Procès Verbal - esuez0um7tfd3x7

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Procès Verbal - esuez0um7tfd3x7 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - esuez0um7tfd3x7)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

de TROGUES

***

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 11 avril 2023 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, M. RABUSSEAU Nicolas, M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande Étaient absents : M. CHAINEAU Jean-Pierre (pouvoir donné à M. MONTIER Alain), Mme LASNEAU Ludivine (pouvoir donné à Mme RIBIERE Isabelle), M. ROY Stéphane

Secrétaire : Mme VOISINET Yolande

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2023

Le compte-rendu du 20 mars 2023 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Demande de subventions 2023 /ADMR

M. le Maire indique la demande de subvention 2023 de l’ADMR reçue en mairie le 30 mars 2023. En 2022, 1 personne sur la commune a bénéficié de l’intervention de l’ADMR, représentant 93 heures.

M. le Maire propose une attribution de subvention à l’ADMR, identique aux années précédentes de 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide d’attribuer une subvention 2023 de 150 € à l’ADMR

• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2023- 024 : Publiée le 18/04/2023 Transmis en S.P : le 18/04/2023

3. Droit de préemption urbain – ZH 27

Arrivée de M. CHOLLET Anthony à 20h08.

M. le Maire indique que la commune a reçu en date du 28 mars une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Il s’agit de l’unité foncière regroupant les parcelles ZH 23, ZH 24, ZH 27, ZH 29 et ZH 30. M. le Maire explique que l’ADAC37 a été interrogée afin de connaître la possibilité d’une préemption sur une des parcelles seulement.

En effet, la ZH 27 est une parcelle servant de chemin avec un usage de passage commun.Si une préemption partielle est possible, M. le Maire propose la préemption sur la parcelle ZH27.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte de proposer la préemption sur la parcelle ZH 27 si le code l’urbanisme l’autorise.

• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2023- 025 : Publiée le 18/04/2023 Transmis en S.P : le 18/04/2023

4. Contrôle de l’aire de jeux et du city-stade

M. le Maire rappelle qu’un contrat en date du 18 février 2016 a été passé avec la société BUREAU VERITAS pour le contrôle annuel des jeux situés sur l’aire de jeu.

Il apparaît que le contrôle des équipements situés sur le city-stade ne sont pas englobés dans ce contrat.

Il appartient donc d’ajouter un avenant au contrat, pour un coût supplémentaire 270 € HT comprenant :

- La vérification annuelle des buts sportifs

- Un complément de vérification (essais en charge) biennale

Le coût annuel de la prestation globale, incluant la vérification des équipements de l’aire de jeux et du city-stade s’élève à 506.04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte l’avenant au contrat proposé par BUREAU VERITAS permettant le contrôle des équipements de l’aire de jeux et du city-stade pour un montant TTC de 506.04 €

• Autorise M. le Maire à signer l’avenant

• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2023- 026 : Publiée le 18/04/2023 Transmis en S.P : le 18/04/2023

INFORMATIONS DIVERSES

5. Vienne – Rampe de mise à l’eau

Suite à un échange avec le SDIS, il apparaît que la création d’une rampe de mise à l’eau sur la Vienne sur la commune pourrait s’avérer utile en cas de nécessité d’intervention. La création serait totalement prise en charge (subventions + CCTVV).

6. Election des délégués pour les sénatoriales

Le 24 septembre prochain, 170 sièges du Sénat seront renouvelés.Les conseils municipaux sont convoqués par le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (article L.283 du code électoral).

Les conseils municipaux sont ainsi convoqués le vendredi 9 juin en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

Pour les communes de moins de 9000 habitants, il faut élire un délégué titulaire et 3 suppléants pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres.

7. Divers

- Agrandissement du cimetière : des devis ont été demandés pour le mur d’enceinte + portail - Participation des conseillers siégeant au SIAEP, Cavités 37 et SIEIL : vote des CA 2022 et Budgets 2023

- Un premier broyage le long des routes sera programmé début mai

- Prochain conseil municipal : lundi 15 mai 2023

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

FAIT et DELIBERE, le 17 avril 2023.

Délibérations prises le 17 avril 2023

2023 - 024 Demandes de subvention 2023 / ADMR

2023 - 025 Droit de préemption urbain – ZH 27

2023 - 026 Contrôle de l’aire de jeux et city-stade – BUREAU VERITAS Avenant au contrat