Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Vote des taux
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 CCHS Vote tau
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 FISCALITE Vote
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Vote taux fis
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Vote des taux
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Vote des taux
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Vote des taux
unknown - Communauté de communes - Perche - 43 Vote des taux
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 Vote taux TEO
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 FISCALITE Vote
unknown - Communauté de communes - Perche - 22 Vote taux fiscalite 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 22 Vote taux fiscalite 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-022
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FISCALITE : VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2020 voté le 11 février 2020,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2020.
VOTE par conséquent les taux de fiscalité directe locale pour 2020 comme suit :
Taxe habitation 3,68 %
Foncier Bâti 2,53 %
Foncier non bâti 4,19 %
CFE 20,98 %
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU