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Arrêté - AM N° 49 T 2026
Arrêté - AM N°142 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N°142 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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WAR §¢4-e-gske care: attend io Aka asc Ville d’ambition Retiré le se u IPABARTEMENT DU HAUT RHIN REPUBLIQUE FRANGAISE ARRETE n° 142/T/2026
portant interdiction temporaire de circuler et de stationner sur les voies et chemins communaux situés sur le ban de la commune de WITTENHEIM
à l'occasion du passage du 113°° Tour de France cycliste 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-5 et L 2542- 1 à L 2542-4:
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, R 411-25, R 411-30, et R 417-10 ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le Code Rural et notamment les articles 69 et suivants :
VU les arrêtés municipaux permanents portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le ban communal de Wittenheim ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-74, L 331-9, D 331-5, R 331-6à R331-17 etA 331-2 à A 331-7 ;
CONSIDERANT que dans le cadre du Tour de France cycliste 2026, il convient d'apporter des restrictions de Stationnement et de circulation des véhicules et des piétons sur l'ensemble des voies et chemins ruraux empruntés par l'itinéraire de la course ou permettant l'accès au parcours de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1° — Circulation et stationnement des véhicules interdits
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit le samedi 18 juillet 2026 de 0h00 à 16h00 des deux côtés de la chaussée, sur la route de Soultz qui sera empruntée par l'itinéraire de la course.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite le samedi 18 juillet 2026 à partir de 8h00 et jusqu'à la fin de la course validée par les forces de l'ordre (vers 16h) sur la route de Soultz qui sera empruntée par l'itinéraire de la course.
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sont interdits le samedi 18 juillet 2026 à partir de 00h00 et jusqu'à la fin de la course validée par les forces de l'ordre (vers 16h) sur les chemins ruraux du lieu-dit « Mittelfeld ».
Article 2- Stationnement du public spectateur
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angles droits, épingles à cheveux, rues étroites, sites dangereux (murets en surplomb, etc...), sites protégés (lieux de culte, lieux de mémoire, école, etc...), Stations-services, ainsi qu’en sortie de rond-point.
Article 3 - Chemins réservés pour les services d'intervention et de secours
Pour des raisons de sécurité publique et au besoin, les véhicules du Centre de Secours Renforcé de
Wittenheim, ainsi que tous véhicules d'utilité publique emprunteront les chemins ruraux du lieu-dit « Mittelfeld » afin de respecter les délais d'intervention.
od...
Place des Malgre-Nous CS 90029 x x © 68272 Wittenheim cedex Re 03 89 52 8510 & wittenheim.fr Article 4 — Derogations
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, sont autorisées à circuler dans le périmètre interdit, les voitures officielles munies de laisser-passer et, en cas d'urgence, les véhicules des services d'incendie et de secours, de la Police Nationale et des médecins, (toujours accompagnés par les forces de l'ordre et impérativement dans le sens de déroulement de la course),
Article 5 — Signalisation
La signalisation temporaire correspondant aux interdictions figurant dans le présent arrêté sera mise en place par les Services de la commune de Wittenheim. Cette signalisation respectera les conditions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967.
Article 6 — Enlèvement des véhicules mal stationnes
Tout véhicule considéré comme gênant sera immédiatement « enlevé » par les services de dépannage qualifiés et réquisitionnés par les forces de l’ordre, les frais correspondants seront imputés au propriétaire du véhicule en infraction.
Article 7 — Publications et recours
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance
des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par lapplication informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
Article 8 — Le présent arrêté sera transmis a:
- M. le Préfet du Haut-Rhin - COLMAR
- Amaury Sport Organisation
- M. le Procureur de la République - MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de Police — WITTENHEIM
- Monsieur le Médecin Chef du SAMU- CH E. MULLER - MULHOUSE - Monsieur le Chef du Centre de Secours Renforcé - WITTENHEIM - SOLEA -97 rue de la Mertzau - MULHOUSE
- M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — RICHWILLER
WITTENHEIM, le 16 juin 2026
Par délégation du Maire
L’Adjoint au Maire —,
PS
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