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Compte-Rendu - A2020 121 arrêté de circulation et de stationnement Tour de France 2020 Crémieu
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2020 121 arrêté de circulation et de stationnement Tour de France 2020 Crémieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3110
13
31IS
, G°R°E:M:l'E'U
ARRETE MUNICIPAL N° A2020_121
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PASSAGE DE LA COURSE CYCLISTE« TOUR DE FRANCE »
DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, R. 411-8, et R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la société A.S.O., organisateur de l'épreuve cycliste du Tour de France 2020, de prendre les mesures d'interdiction de circulation et de stationnement sur les voies empruntées par la course sur le territoire de la commune de Crémieu,
Vu l'Arrêté Départemental de l'Isère n° 2020-32234 en date du 21 août 2020, réglementant la circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées à l'occasion de la 15ème étape du 107ème Tour de France cycliste du dimanche 13 septembre 2020,
Vu l'Arrêté Préfectoral de l'Isère en date du 28 août 2020, fixant les conditions de passage du Tour de France 2020 dans le département de l'Isère pour la 15ème étape du dimanche 13 septembre 2020.
CONSIDÉRANT que l'épreuve cycliste du Tour de France 2020 traversera la commune de Crémieu le dimanche 13 septembre 2020, par son passage prévu entre 11h30 et 13h30 (durée estimative), il est donc
nécessaire et obligatoire que le CD517 soit libre de tout stationnement, afin de préparer les lieux comme il se doit ;
CONSIDÉRANT que l'intense présence de spectateurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer la circulation et le stationnement dans le but d'organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le stationnement des véhicules sera formellement interdit de chaque côté de la chaussée, sur le
CD 517, dans la totalité de la traversée de la commune de Crémieu, le dimanche 13 septembre 2020 de 07 heures à 14 heures (durée estimative), pour l'épreuve de la 15ème étape du Tour de France cycliste 2020 :
— Route de Lyon - Avenue Roland Delachenal - Cours Baron Raverat — Faubourg des Moulins
ARTICLE N°2: La circulation sera strictement interdite sur le CD517 sur la commune de Crémieu, le dimanche 13 septembre 2020 de 10h30 à 14h00 (durée estimative), celle-ci bénéficiant d'une priorité de passage.
En conséquence, à partir de l'élément « ouverture de route » de l'escorte motocycliste et jusqu'au passage de la « voiture balai », la course cycliste sera prioritaire par rapport au reste du trafic.
ARTICLE N°3: Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme génant (Art. 417-
10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route) dont les frais seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE N°4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par les différents services concernés sous le contrôle de la Police Municipale.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 88460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr ARTICLE N°S : Les véhicules d'intérêt général prioritaire, sous réserve de l'accord , au cas par cas, de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
ARTICLE N°6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par les services concernés.
ARTICLE N°7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 03 septembre 2020
Destinataires :
Préfecture de l'Isère
Gendarmerie de Crémieu
SDIS 38
Police Municipale/Services Techniques
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