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Déliberation - DM2023 092
Déliberation - DM2023 591
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 591)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 591
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CLÉMENT CAILLOL POUR L'ÉCRITURE DE PARTITIONS ET L’'ORCHESTRATION DE DEUX PIÈCES MUSICALES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que, pour le concert de l'Ensemble Orchestral de Taverny du 24 novembre 2023, il est pertinent sur le plan artistique d'interpréter les deux pièces de music-hall et d'opérette que sont Fascination de F.D. Marchetti et J'ai deux amants de À. Messager ;
Considérant que l'artiste Clément CAILLLOL propose l'écriture et l'orchestration des œuvres précitées au profit de l'Ensemble Orchestral de Taverny, pour un montant de 300 € NETS (TROIS CENTS EUROS NETS) ;
Considérant que l'artiste cède la totalité des droits d'auteur sur l’orchestration effectuée exclusivement pour la représentation du 24 novembre 2023 au théâtre Madeleine-Renaud de
Taverny;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent-être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant, en conséquence, la nécessité de signer un contrat avec l'artiste Clément
CAILLOL ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- LOC 3 |r05-DULR3 SOI. CC
Réception en sous-préfecture le : et décembre 223
Publication le : C5 d&embre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat de prestation de service pour l'écriture et l’orchestration de partitions de deux pièces musicales est signé avec l'artiste Clément CAILLOL.
Article 2 :
Le montant du contrat est de 300 € NETS (TROIS CENTS EUROS NETS). Le règlement sera effectué par mandat administratif à l'issue de la livraison des partitions par l'artiste.
Article 3 :
L'artiste s'engage à effectuer l'écriture et l'orchestration des pièces susmentionnées dans le cadre du spectacle de l'Ensemble Orchestral de Taverny, organisé au théâtre Madeleine- Renaud de Taverny le vendredi 24 novembre 2023.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-591
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