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Déliberation - 55 2024 Budget principal compte de gestion 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 55 2024 Budget principal compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
***************
Délibération n° 055/2024
Budget principal : compte de gestion 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-
neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, M. Johan AUVRAY, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves
ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
Mme Nicole BALMARY, M. Christopher LENOURY,
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE,
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Marie-Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme
Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie
HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT,
Mme Nathalie CHESNAIS, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU,
Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI,
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame Alice
ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC,
Mme Blandine RIPERT, M. Antoine RICHARD,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Paola VANEGAS à Mme Zahia GASMI
M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE
M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu le rapport de présentation,
Considérant que le compte administratif 2023 du budget principal est conforme au compte de gestion présenté par le comptable public, responsable du centre de gestion comptable des Andelys,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : VERNON
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
20600 - VERNON Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 30 132 454,92 32 325 377,29 62 457 832,21 Titres de recette émis (b) 16 976 830,04 33 772 848,16 50 749 678,20 Réductions de titres (c) 1 792 612,12 1 792 612,12 Recettes nettes (d = b - c) 16 976 830,04 31 980 236,04 48 957 066,08 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 132 454,92 32 325 377,29 62 457 832,21 Mandats émis (f) 18 027 061,10 30 984 913,02 49 011 974,12 Annulations de mandats (g) 6 494,59 2 288 322,74 2 294 817,33 Depenses nettes (h = f - g) 18 020 566,51 28 696 590,28 46 717 156,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 283 645,76 2 239 909,29 (h - d) Déficit 1 043 736,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : VERNON
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20600 - VERNON Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 491 895,01 -1 043 736,47 -3 535 631,48 Fonctionnement 3 286 185,04 2 502 950,75 3 283 645,76 4 066 880,05 TOTAL I 794 290,03 2 502 950,75 2 239 909,29 531 248,57 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
20610-VERNON - PORTAGE DES
REPAS
Investissement 11 366,04 -2 810,77 8 555,27 Fonctionnement 24 677,53 -24 251,62 425,91 Sous-Total 36 043,57 -27 062,39 8 981,18 TOTAL III 36 043,57 -27 062,39 8 981,18 TOTAL I + II + III 830 333,60 2 502 950,75 2 212 846,90 540 229,75