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Arrêté - A2020 184 Arrete de circulation et stationnement SDF depistage Covid 19 AURA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 184 Arrete de circulation et stationnement SDF depistage Covid 19 AURA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3112
13
31IS
. C'R‘'E-M:I-E°:U
ARRETE MUNICIPAL N° A 2020_184
DEPISTAGE COVID 19
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'Arrêté Municipal A2020 183 en date du 10 décembre 2020, autorisant l'ouverture exceptionnelle de la salle des fêtes communale de Crémieu,
Vu la demande du Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la campagne de dépistage de la Covid 19, à l'initiative de la Région Auvergne Rhône-Alpes, se déroulant dans la salle des fêtes à Crémieu, d'assurer la sécurité des
participants à cette campagne et des usagers des voies de circulation, il y a lieu d'y apporter les restrictions suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : La salle des sports et loisirs et ses dépendances, cours Baron Raverat à Crémieu sont réservés à
l'usage exclusif des organisateurs et des participants à la campagne de dépistage de la Covid 19.
ARTICLE N°2: Le présent arrêté est valable du mercredi 16 décembre à 14 heures 00 au dimanche 20 décembre 2020 à 20 heures.
ARTICLE N°3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera réglementé sur le parking de la salle des sports et loisirs et place Raymond Beaugey dans les conditions ci-dessus.
Le parking de la Salle des fêtes sera à l'usage exclusif des organisateurs de la campagne.
Le parking Raymond Beaugey sera dédié aux personnes participants au test de dépistage Covid 19. Tout autre stationnement de véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code
le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par la municipalité sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 10 décembre 2020
Destinataires : Le Maire Gendarmerie de Crémieu | LE rm NS je Police municipale/Services Techniques =
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