Procès Verbal - PV conseil municipal 27 fevrier 2024 ID 47714

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 fevrier 2024 ID 47714

Procès Verbal - PV conseil municipal 16 septembre 2024 ID 51673

Procès Verbal - PV conseil municipal 26 juin 2024 ID 49828

Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024 ID 48733

Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024 ID 52989

Procès Verbal - PV du CM du 19.05.2025 ID 54662

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2

Procès Verbal - 23 10 27 pv provisoire conseil municipal

Convocation - lancement de la concertation des ZAER ID 47737

Procès Verbal - PV conseil municipal 2820622022 ID 31395

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 fevrier 2024 ID 47714 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 27 fevrier 2024 ID 47714)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,

1

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT FEVRIER à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : CASTY Gilles – GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy – MEKHATRIA Malick –DEGLIAME Vincent - BARSALOU André

Absents : NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves

Procurations : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

****************

M. le Maire, ouvre la séance et donne lecture du Procès-verbal de la dernière séance.

*****************

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2024 et le soumet à l’appréciation de l’assemblée délibérante.

M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal tel que présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé de son Président

APPROUVE

le procès-verbal tel que présenté.

2. Approbation convention CCRCLM / commune d’Ornaisons pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer afin de reconduire la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par le service urbanisme de la CCRLCM entre la commune d’Ornaisons et la CCRLCM pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Cette mise à disposition par la CCRLCM du service instructeur mutualisé est conclue à titre onéreux, les tarifs pratiqués restent les mêmes qu’auparavant.

Les coûts de chaque catégorie de dossier sont établis comme suit :

2

▪ Permis d’aménager : 335 €

▪ Permis d’aménager modificatif : 167 €

▪ Permis de construire : 186 €

▪ Permis de construire modificatif : 93 €

▪ Certificat d’urbanisme Opérationnel – Type b : 149 €

▪ Déclaration préalable : 130 €

▪ Permis de démolir : 56 €

▪ Forfait assistance technique lors des opérations de récolement : 150 € par intervention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, telle que détaillé ci-dessus, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

PRĖCISE que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal de la commune.

HABILITE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

3. Organisation du temps scolaire sur la commune d’Ornaisons 2024 / 2025

M. le Maire rappelle à l’assemblée que tous les horaires des écoles publiques du Département sont arrêtés par le Directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Aude après consultations des conseils d’écoles, communes ou EPCI, maires...

Afin d’organiser au mieux la rentrée scolaire 2024, le Directeur académique souhaite connaitre l’organisation du temps scolaire de l’école maternelle et primaire de la commune pour la rentrée scolaire 2024.

M. le Maire propose à l’assemblée le maintien de la semaine scolaire de 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE MAINTENIR la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée scolaire 2024/2025.

HABILITE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

4. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2023) du 07/12/2023

M. le Maire rappelle que les EPCI qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes

3

l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.

Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des communes membres.

En effet, les sommes, qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport, qui a été rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 7 décembre 2023 et vous a été transmis par mail le 20 février 2024 afin que vous en preniez connaissance.

Le rapport définitif de la CLECT 2023 fixe ainsi le montant de l’AC 2023.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.

La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport par les communes membres selon la règle de la majorité qualifiée. Dans le même temps ; le Conseil communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le rapport portant sur les charges transférées 2023 ainsi présenté.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT 2023 adopté le 07 décembre 2023.

5. Fixation libre de l’attribution de compensation (AC) 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le rapport définitif de la CLECT 2023 adopté le 07 décembre 2023,

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CCRLCM verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation (art. 1609 nonies C-V- 1bis du CGI), il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes

4

intéressées doivent tenir compte de l’évaluation élaborée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans son rapport.

Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa réunion du 07 décembre 2023.Ce rapport été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM.

M. le Maire demande, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l’attribution de compensation de la commune d’Ornaisons à – 11 720€ pour 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

FIXE librement l’attribution de compensation de la commune pour 2023 telle que définie dans le tableau des attributions de compensations 2023 soit – 11 720€ pour la commune d’Ornaisons.

CHARGE Monsieur le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Suppression du budget lotissement la Gravette

M. le Maire expose à l’assemblée que le lotissement la Gravette est terminé et qu’il n’y a plus d’opération comptable à effectuer sur ce budget.

Ce dernier peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. M. le Maire propose donc la suppression du budget lotissement la Gravette.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

SUPPRIME le budget du lotissement la Gravette.

HABILITE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

7. Approbation de la charte de l’arbre et du paysage du Département de l’Aude

M. le Maire informe l’assemblée que la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude a été adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante.

Le Conseil Départemental demande aux communes de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois.

Dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et il est primordial d’agir collectivement.

5

En signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques.

Elle s’engage également à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :

- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ; - protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ; - développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

- communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder

M. le Maire propose à l’assemblée de signer la charte de l’arbre et du paysage du Conseil Départemental de l’Aude.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite charte de l’arbre et du paysage.

8. Lancement de la concertation pour la définition des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER)

M. le Maire informe l’assemblée que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023) a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.

Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc, même si les conditions de vent et d’ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.

Les propositions de zones d’accélération définies par les communes doivent être adressées au référent préfectoral, après concertation du public selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein des intercommunalités afin de s’assurer de leur cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et, validées par délibération des conseils municipaux.

6

Les élus se sont réunis en date du 09/01/2024 pour définir les zones d’accélération et leurs propositions sont les suivantes :

Appellation de la zone Parcelles cadastrales concernées

1 Ancienne déchetterie B 697 - B 584 - B 585 - B 590 - B 591 - B 564

2 Cave Coopérative + Zone artisanale

C 550, C 509, C 503, C 549, C 551, C 548, C

505, C 506, C 507, C 508, C 516, C 519, C 520

et C 489

3 Zones artisanales

A 1661, A 1662, A 1663, A 1664, A 1665, A

1819, A 1818, A 1667, A 1987, A 1730, A

1731, A 1668, A 2041, A 2042, A 2080, A

2079, A 2078, A 2087, A 2081, A 2082, A

2083, A 2084 et A 2085

4 Parking du stade A 2204 et A 473

5 Salle polyvalente A 1694

6 City-Parc A 1673

7 Ecole A 1596

8 Champs d'épandage de la distillerie C 440, C 442 et C 236

9 MJC A 1709 et A 392

10 Distillerie A 1340, A 528, A 531 et A 536

La période de concertation aura lieu du 11 au 31 mars 2024 au cours de laquelle, aux horaires d’ouverture de la mairie, le public aura la possibilité de prendre connaissance du dossier. Un registre sera mis à sa disposition pour recueillir les avis et commentaires du public.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

M. le Maire propose à l’assemblée de lancer la concertation du public sur les zones d’accélérations détaillées précédemment.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE le lancement de la concertation du public sur les zones d’accélérations détaillées précédemment.

DE NOTIFIER ces propositions au référent préfectoral unique de l’Aude et ampliation à la CCRLCM en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de (SCOT).

7

9. Partenariat entre la commune d’Ornaisons et la SCV Les Celliers d’Orfée dans le cadre du projet de Coopération Territoriale des Celliers d’Orfée pour la transition de l’agriculture

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Directeur de la cave « les Celliers d’Orfée » pour un projet de coopération territoriale pour la transition de l’agriculture en lien avec l’appel à projets 2023 du dispositif PSN 2023-2027. Orfée cherche à consolider son rôle d’acteur économique du territoire en mettant en place des partenariats locaux pour pérenniser la progression des pratiques agricoles qui permettent de produire du vin de qualité.

Ces objectifs commerciaux pour les années à venir sont les suivants : - augmentation du nombre de bouteilles produites, car les volumes embouteillés sont valorisés environ 15 €/hl de plus que ceux en vrac

- augmentation du volume vendu en vente directe au caveau ou par le développement de nouveaux partenariats commerciaux

En complément des objectifs commerciaux, Orfée a formalisé des objectifs de développement territorial :

- maintenir l’activité agricole malgré des départs à la retraite pour assurer la pérennité de la cave en favorisant la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux vignerons. Dans le concret, l’objectif à atteindre serait l’acquisition de 15ha en portage foncier d’ici 2 ans et la création d’un CUMA pour exploiter les parcelles.

- pérenniser les pratiques vertueuses pour limiter l’impact sur les ressources en eau en mettant en place un conseil sur les leviers agronomiques de préservation de la qualité de l’eau (enherbement, désherbage mécanique et fertilisation organique) et les cépages à planter.

- améliorer l’autonomie énergétique des exploitations en se diversifiant pour pérenniser l’activité agricole et faire baisser les charges des exploitants. - développer la notoriété de la cave pour s’assurer de la vente du vin en créant des cuvées à fort impact promotionnel et en élargissant le cercle des clients vers des lieux culturels du territoire.

Pour pouvoir atteindre ces objectifs environnementaux, économiques et sociaux, ORFEE a besoin de monter des partenariats autour d’un programme d’actions sur 24 mois (2024- 2025). Les potentiels partenaires seraient la mairie d’Ornaisons, le Grand Narbonne, la Communauté de communes Région lézignanaise Corbières et Minervois, les musées de Ferrals, de Servies en Val et de Fabrezan, les offices de tourisme de Carcassonne et Narbonne, la Distillerie d’Ornaisons.

Les partenaires devront formaliser leur implication dans le projet par la signature d’une lettre d’engagement dans laquelle s’engagent à :

- participer au COPIL de lancement du projet puis COPIL final à N+2. - participer à la construction et l’animation d’actions spécifiques

- mettre à disposition des données

M. le Maire propose à l’assemblée de signer la lettre d’engagement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

8

AUTORISE M. le Maire à signer la lettre d’engagement de partenariat entre la SCV les Celliers d’Orfée et la commune d’Ornaisons.

10. Partenariat entre la commune d’Ornaisons et l’association l’histoire en spectacles dans le cadre du film « penser par soi-même »

M. le Maire expose à l’assemblée que l’association « l’Histoire en Spectacles », dont le siège social est au 15 place du Languedoc à Saint Marcel sur Aude (11120), représentée par Monsieur Yannick Séguier, réalisateur, a décidé de mettre en scène l’histoire qui a conduit notre pays et notre République à la laïcité. « Laïcité=Liberté » est le titre de la pièce qu’elle a présenté à plus de 150 reprises depuis sa création en 2014. Le corps enseignant, les élus, les associations d’éducation populaire dans leurs grandes majorités se montrent enthousiastes quant à l’impact que ces représentations ont sur le public ; mais ils déplorent toujours de ne pas pouvoir en disposer « à demeure » pour promouvoir plus fortement cette valeur fondamentale de notre République. L’idée a donc germé de réaliser un film de fiction historique mettant en scène cette valeur fondamentale de notre République : la laïcité. Le titre de ce film sera « Penser par soi-même ».

M. le Maire propose à l’assemblée de devenir partenaire de l’opération en apportant une subvention de 1 000€ pour financer le fim. En contrepartie, l’association s’engage à : - faire apparaître le logo de la Mairie dans la plaquette de présentation du film - organiser deux projections (1 auprès du public jeunesse et 1 auprès du grand public) du film dans la commune le même jour, en présence du réalisateur

- rembourser en totalité la Mairie d’Ornaisons si pour une raison financière ou autre le tournage du film ne se faisait pas.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat entre l’association « l’Histoire en Spectacles » et la commune d’Ornaisons.

ACCORDE à l’association « l’Histoire en Spectacles » une subvention de 1 000€ pour financer ce film.

11. Demande de mise en place d'un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

M. le Maire informe l’assemblée que l’agent Clément SANCHEZ du service Technique est en Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) depuis le 04/12/2023 et doit subir une intervention chirurgicale qui entrainera une absence pendant plusieurs mois. Le service technique est donc en sous-effectif et il convient de procéder à l’embauche d’un nouveau contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

Un arrêté du Préfet de Région du 09/01/2023 permet aux collectivités d’obtenir une prise en charge de 40% du SMIC pour une durée hebdomadaire d’un PEC de maximum 26h sur un contrat de 12 mois maximum.

Il propose de demander la mise en place dans la commune d’un contrat PEC au service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

9

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE DEMANDER auprès de Pôle Emploi la mise en place d'un contrat PEC pour le service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

12. Mise en place du permis de végétaliser

M. le Maire informe l’assemblée que la municipalité souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants afin de :

- valoriser le cœur du village

- poursuivre l’engagement de la municipalité en faveur de l’environnement en favorisant la biodiversité et le développement de la nature dans le village

- participer à l’embellissement de l’espace public et à l’amélioration de notre cadre de vie, - créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins,

Pour ce faire, la commune peut délivrer une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public appelée « permis de végétaliser », à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation : les pieds de façade ou pieds de murs en lisière, bande de terre devant clôture, pied d’arbre...

Le permis sera accordé à titre gratuit, la commune réalisera les travaux préparatoires ; fournira un modèle unique de treilles et treillages ainsi que les plantes. Les habitants s’engageront à planter et à entretenir les plantations.

La municipalité fera appel en priorité aux plantes du Conseil Départemental de l’Aude mais complétera par l’achat de plantes en pépinières ou jardineries au besoin. Il sera délivré 20 permis par an pour un budget annuel maximum de 1 000€.

Si une décision favorable est votée par l’assemblée, une campagne de communication sera effectuée au mois de mars, une réunion publique le 23/05/24, pour une plantation en novembre.

La commune sera accompagnée par le CAUE de l’Aude pendant la campagne de communication et la réunion publique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE METTRE en place le permis de végétaliser sur la commune d’Ornaisons.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

10

13. Demande de subvention de DETR et DSIL pour la « mise en accessibilité de la mairie et la rénovation énergétique de la salle polyvalente »

M. le Maire informe les élus que suite à l’augmentation des prix des granulés alimentant les chaudières à bois, le projet de remplacement de la chaudière de l’école est abandonné. Ce projet faisant partie du dossier de « mise en accessibilité de la mairie et rénovation des bâtiments communaux » les services de l’Etat demande à l’assemblée de délibérer à nouveau afin d’approuver le nouveau plan de financement. Ainsi le nouveau plan de financement se présente comme suit :

• MAIRIE le projet établit par le cabinet d'architecte ENILAB ARCHITECTURE d'un montant de 256 600€ HT soit 307 920€ TTC dont 19 500€ HT pour la maitrise d'œuvre de l'architecte Mme BALLESTER Delphine.

• SALLE POLYVALENTE remplacement des menuiseries extérieures par des fenêtres répondant aux normes. Devis d'un montant de 8 966,90€ HT soit 10 760,28€ TTC.

Le montant total des travaux s'élève à 265 566,90HT.

Ce dossier n’ayant pas été retenu par la Région ni par l’Etat (DETR et DSIL), M le Maire propose de renouveler la demande auprès des organismes pour l’exercice 2024.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• DETR 20% soit 53 113€ HT

• DSIL 20% soit 53 113€ HT

• Département 20% soit 53 113 € HT (acquis)

• Région 20% soit 53 113€ HT

• Autofinancement 20% soit 53 114,90€ HT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D'APPROUVER sans réserve les travaux détaillés ci-dessus pour un montant total de 265 566,90€ HT.

D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'État par une demande de DETR et une demande de DSIL, du Département et de la Région la réalisation de cette opération à hauteur de 80 % du montant total des dépenses.

VALIDER le plan de financement tel que détaillé ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune d'Ornaisons.

HABILITE M. le Maire à signer toutes les pièces à cet effet.

14. Questions diverses

11

❖ M. GALEYRAND Éric fait le compte rendu de la réunion ZAN du 12 février 2024 à PARAZA.

De 2021-2030 : 105 hectares sont à répartir, 72 hectares étant réservés à l'habitation et aux équipements communaux. La CCRLCM pourra occuper 10,5 hectares par an.

La définition d'une « dent creuse » pour la CCRCLM: elle doit être déjà construite sur les trois côtés et ne pas dépasser 5 000 m². M. GALEYRAND a précisé que pour la municipalité d’Ornaisons, une dent creuse se devait d’avoir une antériorité constructible dans un document d’urbanisme validé.

A partir de 2031, on comptera simplement la partie uniquement imperméabilisée. On pourra mettre un coefficient qui ressemblera au COS.

De 2031 à 2040, la CCRCLM pourra s'étendre de 6 hectares par an. Sur la Plaine Lézignanaise et Minervois à partir de 2031 nous aurons à répartir 20 ha supplémentaires sur 10 ans.

De 2042 à 2045, La CCRLCM pourra s'étendre de 4 hectares supplémentaires par an.

Dans le SCOT, il apparaitra la capacité de chaque commune en eau potable. M. GALEYRAND a précisé la priorité donnée à l’eau potable ainsi qu’à la capacité d’assainissement mais aussi au stationnement des véhicules et à l’intégration des nouvelles populations. Une majorité des villages a mis l’accent sur la difficulté d’intégrer et d’éviter le phénomène « cité dortoir ».

Un plan local habitat, c'est la déclinaison pour chaque commune du besoin en logement tant au niveau qualitatif que quantitatif. Une prochaine rencontre aura lieu pour définir et préciser les besoins de la commune.

❖ Mme CHAOUAT Claire fait le compte rendu du conseil d’école du mardi 27 février 2024. Le Directeur de l’école a confirmé l’ouverture d’une classe à la rentrée de septembre 2024. La réparation des élèves serait la suivante :

- 1 classe petite et moyenne section

- 1 classe moyenne et grande section

- 1 classe CP et CE1

- 1 classe CE1 et CE2

- 1 classe CM1 et CM2

Une nouvelle AESH s’occupe d’un enfant à raison de 12h en complément d’une autre qui partage 20h entre 3 élèves. Une réflexion à avoir pour anticiper la rentrée 2024/2025 sur l’éventualité d’une mise à disposition d’un agent les après-midis dans la classe MS et GS.

❖ M. le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du Président du syndicat du SIAERO et des vignerons, il a autorisé l’accès aux viticulteurs et agriculteurs à l’ancienne aire de remplissage pendant la période nécessaire de pénurie d’eau du syndicat.

❖ M. DEGLIAME Vincent demande s’il peut être envisagé le marquage au sol d’une place PMR à côté de la pharmacie.

❖ M. le Maire fait le compte rendu de la réunion publique de restitution du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du 15 février 2024 à la CCRCLM.