Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 avril 2022

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

L’an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien – CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy – MEKHATRIA Malick – NADAL BLIN Sylvie – BARSALOU André – DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves

Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel

Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

****************

M. le Maire, ouvre la séance et donne lecture du Procès-verbal de la dernière séance.

*****************

1. Approbation du compte de gestion et 2. du compte administratif budget principal M14 de l’exercice 2021

Le compte administratif du budget principal a été présenté.

Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :

SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2020

(€)

BP 2021 (€) CA 2021 (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 241 253,91 271 000,00 223 965,48

012 CHARGES DE PERSONNEL 489 197,48 509 000,00 508 850,76

014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES COURANTES 95 483,76 95 900,00 95 443,11

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 825 935,15 875 900,00 828 259,35

66 CHARGES FINANCIERES 32 524,36 31 000,00 30 435,15

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 200,56 2 500,00 2 000,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 0,00 2 200,00 0,00

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 3 300,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 879 660,07 914 900,00 860 694,50

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 76 000,00 0,00

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 19 883,33 33 300,00 32 802,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 19 883,33 109 300,00 32 802,00TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 19 883,33 109 300,00 32 802,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 899 543,40 1 024 200,00 893 496,50

Pour information Défcit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0,00

SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap

/ Art. Libellé

Pour

mémoire CA

2020

(€)

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

013 ATTENUATION DE CHARGES 20 020,62 26 000,00 62 768,03

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 33 324,08 43 100,00 55 462,77

73 IMPOTS ET TAXES 602 358,02 625 000,00 638 975,37

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 304 868,84 261 200,00 278 477,04

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 432,71 48 000,00 46 702,27

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 009 004,27 1 003 300,00 1 082 385,48

76 PRODUITS FINANCIERS 18,01 0,00 18,01

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 374,72 20 900,00 23 480,42

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 013 397,00 1 024 200,00 1 105 883,91

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 016 897,00 1 024 200,00 1 105 883,91

Pour information Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

Remboursement Capital 78 600,00 € 78 513,97 € 0,00 € 0,00 €

999 Non individualisées 14 746,36 € 11 789,79 € 600,00 € 0,00 €

13 Ecole Primaire 1 500,00 € 671,88 € 0,00 € 0,00 €

15 Autres bâtiments publics 7 900,00 € 5 661,60 € 7 600,00 € 7 688,04 €

17 Cimetière 8 000,00 € 3 742,55 € 0,00 € 0,00 €

20 Plan Urbain Partenarial Clos des Galets / SM 11 600,00 € 10 032,84 € 20 500,00 € 34 609,61 €

21 Plan France Relance 50 000,00 € 0,00 € 28 000,00 € 0,00 €

22 Photovoltaïque 12 500,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 451,25 €

40 Sécurité routière 5 000,00 € 756,48 € 0,00 € 0,00 €

50 Stade Municipal 5 250,00 € 1 151,95 € 0,00 € 0,00 €

64 Achat de mobilier 2 500,00 € 1 542,26 € 0,00 € 0,00 €

76 Eclairage public 5 100,00 € 900,00 € 2 100,00 € 0,00 €

86 Réhabilitation Voirie 27 000,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,00 €

92 Services Techniques (petit équipement) 2 000,00 € 780,14 € 0,00 € 0,00 €

76 000,00 € 0,00 €

76 000,00 € 20 500,00 €

12 800,00 € 12 302,00 €

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 11 793,40 € 11 391,19 €

Taxe d'aménagement 34 890,00 € 38 724,54 €

Opérations afférentes aux Emprunts 0,00 € 0,00 €

231 696,36 € 131 443,46 € 275 683,40 € 130 666,63 €

161 340,64 € 161 340,64 € 117 353,60 € 117 353,60 €

393 037,00 € 292 784,10 € 393 037,00 € 248 020,23 € TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement

Opérations d'ordre entre sections (MV & PV / cessions immo)

Opérations d'ordre entre sections (amortissements)

SOUS / TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

Solde d'investissement reporté N-1

SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opé. Libellé

Dépenses Recettes

La présentation des résultats effectuée, l’assemblée est invitée à constater la concordance entre le

compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le Comptable public,

résultats récapitulés dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget principal M14 (compte de gestion 2021):

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat

de l’exercice

Résultat de

clôture

Investissement - 161 340,64 0 + 116 576,77 - 44 763,87

Fonctionnement + 117 353,60 + 117 353,60 + 212 387,41 + 212 387,41

TOTAL - 43 987,04 0 + 328 964,18 + 167 623,54 Résultat d’exécution du budget principal M14 (compte administratif 2021):

Résultat cumulé

Résultat N Report N-1 Total

Fonctionnement + 212 387,41 0 + 212 387,41

Investissement + 116 576,77 - 161 340,64 - 44 763,87

Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable public.

A la suite de cette présentation, l’assemblée est invitée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte de gestion du budget principal M14 de l’exercice 2021,

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

A la suite de ce vote, M. le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. GASPARINI

Sébastien, 1er Adjoint.

L’assemblée est invitée à délibérer pour le compte administratif du budget principal exercice 2021

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte administratif du budget principal M14 de l’exercice 2021,

 De Constater les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2021,

 De Voter et d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2021 tels qu’exposés,

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

3. Affectation du résultat de fonctionnement M14 de l’exercice 2021

M. le Maire réintègre la séance et invite l’assemblée à décider de l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal M14 de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Décider de l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 suivante :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 212 387,41€

Résultat antérieur reporté : + 0,00 €

Résultat de l’exercice à affecter : + 212 387,41 €

Investissement

Résultat (R001) : + 116 576,77€

Résultat antérieur reporté : - 161 340,64 €

Besoin total de financement : - 44 763,87 €

Affectation en réserves (R1068) : 44 763,87 €

Report en fonctionnement (R002) : 167 623,54 €

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

4. Vote des taux d’imposition 2022

Conformément à la réunion de la commission finances et suite à sa proposition, le budget présenté s’accompagne d’un maintien des taux d’imposition appliqués l’année précédente.

L’Assemblée a été invitée à la fixation des taux d’imposition comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 60,29 % soit 29,60 % de la commune et 30,69% du Département

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,03 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 De Voter le maintien des taux d’imposition appliqués en 2022 et tels que présentés ci-

dessus.

 Donner à M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné tout pouvoir pour mener à

bien l’opération et signer toute pièce afférente.

5. Vote du budget Principal M14 exercice 2022

Le budget principal 2022 est présenté. Il s’articule de la façon suivante par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2021

(€)

Rappel

BP 2021

(€)

Propositions

nouvelles (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 223 965,48 271 000,00 288 600,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 508 850,76 509 000,00 526 000,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES COURANTES 95 443,11 95 900,00 117 123,54 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 828 259,35 875 900,00 931 723,54 66 CHARGES FINANCIERES 30 435,15 31 000,00 34 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 500,00 3 000,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 0,00 2 200,00 3 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 3 300,00 38 100,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 860 694,50 914 900,00 1 009 823,54 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 76 000,00 144 000,00

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 32 802,00 33 300,00 13 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 32 802,00 109 300,00 157 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 802,00 109 300,00 157 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 893 496,50 1 024 200,00 1 166 823,54

Pour information Déficit de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 0,00

SUBVENTIONS 2022

ASSOCIATIONS CA 2021 BP 2022 Notes

M.J.C 5 000 € 5 500 €

Comité des Fêtes 4 000 € 5 000 €

Ecole de Rugby USO XIII 1 000 € 1 000 €

Amicale des Anciens USO XIII 500 € 500 €

Coopérative Scolaire 850 € 1 200 €

Chasse 1 000 € 1 000 €

Chasse (Subv. exceptionnelle) 200 €

Pêche 600 € 600 €

Club "Les Fontaines" 1 000 € 1 000 € (Cf 6574)

Club Chiffres et Lettres 200 € 200 €

Pétanque 300 € 500 €

Pétanque (Subv. exceptionnelle) 150 € 200 €

Ornai'songs 1 000 € 1 500 €

Anciens Combattants 400 € 400 €

Ass Musicale Ornaisonnaise 300 € 300 €

Ornaisons Nature 200 € 200 €

Lire et faire lire 100 € 0 €

L'outil en main 100 € 150 €

Run & Trail 300 € 300 €

Run & Trail (Subv. exceptionnelle) 1 000 €

Totaux 17 200 € 20 550 € AUTRES ORGANISMES CA 2021 BP 2022

Cru Boutenac (camins Boutenac) 50 € 50 €

(Cf 6574)

Ligue Lutte Cancer 50 € 50 €

Comité FNACA Aude 50 € 50 €

Fonds de solidarité pour le logement (FUL) 50 € 50 €

Restos du cœur 50 € 50 €

Fédération Française de Sauvetage & de Secourisme (FFSS) 150 € 150 €

ADPADA (Ass Départementale des Piégeurs Agrées de l'Aude) 100 € 100 €

FNATH 50 € 50 €

(Cf 65738)

La Prévention Routière 50 € 50 €

BTP CFA Aude 100 € 100 €

Chambre des Métiers & de l'Artisannat de l'Aude 250 € 250 €

FEDON11 (lutte flavescence dorée) 120 € 120 €

AFM-Téléthon 0 €

Totaux 1 070 € 1 070 €

SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap /

Art. Libellé

Pour

mémoire CA

2021

(€)

Rappel

BP 2021

(€)

Propositions

nouvelles

(€)

013 ATTENUATION DE CHARGES 62 768,03 26 000,00 18 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 55 462,77 43 100,00 52 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 638 975,37 625 000,00 630 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 278 477,04 261 200,00 254 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 702,27 48 000,00 45 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 082 385,48 1 003 300,00 999 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 18,01 0,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 480,42 20 900,00 200,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONTIONNEMENT 1 105 883,91 1 024 200,00 999 200,00

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 105 883,91 1 024 200,00 999 200,00

Pour information Excédent de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 167 623,54

SUIVI DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opé. Libellé

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles

(€)

Propositions nouvelles

(€)

Remboursement des Emprunts 80 000,00 € 0,00 €

999 Non individualisées 19 800,00 € 0,00 €

13 Ecole Primaire 3 000,00 € 0,00 €

15 Autres bâtiments publics 18 000,00 € 0,00 €

24 Jardin d'enfants 15 000,00 € 0,00 €

17 Cimetière 2 300,00 € 0,00 €

22 Photovoltaïque 21 500,00 € 11 775,00 €

40 Sécurité routière 4 000,00 € 0,00 €

50 Stade Municipal 1 000,00 € 0,00 €

52 Salle Polyvalente 5 700,00 € 0,00 €

64 Achat de mobilier 1 000,00 € 0,00 €

76 Eclairage public 15 200,00 € 0,00 €

86 Réhabilitation Voirie 64 900,00 € 0,00 €

92 Services Techniques (petit équipement) 1 500,00 € 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement 144 000,00 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections (MV & PV /

cessions immo) 0,00 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections

(amortissements & provisions) 13 000,00 €

Taxe d'aménagement 75 700,00 €

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

8 425,00 €

Opérations

afférentes aux

Emprunts

0,00 €

SOUS / TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 252 900,00 € 252 900,00 €

Pour information

solde

d'investissement

reporté N-1

44 763,87 € 44 763,87 €

TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 297 663,87 € 297 663,87 €

Après la présentation du budget 2022, l’Assemblée a été invitée à se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Valider le budget Principal 2022 tel que présenté,

 Dire que le budget Principal 2022 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2021,

 Dire que le budget Principal 2022 est voté par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et également au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 Décider de répartir les subventions aux associations (articles 6574 et 65738) comme précisé dans le tableau,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien les opérations et signer toute pièce afférente.

6. Approbation du compte de gestion et 7. du compte administratif budget « eau et assainissement » M49 2021

Le compte administratif du budget eau et assainissement M49 va vous être présenté. Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :

SUIVI DU BUDGET DE L'EAU M49 - 2021

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

Chap /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2020

(€)

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 121 986,28 128 850,00 122 177,43

012 CHARGES DE PERSONNEL 9 500,00 12 000,00 12 000,00

014 REDEVANCE POLLUTION 21 582,00 20 500,00 20 455,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 2 998,38 3 000,00 2 982,21

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 156 066,66 164 350,00 157 614,64

66 CHARGES FINANCIÈRES 54 916,40 53 500,00 53 345,11

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,06 1 600,00 1 115,05

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 1 650,00 1 634,15

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 211 183,12 221 100,00 213 708,95

023 Virement à la section d'Investissement 0,00 76 000,00 0,00

042 Opération d'ordre et de transfert entre section 63 512,02 59 600,00 59 586,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 63 512,02 135 600,00 59 586,14

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 512,02 135 600,00 59 586,14

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 274 695,14 356 700,00 273 295,09

Pour information Défcit d'exploitation reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 SUIVI DU BUDGET DE L'EAU M49 - 2021

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Chap /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2020

(€)

Rappel

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 246 690,40 315 629,00 272 203,90

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 2 252,96

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 1 439,99

TOTAL GESTION DES SERVICES 246 690,40 315 629,00 275 896,85

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 228,38 24,44 1 659,31

TOTAL DES RECETTES REELLES 246 918,78 315 653,44 277 556,16

042 Opération d'ordre et de transfert entre section 29 172,92 39 650,00 39 649,30

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 172,92 39 650,00 39 649,30

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 276 091,70 355 303,44 317 205,46

Pour information Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 1 396,56 1 396,56

SUIVI DU BUDGET DE L'EAU M49 - 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opé. Libellé

Dépenses Recettes

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

BP 2021

(€)

CA 2021

(€)

Remboursement Capital 566 000,00 € 562 877,22 € 0,00 € 0,00 €

999 Non individualisées 16 259,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 STEP 73 000,00 € 72 975,30 € 98 600,00 € 98 775,00 €

23 Canalisation de Secours 209 000,00 € 211 975,68 € 191 800,00 € 191 873,00 €

25 OAP Le Pech 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Plan Urbain Partenarial Clos des Galets / SM 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Assainissement 15 000,00 € 3 328,37 € 0,00 € 0,00 €

30 Réseau de Transfert 0,00 € 0,00 € 68 900,00 € 68 919,00 €

44 Matériel 10 000,00 € 1 410,42 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre et de transfert entre section 39 650,00 39 649,30 € 59 600,00 59 586,14 €

Virement de la section de fonctionnement 76 000,00 0,00 €

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 174 062,80 € 173 962,53 €

Opérations afférentes aux Emprunts 0,00 € 0,00 €

Sous / Total 968 909,00 € 892 216,29 € 668 962,80 € 593 115,67 €

Solde d'investissement reporté N-1 0,00 € 0,00 € 299 946,20 € 299 946,20 €

TOTAL 968 909,00 € 892 216,29 € 968 909,00 € 893 061,87 €

La présentation des résultats effectuée, l’assemblée est invitée à constater la concordance entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le Comptable public, résultats récapitulés dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget M49 eau et assainissement (compte de gestion 2021):

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

Part

affectée à

l’investisse

ment

Résultat

de l’exercice

Résultat de

clôture

Investissement + 299 946,20 0 - 299 100,62 + 845,58

Fonctionnement + 1396,56 0 + 43 910,37 + 45 306,93

TOTAL + 301 342,76 0 - 255 190,25 + 46 152,51

Résultat d’exécution du budget M49 eau et assainissement (compte administratif 2021):

Résultat cumulé

Résultat N Report N-1 Total

Fonctionnement + 43 910,37 + 1396,56 + 45 306,93

Investissement - 299 100,62 + 299 946,20 + 845,58

Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable public.

A la suite de cette présentation, l’assemblée est invitée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte de gestion du budget principal M49 de l’exercice 2021,

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

A la suite de ce vote, M. le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. GASPARINI

Sébastien, 1er Adjoint.

L’assemblée est invitée à délibérer pour le compte administratif du budget Eau et Assainissement M49 de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte administratif du budget Eau et Assainissement M49 de l’exercice 2021,

 De Constater les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2021,

 De Voter et d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2021 tels qu’exposés,  De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

8. Affectation du résultat de fonctionnement M49 de l’exercice 2021

M. le Maire réintègre la séance et invite l’assemblée à décider de l’affectation du résultat de fonctionnement du budget eau et assainissement M49 de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Décider de l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 suivante :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 43 910,37 €

Résultat antérieur reporté : + 1 396,56 €

Résultat de l’exercice à affecter : + 45 306,93 €

Investissement

Résultat (R001) : - 299 100,62 €

Résultat antérieur reporté : + 299 946,20 €

Besoin total de financement : 0 €

Affectation en réserves (R1068) : 0 €

Report en fonctionnement (R002) : 45 306,93 €

9. Vote du prix facturé de l’eau et l’assainissement exercice 2022

Les prévisions budgétaires 2022 en matière d’eau et d’assainissement, révèlent que sans charge supplémentaire particulière, la section d’exploitation est déficitaire.

Selon les dispositions règlementaires et notamment l’article L 2224-1 du CGCT, les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être couverts par le prix facturé à l’usager.

Dans ce contexte juridique, considérant la nécessité d’avoir recours à une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement pour permettre l’équilibre du budget,

Le budget présenté s’accompagne d’une augmentation du prix total facturé de l’eau de 0,05 HT/m3 pour l’année 2022.

L’Assemblée a donc été invitée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 DECIDER de l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour le tarif de l’eau facturé à l’usager,

 DECIDER que cette augmentation se traduit comme suit :

- la part du prix de l’eau passera de 1,80 € HT/m3 à 1,83 € HT/m3,

- la part de l’assainissement passera de 2,00 € HT/m3 à 2,02 € HT/m3

 DECIDER que ces modifications entreront en vigueur dès le 1er relevé de l’année 2022.

 DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien les opérations et signer toute pièce afférente.

10. Vote du budget M49 « eau et assainissement » exercice 2022

Le budget « eau et assainissement » M49 de l’exercice 2022 sera présenté. Il s’articule de la façon suivante par chapitre :

SUIVI DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU M49 - 2022

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

Chap /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2021

(€)

Rappel

BP 2021

(€)

Propositions

nouvelles

(€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 122 177,43 128 850,00 146 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 12 000,00 12 000,00 14 000,00

014 REDEVANCE POLLUTION 20 455,00 20 500,00 21 500,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 2 982,21 3 000,00 11 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 157 614,64 164 350,00 192 500,00

66 CHARGES FINANCIÈRES 53 345,11 53 500,00 55 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 115,05 1 600,00 1 559,93

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 634,15 1 650,00 2 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 213 708,95 221 100,00 251 059,93

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 6 600,00

023 Virement à la section d'Investissement 0,00 76 000,00 63 000,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 59 586,14 59 600,00 60 400,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 59 586,14 135 600,00 130 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 59 586,14 135 600,00 123 400,00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 273 295,09 356 700,00 381 059,93

Pour information Déficit d'exploitation reporté N-1 0,00 0,00 0,00

SUIVI DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU M49 - 2022

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Chap /

Art. Libellé

Pour mémoire

CA 2021

(€)

Rappel

BP 2021

(€)

Propositions

nouvelles

(€)

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 272 203,90 315 629,00 288 253,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 252,96 0,00 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 439,99 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES 275 896,85 315 629,00 288 253,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 659,31 24,44 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 277 556,16 315 653,44 288 253,00

042 Opération d'ordre et de transfert entre section 39 649,30 39 650,00 47 500,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 649,30 39 650,00 47 500,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 317 205,46 355 303,44 335 753,00

Pour information Excédent d'exploitation reporté N-1 1 396,56 1 396,56 45 306,93

SUIVI DU BUDGET DE L'EAU M49 - 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opé. Libellé

Dépenses Recettes

Propositions

nouvelles (€)

Propositions

nouvelles (€)

Remboursement Capital 71 500,00 € 0,00 €

999 Non individualisées 12 334,00 € 0,00 €

25 OAP Le Pech 30 000,00 € 0,00 €

28 Assainissement 7 000,00 € 0,00 €

44 Matériel 3 200,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements) 47 500,00 60 400,00

Virement de la section de fonctionnement 63 000,00

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 47 288,42 €

Opérations afférentes aux Emprunts

0,00 €

Sous / Total 171 534,00 € 170 688,42 €

Pour information Solde d'investissement reporté N-1 0,00 € 845,58 €

TOTAL 171 534,00 € 171 534,00 €

Après la présentation du budget 2022, l’Assemblée a été invitée à se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Valider le budget Eau et Assainissement 2022 tel que présenté,

 Dire que le budget Eau et Assainissement 2022 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif,

 Dire que le budget Eau et Assainissement 2022 est voté par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et également au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien les opérations et signer toute pièce afférente.

11. Approbation du Compte de gestion et 12. du compte administratif budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021

Le compte administratif du budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021 va vous être présenté. La présentation des résultats effectuée, l’assemblée est invitée à constater la concordance entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le Comptable public, résultats récapitulés dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget lot. La Gravette (compte de gestion 2021):

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée

à

l’investissem

ent

Résultat

de l’exercice

Résultat de

clôture

Investissement +13 000,00 0 - 3 000,00 + 10 000,00

Fonctionnement + 1 033,78 0 - 428,98 + 604,80

TOTAL + 14 033,78 0 - 4 428,98 + 10 604,80

Résultat d’exécution du budget lot. La Gravette (compte administratif 2021):

Résultat cumulé

Résultat N Report N-1 Total

Fonctionnement - 428,98 + 1 033,78 + 604,80

Investissement -3 000,00 + 13 000 + 10 000,00

Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable public.

A la suite de cette présentation, l’assemblée est invitée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte de gestion du budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021,

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

A la suite de ce vote, M. le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. GASPARINI

Sébastien, 1er adjoint.

A la suite de cette présentation, l’assemblée est invitée à délibérer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’Approuver le compte administratif du budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021,

 De Constater les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2021,

 De Voter et d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2021 tels qu’exposés,

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

13. Affectation du résultat de fonctionnement budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021

M. le Maire réintègre la séance et l’Assemblée est invitée à décider de l’affectation du résultat de fonctionnement du budget lotissement la Gravette de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Décider de l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 suivante :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : - 428,98 €

Résultat antérieur reporté : +1 033,78 €

Résultat de l’exercice à affecter : + 604,80 €

Investissement

Résultat (R001) : - 3 000,00€

Résultat antérieur reporté : + 13 000,00 €

Besoin total de financement : 0 €

Affectation en réserves (R1068) : 0€

Report en fonctionnement (R002) : + 604,80€

 De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

14. Vote du Budget Lotissement la Gravette 2022

Le budget lotissement la Gravette 2022 a été présenté.

Il s’articule de la façon suivante par section :

Chap /

Art. Libellé DEPENSES RECETTES

66 CHARGES FINANCIERES

66111 Intérêts des emprunts et dettes 604,80

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7474 Participation commune

002 RESULTAT REPORTE

604,80

SUIVI DU BUDGET LOT. LA GRAVETTE - 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 604,80

604,80

Après la présentation du budget 2022, l’Assemblée a été invitée à se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 Valider le budget lotissement la Gravette de l’exercice 2022 tel que présenté,  Dire que le budget lotissement la Gravette de l’exercice 2022 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2021,

 Dire que le budget lotissement la Gravette de l’exercice 2022 est voté par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et également au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien les opérations et signer toute pièce afférente.

15. Demande de subvention City Park

M. le Maire a présenté à l’assemblée un projet d’installation d’un city park. Cet espace mettra à la disposition des enfants, adolescents, école, crèche, ASLH, ALAE et associations diverses activités sur une aire de jeux multisports.

Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposées aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre. Son implantation permettra la réhabilitation d’une ancienne structure sportive puisqu’il sera installé à la place d’un terrain de tennis devenu impraticable. Le coût de l’opération s’élève à 39 168€ HT soit 47 001,62€ TTC et le plan de financement serait le suivant :

- Agence Nationale du Sport : 19 584 € soit 50%

- Région, Département : 11 750€ soit 30%

- Autofinancement : 7 834€ soit 20%

Après la présentation du projet, l’Assemblée a été invitée à se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 D’APPROUVER l’installation d’un City Park pour un montant de 39 168€ HT

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté à l’assemblée

Dépenses Recettes

Propositions

nouvelles

(€)

Propositions

nouvelles

(€)

1641 emprunt 10 000,00 € 0,00 €

Solde d'investissement reporté N-1 0,00 € 10 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 € TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT

SUIVI DU BUDGET LOT. LA GRAVETTE 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT

article Libellé D’AUTORISER M. le maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport, de la région, du Département et des partenaires susceptibles de nous soutenir dans cette opération

 DIRE que l’utilisation de cet équipement sera gratuite

 D’AUTORISER M. le Maire à signer des conventions d’utilisation de cet équipement

 AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

16. Vente parcelle A1819 à la Sté LEZI CHEVAL

M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 16 décembre 2021 il a été approuvé la vente de la parcelle A1819 à M. COLLADO Michel.

Notre notaire nous ayant apport de nouvelles informations concernant les conditions de cette vente, il convient de délibérer de nouveau sur ce sujet.

Un contrat de location-vente a été régularisé entre la Commune et la société LEZI-CHEVAL représentée par son gérant M. Michel COLLADO le 31 décembre 1996 et ce pour un durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1997 afin de favoriser le développement économique des entreprises locales ainsi que l'accueil de nouvelles activités. Le montant de la location annuel était de 10 801 francs soit 1646,60€. Le terme du contrat a été fixé à l'échéance de décembre 2005.

Ce contrat a été assorti d’une promesse de vente pendant la durée du bail et l’option devait être levée 6 mois avant le terme du contrat.

Les loyers pendant toute la durée du bail ont été entièrement acquittés dans sa totalité par la société LEZI-CHEVAL pour avoir donné quittance en son temps. La commune reconnait, avoir reçu dans les délais impartis et fixés dans le contrat de location-vente, de la société LEZI- CHEVAL, l’option d’acquérir les biens objets du contrat.

Le prix de vente fixé dans la promesse de vente est d’un montant de 61.965 francs soit 9.446,50 euros duquel seront déduits tous les versements déjà effectués dans le cadre du bail. Le prix de vente fixé dans le contrat de location-vente d’un montant de 9.446,50 euros a été entièrement réglé par les loyers versés dans le cadre du bail et constate la mutation du bien cadastré A 1819 à la société LEZI-CHEVAL.

A la suite de cette présentation, l’assemblée est invitée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

 DE VENDRE conformément à la promesse de vente du contrat de location-vente du 1er janvier 1997 la parcelle A1819 à la sté LEZI CHEVAL représentée par M. COLLADO Michel pour un prix de 9.446,50€ payé par compensation par les loyers déjà versés dans le cadre du bail.

 PRECISE qu'ainsi qu'il était noté dans le contrat que la vente aura lieu dans les conditions suivantes:

- Le preneur prendra les biens vendus dans l'état où ils se trouveront alors, sans recours contre la commune venderesse

- Le preneur supportera les servitudes passives et profitera de celles actives s'il existe à ses risques et périls

- Le preneur acquittera tous les impôts, charges et contributions auxquels la parcelle vendue est assujettie

- Le preneur acquittera tous les frais, droits et honoraires de l'acte de réalisation à intervenir. DE CHARGER M. le Maire ou son représentant légal de signer toutes pièces afférentes à ce dossier

 PRECISE que la présente délibération abroge la délibération n° D2021-49 du 16 décembre 2021.

17. Questions diverses

 La municipalité d’Ornaisons a été contactée par le CFA de Lézignan afin d’organiser des visites d'éco-chantiers ou de structures représentants un intérêt environnemental pour des groupes d'apprentis. Une visite complète sur la gestion de l’eau leur sera proposée. Au programme 2 matinées :

- pour la production : visite du puits et de la canalisation supplémentaire. - pour la distribution : visite du château d’eau et description du système de distribution et des canalisations

- pour l’assainissement : Visite de la STEP et description des égouts et des pompes de relevage. M. Éric GALEYRAND propose d’associer M. Christophe MEKHATRIA, responsable des services techniques en charge de la gestion de l’eau de la commune et d’ouvrir ces séances aux élus intéressés.