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Acte - AM N° 32 T 2026
Arrêté - AM N° 51 T 2026 DU 3 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 51 T 2026 DU 3 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 51/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 22/03 / Indl
Retiré le cuisse
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2213-1 et L 2542-2 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté n° 28/2018 du 14 février 2018 portant réglementation du Parc du Rabbargala,
VU l'organisation d’une chasse aux œufs par le service Jeunesse de la Ville de Wittenheim, le lundi 6 avril 2026, au Parc du Rabbargala,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et d'organisation de cette chasse aux œufs, il est nécessaire de réglementer l’accès au Parc, le lundi 6 avril 2026 de 8h00 à 12h00,
ARRETE
ARTICLE1 : L'accès au parc du Rabbargala, sis rue du Bourg, est interdit sauf aux personnes dûment autorisées par la Ville de Wittenheim, ie iundi 6 avril 2026, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformémentà la loi.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 4: Une Copie du présent arrêté sera transmise à : - M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM Brigades Vertes — 92 rue du Mal de Lattre de Tassigny — 68360 SOULTZ
WITTENHEIM, le 3 mars 2026
Pour le Maire
/\ La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK
Place des Malgré-Nous CS 90029 . A ©) 68272 Wittenheim cedex NS 03 89 52 85 0 wittenheim.fr