nécessaires pour limiter le risque inondation en favorisant l’infiltration des eaux. Fouilles de la piste des arènes de Cimiez / | t de Développement Durable 2023 / | ‘t de Développement Durable 2023 _ MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR | Rapport d’Activité et de Développement Durable 2023 125 124 La Métropole a adopté son nouveau Schéma Directeur Immobilier (SDI) en 2021. Celui-ci prévoit d’adapter la gestion du patrimoine métropolitain au développement du télétravail et des outils digitaux qui permettent un plus grand nomadisme des équipes. Ce schéma doit également permettre d’améliorer les conditions de travail des agents et la sécurité des locaux, garantir le bon état du patrimoine, réduire les consommations énergétiques, réaliser des économies pour une gestion optimale des finances. LA MODERNISATION DU PATRIMOINE MÉTROPOLITAIN La Métropole a engagé depuis 2013 un programme de modernisation qui vise à optimiser les implantations géographiques des services, améliorer les conditions de travail des agents et la sécurité des locaux, garantir le bon état du patrimoine, réduire les consommations énergétiques, réaliser des économies pour une gestion optimale des finances. une logique de rassembler les collaborateurs autour de leur Direction générale adjointe dans un même environnement, en limitant ainsi les problématiques de trajet pour des réunions, etc. et de libérer des locaux qui ne seraient pas conformes aux objectifs (performance énergétique, vétusté, locaux en location ayant besoin de travaux, fin de bail, etc.). Pour mener à bien cette mission, a été présenté aux Directions générales adjointes et aux syndicats le phasage des mouvements en indiquant les directions et les locaux qui étaient ciblés : 1 ère phase de 2022 à 2023 et 2 ème phase de 2023 à 2024. Les mouvements de service ont permis de libérer depuis 2022 environ 14 000 m² sur la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice. Ce Schéma Directeur Immobilier s’inscrit dans une démarche de développement durable et dans les objectifs à 2030 du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Dans l’objectif du Schéma « Améliorer la performance énergétique des bâtiments administratifs » figure les leviers d’action suivants : Réduire de 26% les consommations en énergie primaire du parc administratif à horizon 2030 ; Augmenter à 30% la part de consommation issue d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation d’énergie totale du parc administratif à horizon 2030 ; Réduire de 33% des émissions de gaz à effet de serre du parc administratif à horizon 2030 ; Élargir le suivi énergétique à l’ensemble du parc administratif ; Viser une certification ou label énergétique pour tout nouveau projet de construction neuve/ acquisition/prise à bail tertiaire ou mixte. Diagnostic archéologique à proximité de la Madone des Prés à Levens Fouilles de la chapelle San Peïre à Saint-Jeannet Les cinq axes du Schéma Directeur Immobilier sont les suivants : S’adapter aux nouveaux usages et améliorer l’offre de services aux agents sur les sites administratifs ; Améliorer la performance occupationnelle et financière du parc administratif des bureaux ; Améliorer la performance technique et énergétique du parc administratif des bureaux ; Améliorer la politique de gestion du parc des logements et des commerces ; Valoriser le patrimoine de la collectivité pour renforcer les capacités d’investissement. En cours d’année 2022, les délais pour les axes 1 et 2 du SDI ont été revus passant de 10 ans à 3 ans avec un objectif de restitution de 18 000 m². Ce schéma est mis en œuvre et permet de poursuivre l’opération initiée en mutualisant les moyens dans La Métropole met progressivement en place des mesures qui contribuent à participer au développement durable. Ainsi, depuis quelques années, il n’y a plus qu’une seule étiquette plastique pour les lots de mobiliers (contre 3 à 4 avant). Elle est standardisée et suit le mobilier archéologique depuis sa mise au jour sur le terrain, jusqu’à son stockage définitif. De la même manière, les sachets plastiques nécessaires au conditionnement du mobilier archéologique sont lavés et réutilisés à plusieurs reprises. Enfin, l’eau déminéralisée issue des déshumidificateurs, qui permettent de maintenir des conditions hygrométriques conformes aux exigences de conservation du mobilier archéologique, est récupérée et recyclée (plus de 1000 litres par an) pour laver le mobilier archéologique ou le dessalement des objets issus des fouilles sous-marines. CHIFFRES CLÉS 1 habilitation ministérielle pour l’exécution des diagnostics dans la Métropole et des fouilles archéologiques préventives dans la région Sud-Provence- Alpes-Côte d’Azur ; 10 spécialités de recherches : archéologie de terrain, sous-marine, du bâti, funéraire, céramologie, épigraphie, archéosciences, archéozoologie, dendrochronologie, géomatique ; 300 m 3 de biens archéologiques mobiliers conservés et étudiés ; 250 000 m 2 de diagnostics et fouilles préventives ; 1 500 entités archéologiques recensées sur le territoire de la Métropole ; 2 000 visiteurs en juin à l’occasion des journées européennes de l’archéologie. Verre antique (I er siècle de notre ère) issu des fouilles de Cimiez NICE CÔTE D'AZUR ù El1 = ÉE Oo œ =ir]Z www.nicecotedazur.org POUR EN SAVOIR PLUS