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Arrêté - 26 0417
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0417)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DU
VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
094-219400686-2026© 4 À
ARR 26P © 4 A4 DGS018
Date transmission : 91 AK, 2026
D tion : ate récepti a 2026
LULU
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS018
Portant délégation de fonction et de signature à Madame ATALLAH
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Madame Achraf ATALLAH, Conseillère Municipale,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter de ce jour, Madame Achraf ATALLAH, Conseillère Municipale, reçoit sous
ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :
= Au développement de la maison de la nature
= A la biodiversité en ville
ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes
administratifs et copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Comptable publique
Madame Achraf ATALLAH, Conseillère Municipale
Les agents concernés par son exécution
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
AUR. 2e Certifié Exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Préfecture le
et de la publication le
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
IERRE-MICHEL DELECROIX
Le présent arrêté peut faire l'objet
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 80 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citovens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R 421-
1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative
Date de publication électronique : 0 Î AVR. 2076
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX à
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