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Document publié le Mardi 23 mai 2023
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Thèmes du document : Changement climatique, Sociétal, Investissement et développement économique,
ire Crand ::::::.
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm mm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 86/05/2023: APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE / PYRENEES - MEDITERRANEE 2022-2028 DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absent Excusé : !
Monsieur, Philippe BECADE. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n°275/12/2021 du 13 décembre 2021 relative à l'approbation du projet de
l'agglomération montalbanaise et de ses communes membres 2021-2027 - Approbation et signature du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique 2021 - 2026 [CRTE),
Les Contrats Territoriaux Occitanie 2018-2021 sont arrivés à leur terme en décembre 2021.
Pour le territoire du Grand Montauban, ce sont ainsi trente-deux projets qui ont été inscrits
dans le cadre de ce contrat, pour Un montant global de 46,5 millions d'euros et un soutien de la Région à hauteur de 5 millions d'euros.
En décembre 2021, une nouvelle génération de Contrats Territoriaux Occitanie a été lancée par la Région.
Ces nouveaux contrats doivent remplir plusieurs objectifs :
l. Traduire l'ambition collective du Pacte vert approuvée par la Région en novembre 2020 : promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale: réussir le rééqauilibrage territorial: favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face au changement climatique : 2. Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale et la croissance durable : 3. Mobiliser dans un contrat unique l'ensemble des dispositifs et moyens d'action de la Région.
Comme précédemment, ce Contrat Territorial Occitanie est le point de rencontre entre le projet du territoire et les priorités politiques définies, en premier lieu, par la Région et, en second lieu, par d'autres partenaires tel que le Département.
Le projet de territoire de l'Agglomération a été actualisé en 2021, pour la période 2021-2027, et approuvé par délibération visée ci-dessus du 13 décembre 2021.
La stratégie du territoire reste fondée sur les quatre axes suivants :
- Axe ll: Conforter l'attractivité économique du territoire en tant que moteur de sa compétitivité, de sa croissance et de l'emploi ;
- Axe 2 : Affirmer l'excellence environnementale du territoire pour préserver la qualité de vie et devenir Une référence en matière de développement durable : - Axe 3: Promouvoir «le bien-vivre ensemblèe» par l'accompagnement de la population dans une logique de proximité et de cohésion ;
- Axe 4 : Organiser le territoire dans une perspective d'aménagement équilibré, durable et partagé.
Les enjeux du projet de Contrat Territorial Occitanie du Grand Montauban sont donc basés sur les quatre axes ci-dessus, puis sont déclinés en objectifs stratégiques et en mesures opérationnelles.
Chaque mesure opérationnelle liste des projets prévisionnels qui pourront être mis en œuvre par l'Agglomération et/ou ses communes membres durant la période 2022-2028.
La mise en œuvre opérationnelle du Contrat se traduira par l'élaboration d'Un Programme Opérationnel (PO) annuel.
Ce programme recensera les projets portés sur le territoire durant l'exercice en cours ainsi que les cofinancements sollicités auprès de la Région, du Département, de l'Etat ou d'autres cofinanceurs potentiels. Le projet de Contrat Territorial Occitanie du Grand Montauban a été présenté en
Commission Aménagement Prospectif et Politiques Territoriales du 14 février 2023. Il a été validé en Comité de Pilotage du 28 mars dernier en présence des représentants de la Région et du Département.
Il est désormais présenté en Conseil Communautaire pour approbation.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet de Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente, où son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 0 MAI 2023 De sa publication le : 3 0 MAI 2023