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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
19/12/2022
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents:
14
Votants:
14
Séance
du
10 janvier 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix
janvier,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
1er
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ère adjoint
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
M.
LE
GROS
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
GUILMEAU
Mickaël
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2022
Installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à
une
démission
Commissions
communales
modifiées
Enfouissement
des
réseaux
télécoms
de
la
rue
de
Forcé:
présentation
des
nouvelles
estimations ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
: validation
de
la convention
6.
Questions
diverses
br
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
6
décembre
2022
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
6 décembre
2022
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
- Modification
du
contrat
de
téléphonie
- Enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Forcé
: autorisation
de
signature
du
marché
d’appel
d'offres
- Présentation
du
diagnostic
et
programme
du
réaménagement
du
cimetière
de
Bazougers
établit
par
Atelier
360
-
Remboursement
à
la
paroisse
Saint
Pierre
du
Maine
pour
les
frais
d'électricité
du
compteur
de
l’ancien
presbytère DÉCIDE :
d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
des
points
ci-dessus
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à
une
démission
Considérant
la
vacance
d’un
siège
au
sein
de
l'assemblée
suite
à
la
démission
de
Madame
Roche
Sylvie
le
7
décembre
2022,
Considérant
que
ce
siège
revient
à
Madame
Champion
Nadine,
candidate
de
la
liste
«
Avec
vous
pour
notre
village
» dont
était
membre
Madame
Roche
Sylvie,
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
cette
liste,
Considérant
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
l’assemblée
suite
à la démission
de
Madame
Champion
Nadine,
8
Considérant
que
ce
siège
revient
à
Monsieur
Hérault
Jimmy,
candidat
de
la
liste
«
Bazougers,
ensemble
pour
demain
»
dont
était
membre
Madame
Champion
Nadine,
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste,
Un
courrier
a
été
adressé,
ce
jour,
à
Monsieur
Hérault
Jimmy
pour
l’informer
de
son
installation
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Commissions
communales
modifiées
Ce
point
sera
vu
lors
de
l'installation
du
nouveau
conseiller
municipal.
DCM
2023-001
: Enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
des
travaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l’éclairage
public
de
la
rue
de
Forcé
: présentation
des
nouvelles
estimations
Objet
:
Projet
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
et
des
infrastructures
de
communication
électronique
retenu
au
titre
du
programme
Comité
de
Choix.
Commune
- adresse
: BAZOUGERS
- Rue
de
Forcé
Intitulé
: Enfouissement
des
réseaux
BT
RT
et
EP
rue
de
Forcé
Référence
du
dossier
: EF-01-001-20
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
des
travaux
de
dissimulation
urbaine
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
et
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 Cette
estimation
fait
suite
à
l'étude
technique
réalisée
récemment.
Comme
rappelé
ci-dessous,
à
l'issue
des
travaux,
la
participation
définitive
de
la
commune
sera
demandée
au
coût
réel
des
travaux.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
programme
de
dissimulation
"comité
de
choix"
et
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à la Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Réseaux
d'électricité
Part
des
travaux
jusqu’à
100
000€
HT
: Subvention
TE53
=
75%
Estimation
HT
du
coût
des
travaux
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
75%
Maitrise
d'œuvre
6%
Participation
de
la
Commune
100
000,00
€
75
000,00
€
6
0000,00
€
31
000,00
€
Part
des
travaux
supérieur
à
100
000€
HT
: Subvention
TE53
= 40%
Estimation
HT
du
coût
des
travaux
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
40%
Maitrise
d'œuvre
6%
Participation
de
la
Commune
21
000,00
€
8
400,00
€
1
260,00
€
13
860,00
€
La
taxe
sur
la valeur
ajoutée
sera
prise
en
charge
et
récupérée
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Travaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
- Option
A
Estimation
HT
du
coût
de
génie
civil télécom
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
Maitrise
d'œuvre
Participation
de
la
Commune
26
000,00
€
5
200,00
€
1
560,00
€
22
360,00
€
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
câblage
sont
gérés
et
financés
intégralement
par
l'opérateur
Orange.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune.
Eclairage
public
lié
à
la
dissimulation
Estimation
HT
des
travaux
EP
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
Maitrise
d'œuvre
Participation
de
la
Commune
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 42
000,00
€
10
500,00
€
2
520,00
€
34
020,00
€
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
à
la
commune
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à
l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
TE53.
Il
est
précisé
que
faute
de
transmission
de
la
délibération,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés.
Pour
rappel :
le
subventionnement
des
études
étant
conditionné
à
la
réalisation
des
travaux,
toute
étude
réalisée
pour
laquelle
la
commune
renoncerait
d’en
financer
les
travaux,
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention
et
lui sera
intégralement
facturée.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
"
Approuve
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
et selon
les
conditions
précitées :
Réseaux
d'électricité,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et d'éclairage
public
*
Application
du
régime
général
:
A
l'issue
des
travaux,
versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
Imputation
budgétaire
travaux
d'électricité,
€
en
section
dépense
de
d’infrastructures
de"
fonctionnement
au
compte
communication
électronique
et
6554
d'éclairage
public,
d’un
montant
estimé
de :
ou
Application
du
régime
déroatoire :
Le
coût
global
de
l'opération
permet
l'application
des
dispositions
de
l'article
14
de
la
loi
n°
2009-431
du
20
avril
2009
X
A
l'issue
des
travaux,
101
240.00€
Imputation
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 5
acquittement,
en
capital,
des
budgétaire
en
section
travaux
d'électricité,
dépense
d’infrastructures
de
d'investissement
au
communication
électronique
et
compte
20415
d'éclairage
public,
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
de
:
=
Inscrit
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
DCM
_2023-002
:
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire):
validation
de
la
convention
L'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(O.R.T)
créées
par
l’article
157
de
la
loi
portant
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018,
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire,
en
facilitant
la
rénovation
du
parc
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
plus
globalement
le
tissu
urbain,
afin
de
créer
un
cadre
de
vie
attractif
propice
au
développement
à long
terme
du
territoire.
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
est
un
contrat
intégrateur
unique,
programmatique
et
évolutif,
reposant
sur
un
projet
global
de
l’intercommunalité,
sa
ville
centre
et
toute
autre
commune
volontaire
de
l’EPCI.
L'ORT
est
un
projet
d'intervention
formalisé
intégrant
des
actions
relevant
de
différentes
dimensions
(habitat,
urbanisme,
commerces,
économie,
politiques
sociales.)
dont
la
mise
en
œuvre
doit
être
élaborée,
coordonnée
et formalisée
conjointement
par
l’Intercommunalité
et
les
Communes
signataires.
La
convention
délimite
un
périmètre
de
stratégie
territoriale
ainsi
que
des
secteurs
d'intervention
comprenant
-
Nécessairement
le centre-ville
de
la ville
principale
de
l'EPCI
signataire ;
-
Eventuellement
un
ou
plusieurs
centres
villes
d'autres
communes
membres
;
Pour
rappel,
les
avantages
concrets
et
immédiats
de
l'ORT
confèrent
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour :
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques)
;
-
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l’ANAH
et
éligibilité
au
Denormandie
dans
l’ancien)
;
-
Mieux
maîtriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux) ;
-
Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
multisites)
;
La
durée
de
la convention
ORT
est fixée
pour
une
période
minimale
de
5 ans.
Le
périmètre
d'intervention
correspond
à
la
Ville
Centre
et
aux
pôles
secondaires
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
(CCPMG).
Sur
la
base
du
projet
de
territoire
de
la
CCPMG
et
son
articulation
avec
le
CRTE,
l'ORT
se
décline
en
6
orientations
stratégiques :
Ÿ”_
AXE
1 : VOLET
HABITAT
Proposer
une
offre
attractive
de
logements
en
assurant
un
développement
résidentiel
durable
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 Ÿ”_
AXE
2
: VOLET
ECONOMIE
Pérenniser
le tissu
économique
artisanal,
industriel
et
commercial
Ÿ”_
AXE
3 : VOLET
MOBILITE
Réaménager
les
espaces
publics
pour
des
centres-bourgs
connectés
et
accessibles,
favorables
à
la
diversification
des
pratiques
de
mobilité
Ÿ”_
AXE
4
: VOLET
PATRIMOINE
Valoriser
les
patrimoines
matériels
et
immatériels,
bâtis
et
naturels,
vecteurs
de
l'identité
locale
AXE 5
: VOLET
SERVICES
—
EQUIPEMENT
—
CULTURE
— TOURSIME
Favoriser
l'accès
aux
équipements,
aux
offres
culturelles,
touristiques
et
de
loisirs,
et
conforter
le
maillage
de
services Ÿ”_
AXE
6
: VOLET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Gérer
durablement,
résilience
du
territoire
et transition
écologique
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'Article
157
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
définissant
les
ORT
;
VU
la
Convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
laquelle
acte
l'engagement
de
la
Mairie
de
Meslay-du-
Maine,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
et
l'Etat
dans
le
Programme
Petites
Villes
de
Demain.
Le
Conseil
Municipal
de
Bazougers,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
:
Ÿ
Valider
les
orientations
stratégiques
proposer
dans
la
présente
Convention
annexée
dans
le
cadre
de
l'Orientation
de
Revitalisation
de
Territoire
du
Pays
de
Meslay-Grez
telles
que
décrites
ci-dessus.
Ÿ”_
Approuver
le périmètre
opérationnel
et
le
programme
d’actions
annexés
;
YŸ”_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Bazougers
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
DCM
2023-003
: Modification
du
contrat
de
téléphonie
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
de
la
fibre,
nous
avons
contacté
Orange
et
notre
fournisseur
actuel
Vist
and
Com
afin
de
comparer
les
prix
de
téléphonie
avec
la
mise
en
place
de
la
fibre
sur
les
différents
sites.
Monsieur
le
Maire
présente
le comparatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(pour
: 12,
contre
: O,
abstention
: 2):
-
Accepte
la
proposition
de
Vist
and
Com
pour
l'installation
de
la fibre
optique
sur
les
sites
et
la modification
des
contrats
de
téléphonie
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
commerciale,
le
contrat
et
toutes
les
pièces
inhérentes
au
présent
dossier
-
Inscrit
les
crédits
au
budget
pour
les frais
de
matériel
et
de
mise
en
service.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 7
DCM
2023-004:
Enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Forcé:
autorisation
de
signature
du
marché
d'appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'actuel
appel
d'offres
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Forcé.
Le
marché
est terminé,
la commission
d'appel
d'offre
n’a
pas
encore
eu
lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
d'appel
d'offre
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Forcé
et toutes
les
pièces
inhérentes
au
présent
dossier.
DCM_2023-005
:
Présentation
du
diagnostic
et
programme
du
réaménagement
du
cimetière
de
Bazougers
établit par
Atelier
360
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'étude
en
cours
avec
Atelier
360
pour
la
valorisation
et
le réaménagement
du
cimetière
communal.
Nous
avons
reçu
le diagnostic
et
le programme
de
réaménagement
du
cimetière.
La
commission
environnement
a étudié
le diagnostic.
Madame
Pelmoine
Naura,
adjointe,
présente
le document.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Prend
acte
du
diagnostic
et
du
programme
de
l'Atelier
360
pour
le
réaménagement
du
cimetière,
-
N’'émet
pas
d'observations.
DCM
_2023-006:
Remboursement
à
la
paroisse
Saint
Pierre
du
Maine
pour
les
frais
d'électricité
du
compteur
de
l’ancien
presbytère
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
partie
de
la
salle
des
associations
a été
mise
à
disposition
des
bénévoles
de
la
paroisse
Saint
Pierre
du
Maine.
De
ce
fait,
il a
été
convenu
d'installer
les
jeunes
de
l’association
du
foyer
des
jeunes
dans
l’ancien
presbytère.
La
Commune
réglait
déjà
les
factures
d'eau.
En
revanche,
les
factures
d'électricité
étaient
payées
par
la
paroisse
Saint
Pierre
du
Maine.
Nous
avons
rencontré
le comptable
de
la
paroisse,
il va
prendre
contact
avec
leur
fournisseur
d'électricité
pour
résilier
l'abonnement.
Il convient
de
rembourser
à
la
Paroisse
les
charges
d'électricité
de
la
période
du
22
janvier
2022
à
la date
de
fermeture
du
compteur.
Un
tableau
récapitulera
les factures
payées
par
la
paroisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023
L\ -__
Accepte
le remboursement
des
charges
d'électricité
à la paroisse
Saint
Pierre
du
Maine,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le mandat.
Questions
diverses
:
-
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi
13
janvier,
à
20
heures,
à
la
salle
des
fêtes.
-
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Les
agents
recenseurs
sont
Mesdames
Romarie
Michèle
et
Peslier
Claudine.
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait le compte
rendu
:
-
Le
centre
de
loisirs
était
ouvert
la
première
semaine
des
vacances
de
Noël,
une
vingtaine
d'enfants
étaient
présents.
Ils
ont
pu
préparer
les
fêtes
de
fin
d'année
avec
des
activités
de
décoration,
d'ateliers
cuisine
autour
du
chocolat,
de
création
de
cartes
pop-up.
La
semaine
s'est
clôturée
par
un
goûter
partagé
et
convivial
avec
les
parents.
-
Les
démarches
ont
été
effectuées
en
ligne
pour
la
création
de
l'association
pour
le
portage
des
repas
à
domicile.
-
Pendant
les vacances
de
Noël,
des
jeunes
et
leurs
parents
ont
réalisé
des
travaux
dans
le foyer
des
jeunes.
Ils
ont
enlevé
le
carrelage
existant
et
décollé
la
tapisserie.
L'ancien
parquet
de
la
salle
des
fêtes
sera
installé.
Un
devis
pour
le remplacement
des
radiateurs
a été
demandé.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
7 février
2023.
La
séance
est
levée
à 22
h 30,
le 10 janvier
2023
Fait
et délibéré
le
10 janvier
2023. Séance
du
10 janvier
2023
Délibérations
prises
du
n°
2023-001
à 2023-006
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2023-001
|
Enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
des
travaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l'éclairage
public
de
la
rue
de
Forcé:
présentation
des
nouvelles
estimations
2023-002
|
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
: validation
de
la
convention
2023-003
|
Modification
du
contrat
de
téléphonie
2023-004
|
Enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Forcé
: autorisation
de
signature
du
marché
d'appel
d'offres
2023-005
|
Présentation
du
diagnostic
et
programme
du
réaménagement
du
cimetière
de
Bazougers
établit
par
Atelier
360
2023-006
|
Remboursement
à
la
paroisse
Saint
Pierre
du
Maine
pour
les
frais
d'électricité
du
compteur
de
l’ancien
presbytère
Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023 LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER Emmanuel
LE
GROS
Mickaël Commune
de
Bazougers
Séance
du
10 janvier
2023