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Arrêté - Arr 02 25 AJ Autorisations ouvertures de debits de boissons temporaires Publie le 08 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 02 25 AJ Autorisations ouvertures de debits de boissons temporaires Publie le 08 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 02/25AJ Ville 4 d'ouvrir un débit de boissons temporaire 1 C C ème Sie LONS 3°"”° catégorie Pa are Deviens Le Maire de la Commune de LONS, cs 70213 64144 LONS Cedex Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3334-] et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique, Vu les arrêtés préfectoraux, Vu la demande présentée par l’association Aqua Lons Barracudas, reçue le 19 décembre 2024, ARRÊTE ARTICLE 1°. : L’Association Aqua Lons Barracudas, représentée par Madame Stéphanie JACOB, en qualité de présidente, est autorisée à ouvrir quatre débits de boissons temporaire de 3è"° catégorie : - le dimanche 19 janvier 2025 de 08h30 à 17h30, - le dimanche 23 février 2025 de 14h15 à 17h30, - le dimanche 13 avril 2025 de 14h15 à 17h30, - le dimanche 20 avril 2025 de 08h30 à 17h30 à LONS, à la piscine AQUA:-LONS, à l’occasion de compétitions sportives, à charge pour l’Association Aqua Lons Barracudas, de se conformer à tous les prescriptions et règlements Concernant les débits de boissons. Nombre d’autorisations déjà accordées : 0 L’association devra respecter impérativement les règles sanitaires en vigueur (crise sanitaire, COVID 19 etc.). La présente autorisation pourra être retirée pour des motifs d’intérêt général. ARTICLE 2°"°, : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 3°"°. : Une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Ass. Aqua Lons Barracudas, pour notification, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. 25 Date de mise en ligne le 08 01 2025