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Arrêté - NAR09015 4 Reseau Transport LIO de la Region Occitanie Place du Marche
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR09015 4 Reseau Transport LIO de la Region Occitanie Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Se
AR090125-4
du 09 janvier 2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Quentin-la-Poterie
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la route,
article
R.37-1
;
VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la demande
du
réseau
de
transport
L
I O
de
la Région
Occitanie
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
la Place
du
marché
;
ARRETE
Article
1%
: La
commune
de
Saint-Quentin-la-Poterie
autorise
le
réseau
de
transport
L
I O
de
la Région
Occitanie
à stationner
sur
la Place
du
Marché,
ie vendredi
24
janvier
2025
de
7 heures
à 13
heures.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et
barrières
seront
posés
par
les
services
techniques
et
la Police
Municipale.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
5
: La
Police
Municipale
est
chargée,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la forme
accoutumée.
Le
Maire,
Yvon
BONZI.
Certifié
exécutoire
suite
à publication
le
Î
0
JAN,
2025
Mairie
-
6
Place
de
la
Mairie
-
30700
Saint-Quentin-la-Poterie
Tél.
: 04
66
22
15
71
- Fax
: 04
66
57
12
17
- mairie@saintquentinlapoterie.fr
- www.saintquentinlapoterie.fr