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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 644 2024 composition comite social territorial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 644 2024 composition comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
23/10/2024
Pl
,
ID
: 068-200066033-20241008-AR
644 24-AR
&
Less
—
SUD
ALSACE
LARGUE
:
communauté
de
communes
sl
Arrêté
portant
composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
n°644/2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
SUD
ALSACE-LARGUE,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-8
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
avril
2022
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
5
titulaires
et
celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à 5 titulaires
Vu
le
procès-verbal
des
élections
en
date
du
8
décembre
2022,
ARRÊTE
Article
1
:La
composition
du
comité
social
territorial
de
la
communauté
des
communes
Sud
Alsace-
Largue
s'établit
comme
suit
: Représentants
de
la collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
pere
Publié le 23/10/2024
=
ID
: 068-200066033-20241008-AR
644
24-AR
TITULAIRES Nom-Prénom
Fonction
M.
ULMANN
Fabien
Président
M.
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Mme
LEY
Marie-Cécile
Conseiller
communautaire
M.
BILGER
Christian
Conseiller
communautaire
M.
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Fonction
M.
CONRAD
Yves
Conseiller
communautaire
Mme
DARTNELL
Bernadette
Conseiller
communautaire
M.GLESS
Michel
Conseiller
communautaire
M.
BRINGEL
Eric
Conseiller
communautaire
M.
AUSILIO
Eric
Directeur
Général
des
Services
TITULAIRES
Représentants
du
personnel
:
Nom-Prénom
Organisation
syndicale
BORY
Marie-Blanche
«
Force
ouvrière
»
ENAY
Christelle
«
Force
ouvrière
»
ETTLIN
Caroline
«
Force
ouvrière
»
CAMMISOTTO
Katia
«
Force
ouvrière
»
MIGNOT
Gabriel
«
Force
ouvrière
» SUPPLEANTS
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
23/10/2024
ID
: 068-200066033-20241008-AR
644
24-AR
li
Suit
Nom-Prénom
Organisation
syndicale
DA
SILVA
Elise
«
Force
ouvrière
»
ENAY
Mégane
«
Force
ouvrière
»
TAILLEBOSQ-DECLOUX
Nathalie
«
Force
ouvrière
»
DUBOURG
Séverine
«
Force
ouvrière
»
JOUVENCEAUX
Jérôme
«
Force
ouvrière
»
Article
2
: L'autorité
territoriale
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le préfet
de
Département.
Fait
à
Retzwiller,
le
8
octobre
2024
Le
Président,
Fabien
ULMANN Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Berger
Publié
le 23/10/2024
ID
: 068-200066033-20241008-AR
644 24-AR