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Arrêté - 63 2024 PM aIME
Arrêté - 25 2024 PM VILLETTE
Arrêté - 34 2024 PM TESSENS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024 PM TESSENS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Se vs”
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
34
/ 2024
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement Réfection
conduite
d’eau
forcée
de
la
centrale
électrique,
Tessens
, commune
d’AIME-LA-PLAGNE
L'entreprise
2CEA
à AIME-LA-PLAGNE
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
modifié
et complété
par
les décrets
n°
69-150
du 5
février
1969,
72-472
du
12 juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3 décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-25
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,R
4I5-II,
R
417,
R
417-5, R
417-9,R
417-10,R
431-10
du
Code
de
la Route.
VU
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6
et
7 juin
1977
et
notamment
les
articles
4
et
9,
VU
l'arrêté
du
06/10/2022
portant
délégation
de
fonction
à M.
Michel
GENETTAZ,
ler adjoint,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le 20/02/2024
par
L'entreprise
2CEA,
CONSIDÉRANT
le caractère
d'urgence,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
définis
à
l'article
1e
du
présent
arrêté
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons, ARRÊTE:
Article
Ier
—
L'entreprise
2CEA
est autorisée
à procéder
à la réfection
en
urgence
de
la conduite
d’eau
forcée
de
la microcentrale
électrique
de
Tessens.
Afin
de
rejoindre
la
zone
en
amont
du
chantier,
l'entreprise
est
autorisée
à
circuler
sur
la
Route
du
Stade
à Granier,
avec
une
engin
type
Pelle
Âraignée
et
plusieurs
véhicule
type
Pick-Up
Pendant
la durée
des
travaux
l’entreprise
2CEA
est
autorisée
à entreposer
du
matériel
sur
le stade
de
Granier.
Ce
matériel
sera
acheminé
par
un
camion
grue
depuis
la
Route
du
Cormet
à
Granier.
Ce
véhicule
dans
le cadre
de
cette
mission
ne
sera
pas
concerné
par
l'interdiction
de
circulation
en
période
hivernale. L'entreprise
est
autorisée
à héliporter
ledit
matériel
le site
du
chantier,
À
cet
effet
les
zones
de
levage
seront
sécurisées
par
le
pétitionnaire
afin
de
prévenir
tout
accident.
Au
croisement
de
la Route
du
Cormet
et
début
Route
du
Stade
une
zone
d'atterrissage
(DZ)
est
créée.
Cette
DZ
sera
sécurisée
par
le
pétitionnaire.
Il sera
interdit
de
circuler
sur
les
chemins
piétons
le
temps
des
travaux.
(Voir
plan
joint).
Article
2 - La réglementation
prévue
à l’article
premier
est
applicable :
DU
lundi
4
mars
2024
AU
lundi
ler
avril
2024
Article
3
—
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992,
Le
pétitionnaire
devra
prendre
sur
son
chantier,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
les
travaux
ne
causent
danger
ou
accidents
à
l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
DZ
et
la
zone
de
levage
des
matériaux.
Le
pétitionnaire
chargé
des
travaux
sera
tenu
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
|| gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la durée
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Article
4
-
application
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à
L'entreprise
2CEA
à
AIME-LA-PLAGNE
73210.
Mairie
d’Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Article
5
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BPI135,
38000
Grenoble
Cedex)
où
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la notification
ou
de
la date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.mairie-aime.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
79
FEV.
202
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
le"
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise