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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Marches Prod 2906 AU 1409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT LE DÉROULEMENT
D’UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS SUR LA PLACE DE L'ÉGLISE
LE LUNDI APRÈS-MIDI EN JUIN, JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE
Le Maire de la commune de Banne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1 : Est autorisé le déroulement d’un marché hebdomadaire de producteurs le lundi après-
midi sur la place de l’Église du lundi 29 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus.
Article 2 : À cet effet, le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit de 14h30
à 23h30 tous les lundis.
Article 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1
et après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 17 juin 2026,
Mme Éliane CHALVET
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e ® Tél. : 04 75 39 82 66 - Omairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE