Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4 arretes?download=62:2023 020 modification des st
Arrêté - 4 arretes?download=52:2023 008 demande de subventi
Arrêté - 4 arretes?download=112:approbation des nouveaux st
Arrêté - 4 arretes?download=70:de 003 2024 rectification de
Arrêté - 4 arretes?download=64:2023 022 remboursement excep
Arrêté - 4 arretes?download=60:2023 017 signature conventio
Arrêté - 4 arretes?download=49:2023 004 adhesion de la comm
Arrêté - 4 arretes?download=56:2023 013 versement participa
Arrêté - 4 arretes?download=112:approbation des nouveaux st
Arrêté - 4 arretes?download=60:2023 017 signature conventio
Arrêté - 4 020 modification des statuts de la ccpap
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 020 modification des statuts de la ccpap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
N°2023/020
05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 10
- présents : 7
- votants :7
- absents : 3
- exclus : O0
Date de convocation et
d'affichage :
21 septembre 2023
OBJET
Modification des statuts
de la CCPAP
S
Le Secrétaire de séance,
Joël ROZENCWAJG
D!
9 OCT, 2023
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de la présente
délibération.
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de LISSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme. Monique DUPRE-GODFREY, Le Maire, en
session extraordinaire.
Étaient présents : Mme DUPRE-GODFREY Monique, Mme COURTHIEU Julie, Mme POL Céline, M.
ROZENCWAIG Joël, M. BREIL Gilles, M. MERCADIÉ Guy, Mme BARRAU-GOMEZ Nadine
Étaient absents/excusés: Mme MASCARENC Aurélie, Mme SENGES Monique (procuration à Mme
DUPRE-GODFREY Monique) ; M. LOZE Jérémy (procuration à M. MERCADIÉ Guy)
M. Joël ROZENCWAIJG a été nommé secrétaire.
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 5211-17 et L. 5211-20;
Vu la délibération n°2023-DL-074 de l'organe délibérant de la communauté de
communes des Portes d'’Ariège Pyrénées, en date du 6 juillet 2023, proposant de
modifier les statuts de l'établissement, et notamment l’article 3 ;
Vu le projet de modification statutaire ;
Considérant que les modifications proposées actent le changement de siège
social et la nouvelle adresse administrative de la communauté de communes ;
Entendu l'exposé du rapporteur;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité
Article 1 : Le conseil municipal approuve la modification de l’article 3 des statuts
de la communauté, désormais rédigé comme suit :
Le siège de la communauté est situé : 26 bis, boulevard Delcassé - 09100
Pamiers
Article 2 : Le maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui
sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Ariège
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif ou d'un recours gracieux auprès de la commune.
Pour extrait conforme,