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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
En date du 11 avril 2025
Présents : QUINCEY Roland ; OULES Renaud ; TAILHAN Yves ; BEILLES Christian ; Francis
LACOSTE ; ISIDOR Marcel ; ARNAUD Cédric ; MARTI Monique ; LEBECEL Thibault.
GARRIGOU Magali (Secrétaire de Mairie).
Absent excusé BEILLES Chantal
Secrétaire de séance : OULES Renaud
© 1. Vote du compte financier unique 2024 M49 :
Budget eau assainissement : Le compte financier unique correspond au centime près entre le trésorier de
Narbonne et la commune.
Le Maire présente en détail les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du
budget eau et assainissement de la commune.
Le résultat des deux sections est égal à un déficit de -10 094.81€.
Le Maire quitte la salle. Renaud OULES (1° adjoint) fait voter le compte financier unique 2024 du budget eau
et assainissement.
Approuvé à l’unanimité
© 2, Vote du compte financier umique 2024 M57 :
Budget principal : Le compte financier unique correspond au centime près entre le trésorier de
Narbonne et la commune.
Le Maire présente en détail les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement du
budget principal de la commune.
Le résultat des deux sections est égal à un excédent de + 34 514.89€,
Le Maire quitte la salle. Renaud OULES (1° adjoint) fait voter le compte financier unique 2024 du budget
principal.
Fin de séance à 19h30 Approuvé à l’unanimité
A noter que la trésorerie de fin d’année 2024 est de 19 515.54€ au budget de l’eau et de 472 777.71€ au
budget principal.
o 8. Affectation du résultat 2024 : Monsieur le Maire, après lecture de l'affectation de résultat du budget principal, demande aux membres du Conseil de la voter.
Approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire, après lecture de l’affectation de résultat du budget de l’eau et de l’assainissement,
demande aux membres du Conseil de la voter.
Approuvé à l’unanimité
4) Vote du budget 2025 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la proposition des prévisions
budgétaires pour l’année 2025.
Budget principal :
Section de fonctionnement dépenses : 309 945.71€ section de fonctionnement recettes : 3809 945.71€
Section d'investissement dépenses : 546 964.00€ section d’investissement recettes : 546 964.00€
Les deux sections sont équilibrées.
Approuvé à l’unanimité
Budget eau et assainissement :
Section de fonctionnement dépenses : 59 085.36€ section de fonctionnement recettes : 59 085.36€
Section d'investissement dépenses : 34 094.59€ section d'investissement recettes : 34 094.59€ Les deux
sections sont équilibrées.
Approuvé à l’unanimité
5) Taux d'imposition 2025 : Le Maire propose de ne pas changer les taux comme chaque année.
Taxe foncière bâtie : 58.45%
Taxe foncière non bâtie : 60.54%
Taxe d'habitation : 17.42%
Approuvé à l’unanimité
6) Vote des subventions aux associations : Le conseil municipal acte les montants et décide de donner les
sommes suivantes :
Les amis de notre Dame du Carla 50€ (à l’unanimité)
Pompiers de Lagrasse 600€ (à l'unanimité)
Comité des fêtes 600€ (à Punanimité)
Fin de séance à 19h30 Coopérative école publique de Lagrasse 1 000€ (à l'unanimité)
La clé des Champs : 200€ (à l’unanimité)
Val d’Orbieu XIII : 350€ (à l’unanunité)
Pitchouns Corbières XIII : 600€ (à l'unanimité)
Solidalagrasse : 300€ à l’unanimité)
Club de tennis Lagrasse : 600€ (à l’unanimité)
Les Pescadous : 400€ (à l’unanimité)
Canta Peira: 50€ (à l'unanimité)
Les restos du cœur : 200€ (à l’unanimité)
Le club des aînés : 400€ (à l’unanimité)
Wagon libre : 200€ (à l’unanmité)
Pour un montant total de dépenses à l’article 65748 de 5600€
Approuvé à l’unanimité
7) Vote rapport de la CLECT :
Comme chaque année nous devons voter la validation des versements de l'attribution de compensation de la
CCRLCM pour 2024 les charges s'élèvent à 16 515€ l'attribution compensatrice définitive est de 1742€.
Approuvé à l’unanimité
8) Travaux salle polyvalente :
Lancement des travaux salle polyvalente :
Ayant eu la dernière notification de subvention de la CCRLCM, nous pouvons enfin valider le dossier et
lancer le marché de procédure adaptée avec l’architecte.
Montant des travaux 264 484 HT soit 317 381€ TTC
Subventions notitiées :
DETR 79 345€
REGION 19 336€
DEPARTEMENT 79 345€
CCRECM 33 561€
Reste à la charge de la commune 20% des travaux.
Fin de séance à 19h30 9) Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 :
Le Maire demande aux conseillers de voter cette nouvelle redevance obligatoire de l’agence de l’eau,
Le conseil municipal décide de fixer à 0.009€HT/m3 pour la facturation 2025.
Approuvé à l'unanimité
10) Redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable
pour l’année 2025 :
Le Maire demande aux conseillers de voter cette nouvelle redevance obligatoire de l'agence de l’eau,
Le conseil municipal décide de fixer à 0.01€HT/m3 pour la facturation 2025.
Approuvé à l’unanimité
DIVERS :
Compétence eau et assainissement : Le Maire propose de rencontrer le directeur du service eau de la
CCRLCM de Lézignan pour avoir plus de renseignements qui permettra au conseil municipal de se
prononcer sur le transfert de cette compétence.
Cérémonie du 8 mai : Le Maire rappelle l’organisation de la cérémonie du 8 mai.
Appartement communal : L'appartement au 2°" étage du 7 le Quai est toujours disponible à la location.
Fin de séance à 19h30