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Déliberation - 2024 07 Composition du Comite Social Territorial
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Composition du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
COMMUNE DE HESINGUE Reçu en préleauele 17012024 € L . Publié le 17/01/2024
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240115-202407D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 15 JANVIER 2024 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 janvier 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 11 janvier 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX,
Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN,
Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN,
Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL,
Jocelyne SCHIRCH, Vincent SCHWEÏTZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Anne KARABABA, Christian LANDAUER, Adeline SCHWEITZER, Stéphane MARTIN
Procurations :
Christian LANDAUER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Adeline SCHWEÏTZER donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
202407 Composition du Comité Social Territorial
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territo- rial (CST) et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le 20 novembre 2023, à 19h00, en mairie de Hésingue se sont réunis les membres
du conseil municipal, sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, maire
Étaient présents: Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Rémy CASTRO, Josiane CHAP- PEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRÜNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Étaient absent(s) excusé(s): Yann ALIBERT, Fabienne BOULIER, Anne KARABABA, Christophe OUDOT, Vincent SCHWEÏTZER
Le secrétariat a été assuré par : Elodie MADAULE Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024
ID : 068-216801357-20240115-202407D-DE
T
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été créé un Comité Social Territorial compé- tent à l'égard des agents de la commune de Hésingue.
Il rappelle qu'en application de l'article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l'or- gane délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11.12.2023,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2024 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 54 agents,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (3) et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
D'APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant Un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.
Ce nombre est donc fixé à trois (3) pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
LE RECUEIL par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collecti-
vité. Dans ce cas, l'avis du CST résultera de l'avis du collège des représentants du
personnel et de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
Décision adoptée à l'unanimité des membres présents où représentés.
Fait à Hésingue, le 16 janvier 2024
Le maire :
Ce
Gaston LATSC