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Procès Verbal - w5mg37hltv5qlcu
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - w5mg37hltv5qlcu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Procès-verbal de la
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
de TROGUES
***
L’an deux mil vingt, le 14 décembre à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 08 décembre 2020 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre (arrivé à 21h05), M. CHOLLET Anthony, Mme LASNEAU Ludivine, M. MÉRIGUET Emmanuel, M. MONTIER Alain, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande.
Absents : M. RABUSSEAU Nicolas
Secrétaire : M. MÉRIGUET Emmanuel
Le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2020 est approuvé et signé par les conseillers.
1. Projet de carrière à Parçay sur Vienne
Intervenante pour le compte de la société RAGONNEAU/LAFARGE : Madame Claire MAURICE.
Madame MAURICE nous présente, documents à l’appui, le projet de carrière pour le compte des établissements RAGONNEAU au lieu-dit Les Granges à Parçay sur Vienne. Elle nous indique que 11,4 Hectares feraient l’objet de cette exploitation qui ne devrait pas avoir d’impact sur Trogues tant au niveau visuel qu’auditif.
Les communes se trouvant dans un rayon de 3 Km du projet doivent délibérer pour émettre leur avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 6 abstentions et 3 voix contre, décide de ne pas soutenir ce projet.
DCM 2020-036 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
2. Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’E.P.C. I
Pour la gestion de la commune au quotidien, il apparaît plus probant de maintenir les pouvoirs de police spéciale du Maire à un transfert au président de l’E.P.C. I. Le maire propose donc de voter contre ce transfert des
pouvoirs de police spéciale du maire au Président de l’EPCI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord DCM 2020-037 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
3. Election des représentants à CLECT
La CLECT (la commission locale d'évaluation des charges transférées a pour rôle d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences, elle vérifie que les dotations soient bien reversées).
Monsieur ROY Stéphane propose sa candidature en tant que titulaire et monsieur BOURNIGAULT DENIS en tant que suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-038 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
4. Nomination d’un correspondant défense
Le ministère de la défense nous demande de nommer un délégué à la défense au sein du conseil municipal.
Monsieur ROY Stéphane propose sa candidature en tant que correspondant défense.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-039 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
5. Renouvellement du contrat CEGILOG
Les collectivités utilisent pour leur comptabilité un logiciel qui s’appelle CEGOLOG. Le contrat est d’une durée de 3 ans pour un coût de 1845 €HT/an auxquels s’ajoutent 205€HT/an de maintenance et formation, soit un coût total de 6150€ HT pour 3 ans. Le maire demande l’autorisation de signer ce contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-040 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
6. Groupement de commande pour la voirie
Le maire propose de renouveler son adhésion au groupement de commande orchestrée par la CCTVV concernant les travaux de voirie afin de pouvoir bénéficier de prix plus avantageux sur les prestations proposées par les professionnels. La commission voirie s’est réunie le dimanche 6 décembre pour évaluer les travaux pour 2021.
Le maire propose un plan de financement incluant une subvention de FDSR.comme suit : Plan de Financement Prévisionnel
ARTICLE DESIGNATION ENTREPRISE
DE-
PENSES
HT
DE-
PENSES
TTC
RE-
CETTES
Travaux de voirie 2021
2151 Route de la Toute Ber- gère
Non encore choisie
en Groupement de
Commande
11 570.00
€
13 884.00
€
5.5*2.5=1375 m²
1375*130kg=1787.5
Soit environ 178 tonnes
178 tonnes à 65 € HT la
tonne=11570
Total des dépenses 11 570.00 € 13 884.00 €
132 Fonds Départemental de Solidarité Rurale Conseil Départemen- tal d'Indre-et-Loire 5 728.00 €
Total Subventions
demandées 5 728.00 €
Autofinancement
Commune 8 156.00 €
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les travaux définis et sur le plan de financement présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-041 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
7. Demande de FDSR
Les travaux précités peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du Fond Départemental de la Solidarité Rurale.2021 (FDSR) et la demande doit être faite avant le 31 décembre 2020.
Le maire demande l’autorisation au conseil de solliciter le FDSR pour financer une partie des travaux de voirie prévisionnels pour 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-042 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020 8. Demande de subventions DETR/DSIL auprès de l’état
Dans le cadre du changement des radiateurs de l’école, de la cantine et du secrétariat de mairie le maire propose de faire une demande de subventions auprès de l’état (DETR- DSIL) et présente un plan de financement. Le maire fait part de divers devis et met au vote le choix des radiateurs. L’investissement sera donc prévu dans les crédits 2021. Le maire demande l’autorisation au conseil de solliciter le DETR/DSIL.
DESIGNATION ENTREPRISE
DEPENSES
HT
DEPENSES
TTC
RE-
CETTES
Installation de radia-
teurs TROUGNOU Vivien 6 072.44 € 7 286.93 €
Total des dépenses 6 072.44 € 7 286.93 €
DETR/DSIL
Conseil Départemental d'Indre-et-
Loire 4 857.95 € (SI 80%)
Total Subventions demandées 4 857.95 €
Autofinancement Commune 2 428.98 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-043 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
9. Cavités37
Le maire fait part de la décision de la commune de SAZILLY d’adhérer au syndicat des cavités37 et du retrait demandé de la part des communes de TRUYES et de La GUERCHE.
Le montant de la cotisation pour l’année 2021 est de 0.78 cts/ habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-044 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020 10. RPQS du S.I.A.E.P
Le maire présente le rapport de qualité de service du Syndicat Intercommunale d’Adduction d’Eau Potable (S.I.A.E.P) et précise qu’il est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport.
DCM 2020-045 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
11. TZCLD
L’association Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) a proposé à la commune de TROGUES de soutenir la candidature du Bouchardais au niveau national moyennant une cotisation annuelle de 20 €. Cette association a pour but la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée, volontaire pour un CDI à temps complet ou non-complet suivant le choix de l’intéressé. Le but étant de créer de nouveaux emplois, dont une partie serait financée par les aides normalement accordées à ces bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 2 abstentions, 1 vote contre et 6 votes pour, décide de soutenir ce projet.
DCM 2020-046 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
12. Tarifs des services communaux
Le maire propose au conseil municipal de continuer à pratiquer les mêmes tarifs concernant les photocopies, la location du chalet et les concessions du cimetière, à savoir :
PHOTOCOPIES
Noir et blanc A4 0.20 € A3 0.40
Couleur A4 0.70 A3 1.40
LOCATION CHALET
30€ Hbt de TROGUES 60€ Hors commune
Chèque de caution de 150 €
Cimetière
Concession trentenaire : 80 € les 2 m²
Concession trentenaire caveautin : 120 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-047 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020 13. Prix des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
Après avoir consulter des conseillers, le maire a décidé de proposer aux commerçants qui mettent un encart publicitaire dans le bulletin communal et qui ont été fermé pendant le confinement, de leur faire bénéficier à titre exceptionnel d’une remise de 50 % sur l’encart choisi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
DCM 2020-048 : Publiée le 21/12/2020 Transmis en S.P : le 21/12/2020
Informations et questions diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal que :
• En répondant à une enquête de la société I-CAD (identification des carnivores domestiques), la commune à gagner un lecteur I-CAD, ce qui permettra de retrouver les propriétaires de chiens et chats errants.
• Les 2 vice-présidents du S.I.A.E.P ont renoncés aux indemnités qui leur étaient allouées en tant que vice-président.
• Le contrat de travail de la secrétaire de mairie qui prend fin le 06 janvier 2021 n’est pas renouvelé
• Les cotisations au SMICTOM vont augmenter au premier semestre 2021 • Présentation de devis pour des barrières de sécurité le long des jeux communaux • Présentation d’un devis pour la pose de film opaque sur les fenêtres de l’école • Répartition des colis de fin d’année pour la distribution sur la commune auprès de nos aînés de plus de 80 ans.
Procès-verbal de clôture du conseil municipal
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
FAIT et DELIBERE, le 14 décembre 2020.
Délibérations prises le 14/12/2020
2020-036 Projet de carrière à Parçay-sur-Vienne
2020-037 Opposition au transfert de pouvoir de police spéciale du maire au président de la CCTVV
2020-038 Élection des membres de la CLECT
2020-039 Nomination d’un correspondant défense
2020-040 Renouvellement du contrat SEGILOG
2020-041 Adhésion au groupement de commande de la voirie
2020-042 Demande de FDSR
2020-043 Demande de DETR/DSIL
2020-044 Cavités37
2020-045 RPQS du S.I.A.E.P 2020-046 TZCLD
2020-047 Tarifs communaux
2020-048 Prix des encarts publicitaires