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Arrêté - 34 2024 pm Reprise Concession 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024 pm Reprise Concession 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Aime-la-Plagne
Se
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
—-
73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRETE
N°
32/2024/PM
Prononçant
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
Madame
le
Maire
d'Aime-la-Plagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2223-17
et
-18,
R2223-18
à
21,
Vu
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
des
dispositions
précitées,
le 27
novembre
2018
et
le 16
mai
2022
constatant
l’état
d'abandon
de
la
concession
dont
la
liste
est
énumérée
au
présent
arrêté,
dans
le cimetière
communal,
et
les
différents
documents
annexés
attestant
que
toutes
les
formalités
prescrites
ont
été
accomplies,
Vu
la délibération
en
date
du
30
juin
2016
par
laquelle
le Conseil
municipal
a autorisé
la
reprise
de
ladite
concession,
Considérant
que
l’état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
la concession,
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal,
ARRETE
:
Article
1 :
La
concession
indiquée
ci-dessous,
dont
l’état
d'abandon
a été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune
:
Numéro
concession
Nom
concessionnaire
Durée
Date
de
l’acte
150 À
ES
50 ans
28 septembre
1977
Mairie
d’Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240226-32-2024-PM-AI Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Article
2
:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession
qui
n'auront
pas
été
repris
par
les
ayants-droits
dans
un
délai
de
trente
jours
après
publication
du
présent
arrêté
seront
enlevés
par
les
soins
de
la commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3 :
Il sera
procédé
à l’exhumation
des
personnes
inhumées
dont
les
restes
mortels
seront
réunis
dans
un
cercueil
de
dimensions
appropriées
et
réinhumés
dans
l’ossuaire
de
la
commune.
Article
4 :
Les
noms
des
personnes
exhumées
des
concessions
reprises,
et
réinhumées
dans
l’ossuaire
susvisé,
seront
consignés
dans
un
registre
tenu
à disposition
du
public,
et consultable
à la
Police
Municipale.
Article
5 :
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
le terrain
dont
la
reprise
est
prononcée
pourra
être
à nouveau
concédé
à
une
famille
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
habituelles
et
dont
amplification
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Aime-la-Plagne,
le
19
février
2024
Le
Maire,
Corine MAIRONI-GONTHIER Mairie
d’Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise